Ecotaxe : une politique de reculade et d’abandon

 

Ecotaxe, difficile écotaxe!

Echouage du Princess MayOn apprend aujourd’hui que la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et d’autres joyeusetés … vient de reculer une nouvelle fois sur l’écotaxe, dont elle reporte « sine-die » l’entrée en vigueur… Confrontée à la grogne et à la crainte de blocage, la France recule une fois de plus. Le vaisseau France est sans erre. Il cule face au courant. Demain il sera échoué s’il ne heurte pas un récif!

Par quel déterminisme pervers la la France se trouve-t’elle dans l’impossibilité d’imposer ses choix fiscaux aux opérateurs du Transport?

On croit rêver! Dans tous les pays d’Europe, les taxes de transit ont été mises en place sans difficulté. Et leur répercussion sur le client final s’est imposée sans débat. Ex : la Suisse, où le marché du transport routier n’a pas souffert de l’augmentation des taxes, bien au contraire… Or la France est un axe routier trans-européen. Ses routes et autoroutes sont empruntées majoritairement par des transporteurs étrangers. Le fait de ne pas mettre en place cette taxe revient à faire supporter le coût de l’entretien de nos routes aux seules entreprises françaises, par leurs impôts. L’écotaxe permettait de lisser le coût sur tous les usagers, toutes nationalités confondues. Un impôt vertueux, car payé essentiellement par les entreprises étrangères.

La reculade comme seul moyen d’action. Sommes-nous condamnés à la reculade comme seul moyen d’action? Nos Ministes d’Etat ne sont-ils plus capables de comprendre le risque qu’il y a de surfer de vague de grogne en vague de contestation? Ce n’est pas parce qu’on a du vent dans la figure qu’on avance. On peut aussi reculer. Et dans ces cas précis, la reculade s’arrêtera de grès ou de force lorsqu’on n’aura plus d’eau à courir sous la quille. Celà s’appelle un naufrage! Le naufrage d’un pays. Mon pays. La France!

Aggravation du budget 2015 :  Si j’étais esprit chagrin je dirais que cet abandon de l’écotaxe arrive volontairement tardivement après que l’UE ait validé le budget 2015 de la France, dont on a vu qu’il était déjà notoirement déficitaire, outre qu’il reposait sur une affirmation de croissance irréaliste. Si vous rajoutez à ces défauts connus la perte des recettes attendues de l’écotaxe, c’est plus de 1 Milliard de recettes qu’il faut retirer du budget 2015… déjà bien déficitaire. De là à penser que la décision du Ministre de l’Ecologie a été retenue le temps d’obtenir le quitus européen, il n’y a qu’un pas, que je franchis allègrement! J’accuse le Gouvernement d’avoir eu connaissance du projet d’abandon de l’Ecotax rendu publique le 9 octobre au matin, le lendemain de l’approbation du budget par l’UE.

Le gouvernement Hollande/Valls est un gouvernement de naufrageurs! Mais celui de Hollande/Ayrault l’était également, soyons honête.

De qui se moque t’on? Cette question devient lassante tant la réponse est unique…

Ariel DAHAN
Avocat

pour 2kismokton

 

Voir aussi : Budget et Europe : Encore le choix du Gouvernement des juges

Budget et Europe : Encore le choix du Gouvernement des juges

Budget et Europe : La France fait encore le choix du Gouvernement des juges

Serment du jeu de paume

Le Gouvernement Hollance/Valls a présenté son projet de budget pour 2015, assorti de toutes les louanges qu’il était dieu possible de lui affubler. Un budget réaliste, un budget « prudent », un budget « optimiste », un budget raisonnable… Mais ce budget repose sur une  prévision de croissance de +1% qui n’est pas réaliste, comme le reconnaissait spécifiquement le Ministre des Finances sur BFM devant Jean-Jacques Bourdin…

Rumeurs de rejet: A présent, les rumeurs montent en provenance de Bruxelles, pour dire que le budget français sera rejeté, ne sera pas accepté, que Bruxelles exigera de la France qu’elle modifie son projet. Mais nonobstant ces menaces tenaces, notre président heureux affirme la main sur le coeur que son budget est parfait, qu’il est équilibré et qu’il passera en l’état…

Qui croire et Que comprendre ?

