Aquitator aquité !

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Justice ⚖ M. le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti vient d’être acquitté par la #CJR Cour de Justice de la République, du délit qui lui était reproché de Prise Illégale d’Intérêt.

La Cour n’a pas trouvé dans les faits reprochés l’élément intentionnel de la prise illégale d’intérêt qui lui était reproché. La Cour note également que

A aucun moment (le ministre) n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance (envers les quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux)

Dominique Pauthe, Président de la CJR

Sa relaxe était nécessaire. Elle fut prononcée. Juste retour des choses pour celui qui a défendu plus d’un malfrat et plus d’un homme politique (non, le lien n’est pas de droit)Rappelons qu’en droit pénal il faut le plus souvent trois éléments pour caractériser une infraction :

  • un élément légal, l’incrimination, qui fixe l’interdit et le limite
  • un élément matériel, qui matérialise l’action interdite et constitue l’instrument du délit;
  • un élément intentionnel, la volonté d’obtenir le résultat illégal prévu et attendu.

Certains délits se passent d’élément intentionnel. Pas le délit de prise illégale d’intérêt. Et EDM devait être relaxé.

Je me réjouis pour notre très estimé confrère Eric Dupont-Moretti. Se retrouver du mauvais côté du prétoire n’est pas une aventure qu’on souhaite à ses ennemis. Encore moins à ses amis.

C’est l’accomplissement de trois années de défense méritante pour ses avocats, Jacqueline Laffont-Haick et Rémi Lorrain, qui ont réussi l’exploit de défendre un avocat, qui plus est un monstre sacré!

C’est une décision salutaire pour la #France. Il n’aurait pas été envisageable qu’un Ministre aussi important pour la continuation des institution puisse tomber de la sorte.

Confiance dans les institutions: C’est une décision qu’en tant qu’avocat j’approuve, non pas par corporatisme, mais par logique. Si #EDM avait été condamné j’aurais certainement été le premier à crier « vae victis« . Mais je suis content que les réformes de la justice soient menées non-pas par un magistrat qui a passé sa vie à casser de l’avocat et du justiciable, mais par un avocat qui a montré sa totale indépendance vis-à-vis des Cours et Tribunaux. Je n’adhèrerais pas nécessairement à toutes ses idées, mais du moins je sais qu’il les a pensées et qu’elles ne lui ont pas été imposées par calcul politicien, et qu’il ne les soutiens pas pour rester ministre.

Enfin, en droit, c’est une décision nécessaire, tant l’incrimination de prise illégale d’intérêt est confuse et mériterait d’être reprécisée par la loi dans l’intérêt des plaintes futures.

Pour une fois, le citoyen que je suis ne se sent pas floué. Et tant pis pour les médisants!

Wagner v/s Poutine, nouvel opéra ou festival du cirque mondial?

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Wagner v/s Poutine. Ce n’est pas un nouvel opéra💃. C’est plutôt même tout sauf… On ne voit aucune #Walkyrie. Aucun honneur.

Voilà donc des #soldatsdefortune, #mercenaires, pour certain des délinquants de droit commun réformés à la dure, pour d’autre des #Spetsnatz en manque d’émotion (oxymore), qui décident de se retourner contre leur donneur d’ordre au prétexte (pas anodin) que la Russie aurait très légèrement tiré sur ses troupes. Et voilà que le fier commandant des troupes vénales se drape dans l’habit de l’honneur outragé, pour accuser Poutine de tirer sur des populations civiles, et en faire un motif de tentative de coup d’état sur la (encore) plus grande armée non-démocratique de la planète.

Russie : le groupe Wagner se rebelle contre le commandement russe (francetvinfo.fr)

Wagner entre en rébellion contre Moscou, en direct : les habitants de l’oblast de Lipetsk, à 420 km de Moscou, appelés à rester chez eux (lemonde.fr)

On a un peu envie de dire qu’il nous fait le coup de la Putain outragée. Un grand classique du cirque du monde que l’on a tendance à oublier. On est bien loin de Sartre, qui la présentait respectueuse. Et pourtant on s’en rapproche tant diminue l’opposition entre le bien et le mal, le diable et le bon dieu, la nausée et les mots…

Que faut-il retenir de ce revirement de Prigojine qui retourne sa veste comme un Cosaque coupe une tête? Est-ce normal? Prévisible? Inédit?

Qu’un soldat de fortune fasse défection, c’est hélas la loi du genre.
Qu’un soldat de fortune se retourne contre son maître pour des basses questions économiques, c’est également prévisible.
L’honneur n’est pas dans la constance, dans ce milieu. L’honneur est ailleurs.

