Réflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

GyrophareRéflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

Fog of War : Dans le brouillard des attentats du 13 novembre 2015, j’ai soulevé des questions sur la politique de sécurité de la France. Après avoir conspué le Gouvernement sur son amateurisme affiché en matière de sécurité, m’être interrogé sur la question de savoir si nous étions encore gouvernés, J’écrivais en Décembre mon inquiétude mais ma certitude face à la nécessité de décréter l’Etat d’Urgence (Etat d’Urgence ou Abus de Droit).

Depuis cet article, je n’ai pas eu le temps de revenir sur la situation, qui a évolué à une vitesse exceptionnelle. Ainsi, l’Etat d’Urgence s’est-il installé de manière évidente, le législateur l’ayant renouvelé pour 3 mois et manifestant clairement son intention de le maintenir.

Institutionalisation de l’Etat d’Urgence : A présent, l’Etat d’Urgence est en voie de s’institutionnaliser et de se constitutionnaliser. La proposition de loi du Gouvernement Valls sur l’Etat d’Urgence (loi dite de Protection de la Nation), qui a forcé le départ de Mme Taubira, est symptomatique de cette situation où les partis réputés démocratiques ont du mal à comprendre les enjeux réels qui se posent à la France.

En effet, le projet de Loi adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale à l’issue d’un vote où les deux-tiers des députés ont préféré s’abstenir, est symptomatique du conflit entre la nécessité de défendre les libertés publiques et celle tout aussi forte de protéger la population civile et de donner au Gouvernement des moyens de lutte rapides et efficaces (perquisitions administratives, assignation à résidence…).

Pourtant il est envigeageable que ce projet de réforme constitutionnelle ne soit en définitive jamais adopté, tant la méthode employée par Hollande et son gouvernement est inadaptée.

Explication:

Un débat parlementaire tronqué: Le version finale du texte adopté, à 1h du matin, sur l’Etat d’Urgence, l’a été sans débats suffisants, sur la base d’un amendement gouvernemental rajouté après cloture du vote du texte de l’article 1, alors que la majorité des intervenants reconnaissait que cette nouvelle version imposée par le Gouvernement était déplorable en termes de préservation des droits et des libertés publiques.

Affaiblissement du contrôle parlementaire : Ainsi, alors qu’il est prévu que le Parlement se réunisse de plein droit et qu’il ait un contrôle permanent sur l’Etat d’Urgence, il lui a été retiré la possibilité de voter la censure du gouvernement, alors même que le gouvernement conserve le pouvoir dissoudre le parlement!

Cette situation est ubuesque et abérrante. Et l’on tremble à l’idée d’envisager l’usage que pourrait faire un gouvernement non-républicain, ayant des idées liberticides, d’un tel pouvoir. Décrêter l’Etat d’Urgence et ne jamais pouvoir être censuré par l’Assemblée Nationale. Autrement dit, ne plus avoir de comptes à rendre, tout en conservant l’apparence de la constitutionalité et donc du respect de la loi!

LE texte adopté en première lecture est donc celui-ci:

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

 

Un droit « Flou » : Autre critique de cette constitutionalisation de l’Etat d’Urgence: les conditions de déclenchement sont floues: un « Péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », ou un « événement entraînant une calamité publique ».

En effet, le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public n’est pas défini ni codifié dans la loi constitutionnelle. Or, l’Etat d’Urgence n’est pas déclenché par un « vote », ni par une constatation objective, mais par une décision gouvernementale décidée en Conseil des Ministres. Le seul contrôle possible serait, en référé, celui de la suspension-annulation du décret instaurant l’Etat d’Urgence, devant le Conseil d’Etat.

Mais quel serait le critère de contrôle du Conseil d’Etat?

La loi constitutionnelle attribuerait en effet un pouvoir discrétionnaire au Gouvernement pour décréter ou ne pas décréter l’Etat d’Urgence. Le seul contrôle serait celui du déclencheur, la situation du péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, ou de la calamité publique.

Que serait un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public »? Ce critère n’est pas défini. Il est soumis à la sensibilité du Gouvernement, qui pourra y voir, au choix:

  • une situation de guerilla terroriste armée dans Paris,
  • une manifestation violente,
  • une situation insurrectionnelle contre l’ouverture d’un aéroport régional,
  • une situation de multiplication de fusillades dans la ville de Marseille,
  • le blocage d’infrastructures portuaires ou ferroviaires par des grévistes (Marseille) ou des étrangers en situation irrégulière (Calais),

Comme on le voit, la faiblesse de la définition permet de passer de la défense contre le terrorisme (armée ennemie de l’intérieur) à des situations de crime organisé, ou plus simplement à des revendications catégorielles.

Rappelons que des manifestations ont déjà été interdites à Paris pour des raisons d’ordre public. Notamment parce que la sécurité des manifestants n’était pas garantie. Quel sera désormais le droit opposable garanti aux opposants politiques ou aux revendications catégorielles légitimes? Il est légitime de craindre qu’un mauvais gouvernement, soucieux d’imposer ses vues par la force, fasse interdire toute expression dissidente. Laquelle expression dissidente sera, de fait, un trouble à l’ordre public. Mais la résistance à l’opression est, par définition, un trouble à l’ordre public. Ainsi, le seul critère du trouble à l’ordre public est-il insuffisant pour valider le recours à l’Etat d’urgence. Toute expression publique porte en elle une capacité de trouble à l’ordre public. Il faut impérativement que la loi constitutionnelle règle le curseur de la gravité de l’atteinte à l’ordre public.

Quand à l’imminense du péril, là encore, le critère reste flou, et permet de nombreuses interprétations extensives. Le péril imminent resulte-t’il d’une déclaration d’un opposant ou d’un acte concret constaté? La simple existence d’ennemis radicaux qui manifestent leur volonté de détruire la France suffit-elle à justifier la notion de péril imminent? On est frappé de voir à quel point ce rédactionnel est différent de celui utilisé pour la légitime défense (péril actuel). L’imminence du péril s’oppose à son caractère actuel.

Deuxième critère alternatif, l’événement créant une calamité publique. Là on approche d’une situation objective. Si ce n’est que la calamité publique peut être ressentie de plusieurs manières selon les gouvernements:

  • l’afflux massif d’immigrés
  • un accident ferroviaire ou aérien important
  • une catastrophe naturelle, touchant une population importante,
  • une vague d’attentats

La calamité publique n’étant pas définie, elle peut être de nature « sanglante », (mort d’hommes), ou économique. (crise de la vache folle, fermeture des centres d’approvisionnement en pétrole, …).