Qui croire? Au vu de la fiabilité des affirmations gouvernementales depuis 2 ans 1/2, j’ai tendance à considérer que plus Hollande affirme, et moins il tient… C’est hélas valable également pour ses ministres, du Premier au dernier. A titre personnel, je croirais plutôt la rumeur bruxelloise.

Que comprendre? Quel est l’intérêt pour Hollande et Valls de se prendre un coup de bâton budgétaire Européen? Quelle satisfaction masochiste celà peut-il recouvrir? Et si tout simplement il s’agissait de la seule solution inventée par ces génies que le monde entier nous envie pour faire passer leur projet de budget au parlement français, face à une majorité qui est devenue hostile?

Car de toute évidence, un budget en équilibre bloquerait la majorité de gauche. D’ailleurs la problématique du Gouvernement est toujours de « complaire au peuple de gauche ». Ce qui est charmant pour le peuple de droite, qui a bien compris que le Gouvernement ne travaille qu’à moitié. Pour sa seule majorité, et non pour la France entière… Laquelle n’est plus de gauche depuis longtemps…

Or donc, si le gouvernement présente un budget en équilibre, les choix politiques que cet équilibre soustendrait (diminution des dépenses, ou augmentation des impôts) heurterait tellement sa majorité qu’il la perdrait, et entraînerait ipso-facto la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Mais d’un autre côté, s’il reconnaît présenter un budget déséquilibré, il s’alienne Bruxelles et la droite.

Déni schizophène. C’est la raison pour laquelle le gouvernement Hollande/Valls s’enfonce dans un déni psychotique : Il présente un budget reposant, pour la 3ème année consécutive, sur des hypothèses de croissance fausses et déraisonables. Un budget qui n’est pas conforme à la règle de comptabilité publique. Un budget en déséquilibre assumé. Mais qualifié de budget d’équilibre par un détour psychastène inouïe à ce niveau de responsabilité.

Délit? De quoi envoyer en correctionnel plus d’un réviseur, tellement la perspective de croissance est considérée comme fausse, donc le budget imprudent.

Diktat Européen ou incompétence? Ergo, Bruxelles aura beau jeu de recaller le projet et de nous renvoyer à notre propre incompétence. Et Hollande/Valls pourront pleurer devant le parlement qu’ils sont soumis au diktat européen. Et le Parlement français pourra affirmer au peuple qui n’y aura rien vu que la rigueur est imposée par Bruxelles, là où elle aurait du l’être par l’Exécutif et le Parlement.

Mais de cette manière, Hollande/Valls auront sauvé leur majorité éphémère.C’est bien là l’essentiel, n’est-ce pas? Au prix de la dégradation encore accrue du sentiment européen, et au prix d’une couillonade massive de l’opinion publique?

2Kismokton?

Gouvernement des Juges. Je condamnais dans ces colonnes le recours abject au Gouvernement des Juges à propos de l’abandon-trahison du pouvoir législatif au profit du Juge Européen (CEDH) sur le sujet de la GPA. Je réitère mon propos à propos de l’abandon-trahison du pouvoir législatif au profit de la Commission Européenne, juge budgétaire de dernier ressort sur le budget… Français, on vous ment!

2Kismokton? Comme d’habitude : de vous, de moi, de la France…

°oOo°

09/10/2014 Information de dernière minute : Le Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, annonce le report Sine-Die de l’Ecotaxe. Soit le retrait de plus de 1 milliards d’€uros de recettes de ce budget fantasmatique. Je m’interroge de plus en plus sur la sincérité de la présentation du budget à l’UE. Difficile de penser que Hollande et Valls ignoraient ce projet d’abandon de l’Ecotaxe. La suspention a été volontairement dissimulée à l’Europe, qui très probablement n’aurait pas pu valider le budget sans celà. Nous sommes témoins d’une opération de tromperie en écriture publique!