Camp du bien? Progojine essaye de nous faire croire qu’il se jette à corps perdue dans le #campdubien et qu’il trouve déshonorant de se mal conduire avec les populations civiles. La vérité est ailleurs, Mulder (c. Fox). La réalité c’est que Wagner est une compagnie de mercenaires délinquants qui commet des atrocités sur les populations civiles et militaires et que l’Union Européenne vient d’annoncer la classer sur la liste des entreprises qui violaient les droits de l’homme. Le vent du boulet commence à passer près. Il s’agit très vraisemblablement d’une opération de blanchiment.

Magic Circus? En se retournant contre la Russie et en appelant le peuple russe à se révolter contre son Président, Progojine a l’audace d’affirmer ne pas commettre de coup d’Etat mais être la « justice » en marche. On tremble devant l’indépendance de cette justice à la lame émoussée et à la vision glauque.

Comme je le disais ce n’est pas un opéra. C’est plutôt du cirque.

Une seule morale doit être retenue : Recourir à des mercenaires n’est pas une solution intelligente pour une opération illégale. Depuis Eschyle on sait que les 7 qui ont pris les armes contre Thèbes vont mal finir, et que seule Thèbes s’en sortira.

Depuis Akira Kurosawa, on sait que le recours aux mercenaires se mérite, et que les mercenaires sont les grands perdants de l’histoire. 7 Samouraïs ou 7 mercenaires, à la fin il n’en reste pas beaucoup.

On peut se demander de qui ce monde se moque. La question n’est pas théorique. J’ai la réponse : ils se moquent du monde. Ils se moquent de la vertu. Ils se moquent du bien.

Vertu, crime de guerre, mercenaires, honneur, justice… des mots-clefs très aguicheurs pour les réseaux sociaux. Mais dans la vraie vie, on meurt souvent, et la justice intervient tardivement. Espérons qu’elle rattrape tout ce monde et qu’on ait la réponse à la question 2kismokton!

Et que les populations d’Ukraine et du Dombass puissent enfin vivre normalement à l’abri des bombes et de la guerre.

Ariel

Le 24 juin 2023

Ah! J’ai vu j’ai vu!

Ah J’ai vu… J’ai vu ! (complainte de l’homme moderne ?)

J’ai vu les Soyeux de Lyon disparaître. Une profession séculaire dont le savoir était un secret d’Etat, arraché à l’Empire de Chine par Marco Polo, installée en France par Louis XIV, réhaussée par Napoléon, mise en péril par la révolution industrielle, les conflits sociaux des Canuts, concurrencée par les fibres textiles, et sauvée par la haute couture, pour en définitive se réduire à peau de chagrin. Disparition de métiers sans contreparties, savoir-faire repris par la Chine et ses façonniers à bas prix. Et j’ai eu mal.

J’ai vu entre 2004 et 2007 la fermeture des mines de Charbonnage de France, arrêtées non-pas par épuisement des filons, mais par défaut de renouvellement du matériel. La faute des Charbonnages français a été de ne pas provisionner le renouvellement de leurs machines. Ils ont donc travaillé avec des machines en bon état mais vieilles, alors que l’Allemagne modernisait son industrie extractrice, rendant de fait notre industrie non-rentable. Et j’ai eu mal.

Je fais un retour sur 32 ans de désindustrialisation de la France et de l’Europe. Et c’est bouleversant. Et ça fait mal !

J’ai vu l’industrie de la confection et de la mode, force de la France pendant des décennies, disparaître brutalement par le fait d’un accord international de mondialisation des marchés, au profit du Vietnam et d’autres pays à coût encore plus réduit. Mondialisation qui détruit les emplois français, mais aussi et surtout les savoir-faire et les artisans. Et j’ai eu mal.

J’ai vu Manufrance créateur des vélos Hirondelle et les industries manufacturières abandonnées, les vélos CyclesLejeune, Peugeot, Motobecane disparaître au profit de constructeurs standardisés fabriqués hors d’Europe avec de l’acier local, faisant disparaître avec eux les infrastructures et le savoir-faire de la construction acier française. Et j’ai eu mal.

J’ai vu le Marais de Paris, symbole d’un ensemble de professions de la confection, allant du tissus au cuir, capable de sortir une collection entière ou un réassort de fin de saison en une semaine, faisant travailler des armées de travailleurs heureux et compétents, dans des ateliers historiques des Rues du Temple ou du Sentier, disparaître sous la pression judiciaire des nouveaux habitants boboïsés qui ne supportaient plus les bruits des ateliers ni les nuisances des camions et des livreurs et qui poursuivaient ces honnêtes travailleurs à coup d’expulsions ou de fermetures administratives. Paris ne s’en est jamais remis, et ces emplois ne se sont pas réinstallés ailleurs. L’écosystème a disparu au profit des façonniers asiatiques et des transporteurs rapides. Et j’ai eu mal.