Faut-il vraiment donner les pleins pouvoirs à un gouvernement mal intentionné, sur la base de critères aussi flous? Je ne le pense pas. Je pense au rebours que le droit actuel peut suffir, sous réserve de légères améliorations pour assurer une effectivité des pouvoirs de police administrative ou judiciaire. Je pense qu’il est possible d’attribuer au Gouvernement des moyens d’action renforcés, sans pour autant tomber dans le risque de l’Etat d’Urgence. Mon article suivant l’explique.

Je pense surtout qu’il ne faut pas constitutionnaliser des droits ambigües et floues, qui pourraient être dévoyés à la première occasion par un gouvernement pétri de mauvaises intentions.

Mais en définitive, s’il faut vraiment constitutionnaliser ces droits, alors il est indispensable d’adopter une rédaction très stricte, éliminant toute ambiguïté, et prévoyant avec une précision milimétrée le périmètre d’intervention de l’Etat d’Urgence.

Afin que jamais plus l’Etat ne puisse se moquer de nos droits. De nous.

Ariel DAHAN
Pour 2Kismokton

Marisole Tourraine censurée par le Conseil Constitutionnel. Encore un effort!

Conseil ConstitutionnelLa Loi dite « de modernisation de notre système de santé » a été censurée par le Conseil Constitutionnel, Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016. La censure porte sur certains de ses éléments les plus emblématiques. Cependant le Conseil valide d’autres éléments plus nocifs… simplement parce qu’ils ne sont pas contraires à la constitution…

Explication!

Le Conseil Constitutionnel censure quatre dispositions majeures: l’interdiction du tabac aromatisé, et l’extension du 1/3 payant obligatoire aux remboursements effectués par les mutuelles et assurances complémentaires au régime obligatoire de sécurité sociale.

Il a cependant validé les salles de Shoot et l’IVG sans délai de réflexion…

Le tabac aromatisé : Le retour de la primauté du droit européen (article 22 §2 de la loi)

Première disposition de la loi contrôlée par le Conseil Constitutionnel, l’interdiction de commercialiser, distribuer, offrir ou promouvoir le tabac aromatisé. Le motif retenu par le Conseil Constitutionnel est que la Loi transpose la directive 2014/40/UE qui impose l’interdiction du tabac aromatisé à partir du 20 mai 2020. Le Conseil Constitutionnel censure le fait que la loi anticipe l’interdiction de 5 ans, en mettant l’interdiction en vigueur à partir du 20 mai 2016. Il s’agit ainsi d’une pure violation du droit européen, lequel s’impose au législateur et a une portée supérieure au droit constitutionnel.

En revanche, le paquet de cigarette neutre est validé. Le Conseil Constitutionnel n’y trouve aucune atteinte aux droits des débitants de tabac.

Salles de Shoot : Le Conseil constitutionnel valide tout le dispositif (mais toujours pas de salles de baise!) – art. 43 et s. de la loi

La censure était demandée à l’encontre de l’ensemble du dispositif. Le Conseil Constitutionnel considère qu’il n’y a pas de rupture de l’égalité des droits au regard de l’interdiction de fournir des produits stupéfiants, et la non-soumission de ces salles aux dispositions des établissements sociaux ou médico-sociaux du Code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil constitutionnel considère que le législateur peut autoriser des expérimentations dérogeant, pour un objet et une durée limités, au principe d’égalité devant la loi pourvu que l’objet de l’expérimentation et ses conditions soient suffisamment précises. En l’occurence, la loi a limité l’expérimentation à six ans à compter de la date d’ouverture de la première « salle de consommation à moindre risque » au sein d’un des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues. Cette limitation est donc la condition nécessaire et suffisante pour valider l’expérimentation.

De même, l’immunité pénale créée pour les usagers/consommateurs des salles de shoot et des soignants/aidants n’a pas été jugée contraire à la constitution, en raison de la définition limitative des situations d’immunités accordées, de sorte que la loi ne porte atteinte ni au principe d’égalité devant la loi pénale ni au principe de légalité des délits et des peines ;

IVG : Disparition du délai de réflexion (mais maintien du délai de rétractation pour le droit de la consommation! Va comprendre) – Art. 82 de la loi

Le Conseil constitutionnel valide la disparition du délai de réflexion en matière d’IVG, simplement parce qu’il n’existe pas de principe de délai de réflexion dans la constitution!!! Il observe toutefois, pour se « disculper », conscient de la faiblesse de sa motivation, que la candidate à l’IVG a déjà manifesté son intention à deux reprises, dès lors que l’article L. 2212-5 du code de la santé publique modifié par l’article 82 contesté fait obstacle à ce que la demande d’interruption de grossesse et sa confirmation écrite interviennent au cours d’une seule et même consultation;

Il faudra donc être vigilant quand à la modification future de cet article… dernier rempart de réflexion en la matière.

Tiers Payant Généralisé : Censure partielle – art.83 de la loi

Le Conseil Constitutionnel juge que l’extension du régime de tiers payant généralisé aux remboursements des assurances et mutuelles complémentaires n’apporte pas les garanties équivalentes à celles posées pour le régime obligatoire de la sécurité sociale. Notamment, en ce que l’obligation de remboursement imposée à ces entreprises privées ne comporte pas de garanties de délais et de paiement.

En revanche, le principe du libre choix du praticien et du moyen de paiement n’ont pas été jugés critiquables…

Voilà! Voilà!
Comment dire… Cette décision me laisse un arrière-goût amère. Ainsi, on peut donc se shooter et fûmer du tabac arômatisé. Mais toujours pas de salle de baise, alors que la prostitution n’est pas illégale en soi.
Et on peut avorter sans délai de réflexion alors qu’on ne peut pas souscrire un crédit sans attendre un délai de 8 jours!!!
Qui peut comprendre ça?

2kismokton!

Ariel DAHAN

 

 

Voir aussi mon analyse sur les salles de shoot lors de l’adoption de la loi:

Sauver le soldat Zemmour!

Source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/20/01016-20141220ARTFIG00142-la-folle-semaine-qui-a-conduit-a-l-eviction-d-eric-zemmour.php

Eric Zemmour, auteur de « Le suicide français », viré de ITélé pour des mots qu’il n’a jamais prononcé ni pensé…

Il faut sauver le soldat Zemmour !