Eva Joly, les Pieds-Noirs et moi : Faut-il imposer un contrôle des connaissances minimales aux élus de la République?

Eva Joly, les Pied-Noir et moi : Faut-il imposer un contrôle des connaissances minimales aux élus de la République?

 

Ou comment un élu d’Europe Ecologie Les Verts est capable de faire l’unanimité contre elle, du PC au FN!

Eva Joly sur I-Télé

Eva Joly sur I-Télé

 

Obligation de réserve? Eva Joly n’a jamais su maîtriser ses propos. C’était déjà furieusement gênant lorsqu’elle était magistrat en exercice. ça l’est d’autant plus qu’elle représente à présent le Peuple français. Voilà qu’elle commet une connerie monumentale, en assimilant le rapatriement des français d’Algérie en 1962 à l’immigration illégale des Roms d’aujourd’hui, dans une interview recueillie par i-Télé el 16 octobre dernier:

« Si nous ne sommes pas capables d’intégrer quelques dizaines de milliers de Roms alors que nous avons intégré, en 1962-63, un million de pieds-noirs, et nous n’étions qeu 50 millions, si l’Europe de 500 millions ne peut pas intégrer la communauté ROM, c’est réellement que nous les considérons comme nos intouchables… » Eva Joly, I-Télé, 16/10/2013, à 3’20 »

http://www.itele.fr/chroniques/invite-politique-ferrari-tirs-croises/eva-joly-valls-a-flirte-trop-longtemps-avec-le-populisme-58969

Manque de culture et de connaissance: Quel dommage qu’elle ne se soit pas aérée les méninges et qu’elle soit restée au Pôle Financier des Juges d’Instruction. Elle aurait valablement accru son niveau d’instruction personnel en prenant un poste de Juge Délégué (juge statuant sur le séjour des étrangers irréguliers). Ou un poste de juge correctionnel. Ou de Procureur, dont on vante régulièrement la culture de certains. Elle aurait pu apprendre, par exemple, que les « pied-noir » ne sont pas des indiens séminoles importés clandestinement en France après Woodstock, mais des français, qui vivaient autrefois sur un territoire français (l’Algérie, département 92 de l’époque), département qui a été abandonné par la France et remis au peuple Algérien qui s’est constitué. Les « pied-noirs » ont toujours été français.

Assimilation perverse: Il faut avoir un sens de la formule bien pervers pour assimiler l’effort d’intégration fait en 1962 pour trouver de la place à tous les « rapatriés » à la situation des étrangers vivant en France en situation irrégulière, quelque soit leur nationalité.

Délit de Discrimination sur la nationalité ou l’appartenance ethnique réelle ou supposée: Sur ce point, d’ailleurs, il est cocasse de prendre l’ancienne juge d’instruction en flagrant délit de délit de discrimination illégale fondée sur la nationalité ou l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie. Car le droit français ignore la différence entre les « ROMS », et les autres étrangers en situation irrégulière. En droit, la République française traite tous les étrangers de la même manière : Soit ils sont en situation régulière et ils ont droit au séjour, soit ils ne le sont pas, et ils n’y ont pas droit. (sauf régularisation acquise).

En effet, il n’y a pas, en France, de possibilité légale de dissocier un étranger selon son origine ethnique réelle ou supposée. Il n’existe pas de « quotas » de Roms intégrables en France. Les Roms ont les mêmes accès à la résidence en France dans les mêmes conditions et les mêmes situations que tous les autres étrangers qui se présentent en France.