J’ai vu certaines rues de Paris être mises à sens unique ou interdites à la circulation automobile lorsqu’elles étaient des lieux historiques de commerce de mobilier d’ameublement, ou de commerce de gros, et les entreprises concernées se délocaliser, d’abord à Gennevilliers sans succès, puis encore plus loins, puis disparaître tout simplement. Au profit des sociétés de vente par correspondance et des marques périphériques revendeuses de produits fabriquées en Asie. Et j’ai eu mal.

J’ai vu des marques de télécommunication française historiques incapables de se renouveler ou de lutter contre des marques exotiques, et renoncer purement et simplement au marché de la décennie – la téléphonie mobile – au profit des équipementiers chinois ou coréens. Et j’ai eu mal.

J’ai vu – au début des années 2000 – le dirigeant de la deuxième marque de bateaux pneumatiques français – pays alors leader du plus grand marché mondial de l’industrie nautique – annoncer fièrement lors d’une réunion annuelle de la Fédération des Industries Nautiques qu’il venait de négocier un partenariat avec la Chine, pour y ouvrir une chaine de production… sans vouloir comprendre qu’il leur donnait gratuitement une technologie qui a permis de fait aux entreprises chinoises de pénétrer le marché européen 4 ans plus tard. Et j’ai eu mal.

J’ai vu des entrepreneurs chinois venir en France, et en repartir avec cette explication « argent trop difficile en France ». Et j’ai eu mal.

J’ai vu la France négocier des accords maritimes internationaux ou bilatéraux comme un débutant, ne comprenant visiblement pas les enjeux de la pêche à Terre-Neuve, les enjeux de la propriété du plateau continental ou plus simplement les enjeux alimentaires et économiques de la pêche normande face aux concurrents anglais ou espagnols. Et la disparition d’un nombre très important de navires de pêche, ainsi que des compétentes humaines, après que Colbert et Louis XIV se soient battus pour créer une industrie et une marine de pêche importante. Et j’ai eu mal.

J’ai vu la France paralysée par un virus, dépourvue de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique, incapable de garantir un minimum de sécurité sanitaire, au pays de Pasteur ! Et j’ai eu mal. Et je l’ai vu passer des marchés publics en dépit du bon-sens, achetant à tout prix plutôt que de créer des chaines de production locales. Et j’ai eu mal.

J’ai vu les créateurs du numérique quitter la France au profit de Silicone Valley. Et j’ai eu mal.

Je vois aujourd’hui la France perdre son industrie pharmaceutique, à tel point qu’on se trouve en rupture de stock de médicaments de première nécessité, d’antidouleurs ou d’anti-inflammatoires génériques, tout simplement parce qu’hormis l’industrie de la beauté, les industries chimiques pharmaceutiques ont fui la France. Parce qu’on le vaut bien. Et j’ai mal.

Je vois enfin la France paralysée et détruite par une crise énergétique incompréhensible qui met par terre les entreprises françaises au prétexte d’un marché de l’énergie dérégulé qui propose des tarifs incompréhensibles, et la France qui n’a toujours pas appris à investir et à renouveler ses investissements, comme au bon vieux temps des Charbonnages, se trouvant avec des centrales nucléaires en drapeau et achetant l’énergie à un prix inconcevable, hors de tout équilibre.

Pourtant la désindustrialisation de la France n’est pas une fatalité. Des marques se battent, créent de la valeur, recréent un marché. Le vélo a été relancé par Btwin de Décathlon. La coutellerie est sauvée par Laguiole, Opinel, Deejo. Les savoir-faire reviennent. Il suffit de réinvestir, de relocaliser et d’ajouter à la compétence un peu de volonté de vente. Il suffit d’imposer une volonté industrielle. Il suffit aussi de faire confiance aux entreprises. Il ne suffit pas de créer des ministères de la reconstruction industrielle. Il faut libérer les contraintes économiques.

Il faut s’en sortir par le haut! C’est une question de souveraineté. Mais aussi de respect. Au pays de Diderot et d’Alembert, la disparition des industries et la perte corrélative des savoirs doit être considérée comme une catastrophe nationale.

Ariel DAHAN, pour 2kismokton

Loi Organique sur l’élection du Président et Identité Numérique forte

Droit électoral : report de l’identifiant numérique pour les députés et sénateurs

La France est victime d’un syndrome de déclassement à tous les niveaux : Disponibilité des masques, mensonge des ministres, disponibilité des vaccins, formation des étudiants en médecine… On en avait presque pris l’habitude. Après tout, qui s’intéresse aux sans-noms? aux étudiants? aux citoyens?

