L’attentat de Nice du 14 juillet et l’Euro 2016

Solidaires avec les Niçois - 14 juillet 2016

Solidaires avec les Niçois – 14 juillet 2016

L’attentat de Nice du 14 juillet et l’Euro 2016

Réflexion simplifiée sur cet attentat qui frappe la France après une trève inespérée pendant l’Euro 2016. Lorsqu’on prends en considération le rapport entre les conséquences du dernier attentat (plus de 80 morts, pluisieures centaines de blessés) et ce qui aurait pu se passer si ce camion s’était aventuré à la sortie d’un match, je me dis que les terroristes avaient un intérêt très particulier à ne pas agir pendant le Mondial, et je me demande s’il faut m’en féliciter…
Fans de foot?
Car soit les terroristes sont des fans de foot, incapables d’agir tant que le sifflet final n’a pas retenti, ce qui est après tout toujours possible, mais peu crédible par rapport à l’intérêt supérieur qu’ils revendiquent et pour lequel ils sont prêt à mourir!
Instructions ou rémunération?
Soit les terroristes ont reçu des instructions précises pour ne pas nuire à la compétition de football. Et là, celà pose de nouvelles questions:
-> Auraient-ils pu être payés pour accorder cette trêve inespérée? Et par qui? (l’UEFA?la France?)
-> Auraient-ils pu être dissuadés d’agir par les pays qui les financent et qui sont par ailleurs des investisseurs importants dans de nombreux clubs de football européens? Ce qui poserait de nouvelles questions, d’ordre plus politique…
Enquête?
Aucune des deux solutions n’étant satisfaisantes, j’attends avec impatiente les conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui ne manquera pas de se constituer sur les variations de la politique anti-terroriste française. En toute hypothèse, je ne peux pas m’empêcher de penser aux conséquences désastreuses de la rupture de cette trêve si elle était intervenue pendant cette période ahurissante qu’a constitué la période mai/juin/juillet, qui a cumulé les violations de tous les interdits de l’Etat d’Urgence:
– occupation quotidienne de la Place de la Bastille par les gauchistes de « Nuit Debout »
– occupation quotidienne de la ZAD de Notre Dame des Landes
– Manifestations bi-hebdomadaires contre la loi « Travail »
– émeutes de supporters
Etat d’Urgence inutile!
Fort heureusement, les terroristes ont été sympas. Ils ont évité de prendre leur avantage au moment le pire pour la France. Faudrat-il en plus les en remercier?
J’ai parfois du mal à me suivre moi-même. Là, je pense qu’on a dépassé le seuil d’incompétence de notre Gouvernement, qui est manifestement incapable de nous protéger. Qu’il ne vienne pas s’enorgueillir du calme anormal des épreuves de l’Euro 2016. Ce n’est visiblement pas de son fait! On est probablement passé à moins d’une calendre de camion de la catastrophe maximale.
2Kismokton? Poser la question c’est toujours y répondre!
Ariel DAHAN

Réflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

GyrophareRéflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

Fog of War : Dans le brouillard des attentats du 13 novembre 2015, j’ai soulevé des questions sur la politique de sécurité de la France. Après avoir conspué le Gouvernement sur son amateurisme affiché en matière de sécurité, m’être interrogé sur la question de savoir si nous étions encore gouvernés, J’écrivais en Décembre mon inquiétude mais ma certitude face à la nécessité de décréter l’Etat d’Urgence (Etat d’Urgence ou Abus de Droit).

Depuis cet article, je n’ai pas eu le temps de revenir sur la situation, qui a évolué à une vitesse exceptionnelle. Ainsi, l’Etat d’Urgence s’est-il installé de manière évidente, le législateur l’ayant renouvelé pour 3 mois et manifestant clairement son intention de le maintenir.