Aussi, les propos de l’ancienne Juge d’Instruction qui fit trembler les plus grands, actuellement députée encartée chez les inutiles d’Europe Ecologie Les Verts ferait bien de formuler au plus vite des excuses circonstanciées, pour éviter qu’un citoyen, ou un groupe de citoyens, ne vienne à solliciter d’un de ses anciens collègues qu’il instruise contre elle, du fait d’incitation à la discrimination raciale.

Que fait l’Union Européenne : Quand au rôle de l’Union Européenne sur l’intégration des minorités ethniques, c’est certainement la seule remarque pertinente de Mme Joly. Les crédits européens ne sont pas affectés à l’aide aux Roms. Faut-il le rappeler, ces crédits sont initialement dédiés à l’intégration des Roms dans leur pays d’origine! Mais effectivement, ils peuvent être mis en œuvre par les Etats pour intégrer les populations nouvellement arrivantes. Si tant est qu’elles se conforment au droit français, notamment en ce qui concerne les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, le fameux « Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile – CESEDA ».

C’est probablement sur ce point un thème de réflexion et une ligne de développement à exploiter.

République « Exemplaire », République « Parfaite » ou République « Responsable » ?

Faut-il une République « Exemplaire », une République « Parfaite » ou une République « Responsable »?

Quand le lynchage politique devient le mode d’exercice de la politique! 

Vahe Victis! Le malheureux Ministre du Budget Jérôme Cahuzac se fait honnir par son parti, par son gouvernement, par son premier ministre, Jean-Marc Ayrault et par son Président François Hollande avec une absence de courage qui n’a d’égal que la célérité à laquelle tout le monde l’enfonce, pour ne surtout pas être suspecté d’être éclaboussé par cette nouvelle peste! 

« C’est une faute, c’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République, d’autant que les faits reprochés sont eux mêmes intolérables, détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. » Extrait verbatim de la déclaration de François Hollande le 3 avril 2013 à l’issue du Conseil des Ministres.

2kismokton!

Une faute? Certainement. Triplement : fiscale, politique et médiatique (il serait temps qu’on apprenne aux hommes politiques à ne pas répondre aux journalistes sur leur vie privée).

Une faute impardonnable? Mais qu’est-ce donc que la justice, si ce n’est le pardon après la sanction? Et que dire de la prescription? Du droit à l’oubli ? Notre président en fait trop. Les seuls actes impardonnables, à ma connaissance, sont les crimes contre l’humanité. La fraude fiscale, c’est une faute nécessairement pardonnable, après sanction!

Un outrage à la République? Quel est donc ce délire! Quel est l’outrage? Détenir un compte à l’Etranger n’est pas un délit. Sauf dans l’esprit de Hollande qui décidément n’aime pas les riches, qui le lui rendent bien!

Le délit, c’est de n’avoir pas déclaré ce compte. Mais en quoi est-ce à ce point outrageant? Après-tout, la fiscalité française autorise à avoir des revenus de source étrangère pour des activités réalisées hors de France. La fiscalité française n’est pas une fiscalité mondiale. Contrairement au droit américain, le droit français s’arrête à ses frontières. L’outrage fait à la République est des plus modéré! Les injures faites au président ou au drapeau heurtent bien plus la République. Et pourtant …

Don’t crack under pressure! De la part de celui qui dirige nos destinées, la République est en droit d’attendre un minimum de modération et de sang-froid. Le Peuple Français également. Notre président n’est pas « Tag Heuer ». Il « Crack under pressure »!

De César poignardé, Auguste disait au peuple Romain

« Il était mon ami, un ami sincère et juste, mais Brutus dit qu’il était ambitieux, et Brutus est un homme honorable… » William Shakespeare, Jules Cesar, Acte I Scène IX

Point de tels propos pour Jérôme Cahuzac, qui n’était pas mon ami. Mais néanmoins, la conspuation publique qu’il subit mérite qu’on s’interroge sur les raisons de la rumeur publique.