Fronton du Conseil Constitutionnel

Fronton du Conseil Constitutionnel

 

Mais voilà une nouvelle couche de déclassement pour les constitutionnalistes… : La France n’applique plus ses propres lois constitutionnelles. Suis-je le seul à trouver cette disposition indigne d’un pays moderne ?

Explication: Le projet de Loi Organique relative à l’Election Présidentielle, qui est établi à chaque législature, contient une disposition qui me chagrine dans la version glissée à la sauvette le 21 décembre 2020… Le report à 2027 de la possibilité de communiquer les parrainages par voie électronique, possibilité mise en place par le législateur en 2016. La raison donnée? l’absence d’identité numérique de niveau élevé.

Donc les avocats et les magistrats se sont vu imposer un identifiant numérique de niveau élevé qui leur permet de correspondre de manière sécurisée.

Les experts-comptables, les notaires, les associations de gestion agréée … se sont vu imposer un identifiant numérique de niveau élevé qui leur permet de correspondre avec les services fiscaux de manière sécurisée.

Mais les députés et sénateurs ne disposeraient pas d’une telle clef de cryptage? Ils ne pourraient pas correspondre avec le Conseil Constitutionnel en utilisant une identité numérique forte?

 » Le 1° de l’article 2 prévoit une entrée en vigueur différée de la possibilité de transmettre au Conseil constitutionnel les parrainages par voie électronique. Cette faculté a été intégrée en 2016 par voie d’amendement. L’absence d’identité numérique de niveau élevé, seul dispositif de nature à sécuriser la transmission dématérialisée des parrainages, impose de reporter, au plus tard à 2027, soit à la prochaine élection présidentielle, l’entrée en vigueur de ce dispositif. « 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3713_projet-loi.pdf

2kismokton!

Professeur décapité dans les Yvelines : une lutte de civilisation!

Professeur décapité dans les Yvelines : Une lutte de civilisation!

Vendredi 16 octobre 2020 un professeur d’histoire a été assassiné, décapité au cri traditionnel de l’invocation d’un dieu dont la vénération semble menacer toute la culture mondiale qui ne s’en recommanderait pas.

Ce professeur d’histoire a été assassiné pour avoir essayé d’expliquer à ses élèves la liberté de conscience et la liberté de parole, autour des fameuses #caricatures de Mahommet, publiées une première fois par un journal danois, et republiées à trois reprises par #CharlieHebdo.

Ce professeur avait pourtant pris des précautions allant au-delà du raisonnable républicain dans son cours, en invitant ses lycéens sensibles de la liberté d’expression religieuse à quitter son cour pour ne pas être perturbés par la lumière de son enseignement. Ce professeur s’était de lui-même mis en mode soumission à l’autre!

[Mode soumission à l’autre activé]

Attention : je vais risquer de choquer votre âme anti-républicaine dans un cours destiné à vous apprendre la liberté d’expression et la liberté de conscience. Vous êtes donc libéré de ce cours et vous pouvez aller jouer!

[Mode soumission à l’autre désactivé]

Ces précautions oratoires ne l’auront pas suffisamment protégé, puisque, malgré ou plutôt à cause de ces précautions, il s’est trouvé des parents pour dénoncer l’insupportable atteinte à l’image de leur religion et de leur prophète, et à porter plainte!

Et le professeur, menacé de mort comme il était prévisible qu’il le soit face à ces populations anachorètes et anachroniques, a honteusement été lâché par son établissement, ses paires, son académie et son Ministre qui ne l’ont ni protégé ni accordé une protection fonctionnelle immédiate.

Le résultat en a été un acte d’affirmation d’une foi anti-démocratique, anti-républicaine et farouchement anti-française, par un individu tchétchène d’à peine 18 ans, connu des services de police mais pas fiché S. Encore un danger public à bas bruit, produit allogène non-soluble dans notre civilisation qui prône le respect de l’autre en tant qu’individu et de ses idées en tant que constructions intellectuelles, face à des populations qui prônent la soumission aveugle à un prophète et l’absence de respect de l’individu ou de ses idées.

Le conflit de civilisation est tel qu’il n’est plus possible d’espérer le résoudre autrement que par une réaction forte, presque brutale, des Etats occidentaux, et de l’Etat français en particulier.