Il faut sauver le soldat Zemmour Eric pour de multiples raisons : au nom de la liberté d’expression, au nom de la liberté de penser, au nom de la pluralité de la presse, au nom de la démocratie d’opinion, mais aussi et surtout au nom de la Justice et de la Vérité. Deux notions majuscules!

Pourquoi sauver Eric Zemmour? Au nom de la Vérité et de la Justice

Un polémiste? La cause semble entendue: Eric Zemmour dérange la classe médiatique et politique de la pensée unique majoritaire. On ne voit plus en lui le journaliste qu’il est. On l’a déclassé, déprofessionnalisé pour en faire un « polémiste ». Le polémiste étant au journaliste ce que Dieudonné est à l’humouriste. C’est dire s’il a été déclassé. Presque déshumanisé! Au point que s’il affirme demain qu’il pleut, c’est nécessairement pour faire chier les vacanciers… Lire la suite

Ecotaxe : une politique de reculade et d’abandon

 

Ecotaxe, difficile écotaxe!

Echouage du Princess MayOn apprend aujourd’hui que la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et d’autres joyeusetés … vient de reculer une nouvelle fois sur l’écotaxe, dont elle reporte « sine-die » l’entrée en vigueur… Confrontée à la grogne et à la crainte de blocage, la France recule une fois de plus. Le vaisseau France est sans erre. Il cule face au courant. Demain il sera échoué s’il ne heurte pas un récif!

Par quel déterminisme pervers la la France se trouve-t’elle dans l’impossibilité d’imposer ses choix fiscaux aux opérateurs du Transport?

On croit rêver! Dans tous les pays d’Europe, les taxes de transit ont été mises en place sans difficulté. Et leur répercussion sur le client final s’est imposée sans débat. Ex : la Suisse, où le marché du transport routier n’a pas souffert de l’augmentation des taxes, bien au contraire… Or la France est un axe routier trans-européen. Ses routes et autoroutes sont empruntées majoritairement par des transporteurs étrangers. Le fait de ne pas mettre en place cette taxe revient à faire supporter le coût de l’entretien de nos routes aux seules entreprises françaises, par leurs impôts. L’écotaxe permettait de lisser le coût sur tous les usagers, toutes nationalités confondues. Un impôt vertueux, car payé essentiellement par les entreprises étrangères.

La reculade comme seul moyen d’action. Sommes-nous condamnés à la reculade comme seul moyen d’action? Nos Ministes d’Etat ne sont-ils plus capables de comprendre le risque qu’il y a de surfer de vague de grogne en vague de contestation? Ce n’est pas parce qu’on a du vent dans la figure qu’on avance. On peut aussi reculer. Et dans ces cas précis, la reculade s’arrêtera de grès ou de force lorsqu’on n’aura plus d’eau à courir sous la quille. Celà s’appelle un naufrage! Le naufrage d’un pays. Mon pays. La France!

Aggravation du budget 2015 :  Si j’étais esprit chagrin je dirais que cet abandon de l’écotaxe arrive volontairement tardivement après que l’UE ait validé le budget 2015 de la France, dont on a vu qu’il était déjà notoirement déficitaire, outre qu’il reposait sur une affirmation de croissance irréaliste. Si vous rajoutez à ces défauts connus la perte des recettes attendues de l’écotaxe, c’est plus de 1 Milliard de recettes qu’il faut retirer du budget 2015… déjà bien déficitaire. De là à penser que la décision du Ministre de l’Ecologie a été retenue le temps d’obtenir le quitus européen, il n’y a qu’un pas, que je franchis allègrement! J’accuse le Gouvernement d’avoir eu connaissance du projet d’abandon de l’Ecotax rendu publique le 9 octobre au matin, le lendemain de l’approbation du budget par l’UE.

Le gouvernement Hollande/Valls est un gouvernement de naufrageurs! Mais celui de Hollande/Ayrault l’était également, soyons honête.

De qui se moque t’on? Cette question devient lassante tant la réponse est unique…

Ariel DAHAN
Avocat

pour 2kismokton

 

Voir aussi : Budget et Europe : Encore le choix du Gouvernement des juges

GPA, Hypocrisie politique et Gouvernement des Juges

Le retour du Gouvernement des Juges, la GPA, et la lâcheté politique du Gouvernement Hollande/Valls

MerePorteuse

Le terme « Gouvernement des Juges » n’est jamais une bonne évocation pour qui a conservé une once de culture générale. Il renvoie à une situation où, confronté à la carence du législateur, le pouvoir judiciaire reprends la main et crée le droit, ou anéanti le droit actuel.

S’il est accepté en droit anglo-saxon, où l’essence même de la summa-divisio entre « Common Law » et « Equity » tient précisément à ce que le juge a la capacité de statuer au-delà de la loi, en « Equity », pour dire ce qu’il considère être juste, y compris contra-legem, ce régime repose toutefois sur une constitution politique qui l’institue comme un pouvoir législatif légitime, et sur un peuple qui, l’acceptant et le savant, a acquit une culture générale juridique très forte. Les peuples de common-law sont des peuples où rien ne se fait sant que le juridique n’ait son mot à dire sur la légalité de l’acte. Lire la suite

Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

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Source : Conseil Constitutionnel

Un bien grand mot pour une si petite bouche diriez-vous. Et vous auriez raison, si n’était le fait que François Hollande, notre actuel président de la République, ne maîtrise visiblement pas l’étendue de sa fonction ni la porté de ses propos.

Base légale : Une amie s’est récemment émue de savoir quelle était la base légale de l’offre hypocrite faite par François Hollande à Léonarda. Pour mémoire et pour ceux qui sortiraient à l’instant d’un coma profond, rappelons que Léonarda est une jeune fille expulsée de France avec sa famille, qui a été interpellée dans son école, pendant des activités scolaires. L’émotion initiale venant des conditions de son interpellation et non de son expulsion, laquelle est en totale cohérence avec le droit positif français. Confronté à la percée médiatique de la jeune victime qui convoque les caméras depuis le Kosovo, et soumis à la vindicte populaire (en l’occurrence un petit millier de lycéens la veille des vacances scolaires), et surtout au courroux de ses électeurs municipaux, et incapable de prendre une décision ayant un sens politique sans accepter de heurter une composante de sa majorité, le Président Hollande n’a rien trouvé de mieux, pour désamorcer cette farce médiatique, que de formuler la pire des propositions qui puisse exister:

Une proposition indécente: « Léonarda oui, sa famille non! » : Le Président a proposé à Léonarda de lui faire délivrer un titre de séjour, à titre individuelle, « à elle seule », à l’exclusion de sa famille. Ce à quoi la princesse des médias a immédiatement répondu qu’elle rejetait en bloc cette proposition que tout le monde qualifierait d’indécente. Mlle ne reviendra en France qu’accompagnée de sa famille!