Cry Baby Cry! Nous avons ainsi entendu tour à tour tous les ministres du gouvernement cracher leur ire contre « le » ministre fautif, « la » brebis galeuse, l’unique responsable des malheurs politiques du gouvernement, en un mot contre le bouc expiatoire promis à Hazazel.
Nous avons entendu le Premier Ministre Ayrault venir se plaindre et dire « il m’a trompé »! Le pauvre chou!
Nous avons entendu le Président Hollande venir se plaindre et dire en 3 secondes avant de décoller, qu’il demandait une République Exemplaire et qu’il exigeait de ses ministres qu’ils fussent exemplaires. Gentil garçon!

Que recouvre ce déferlement de toute la Gauche contre ce médecin-ministre-prévenu-coupable maladroit ?

Poursuivre les faits ou poursuivre l’homme? Je n’entends pas, en voyant la curée contre M. Cahuzac, un reproche sur les faits, mais un reproche contre l’homme. Or, de quoi s’agit-il? D’avoir oublié (nécessairement sciemment) d’avoir déclaré deux comptes ouverts à l’étranger, qui détiennent des fonds qui, très probablement, auraient mérité une fiscalisation quelconque, à un moment où le désormais ex-ministre avait des fonctions privées, et qui pourraient s’ils étaient intégrés dans la base de calcul de l’ISF, contribuer à faire passer notre ex-ministre du côté honni des « riches »…

Dito :

« J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.  » Extrait de sa déclaration publiée le 2 avril 2013 sur http://www.jerome-cahuzac.com

Haîne et dégoût des riches : Pour un Président qui a fondé sa ligne politique sur la haîne et le dégoût du Riche, pour un Gouvernement qui a fondé sa ligne politique sur la spoliation des moindres richesses individuelles, celà fait évidemment très mauvaise figure. Celà mérite évidemment une sanction. Sanction aussi publique que les faits furent cachés. C’est là une conséquence de notre morale judéo-chrétienne, qu’au-delà de la sanction des faits, la réprobation morale s’attache à la volonté d’avoir dissimulé.

Bouc émissaire. Mais la sanction qui est apportée par la classe politique de gauche, dans cette affaire, n’est pas celle-ci. C’en est une autre, celle du bouc émissaire. Celle naïve qui prétend qu’en retranchant du groupe celui qui a fauté, on préserve le groupe de la colère divine.

Une république parfaite? Et lorsque Hollande et Ayrault, la main sur le coeur, appellent à l’élaboration d’une « République Parfaite », ils se trompent. Ils procèdent du même délire langagier que celui des promoteurs de l’hégémonie raciale ou cultuelle.
Car pendant toute la campagne présidentielle, puis celle législative, depuis les 11 mois du gouvernement et très probablement encore jusqu’aux municipales de 2014, la Gauche va nous resservir l’antienne du « monopole du coeur » et du « monopole de l’honêteté intellectuelle ».

Voilà tout de même un gouvernement qui, depuis 11 mois qu’il a été élu, reprends systématiquement les idées de droite, tout en affirmant sa supériorité intellectuelle « parce que de gauche ». Ainsi, la « morale » de droite est mauvaise, alosr que la « morale de gauche » est bonne. Ainsi, la limitation des allocations familiales par la droite est une honte, losrque la même par la gauche est une politique de justice sociale… Ainsi, l’augmentation des impôts par la droite est une attaque contre le pouvoir d’achat, mais la spoliation fiscale organisée par la gauche est une mesure de justice fiscale…. et tout est à l’avenant depuis 11 mois de présidence Hollande et de gouvernance Ayrault. Nous revisitons avec une mauvaise fois sans égale les constantes de la grammaire politique et économique. Plus égale Moins, Bien égale Socialiste. Mauvais égale Droite…

Et la « moralité des affaires » n’était pas le dernier des thèmes abordés. La Gauche s’est tellement targuée de son honêteté intellectuelle et de sa probité candide, qu’elle y a cru elle-même. Preuve de la puissance de la mythomanie politique!