[Mode invective à nos dirigeants activité]

  • Il faut imposer comme une donnée acquise, à tous les habitants ou visiteurs de notre territoire, la supériorité absolue de notre mode de vie, et de notre civilisation, sur tout autre mode de vie et toute autre civilisation, dans notre territoire.
  • Il faut rendre obligatoire l’acceptation de la possibilité de la critique des dogmes religieux.
  • Il faut rendre obligatoire l’acceptation de la possibilité du blasphème.
  • Il faut imposer à tous les collégiens, à tous les lycéens, à tous les parents d’élève, à tous les candidats à l’immigration … la reconnaissance de la possibilité de critiquer tel prophète ou tel dogme religieux.
  • Il faut imposer à l’Education Nationale un programme de sortie de crise, qui obligerait tous les élèves à participer à une réflexion commune sur la critique des dogmes religieux et la critique de tous les prophètes.
  • Il faut imposer le principe qui paraît évident à tous, rappelé par Saint Ambroise au 4ème siècle de notre ère : A Rome, vis comme les romains!

Si fueris Romae, Romano vivito more, si fueris alibi, vivito sicut ibi. (Ambroise de Milan, Saint Ambroise, avocat, préfét de Milan puis évèque de Milan, IVe siècle),

Si tu es à Rome, vis comme les romains, si tu es ailleurs vit comme on y vit.

  • En d’autres termes : Adopter les règles du lieu où l’on se trouve…

[Mode invective à nos dirigeants désactivité]

Pour l’anecdote, la cause de ce principe était une question de droit : L’empereur Augustin demandait à Ambroise, préfet de Milan et évêque de Milan, quel jour devait être le jour de repos hebdomadaire. Rome retenait le Dimanche, et Milan le Samedi. La réponse d’Ambroise parle d’elle-même.

Toujours pour l’anecdote, ce principe d’adopter les lois locales a été imposé à un peuple très particulier, qui adopte un culte tout aussi particulier : le peuple hébreu, dont la religion juive impose de respecter les lois locales, lesquelles sont bien placées, légalement, au-dessus de sa religion.

C’est pour dire que ce principe, qui participe à la fondation de notre culture européenne ou occidentale, est un principe fort, et qu’il faut le rappeler « urbi et orbi« … C’est au nom de ce principe qu’un occidental accepte d’adopter les usages des peuples qu’il visite ou dans lesquels il s’installe. Mais c’est aussi au nom de ce principe que l’occident doit imposer aux populations qui lui rendent visite ou s’installent sur son territoire, d’adopter nos règles, nos usages et nos modes de pensée avant toute autre règle, usage ou pensée.

Injonctions contradictoires? A ce stade on pourrait penser que l’Occident s’est créé autour d’injonctions contradictoires :

  • Respecter les coutumes du lieu où l’on vit,
  • Aimer son prochain comme soi-même
  • Respecter l’Etranger
  • Reconnaître la liberté de pensée et de culte…

Je n’y vois rien d’incompatible. Notre coutume est d’autoriser la liberté de pensée et de culte, et de respecter l’autre, en tant qu’individu et parce qu’il est « autre » ou « étranger ». Notre civilisation accorde des droits protecteurs à l’Etranger, parce qu’il est étranger. C’est tout à notre honneur.

Mais ces droits sont conditionnés au principe premier : respecter les coutumes, usages et lois de notre civilisation. C’est à l’autre (étranger ou citoyen) de se mettre au diapason et d’accepter NOS lois et NOS coutumes. Et s’il s’y refuse, la porte lui est grande ouverte. Qu’il quitte le territoire dont il refuse les lois!

C’est en cela que l’Etat va avoir du travail : à rappeler aux citoyens, nationaux ou étrangers, et aux « invités » temporaires, que nos lois et notre culture s’imposent à tous sur notre territoire et que quiconque veut s’y installer doit s’y « soumettre ». En corollaire, l’Etat doit être redoutablement intransigeant à l’encontre de ceux, citoyens, nationaux ou étrangers, qui refusent notre mode de vie. Ces personnes sont des menaces pour notre tranquillité et notre sécurité. S’ils refusent notre culture et notre civilisation, ils n’ont rien à faire sur notre territoire.

Qu’on ne me parle pas de xénophobie. Notre culture repose sur l’acceptation de l’autre, xenos ou allogène ou pas. Mais cet autre, différent de moi, que je dois aimer comme un frère, et qui me ressemble comme un frère, doit aussi se comporter comme moi chez moi.

D’autres pays adoptent un slogan plus simpliste : « America, Love it or Leave it! » Tout est dit, dans un pays d’immigration : On ne doit pas venir en France pour critiquer sa civilisation, mais pour s’y intégrer (non ce n’est pas un gros mot).

2kismokton ? Comme d’habitude j’ai encore l’impression qu’on se moque du peuple!

Quel est le dimensionnement normal du Service Public de la Santé?

Quel est le dimensionnement normal du Service Public de la Santé?

 

Lorsque j’étais étudiant, et même lors de ma (trop brève) expérience publique, au service du Centre Français du Commerce Extérieur, on expliquait que le Service Public devait être dimensionné pour le « besoin maximum ».