Institutionalisation de l’Etat d’Urgence : A présent, l’Etat d’Urgence est en voie de s’institutionnaliser et de se constitutionnaliser. La proposition de loi du Gouvernement Valls sur l’Etat d’Urgence (loi dite de Protection de la Nation), qui a forcé le départ de Mme Taubira, est symptomatique de cette situation où les partis réputés démocratiques ont du mal à comprendre les enjeux réels qui se posent à la France.

En effet, le projet de Loi adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale à l’issue d’un vote où les deux-tiers des députés ont préféré s’abstenir, est symptomatique du conflit entre la nécessité de défendre les libertés publiques et celle tout aussi forte de protéger la population civile et de donner au Gouvernement des moyens de lutte rapides et efficaces (perquisitions administratives, assignation à résidence…).

Pourtant il est envigeageable que ce projet de réforme constitutionnelle ne soit en définitive jamais adopté, tant la méthode employée par Hollande et son gouvernement est inadaptée.

Explication:

Un débat parlementaire tronqué: Le version finale du texte adopté, à 1h du matin, sur l’Etat d’Urgence, l’a été sans débats suffisants, sur la base d’un amendement gouvernemental rajouté après cloture du vote du texte de l’article 1, alors que la majorité des intervenants reconnaissait que cette nouvelle version imposée par le Gouvernement était déplorable en termes de préservation des droits et des libertés publiques.

Affaiblissement du contrôle parlementaire : Ainsi, alors qu’il est prévu que le Parlement se réunisse de plein droit et qu’il ait un contrôle permanent sur l’Etat d’Urgence, il lui a été retiré la possibilité de voter la censure du gouvernement, alors même que le gouvernement conserve le pouvoir dissoudre le parlement!

Cette situation est ubuesque et abérrante. Et l’on tremble à l’idée d’envisager l’usage que pourrait faire un gouvernement non-républicain, ayant des idées liberticides, d’un tel pouvoir. Décrêter l’Etat d’Urgence et ne jamais pouvoir être censuré par l’Assemblée Nationale. Autrement dit, ne plus avoir de comptes à rendre, tout en conservant l’apparence de la constitutionalité et donc du respect de la loi!

LE texte adopté en première lecture est donc celui-ci:

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

 

Un droit « Flou » : Autre critique de cette constitutionalisation de l’Etat d’Urgence: les conditions de déclenchement sont floues: un « Péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », ou un « événement entraînant une calamité publique ».

En effet, le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public n’est pas défini ni codifié dans la loi constitutionnelle. Or, l’Etat d’Urgence n’est pas déclenché par un « vote », ni par une constatation objective, mais par une décision gouvernementale décidée en Conseil des Ministres. Le seul contrôle possible serait, en référé, celui de la suspension-annulation du décret instaurant l’Etat d’Urgence, devant le Conseil d’Etat.

Mais quel serait le critère de contrôle du Conseil d’Etat?

La loi constitutionnelle attribuerait en effet un pouvoir discrétionnaire au Gouvernement pour décréter ou ne pas décréter l’Etat d’Urgence. Le seul contrôle serait celui du déclencheur, la situation du péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, ou de la calamité publique.

Que serait un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public »? Ce critère n’est pas défini. Il est soumis à la sensibilité du Gouvernement, qui pourra y voir, au choix:

  • une situation de guerilla terroriste armée dans Paris,
  • une manifestation violente,
  • une situation insurrectionnelle contre l’ouverture d’un aéroport régional,
  • une situation de multiplication de fusillades dans la ville de Marseille,
  • le blocage d’infrastructures portuaires ou ferroviaires par des grévistes (Marseille) ou des étrangers en situation irrégulière (Calais),

Comme on le voit, la faiblesse de la définition permet de passer de la défense contre le terrorisme (armée ennemie de l’intérieur) à des situations de crime organisé, ou plus simplement à des revendications catégorielles.