2kismokton! Faut-il avoir perdu l’esprit pour séparer une mineur de 16 ans de sa famille? Ou n’avoir aucun sens de la famille?

Unanimité contre Hollande. De nombreux commentaires ont été fait sur cette proposition ahurissante. Tous sont unanimes à reconnaître qu’il s’agissait de la pire des trois solutions possibles. Hollande avait le choix entre proposer un titre de séjour à toute la famille, ou se retrancher derrière l’autorité absolue de la chose jugée, principe d’un Etat de Droit (dans lequel j’ai la faiblesse de croire que nous étions il n’y a pas si longtemps).

Pire qu’une faute, une erreur! Proposer de n’accorder de visa qu’à la seule jeune fille médiatique constitue une faute politique et une erreur juridique.

Médiatiquement, c’est l’aveu que François Hollande se trouve pétrifié et figé dans ses propres contradictions. Homme de compromis, il n’est évidemment pas l’homme de la situation pour trancher entre des mouvements politiques antagonistes. Il ne résiste pas à la pression à laquelle son gouvernement est soumis par construction, entre le rigorisme de Valls, qui tient plus de la doctrine Chevènement (le pire Ministre de l’Intérieur pour le droit des étrangers, pire que Joxe ou Sarkozy, ce qui n’est pas peu dire), le laxisme de Taubira, et le n’importe quoi des deux pique-assiette écolos. Un écartèlement presque conforme. Il n’y manque plus que la 4ème voie, celle de Montebourg, qui étonnamment n’a pas encore pondu sa bulle.

Juridiquement, c’est encore pire! D’une part c’est faire fi des décisions judiciaires, et d’autre part c’est porter atteinte de manière grave à la Constitution ainsi qu’au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, texte sur lequel l’expulsion de la famille de Léonarda repose exclusivement.

Atteinte à la constitution? Oui, si l’on se réfère aux articles 20 et 21 de la Constitution, que je vous cite in-extenso:

Titre III  –  LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 20

. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21

. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

La lecture de ces articles est quasi-biblique: c’est au Premier Ministre (Ayrault), ainsi qu’au ministre auxquels il a délégué la compétence en matière d’immigration (le Ministre de l’Intérieur, Valls) de « déterminer et conduire » la politique de la France en matière d’immigration.

De sorte qu’une décision telle que celle lâchée in-extrémis par Hollande se heurtait de front à la décision de Manuel Valls, seul ministre compétent pour prendre cette décision en vertu de la délégation de pouvoirs de l’article 21 al.2 Const.1958 précité. Car en droit administratif, il existe un principe fondamental qui veux qu’une compétence déléguée ne peut plus être exercée par le déléguant, sauf à lui de reprendre sa délégation.

Illégalité de la décision : En outre, le Président de la République (même Hollande, si!) n’a aucune compétence en matière de politique intérieure.

ARTICLE 5

. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Hormis le cadre très réglementé de l’Article 16 de la constitution (pleins pouvoirs pris par le Président en situation de crise), le Président n’a, sur les dossiers individuels, qu’un seul pouvoir : celui de gracier les condamnés à titre individuel (art. 17).

En temps ordinaires, son unique rôle dans les affaires courantes de la nation, c’est de contresigner les décrets et ordonnances, et de promulguer les lois votées par le Parlement. (Art.13), et de dissoudre le parlement (si seulement!). Un rôle d’inutile en matière de politique intérieure…

Hypocrisie : Ceci bien considéré, il en ressort que la proposition de Hollande est une proposition de « Gascon ». IL sait pertinemment que Léonarda refusera l’offre, en ce qu’elle est totalement inique. Léonarda n’est pas plus méritante que ses 7 frères et sœurs, également expulsés, qui ont également du interrompre leur scolarité. Et surtout il sait que la famille de Léonarda le refusera également. Comment, dans une situation où la famille se retrouve au Kosovo, dans un pays qui n’est visiblement pas le sien et où elle risque de ne pas rester longtemps, accepterait-elle de se séparer de sa fille pendant cette période de transition? Le risque de séparation définitive est trop important.
Il faut n’avoir aucun respect pour la Famille en général pour ne pas comprendre cette inquiétude majeure de parents pour leurs enfants.
Il faut n’avoir jamais été confronté aux mouvements de population pour en faire une si totale abstraction.

En réalité, si F.Hollande avait été sincère dans sa proposition, il eut demandé à son Premier Ministre de transmettre à son Ministre de l’Intérieur cette demande particulière. Et Valls aurait eu le pouvoir légal de prendre la décision d’amission au séjour en France à titre exceptionnel de Léonarda. Difficile de penser que Hollande ignore ces dispositions, lui qui est passé par « Sciences POlitiques », dans sa prime jeunesse.

Le cas « Léonarda » est très intéressant, non pas pour la question du droit des étrangers. On expulse et on expulsera toujours des familles d’étrangers sans droits au séjour. Cet aspect là du droit des étrangers n’est pas remis en cause. L’intérêt du dossier Léonarda, c’est de mettre en évidence l’impossibilité pour le gouvernement Hollande/Ayrault/Valls/Taubira, les 4 personnes les plus importantes de France, de gérer les situations de crise.

Preuve est faite que ce gouvernement est un usurpateur et qu’il met en danger la France et sa population:
Incapable de trouver une logique politique en matière budgétaire, il se contente d’accroitre les impôts jusqu’à l’étrangement.
Incapable de s’accorder sur une politique industrielle et de l’énergie, il se contente de plaire à son ultraminorité écologiste.
Incapable de s’accorder sur une politique carcérale, il se contente de laisser ses deux ministres s’entre-déchirer au grès des faits divers, évasions, viols en récidive et autres.
Et à présent, incapable de gérer une simple et malheureuse expulsion d’une famille d’étrangers ayant été condamnés à quitter le territoire français, et ayant épuisé ses droits à recours, il se contente de proposer une improbable solution hypocrite dont il sait que personne ne s’aventurera à l’accepter.