Donc qu’il était normal qu’un service public soit déficitaire en temps ordinaires puisqu’il était théoriquement surdimensionné.

 

On a vu ce qu’il en a été de l’Ecole Publique, où le surdimensionnement ne concerne pas les professeurs,

On a vu ce qu’il en a été de la Défense Nationale, dont les militaires partaient en OpEx sans même être payés, sans même avoir leur dotation matérielle complète…

 

On voit à présent ce qu’il en est de la Santé… où le sous-dimensionnement est connu depuis 30 ans, mais où l’Administration considérait que le médecin était générateur de coûts là où il était surtout dispensateur de soins ;

  • Aujourd’hui la France manque de médecins, mais conserve un numérus clausus rigoureux pour la formation des nouveaux médecins.
  • Aujourd’hui la France manque de soignants
  • Aujourd’hui la France manque de masques et de gants, pour parer à une épidémie virale pandémique majeure ;
  • Aujourd’hui la France manque de respirateurs, pour répondre aux besoins de sa population ;
  • Le seul excès dont souffre le service public de la santé aujourd’hui, c’est probablement ses ministres et son ministère… !

 

Quels sont donc les bons dimensionnements d’un Service Public ? A quoi le citoyen est-il en droit de s’attendre ? Et sur quel principe légal ?

 

La notion du service public a longuement évolué, et il est à présent acquis que le Service Public s’entend soit dans une conception nationale, (Art.34 al2 Constitution 1958 : La loi fixe … les règles concernant : … la création de catégories d’établissements publics) avec une dissociation entre les SPA – Services Publics Administratifs et ceux qui gèrent une activité économique, les SPIC –  Industriels et Commerciaux, puis éventuellement les Services Public à Vocation Sociale

Si les catégories de services publics sont créées par la loi, leur institution relève du pouvoir règlementaire et dépend des seuls Ministres compétents. De même que leurs règles de fonctionnement.

 

L’Union Européenne a élaboré une théorie un peu plus éloignée des Services Publics : les Services d’intérêt Général (SIG) et les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Voire de « Service Universel ».

 

Au-delà de la théorie des services publics, se pose la question de leur fonctionnement, de leur gestion et de leur dimensionnement.

 

Sur ce point, il faut revenir à certains principes de base du droit public :

Un Service Public doit répondre « effectivement » aux besoins collectifs. Il s’en suit trois principes

  • Le principe d’égalité (qui est devenu le principe de neutralité et ou de laïcité)

Au nom de ce principe, un Service Public doit garantir l’égalité d’accès et l’égalité de traitement. Toutefois des discriminations sont admises entre les usagers si elles concernent des situations objectivement différentes. Le traitement inégalitaire peut être accepté au nom de l’intérêt général.

  • Le principe de continuité L’intérêt général suppose qu’un Service Public soit accessible à tous, au nom de la permanence de l’Etat, même s’il n’est pas accessible « tout le temps ». Au nom de la continuité du service public découle la Continuité Territoriale du service public, qui assure aux citoyens un accès minimum à l’ensemble des services publics, en tout point du territoire, aux frais de l’Etat. Au nom de ce principe, l’exercice du droit de grève est encadré dans la Fonction Publique.
  • Le principe d’adaptabilité (mutabilité) L’intérêt Général impose que le Service Public puisse s’adapter aux circonstances de temps et de lieu, évoluer et suivre les besoins du Public. Ainsi le Service Public va s’adapter aux révolutions technologiques ou sociales. Il peut même disparaître si le besoin social disparaît.

 

Dans aucun de ces trois principes essentiels, n’apparaît la « gratuité » du Service Public. De fait la gratuité n’est pas un principe de fonctionnement du Service Public.

  • Certains Services Publics sont naturellement gratuits pour l’usager (Police, Défense Nationale, l’Education Nationale obligatoire).
  • D’autres services publics peuvent exiger une redevance de l’utilisateur.
  • D’autres services publics, les SPIC, ayant un objectif industriel ou commercial, peuvent avoir un objectif de rentabilité.

 

 

Comment déterminer le dimensionnement minimum d’un service public ?

 

Au nom de la règle d’adaptabilité, le dimensionnement normal du Service Public est lié aux circonstances de temps et de lieu. Le Service Public doit s’adapter aux besoins.

 

En conséquence, le Service Public doit être capable de répondre aux besoins maximums du territoire sur lequel il est compétent.

 

Au nom de la règle d’égalité, le dimensionnement normal du Service Public doit permettre un égal accès à tous les citoyens. Il s’agit là du corolaire du principe d’égalité devant les charges publiques L’accès peut être différencié selon les situations, mais l’accès doit concerner tous les citoyens.