Rappelons que des manifestations ont déjà été interdites à Paris pour des raisons d’ordre public. Notamment parce que la sécurité des manifestants n’était pas garantie. Quel sera désormais le droit opposable garanti aux opposants politiques ou aux revendications catégorielles légitimes? Il est légitime de craindre qu’un mauvais gouvernement, soucieux d’imposer ses vues par la force, fasse interdire toute expression dissidente. Laquelle expression dissidente sera, de fait, un trouble à l’ordre public. Mais la résistance à l’opression est, par définition, un trouble à l’ordre public. Ainsi, le seul critère du trouble à l’ordre public est-il insuffisant pour valider le recours à l’Etat d’urgence. Toute expression publique porte en elle une capacité de trouble à l’ordre public. Il faut impérativement que la loi constitutionnelle règle le curseur de la gravité de l’atteinte à l’ordre public.

Quand à l’imminense du péril, là encore, le critère reste flou, et permet de nombreuses interprétations extensives. Le péril imminent resulte-t’il d’une déclaration d’un opposant ou d’un acte concret constaté? La simple existence d’ennemis radicaux qui manifestent leur volonté de détruire la France suffit-elle à justifier la notion de péril imminent? On est frappé de voir à quel point ce rédactionnel est différent de celui utilisé pour la légitime défense (péril actuel). L’imminence du péril s’oppose à son caractère actuel.

Deuxième critère alternatif, l’événement créant une calamité publique. Là on approche d’une situation objective. Si ce n’est que la calamité publique peut être ressentie de plusieurs manières selon les gouvernements:

  • l’afflux massif d’immigrés
  • un accident ferroviaire ou aérien important
  • une catastrophe naturelle, touchant une population importante,
  • une vague d’attentats

La calamité publique n’étant pas définie, elle peut être de nature « sanglante », (mort d’hommes), ou économique. (crise de la vache folle, fermeture des centres d’approvisionnement en pétrole, …).

Faut-il vraiment donner les pleins pouvoirs à un gouvernement mal intentionné, sur la base de critères aussi flous? Je ne le pense pas. Je pense au rebours que le droit actuel peut suffir, sous réserve de légères améliorations pour assurer une effectivité des pouvoirs de police administrative ou judiciaire. Je pense qu’il est possible d’attribuer au Gouvernement des moyens d’action renforcés, sans pour autant tomber dans le risque de l’Etat d’Urgence. Mon article suivant l’explique.

Je pense surtout qu’il ne faut pas constitutionnaliser des droits ambigües et floues, qui pourraient être dévoyés à la première occasion par un gouvernement pétri de mauvaises intentions.

Mais en définitive, s’il faut vraiment constitutionnaliser ces droits, alors il est indispensable d’adopter une rédaction très stricte, éliminant toute ambiguïté, et prévoyant avec une précision milimétrée le périmètre d’intervention de l’Etat d’Urgence.

Afin que jamais plus l’Etat ne puisse se moquer de nos droits. De nous.

Ariel DAHAN
Pour 2Kismokton

Etat d’urgence ou abus de droit?

Etat d'UrgenceEtat d’urgence ou abus de droit?

Le gouvernement a déclaré l’Etat d’Urgence. Les parlementaires ont voté une période d’Etat d’Urgence de 3 mois. Des pouvoirs exceptionnels ont été donné aux services de police et à l’administration pour augmenter le niveau de sécurité face aux risques d’attentats.

Déviance autoritaire? Depuis 15 jours, la plupart des interventions politiques insiste sur le risque de déviance autoritaire, lié par l’Etat d’urgence. Faut-il avoir peur de ce risque de déviance autoritaire?

Un outil indispensable: Il ne faut aucun doute que le recours à l’Etat d’urgence a été un outil indispensable pour réagir à une vague d’attentats d’une violence et d’un caractère nettement inédits en France.

Plus de 2000 perquisitions ont été accomplies en 15 jours, essentiellement auprès des personnes fichées « S ». Un nombre phénoménal d’armes a été découvert pendant ces perquisitions. Plus de 200 assignations à résidence ont été ordonnées. Plus de 20 gardes à vues ont été prolongées en détention provisoire. C’est bien la preuve que les services d’enquête avaient bien accès à un niveau d’information donné, qui leur a permis de lancer les perquisitions, dès qu’ils ont été placés hors contrôle judiciaire.