Dans cette mythomanie, la Gauche s’est convaincue de sa supériorité morale sur toute autre formation politique. Qu’elle soit de gauche extrême, communiste, front de gauche ou socialiste, la Gauche se prête des vertus qu’elle ne maîtrise manifestement pas. Des qualités réelles ou supposées, attribuées à des personnes à raison de leur appartenance politique.

Celà ne vous rappelle donc rien?

Le racisme? La discrimination? L’attribution de qualités réelles ou supposées, à un personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à un groupe politique, religieux ou ethnique ?
Voyons! Et la loi sur la lutte contre l’incitation à la discrimination et à la haine raciale ?

Homo Socialus Bonus Est ? Car c’est bien de celà qu’il est question, côté Gauche! L’homme de gauche ne peut pas être mauvais. S’il a fauté, c’est nécessairement qu’il n’est pas ( ou plus ) de gauche. Bernard Tapie, et Dominique Strauss-Khan ont déjà tâté de cette discrimination politique. De cette logique de l’ostracisme. Cahuzac est le nouveau à tomber.

Pour le consoller, gageons qu’il ne sera pas le dernier. Car ce qui est bien avec cette politique de l’épuration, c’est qu’elle ne s’arrête vraiment jamais. La Terreur en 1793, a épuré largement plus qu’il n’en fallait. La nouvelle Terreur revient. Comme de juste elle est socialiste.

Révolutionnaire?

La vrai révolution, ce n’est pas de réclamer une République « Exemplaire ». Déjà à Rome, ne disait-on pas « La Femme de César ne peut pas être soupsçonnée » ?

La vrai révolution sera d’avoir une République « Responsable ». Où les individus seront jugés pour ce qu’ils ont fait, et non pour ce qu’ils disent. Où l’exemple politique ne doit être que positif, et où le procès ne peut jamais être expiatoire pour le groupe. Où jamais une sanction ne peut être « exemplaire », mais uniquement adaptée aux faits.

Quand au fond du droit, pour les faits dont M. Cahuzac est accusé, qui s’en moque? Je lui souhaite qu’il puisse bénéficier de la prescription extinctive de l’action publique. Si comme il le dit les fonds n’ont pas été mouvementés depuis plus de 5 ans, il y a de fait prescription pénale.

Vengeance ? Pour finir, il est toujours intéressant de s’interroger sur les vraies raisons qui ont poussé l’informateur inconnu à dénoncer Jérôme C. à Médiapart. La vengeance est généralement le moteur le plus évident de ces délations. Et pour avoir ces informations, encore faut-il avoir été bien intime avec le prévenu. Vengeance? Intimité? La vrai leçon à retirer de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais fâcher une personne qui détient des informations sensibles. UBS l’a appris à ses dépends lorsque la liste de détenteurs de comptes a été transmise aux services fiscaux français et américain. Jérôme C. l’apprend à ses dépends aujourd’hui. Douleur! 
Et compassion pour celui qui tombe! Car c’est un Homme!

Ariel DAHAN pour 2kismokton

Lois de finance : Les autres violations constitutionnelles

Lois de finance : les autres violations constitutionnelles

La même loi de finance pour 2013 a été soumise au contrôle constitutionnel pour violation de plusieurs autres principes constitutionnels essentiels:

II Principe de Sincérité de la loi de finance:

Les sénateurs, dans le recours contre la loi de finance pour 2013, invoquent le fait que le gouvernement, dans son projet de loi de finance, ne tire pas les conséquences de sa propre politique économique, et notamment du « Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi » inséré dans la loi de finance rectificative pour 2012, disposition qui va modifier les engagements économiques de sa politique économique, et donc potentiellement l’équilibre budgétaire de l’exercice 2013.