En conséquence, le Service Public doit être capable de répondre aux besoins de tous les citoyens susceptibles d’y recourir, sur son territoire.

 

Au nom de la règle de continuité du service public, le Service Public doit être disponible en tout point du territoire national. Et les surcoûts induits par l’éloignement sont alors supportés par l’Etat au nom de la Continuité Territoriale.

 

La confrontation de ces principes peut être résumée en un seul principe : le Service Public doit être dimensionné pour répondre aux besoins maximums de la population. Un dimensionnement moindre violerait

  • Le principe d’égalité devant les charges publiques
  • Le principe de continuité du Service Public en cas d’affluence
  • Le principe d’adaptabilité aux circonstances de lieu et de temps

 

Au vu de ces règles rappelées brièvement, quel est le niveau que le Citoyen français est en droit d’attendre du Service Public de la Santé ?

 

  • Un dimensionnement suffisant des soignants

Ce dimensionnement peut être assuré par tous moyens, y compris la réquisition du service privé, l’embauche de soignants intérimaires, et le rappel de la « réserve » citoyenne des retraités des professions de santé. Ce point est acquit.

 

  • Un dimensionnement suffisant des équipements

Le dimensionnement suffisant ne signifie pas que chaque hôpital doit pouvoir accueillir la totalité de la population de son territoire. Mais il signifie que les services de santé doivent disposer des moyens de compléter le niveau d’équipement dans un temps compatible avec les besoins du service.

Ainsi, les services de traumatologie peuvent-ils être sous-dimensionnés dans les périodes creuses des transhumances autoroutières, mais ils doivent au contraire se renforcer pendant les périodes de vacances.

Ainsi, les services de pathologies respiratoires peuvent-ils être sous-dimensionnés dans les périodes creuses (habituellement jusqu’en janvier) pour se renforcer lorsque la période d’épidémie saisonnière des affections respiratoires arrive.

 

  • Un dimensionnement suffisant du matériel de première urgence

Le dimensionnement des stocks de première urgence doit être adapté aux risques connus. Le risque évoluant en permanence, le dimensionnement des stocks doit être réévalué en permanence (principe d’adaptabilité).

 

En considération de ces principes, le citoyen est en droit d’attendre d’un Service Public de la santé, un niveau de dimensionnement suffisant pour répondre au pic de la demande sanitaire, quitte à recourir aux services privés ;

 

La crise sanitaire de la pandémie du Covid19 met en évidence à quel point le Service Public de la Santé a été sous-dimensionné par les différents Ministres de la Santé qui se sont succédé depuis 30 ans.

 

En effet l’épidémie du COVID19 n’est pas une situation imprévisible et irrésistible constitutive d’un cas de force majeure exonérant l’Etat :

 

La France (et le monde en général) a connu, en 120 ans, 8 épidémies mortelles majeures jusqu’à la pandémie du Covid19 de novembre 2019.

  • En 1889, une première pandémie de grippe dite « Grippe Russe» tue 1 million de personnes dans le monde dont 250.000 en Europe. Les scientifiques établiront un modèle de propagation de cette pandémie, lié à la connectivité entre les villes (voies ferrées, routes, canaux ou ports maritimes) indépendamment des modes de transport[1].
  • En 1918, l’épidémie de « grippe espagnole » à H1N1 avec le retour des Poilus et des réfugiés de guerre dans leurs foyers : 20 à 50 millions de morts selon les historiens, dont 2,3 millions en Europe. Ce virus était nouveau et n’a pas rencontré de populations immunisées. En janvier 2006, le CDC américain a publié une analyse dans laquelle il considère que l’épidémie de grippe à H1N1 de 1918 a infecté 27% de la population mondiale de 1918 et a tué entre 2% et 10 % des populations infectées. Soit entre 0,5% et 2,7% de la population européenne. [2]

Un article de The Lancet de 2006 a fait le point sur cette épidémie pays par pays.[3]

En octobre 2019, l’Institut Pasteur rappelait les causes de l’épidémie de grippe et les moyens de prophylaxie ou de prévention.[4]

  • En 1957, l’épidémie de « Grippe asiatique » à H2N2 fait 1 millions de morts selon l’OMS.[5] Une analyse démographique poussée de Roland Pressat retient 11 899 décès par grippe en France[6]. D’autres sources citent 100 000 victimes en France mais les sources scientifiques sont complexes.
  • En 1968, la Grippe de Hong-Kong, pandémie à H3N2 fait près de 3 millions de décès dans le Monde selon l’OMS.[7] Le nombre de décès en France est estimé autour de 31.800 décès. Le chiffre est difficile à établir car il n’y avait pas de recensement des cas de décès par grippe en France en 1968/1969. Toutefois l’étude de Sohier et Henri présentée à l’OMS en 1960[8] indique un taux de contamination de 24% de la population testée, et une mortalité spécifique recensée à 10 453 victimes.