Pauvre France, gouvernée par un tombereau d’incapables!

Aurais-je fait mieux? A ce niveau d’incompétence il faut l’espéreur.

2kismokton? Toujours du peuple! Toujours de vous!

République « Exemplaire », République « Parfaite » ou République « Responsable » ?

Faut-il une République « Exemplaire », une République « Parfaite » ou une République « Responsable »?

Quand le lynchage politique devient le mode d’exercice de la politique! 

Vahe Victis! Le malheureux Ministre du Budget Jérôme Cahuzac se fait honnir par son parti, par son gouvernement, par son premier ministre, Jean-Marc Ayrault et par son Président François Hollande avec une absence de courage qui n’a d’égal que la célérité à laquelle tout le monde l’enfonce, pour ne surtout pas être suspecté d’être éclaboussé par cette nouvelle peste! 

« C’est une faute, c’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République, d’autant que les faits reprochés sont eux mêmes intolérables, détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. » Extrait verbatim de la déclaration de François Hollande le 3 avril 2013 à l’issue du Conseil des Ministres.

2kismokton!

Une faute? Certainement. Triplement : fiscale, politique et médiatique (il serait temps qu’on apprenne aux hommes politiques à ne pas répondre aux journalistes sur leur vie privée).

Une faute impardonnable? Mais qu’est-ce donc que la justice, si ce n’est le pardon après la sanction? Et que dire de la prescription? Du droit à l’oubli ? Notre président en fait trop. Les seuls actes impardonnables, à ma connaissance, sont les crimes contre l’humanité. La fraude fiscale, c’est une faute nécessairement pardonnable, après sanction!

Un outrage à la République? Quel est donc ce délire! Quel est l’outrage? Détenir un compte à l’Etranger n’est pas un délit. Sauf dans l’esprit de Hollande qui décidément n’aime pas les riches, qui le lui rendent bien!

Le délit, c’est de n’avoir pas déclaré ce compte. Mais en quoi est-ce à ce point outrageant? Après-tout, la fiscalité française autorise à avoir des revenus de source étrangère pour des activités réalisées hors de France. La fiscalité française n’est pas une fiscalité mondiale. Contrairement au droit américain, le droit français s’arrête à ses frontières. L’outrage fait à la République est des plus modéré! Les injures faites au président ou au drapeau heurtent bien plus la République. Et pourtant …

Don’t crack under pressure! De la part de celui qui dirige nos destinées, la République est en droit d’attendre un minimum de modération et de sang-froid. Le Peuple Français également. Notre président n’est pas « Tag Heuer ». Il « Crack under pressure »!

De César poignardé, Auguste disait au peuple Romain

« Il était mon ami, un ami sincère et juste, mais Brutus dit qu’il était ambitieux, et Brutus est un homme honorable… » William Shakespeare, Jules Cesar, Acte I Scène IX

Point de tels propos pour Jérôme Cahuzac, qui n’était pas mon ami. Mais néanmoins, la conspuation publique qu’il subit mérite qu’on s’interroge sur les raisons de la rumeur publique.

Cry Baby Cry! Nous avons ainsi entendu tour à tour tous les ministres du gouvernement cracher leur ire contre « le » ministre fautif, « la » brebis galeuse, l’unique responsable des malheurs politiques du gouvernement, en un mot contre le bouc expiatoire promis à Hazazel.
Nous avons entendu le Premier Ministre Ayrault venir se plaindre et dire « il m’a trompé »! Le pauvre chou!
Nous avons entendu le Président Hollande venir se plaindre et dire en 3 secondes avant de décoller, qu’il demandait une République Exemplaire et qu’il exigeait de ses ministres qu’ils fussent exemplaires. Gentil garçon!

Que recouvre ce déferlement de toute la Gauche contre ce médecin-ministre-prévenu-coupable maladroit ?

Poursuivre les faits ou poursuivre l’homme? Je n’entends pas, en voyant la curée contre M. Cahuzac, un reproche sur les faits, mais un reproche contre l’homme. Or, de quoi s’agit-il? D’avoir oublié (nécessairement sciemment) d’avoir déclaré deux comptes ouverts à l’étranger, qui détiennent des fonds qui, très probablement, auraient mérité une fiscalisation quelconque, à un moment où le désormais ex-ministre avait des fonctions privées, et qui pourraient s’ils étaient intégrés dans la base de calcul de l’ISF, contribuer à faire passer notre ex-ministre du côté honni des « riches »…

Dito :

« J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.  » Extrait de sa déclaration publiée le 2 avril 2013 sur http://www.jerome-cahuzac.com

Haîne et dégoût des riches : Pour un Président qui a fondé sa ligne politique sur la haîne et le dégoût du Riche, pour un Gouvernement qui a fondé sa ligne politique sur la spoliation des moindres richesses individuelles, celà fait évidemment très mauvaise figure. Celà mérite évidemment une sanction. Sanction aussi publique que les faits furent cachés. C’est là une conséquence de notre morale judéo-chrétienne, qu’au-delà de la sanction des faits, la réprobation morale s’attache à la volonté d’avoir dissimulé.

Bouc émissaire. Mais la sanction qui est apportée par la classe politique de gauche, dans cette affaire, n’est pas celle-ci. C’en est une autre, celle du bouc émissaire. Celle naïve qui prétend qu’en retranchant du groupe celui qui a fauté, on préserve le groupe de la colère divine.

Une république parfaite? Et lorsque Hollande et Ayrault, la main sur le coeur, appellent à l’élaboration d’une « République Parfaite », ils se trompent. Ils procèdent du même délire langagier que celui des promoteurs de l’hégémonie raciale ou cultuelle.
Car pendant toute la campagne présidentielle, puis celle législative, depuis les 11 mois du gouvernement et très probablement encore jusqu’aux municipales de 2014, la Gauche va nous resservir l’antienne du « monopole du coeur » et du « monopole de l’honêteté intellectuelle ».