L’article 32 de la loi organique du 1er août 2001, qui fixe la norme d’édiction des lois de finance, dispose en effet:

« Les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat.»

Cependant, le Conseil Constitutionnel rappel que le même article 32 continue par:

«Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler »

Nouvelle interprétation : Le Conseil Constitutionnel en tire une nouvelle interprétation du principe, qui est « l’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre » déterminé par la loi de finances proposée.

Dans les faits, le Conseil Constitutionnel considère ne pas avoir d’éléments permettant de penser que

les hypothèses économiques sur lesquelles est fondée la loi de finances soient entachées  d’une intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre de la loi déférée ;

L’affirmation est osée. Comment déterminer l’intention de « fausser » l’équilibre budgétaire à la seule lecture de mesures dont aucun économiste ne peut aujourd’hui calculer la portée. Notamment s’agissant de la disposition portant sur le Crédit d’impôt pour les entreprises, dont personne ne sait à ce jour quel sera le coût réel, qui ne pourra se décider qu’en fin d’exercice!

Exonération : Mais cette décision crée une très fâcheuse exonération au principe de sincérité: Si le principe de sincérité est maintenu, la méthode d’analyse de ce principe de sincérité mérite débat: en rajoutant à un principe formel (la sincérité des comptes est une notion comptable technique) une notion intentionnelle, le Conseil Constitutionnel a radicalement limité la porté du principe de sincérité. Ce, d’autant plus que la sincérité du gouvernement s’apprécie au jours de la saisine, donc sur la base du projet de loi et des estimations budgétaires volontaristes du gouvernement. Au doigt mouillé, avec une marge d’incertitude bien confortable.

Surtout, le Conseil Constitutionnel participe à une sorte de déni de justice constitutionnel, en adoptant le considérant suivant:

« qu’en tout état de cause, si l’évolution des charges ou des ressources était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative ; »

Le beau raisonnement que voilà! Saisi de la violation du principe de sincérité, et après avoir décidé d’ajouter au principe de sincérité comptable une notion intentionnelle, le Conseil constitutionnel y rajoute également un correctif final : en définitive, si les comptes n’étaient pas suffisamment sincères pour tenir l’exercice, le gouvernement devrait finalement soumettre au Parlement un projet de loi de finance rectificative!

Manière polie de dire que le Gouvernement ne tiendra pas son budget. Manière courtoise de dire que le Conseil Constitutionnel a couvert une légère écorne au principe de sincérité… On se demande bien comment le principe de sincérité pourrait alors être jamais violé, puisque par hypothèse, le Gouvernement essaye de présenter un projet en équilibre budgétaire!

2kismokton? Des principes, chef! Des principes!

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Suppression de la franchise médicale : le mythe (PS) du pays de cocagne!

Marisol Touraine, bienaimée ministre des Affaires sociales, a annoncé une loi visant à supprimer la franchise médicale de 30 € appliquée aux étrangers en situation irrégulière lors des soins médicaux.

Il s’agissait pour elle d’appliquer une des nombreuses promesses du candidat Hollande avant son élection:

«La promesse de François Hollande de supprimer le droit d’entrée à l’AME fera l’objet d’un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours»,

Explication : La franchise de 30 € a été institué par le gouvernement Sarkozy/Fillon et voté par la législature précédente, afin de répondre à l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’AME et du coût corrélatif de cette aide mise en place en 2000.

En effet, si l’AME ne représentait qu’un coût de 75 millions d’euros sur le budget 2000, alors en période de croissance, elle représente en 2011 un coût de 588 millions d’euros. Cette dépense concerne 220 000 bénéficiaires en 2011. Soit une dépense médicale de 2.672,73 € par étranger en situation irrégulière !

Rappel : En juin 2011, les rapporteurs parlementaires sur ce dossier, présentaient une parité politique totale. Deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient rédigé ce rapport et recommandé le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources.
Selon les rapporteurs, il n’y a pas eu d’explosion de la consommation, ni «de fraude caractérisée», mais plutôt un fort accroissement du nombre de bénéficiaires (+185% depuis 2000).