Moyens compatibles avec l’Etat de Droit? La vrai question qu’il reste à poser, et qui n’est pas assumée par la classe politique, est de savoir si les moyens donnés aux services d’enquête aujourd’hui ne peuvent pas être compatibles avec un état de droit normal. Autrement dit s’il est bien nécessaire de rester dans un régime d’Etat d’Urgence, dans une situation pré-électorale où l’inquiétude est de laisser les clefs d’un régime potentiellement autoritaire à un groupe politique qui ne brille pas par son appétance démocratique. Car si l’Etat d’Urgence sous contrôle socialiste ou républicain n’inquiète pas spécifiquement les juristes, un Etat d’Urgence sous contrôle Front National inquiète fortement, pour des raisons historiques.

Aussi il paraît légitime d’envisager une modification durable du droit commun, pour retourner rapidement au droit commun.

Une longue histoire d’attentats: En définitive, il me semble important de s’interroger sur la question de savoir pourquoi la France ne s’est pas préparée à ce risque, qui n’est pourtant pas inédit dans le monde. Celà fait 3 ans que Mohammed MERAH a initié le terrorisme islamique. François Hollande a été élu dans les remulgues de l’enquête judiciaire consécutives à l’affaire MERAH. Et les exemples récents d’attentats commis par des groupes islamiques depuis le 11 septembre 2001, est élloquent: Madrid le 11 mars 2004, Londres les 7 et 22 juillet 2005, Oslo le 22 juillet 2011, Paris le 2 novembre 2011 (incendie de Charlie Hebdo), Toulouse/Montauban le 11 mars 2012, Algérie le 17 janvier 2013, Boston le 15 avril 2013, Kenya le 22 septembre 2013 (centre commercial), Bruxelles le 24 mai 2014, Paris les 7/9 janvier 2015, Kenya le 2 avril 2015 (université), sans parler des attentats récurents dans les pays islamiques, montraient bien que la mouvance du terrorisme islamique avait changé de méthode, et affichait clairement une volonté de destruction religieuse et suicidaire. Que l’Etat français ne s’y soit pas sensibilisé alors même que nous subissons des attentats depuis plus de 35 ans: attentats de la Rue Copernic (3/10/1980), de la Rue Marbeuf (magazine El Watan) (22 avril 1982), de la Rue des Rosiers (9/08/1982), du lycée Carnot (17/09/1982), d’Orly (15 juillet 1983), Au Palais des Congrès de Marseilles (30/09/1983), Aux Champs Elysées, galerie du Claridge (3/02/1986), et Galerie POint Show (20/03/1986), Poste de l’Hotel de Ville, (8/09/1986), au Pub Renault (14/09/1986), à la Préfecture de POlice, (15/09/1986), Rue de Rennes (17/09/1986), puis 8 attentats à Paris de juillet à octobre 1995, Station RER B St Michel (25/7/1995), Place Charles de Gaulle (17/08), Ligne TGV (26/08), marché parisien (3/09), Ecole juive de Villeurbanne (7/09), Avenue d’Italie (6/10) et RER C (17/10), RER Port Royal (3/12/1996), soit plus de 20 attentats commis sur le territoire français revendiqués par des groupes islamistes.

Mémoire: Que notre pays, population et gouvernements, ait perdu la mémoire des faits est dramatique!

 

Influence des échéances électorales : M’est avis que le premier tour des élections régionales, ce dimanche 6 décembre, va très fortement changer la compréhension politique de la situation. Et que la perspective des présidentielles de mai 2017 va fortement influencer le débat.

Car un Etat d’Urgence mal utilisé permet au gouvernement de jouer de l’abus de droit et du détournement de procédure en permanence.

Et là, on ne se moque plus!