Voilà tout de même un gouvernement qui, depuis 11 mois qu’il a été élu, reprends systématiquement les idées de droite, tout en affirmant sa supériorité intellectuelle « parce que de gauche ». Ainsi, la « morale » de droite est mauvaise, alosr que la « morale de gauche » est bonne. Ainsi, la limitation des allocations familiales par la droite est une honte, losrque la même par la gauche est une politique de justice sociale… Ainsi, l’augmentation des impôts par la droite est une attaque contre le pouvoir d’achat, mais la spoliation fiscale organisée par la gauche est une mesure de justice fiscale…. et tout est à l’avenant depuis 11 mois de présidence Hollande et de gouvernance Ayrault. Nous revisitons avec une mauvaise fois sans égale les constantes de la grammaire politique et économique. Plus égale Moins, Bien égale Socialiste. Mauvais égale Droite…

Et la « moralité des affaires » n’était pas le dernier des thèmes abordés. La Gauche s’est tellement targuée de son honêteté intellectuelle et de sa probité candide, qu’elle y a cru elle-même. Preuve de la puissance de la mythomanie politique!

Dans cette mythomanie, la Gauche s’est convaincue de sa supériorité morale sur toute autre formation politique. Qu’elle soit de gauche extrême, communiste, front de gauche ou socialiste, la Gauche se prête des vertus qu’elle ne maîtrise manifestement pas. Des qualités réelles ou supposées, attribuées à des personnes à raison de leur appartenance politique.

Celà ne vous rappelle donc rien?

Le racisme? La discrimination? L’attribution de qualités réelles ou supposées, à un personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à un groupe politique, religieux ou ethnique ?
Voyons! Et la loi sur la lutte contre l’incitation à la discrimination et à la haine raciale ?

Homo Socialus Bonus Est ? Car c’est bien de celà qu’il est question, côté Gauche! L’homme de gauche ne peut pas être mauvais. S’il a fauté, c’est nécessairement qu’il n’est pas ( ou plus ) de gauche. Bernard Tapie, et Dominique Strauss-Khan ont déjà tâté de cette discrimination politique. De cette logique de l’ostracisme. Cahuzac est le nouveau à tomber.

Pour le consoller, gageons qu’il ne sera pas le dernier. Car ce qui est bien avec cette politique de l’épuration, c’est qu’elle ne s’arrête vraiment jamais. La Terreur en 1793, a épuré largement plus qu’il n’en fallait. La nouvelle Terreur revient. Comme de juste elle est socialiste.

Révolutionnaire?

La vrai révolution, ce n’est pas de réclamer une République « Exemplaire ». Déjà à Rome, ne disait-on pas « La Femme de César ne peut pas être soupsçonnée » ?

La vrai révolution sera d’avoir une République « Responsable ». Où les individus seront jugés pour ce qu’ils ont fait, et non pour ce qu’ils disent. Où l’exemple politique ne doit être que positif, et où le procès ne peut jamais être expiatoire pour le groupe. Où jamais une sanction ne peut être « exemplaire », mais uniquement adaptée aux faits.

Quand au fond du droit, pour les faits dont M. Cahuzac est accusé, qui s’en moque? Je lui souhaite qu’il puisse bénéficier de la prescription extinctive de l’action publique. Si comme il le dit les fonds n’ont pas été mouvementés depuis plus de 5 ans, il y a de fait prescription pénale.

Vengeance ? Pour finir, il est toujours intéressant de s’interroger sur les vraies raisons qui ont poussé l’informateur inconnu à dénoncer Jérôme C. à Médiapart. La vengeance est généralement le moteur le plus évident de ces délations. Et pour avoir ces informations, encore faut-il avoir été bien intime avec le prévenu. Vengeance? Intimité? La vrai leçon à retirer de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais fâcher une personne qui détient des informations sensibles. UBS l’a appris à ses dépends lorsque la liste de détenteurs de comptes a été transmise aux services fiscaux français et américain. Jérôme C. l’apprend à ses dépends aujourd’hui. Douleur! 
Et compassion pour celui qui tombe! Car c’est un Homme!

Ariel DAHAN pour 2kismokton

Mariage pour tous : La loi risque-t’elle de légitimer l’inceste?

Rodin_Deux_femmes_nuesMariage pour tous : La loi risque-t’elle de légitimer l’inceste?

Les débats parlementaires sur le « Mariage pour tous » ont permis de mettre en évidence le fait que l’effacement progressif des tabous, des barrières comportementales instaurées par les sociétés, est l’une des visées essentielles de ce projet.

Ne plus exiger de différence sexuée pour autoriser le mariage, s’il ne pose pas de problème insurmontable « per-se« , va entraîner une discrimination imprévue entre les homosexuels et les hétérosexuels, au profit cette foi des homosexuels. Il s’agit de l’application des interdictions à mariage.

L’inceste, tabou universel: Ces interdictions à mariage ont été instaurées afin de prohiber l’inceste, tabou ultime et absolu de toute société humaine. L’inceste non-pas considéré comme crime pédophile violant l’intérgrité et le consentement d’un enfant, mais l’inceste considéré comme l’union charnelle amoureuse volontère, consentie, de deux individus dans un lien de proximité familiale insupportable – ascendant, descendant ou collatéral frère et soeur.

Déjà Oedipe, après avoir tué son père tiré du blog wordpress www.matricien.org , il présente les avantages supposés du matriarcat sur le patriarcat.(en légitime défense) épousait sa mère et fut maudit pour celà. Il s’en creva les yeux en réalisant l’horreur où la fatalité l’avait poussé.

Il est intéressant d’avoir un regard extérieur sur la mise en abyme de ce mythe universel et fondateur avec la volonté de lier le mariage homosexuel à la filiation! En effet, si le couple hétérosexuel représenté par Laïos et Jocaste -Roi et Reine de Thèbes, parents naturels d’Oedipe- l’a voué à une mort certaine en l’abandonnant dans la nature, à peine né, Oedipus_Phorbas_Chaudet_Louvre_N15538le berger Phorbas, qui le retrouve, le ranime et l’élève comme son fils, rappelle cet autre couple, homosexuel, et donc stérile par volonté, qui adopte un enfant. Lequel enfant deviendra le meurtrier de son père biologique et l’amant de sa mère biologique. Difficile de ne pas y voir là aussi une cruelle marque du destin!

Quels sonts les risques du choix de la loi telle qu’elle est en passe d’être votée? Dissocier la parentalité de la biologie suppose la disparition de certaines certitudes en matière de filiation.

