Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

Source : Conseil Constitutionnel

Un bien grand mot pour une si petite bouche diriez-vous. Et vous auriez raison, si n’était le fait que François Hollande, notre actuel président de la République, ne maîtrise visiblement pas l’étendue de sa fonction ni la porté de ses propos.

Base légale : Une amie s’est récemment émue de savoir quelle était la base légale de l’offre hypocrite faite par François Hollande à Léonarda. Pour mémoire et pour ceux qui sortiraient à l’instant d’un coma profond, rappelons que Léonarda est une jeune fille expulsée de France avec sa famille, qui a été interpellée dans son école, pendant des activités scolaires. L’émotion initiale venant des conditions de son interpellation et non de son expulsion, laquelle est en totale cohérence avec le droit positif français. Confronté à la percée médiatique de la jeune victime qui convoque les caméras depuis le Kosovo, et soumis à la vindicte populaire (en l’occurrence un petit millier de lycéens la veille des vacances scolaires), et surtout au courroux de ses électeurs municipaux, et incapable de prendre une décision ayant un sens politique sans accepter de heurter une composante de sa majorité, le Président Hollande n’a rien trouvé de mieux, pour désamorcer cette farce médiatique, que de formuler la pire des propositions qui puisse exister:

Une proposition indécente: « Léonarda oui, sa famille non! » : Le Président a proposé à Léonarda de lui faire délivrer un titre de séjour, à titre individuelle, « à elle seule », à l’exclusion de sa famille. Ce à quoi la princesse des médias a immédiatement répondu qu’elle rejetait en bloc cette proposition que tout le monde qualifierait d’indécente. Mlle ne reviendra en France qu’accompagnée de sa famille!

2kismokton! Faut-il avoir perdu l’esprit pour séparer une mineur de 16 ans de sa famille? Ou n’avoir aucun sens de la famille?

Unanimité contre Hollande. De nombreux commentaires ont été fait sur cette proposition ahurissante. Tous sont unanimes à reconnaître qu’il s’agissait de la pire des trois solutions possibles. Hollande avait le choix entre proposer un titre de séjour à toute la famille, ou se retrancher derrière l’autorité absolue de la chose jugée, principe d’un Etat de Droit (dans lequel j’ai la faiblesse de croire que nous étions il n’y a pas si longtemps).

Pire qu’une faute, une erreur! Proposer de n’accorder de visa qu’à la seule jeune fille médiatique constitue une faute politique et une erreur juridique.

Médiatiquement, c’est l’aveu que François Hollande se trouve pétrifié et figé dans ses propres contradictions. Homme de compromis, il n’est évidemment pas l’homme de la situation pour trancher entre des mouvements politiques antagonistes. Il ne résiste pas à la pression à laquelle son gouvernement est soumis par construction, entre le rigorisme de Valls, qui tient plus de la doctrine Chevènement (le pire Ministre de l’Intérieur pour le droit des étrangers, pire que Joxe ou Sarkozy, ce qui n’est pas peu dire), le laxisme de Taubira, et le n’importe quoi des deux pique-assiette écolos. Un écartèlement presque conforme. Il n’y manque plus que la 4ème voie, celle de Montebourg, qui étonnamment n’a pas encore pondu sa bulle.

Juridiquement, c’est encore pire! D’une part c’est faire fi des décisions judiciaires, et d’autre part c’est porter atteinte de manière grave à la Constitution ainsi qu’au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, texte sur lequel l’expulsion de la famille de Léonarda repose exclusivement.

Atteinte à la constitution? Oui, si l’on se réfère aux articles 20 et 21 de la Constitution, que je vous cite in-extenso:

Titre III  –  LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 20

. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21

. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

La lecture de ces articles est quasi-biblique: c’est au Premier Ministre (Ayrault), ainsi qu’au ministre auxquels il a délégué la compétence en matière d’immigration (le Ministre de l’Intérieur, Valls) de « déterminer et conduire » la politique de la France en matière d’immigration.