Enervement: Le PS ne s’en sort pas de sa mythologie de la France Pays de Cocagne. Si le gouvernement Hollande/Ayrault accepte d’augmenter les niveaux de franchise médicale pour les citoyens en situation régulière, ils s’offusquent d’une quelconque franchise pour ceux qui viennent chercher bonheur en France en fraude.

Et pourtant, la franchise de 30 € signifie simplement que le premier examen médical ne sera pas remboursé. Mais les autres le seront! Et visiblement à taux plein, puisque la dépense moyenne par bénéficiaire est proche de 2.700 €!
L’équivalent d’une bonne mutuelle de santé!

A l’heure où le gouvernement cherche comment prélever 10 Milliards d’euros aux citoyens français, il est légitime de s’interroger sur ce coût de 1/2 milliard d’euros affecté au bien-être de personnes en situation irrégulière, qui ne participent pas à l’économie du pays, ne cotisent pas au budget de la sécurité sociale, ne déclarent pas de revenus, et participent à une économie parallèle qui contribue à la tension des salaires à la baisse.

Si, au sens économique et humanitaire, l’AME est une bonne institution en ce que son coût immédiat est un gage de maîtrise des dépenses de santé ultérieures, il est néanmoins choquant de voire que les efforts financiers sont demandés à tous les citoyens mais pas aux bénéficiaires des aides.

La franchise de 30 € par bénéficiaire n’est pourtant pas une monstruosité juridique. Je ne vois pas tellement d’autres pays où un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’un budget de soins aussi « ouvert » et aussi libéralement attribué.

Le retrait de cette franchise ne sera qu’un message supplémentaire favorisant l’immigration illégale au détriment de l’immigration légale. Message donné au début des vacances d’été, traditionnellement utilisées pour les migrations illégales.

2kismokton? La réponse est claire! du citoyen!

Les emplois fictifs de la mairie de Paris version Gauche – 1,2 M° euros

Fin de la campagne électorale oblige, je m’autorise un flashback sur la gestion de la Mairie de Paris sous la mandature de notre bon maire Delanoé. Flashback documenté par un rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris datant de 2010 est phénoménal.

http://www.capital.fr/enquetes/derapages/l-incroyable-derive-financiere-de-la-mairie-de-paris-549730

On y trouve pêle-mêle des emplois fictifs (30 cadres permanents de la CGT, qui émargent à 1,2 millions d’euro / an depuis 8 ans, soit 10 millions perdus, plus que les emplois fictifs de Chirac…)

mais aussi

– des travaux pléthoriques, inutiles et gabégiques qui ne servent qu’à financer les entreprises de travaux publiques (travaux de la  PLace de Clichy, qui n’ont pas modifié la place et l’ont laissé à l’identique), bilan 7,5 M° d’euros perdus pour le contribuable parisien.
– Des destructions de stades destinés aux écoles du 16ème (Delanoé n’aime pas les écoles du 16ème) pour construire un stade de Rugby!
– Réaménagement ahurissant et dangereux du boulevard Magenta (23 millions d’euros),
– Reprofilage de la place de la République (17,5 millions prévus),
– transformation des voies sur berges destinée à isoler le centre de Paris de toute circulation automobile (40 millions),
– construction du tramway des Maréchaux, pour 61 millions d’euros/ kilomètre, et 74 millions pour le dernier tronçon prévu, record mondial

Soit un coût de l’ordre 2,5 milliards d’euros aux Parisiens

2kismokton!

Je comprends mieux pourquoi notre bon maire de Paris renonce à se représenter. Avec un tel bilan et des risques judiciaires aussi lourds que ceux du père Chirac, je serais déjà parti très loin…

Arrettons tout! Vite! Puisque « le changement c’est maintenant », hâtons le changement municipal !