Ces certitudes ont été, de tout temps, des certitudes d’évidence :

  • la mère est connue par son état de grossesse, et par le moment de la délivrance, d’où le rôle créateur de droits du premier témoin de la naissance de l’enfant)
  • le père est seulement supposé. Il peut être inconnu. L’enfant naît alors « bâtard ». Mais il peut aussi être connu de la mère. C’est à elle de le « dénoncer », et à lui de se reconnaître père. La paternité biologique est donc une paternité volontaire.
  • le père marié à la mère, parce qu’il ne se contente pas d’être l’amant de la mère, mais en est également le mari, se voit reconnu, dans toutes les civilisations, le rôle légal et irréfragable de père. Le mari est le père de l’enfant né de sa femme. Par son mariage, il légitime sous son nom tous les enfants issus de son épouse, qu’ils soient de ses oeuvres ou d’un concurrent. C’est la présomption de paternité.

Ce tableau de filliation (filiation attestée, filiation volontaire, filiation légale) existe depuis que les sociétés se sont constitué. Il n’a pas été créé par soucis de l’intérêt de l’enfant, mais dans un intérêt de préservation de la société : éviter les situations potentiellement incestueuses.

En faisant disparaître la présomption légale de paternité, on supprime en même temps le lien filial héréditaire. Il en est de même lorsque la loi modifie la règle de fixation du patronyme pour passer de celui du père à celui donné par le hasard alphabétique.

Si le lien de filiation paternelle disparaît, dans notre société dénucléarisée, où la famille est multi-recomposée, les interdits à mariage deviennent plus compliqués à gérer. Voire deviennent ingérable. Comment dès lors déterminer un interdit, si l’ascendance ou la collatéralité a été détruite. C’est en celà que la loi sur le « mariage pour tous » comporte, dans sa partie « filliation » un germe de disparition de ce tabou structurant.

C’est pour celà, et pour pour celà uniquement – mais largement suffisant – que ce projet est dangereux pour la société. Ce n’est évidemment pas la capacité d’amour des homosexuels qui est en cause ici, mais les conséquences encore inconnues dans une société totalement décomposée, de la disparition de tous les gardes-fou sociaux.

En effet, parmi tous les interdits à mariage, il en sera une, l’union entre beaux-parents et enfants, qui sera bien compliqué à mettre en oeuvre dans un monde déstructuré.

La disparition légale des deux mots « mari et femme », telle qu’elle est voulue par la loi « mariage pour tous » entraîne donc des conséquences majeures en matière de filiation. En effet, comment reconstruire la présomption de paternité sans exprimer les termes « père, mari, femme, mère »? La présomption de paternité ne peut, de toute évidence, exister qu’au travers d’un couple hétérosexuel. Il serait bien vain de prétendre que l’enfant d’un couple homosexuel de femmes a pour père le conjoint (féminin) de la mère. Pour plaire à une minorité de personnes, c’est l’ensemble des pères qui se voient privés de ce droit à reconnaissance automatique de paternité.

2kismokton!

Pour aller plus loin : Mariage, Adoption, Procréation médicale assistée: la combinaision néfaste / Définition de l’hétérophobie, un nouveau fascisme social  / Le mythe irréaliste du mariage homosexuel (Sylviane Agacinski) / Mariage pour tout : Le premier pas de la déconstruction méthodique du lien de filiation!

OGM – Une étude française met en évidence la grave génotoxicité du Monsanto NK603, et le risque agravant du Roundup

OGM – Une étude française met en évidence la grave génotoxicité du Monsanto NK603, et le risque agravant du Roundup.

Celà fait trois ans qu’on attend cette étude longitudinale effectuée sur une longue durée (plus de deux ans), selon un protocole identique à celui utilisé par Monsanto pour faire valider ses trois plants dont le Monsanto NK603. Elle paraît aujourd’hui à la revue « Food and Chemical Toxicology ».  http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=view&id=403&Itemid=129

 Cette étude est la plus inquiétante, tant au regard de ses conclusions, qui mettent en évidence une nette augmentation des effets délétères du maïs Monsanto NK603, mais également un effet agravant de son association avec l’herbicide RoundUp, herbicide sélectif avec lequel les plants NK603 sont associés.

  • – Tumeurs mammaires chez les femelles,
  • – troubles hépatiques et rénaux chez les mâles,
  • – diminution conséquente de espérance de vie sur les animaux des deux sexes…

L’étude du Pr Gilles-Eric Séralini (Biologiste, Université de Caen) paraît à partir d’aujourd’hui dans la revue internationale « Food and Chemical Toxicology« . Le Monde en a donné une large publication. Elle est accessible également sur le site de la CRIIGEN http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=view&id=403&Itemid=129 .

 Protocole expérimentale longitudinal : Cette étude a mis en place un protocole expérimental adapté à un contrôle à long terme – 2 ans, contre 80 jours pour les tests menés par Monsanto.
Cette durée a permis notamment d’atteindre la durée de vie normale des animaux, et de comparer la durée de vie des groupes témoins à celle des différents groupes testé , soit plus de 200 rats au total.

 Plusieurs groupes ont été constitués:

  • 3 premiers groupes de 20 rats recevaient trois doses différentes du maïs transgénique (11 %, 22 % et 33 %), cultivés sans herbicide.
  • 3 autres groupes de 20 rats recevaient les mêmes doses de mais Monsanto OGM, cultivés en association avec l’herbicide Roundup.
  • 3 groupes ont été testés avec des doses croissantes de « Roundup » sans être nourris avec du maïs OGM.
  • Un groupe témoin (20 rats) était nourri avec une variété de maïs naturelle non-transgénique proche de la variété OGM, sans traitement herbicide.

Les conclusions sont tranchées!

1- MORTALITÉ ACCRUE

Au bout d’un an d’étude, les anomalies métaboliques engendrées par les produts testés entraînent des décès jusqu’à 5 fois plus fréquents que pour le groupe témoin.

  • pathologies graves du foie : de 2,5 à 5,5 fois plus
  • pathologies graves des reins : de 1,3 à 2,3 fois plus
  • tumeurs mammaire : augmentation bien que jugée non significative au sens statistique
  • mortalité globale considérablement accrue:

Dans le groupe témoin, la durée de vie moyenne des males était de 624 jours et des femmelles de 701 jours.
Avant cette période, 30 % des mâles et 20 % des femelles du groupe témoin sont morts spontanément.
Dans les groupes nourris aux OGM, le taux de mortalité prématures a atteint 50 % pour les mâles et 70 % !