De sorte qu’une décision telle que celle lâchée in-extrémis par Hollande se heurtait de front à la décision de Manuel Valls, seul ministre compétent pour prendre cette décision en vertu de la délégation de pouvoirs de l’article 21 al.2 Const.1958 précité. Car en droit administratif, il existe un principe fondamental qui veux qu’une compétence déléguée ne peut plus être exercée par le déléguant, sauf à lui de reprendre sa délégation.

Illégalité de la décision : En outre, le Président de la République (même Hollande, si!) n’a aucune compétence en matière de politique intérieure.

ARTICLE 5

. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Hormis le cadre très réglementé de l’Article 16 de la constitution (pleins pouvoirs pris par le Président en situation de crise), le Président n’a, sur les dossiers individuels, qu’un seul pouvoir : celui de gracier les condamnés à titre individuel (art. 17).

En temps ordinaires, son unique rôle dans les affaires courantes de la nation, c’est de contresigner les décrets et ordonnances, et de promulguer les lois votées par le Parlement. (Art.13), et de dissoudre le parlement (si seulement!). Un rôle d’inutile en matière de politique intérieure…

Hypocrisie : Ceci bien considéré, il en ressort que la proposition de Hollande est une proposition de « Gascon ». IL sait pertinemment que Léonarda refusera l’offre, en ce qu’elle est totalement inique. Léonarda n’est pas plus méritante que ses 7 frères et sœurs, également expulsés, qui ont également du interrompre leur scolarité. Et surtout il sait que la famille de Léonarda le refusera également. Comment, dans une situation où la famille se retrouve au Kosovo, dans un pays qui n’est visiblement pas le sien et où elle risque de ne pas rester longtemps, accepterait-elle de se séparer de sa fille pendant cette période de transition? Le risque de séparation définitive est trop important.
Il faut n’avoir aucun respect pour la Famille en général pour ne pas comprendre cette inquiétude majeure de parents pour leurs enfants.
Il faut n’avoir jamais été confronté aux mouvements de population pour en faire une si totale abstraction.

En réalité, si F.Hollande avait été sincère dans sa proposition, il eut demandé à son Premier Ministre de transmettre à son Ministre de l’Intérieur cette demande particulière. Et Valls aurait eu le pouvoir légal de prendre la décision d’amission au séjour en France à titre exceptionnel de Léonarda. Difficile de penser que Hollande ignore ces dispositions, lui qui est passé par « Sciences POlitiques », dans sa prime jeunesse.

Le cas « Léonarda » est très intéressant, non pas pour la question du droit des étrangers. On expulse et on expulsera toujours des familles d’étrangers sans droits au séjour. Cet aspect là du droit des étrangers n’est pas remis en cause. L’intérêt du dossier Léonarda, c’est de mettre en évidence l’impossibilité pour le gouvernement Hollande/Ayrault/Valls/Taubira, les 4 personnes les plus importantes de France, de gérer les situations de crise.

Preuve est faite que ce gouvernement est un usurpateur et qu’il met en danger la France et sa population:
Incapable de trouver une logique politique en matière budgétaire, il se contente d’accroitre les impôts jusqu’à l’étrangement.
Incapable de s’accorder sur une politique industrielle et de l’énergie, il se contente de plaire à son ultraminorité écologiste.
Incapable de s’accorder sur une politique carcérale, il se contente de laisser ses deux ministres s’entre-déchirer au grès des faits divers, évasions, viols en récidive et autres.
Et à présent, incapable de gérer une simple et malheureuse expulsion d’une famille d’étrangers ayant été condamnés à quitter le territoire français, et ayant épuisé ses droits à recours, il se contente de proposer une improbable solution hypocrite dont il sait que personne ne s’aventurera à l’accepter.

Pauvre France, gouvernée par un tombereau d’incapables!

Aurais-je fait mieux? A ce niveau d’incompétence il faut l’espéreur.

2kismokton? Toujours du peuple! Toujours de vous!