 2- Importance des FAIBLES DOSES

Un autre apport de l’étude est que la dose d’OGM ou d’herbicide n’est pas proportionnelle aux effets. Situation anticipée et conforme aux données actuelles de la science, en matière de substances ayant un effet sur le métabolisme et le système hormonal.

Le Round-Up apparaîtrait comme un perturbateur endocrinien. Les explications des auteurs de l’étude sont que la version OGM du plant de maïs modifie une enzyme (ESPS synthase) impliquée dans la synthèse d’acides aminés aromatiques, lesquelles acides aminés ont un effet protecteur contre le cancer. La diminution de la production de ces acides aminés pourrait être la raison de l’accroissement des pathologies observées chez les rats exposés à l’OGM seul.

 Enfin, les tumeurs mammaires ont augmenté dans tous les groupes, même si leur interprétation statistique n’a pas été considérée significative.

 Intérêt de l’étude : cette étude vient en contradiction directe avec les études lénifiantes financées par les producteurs OGM. Elle porte sur une durée plus longue qui permet de mieux mettre en évidence les risques de maladie de système et la génotoxicité des aliments testés.

 Qu’elle soit ou non invalidée dans le futur, elle marque la relance nécessaire du débat politique sur la question. Et très probablement un nouveau scandale sanitaire, avec des victimes en masse et des recours à mettre en oeuvre contre MONSANTO et contre le fabriquant de ROUNDUP.

 Au nom du principe de précaution, il est urgent de réagir et de réclamer, au nom de la population, une expertise préventive! Ce devrait être le rôle de l’Autorité de Santé. Mais il est à craindre qu’elle se complaise dans son immobilisme habituel. Les mauvaises pratiques ont la vie dure, et changer le nom n’y change rien.

http://avocats.fr/space/ariel.dahan/content/_AC505F18-F10B-42A5-8D3D-DE6749D97E81

 

Violences contre les enseignants : mettre fin à l’inacceptable!

Le gouvernement n’a pas de chance avec la violence. Prôner la détente carcérale ne semble pas profiter à l’Etat, et Mme Taubira doit en faire l’amer constat, après une rentrée « douloureuse »:

  • Une douzaine de militaires pris à partie dans un bar, qui perdent la bagarre et l’un d’entre eux perdra un oeil.
  • Des policiers agressés à foison…
  • et maintenant deux professeurs agressés en plein exercice de leurs fonctions, dans la région de Bordeaux, qui par un élève, et qui par un parent d’élève.

Ces deux agressions – et celles qui ont précédé à l’encontre des militaires ou des policiers – nous interpellent tous, car il s’agit bien d’un comportement de mépris de l’autorité qui s’installe progressivement en France.

Dans quel autre pays au monde pourrait-on voir un individu s’en prendre ouvertement à un policier, prendre le dessus et s’en sortir indemne?  Dans quel autre pays au moinde pourrait-on voir un individu s’en prendre ouvertement à un militaire – parachutiste qui plus est – prendre le dessus, et s’en sortir indemne?

Lorsque j’étais jeune, ma mère m’expliquait qu’on ne contredit pas un agent de la force publique. Le respect de l’uniforme et de la fonction était de règle.
Lorsque j’étais jeune, on m’expliquait qu’on n’agresse pas un professeur. Le respect de la fonction était de règle. A cette époque, d’aileurs, les professeurs avaient encore le droit de donner des gifles ou des coups de pied bien placés. Il s’agissait d’une violence légère légitime pour rectifier le comportement d’un élève insolent.

Depuis que ces violences légères sont prohibées – au nom d’une hypothétique protection de l’enfant – les professeurs n’ont plus que leurs notes et leurs annotations pour corriger les comportements glissants des élèves.

C’est ce qu’a fait un professeur, qui a eu le malheur d’écrire un mot sur le cahier de liaison à destination de la famille, laquelle, ne comprenant visiblement pas le traitre mot des notions d’exemple et d’éducation, s’en pris incontinent au professeur, d’une gifle et d’un coup de pied au ventre, s’étant introduite en fraude dans l’établissement.

Un tel comportement doit être sanctionné par la plus ferme des réactions judiciaires. En effet, le parent qui a commis ce délit irraisonné n’a pas seulement violenté un professeur. IL a également porté atteinte à l’institution scolaire en général, en donnant l’exemple d’une violence banale, presque légitime, susceptible de provenir des familles des élèves. Mais il a également montré à son enfant un exemple de comportement insoutenable pour la société française : un comportement où la violence prime sur la raison!

On peut d’ailleurs s’interroger sur le devenir de cet enfant, et sur la qualité de l’éducation qu’il reçoit de tels parents. Un suivi socio-éducatif de la famille mériterait d’être mis en place. Espérons que le Lycée procèdera au signalement qui convient.

Très différent est le cas de cet élève qui a frappé son professeur ainsi qu’une conseillère d’éducation de gifles et de coups, après avoir détruit une partie du mobilier de la classe… Car le prétexte n’est pas le contrôle de la sanction du professeur par les parents, mais la remise en cause pure et simple du rôle éducatif du professeur. L’incident étant né à l’issue d’un cours sur les systèmes politiques, dont celui du Maroc, l’élève (majeur de 18 ans) n’ayant pas accepté que le professeur ne souhaite pas plus détailler le système politique du Maroc, que l’élève décrivait comme étant « son » pays. Il s’agit là encore d’un mépris évident pour l’autorité représentée par le professeur. Le fait de ne pas accepter la limite fixée et de ne pas supporter la contrainte morale de cette limite est dramatique pour l’avenir de ces personnes, qui seront incapables de se projeter normalement dans la vie de la cité!

Il est urgent que la justice revienne à l’idée d’une « tolérance zéro » en matière de violence, surtout s’agissant de situations de violence « gratuites », « a-conscientes », (comprendre irréfléchie bien que consciente).

Il est urgent qu’on revienne aux fondamentaux en matière d’éducation et qu’on replace les représentants de l’autorité, qu’ils soient professeurs ou policiers, en haut de la hiérarchie, protégés de toute contestation possible.

A défaut, c’est notre société elle-même qui risque de partir en lambeaux, au profit d’une toute autre civilisation, où le respect irra à la force et non à la fonction!

2kismokton!