Pour la grippe de Hongkong, et son retour au début de l’hiver 1969, une campagne de vaccination massive a été faite. Mais le vaccin était inefficace. Il ne comportait pas la bonne souche virale (H3N2). Pire, Claude Hannoun accuse l’Etat français d’avoir perdu 18 mois de réaction.[9] La pénurie de vaccins s’est installée…[10]

Selon l’épidémiologiste Antoine Flahault, « la grippe de Hongkong est entrée dans l’histoire comme la première pandémie de l’ère moderne. Celle des transports aériens rapides. »

  • En 1977 une épidémie dite Grippe de Russie, à H1N1 a circulé sans avoir un fort taux de mortalité en raison de la présence immunitaire encore importante liée à l’épidémie de 1918.
  • En 2002, une nouvelle pandémie, à coronavirus, SARS-CoV, est apparue, le SRAS. Faible mortalité mais très forte réaction sanitaire des différents pays concernés.
  • En 2009, une nouvelle souche A-H1N1pdm09 mixant des composants génétiques porcins et aviaires aux composants humains, née développe une nouvelle pandémie. Son taux de contamination est important. Le taux de complications sévères est de 2 à 3%. Toutefois sa mortalité est inférieure à la grippe saisonnière sauf pour les populations non-immunisées (enfants et jeunes adultes). La réaction des autorités sanitaires a été très forte, notamment en France qui a vacciné sa population en masse.
  • En 2013, l’épidémie du virus Ebola menace le monde. Elle a été très limitée par la très forte réduction du trafic aérien en provenance des pays touchés.[11]

 

Ainsi, s’il est fait abstraction des périodes des deux guerres mondiales qui ont nécessairement écrasé les données, le Monde connaît une pandémie mortelle majeure tous les 10 ans. La France n’étant pas coupée du Monde, reçoit cette pandémie avec la régularité d’une horloge suisse. Mais la différence dans le taux de mortalité entre chaque pandémie tient à la préparation des autorités sanitaires :

  • En 1918, au sortir de la 1ère Guerre Mondiale, il n’y avait ni vaccin ni organisation de contrôle.
  • En 1957, dans la reconstruction de l’après 2ème Guerre Mondiale, les premiers vaccins existaient mais la mortalité de la grippe à H2N2 était due à l’absence d’immunité.
  • En 1968, en plein âge d’or économique, la France a perdu 18 mois de réaction à l’épidémie en ne développant pas assez de vaccins. Les épidémiologistes estime la surmortalité due au manque de vaccin à 50% des morts effectives.
  • En 1977 et 2002, si la pandémie est marquée, le taux de mortalité reste faible en raison de la forte réaction sanitaire des pays.
  • En 2009, la France sur-réagit à l’épidémie annoncée. Elle a acheté massivement des stocks de vaccins, de masques et d’équipements de protection individuel pour les soignants (1 Mrd de masques et lunettes antiprojection). L’épidémie est contrôlée en France en partie grâce à cette surréaction qui sera très fortement reprochée au Ministre de la Santé d’alors, Mme Roselyne BACHELOT.
  • En 2013, face au risque de propagation mondiale du virus Ebola, les vols internationaux sont réduits dans une proportion de 80%, ce qui a permis de limiter le risque de propagation à 12%.
  • En 2019, les autorités sanitaires mondiales sont aux abonnés absents :
    • Le ministre français de la Santé renonce à exercer ses prérogatives et ment aux français
    • Le gouvernement français, dans l’incapacité de répondre aux besoins d’équipement de protection individuelle (masques, gants, gel hydroalcoolique) se mure dans un autisme politique incompréhensible et ment aux français, faute de pouvoir les protéger.
    • L’OMS tarde à déclarer l’épidémie priorité sanitaire mondiale. Elle attendait que les morts dépassent les seuils requis. Aucune fermeture des frontières aériennes n’est prise. La pandémie est mondiale et déborde toutes les autorités sanitaires.

 

Prévisibilité : L’exposé qui vient d’être fait prouve que la France devait anticiper le risque de pandémie majeure. Sans compter les nombreux articles scientifiques qui ont été publiés depuis 15 ans, alertant les autorités sanitaires sur le risque d’impossibilité de faire face en cas de virus nouveau, la France ne pouvait pas ignorer le fait que les virus mutent et que tous les 9/10 ans, une nouvelle souche apparaît.

Les médecins attendaient cette nouvelle souche mortelle. Pas les ministres ! Mais le virus nouveau n’était pas imprévisible.

 

Non-irrésistibilité : Un virus nouveau est biologiquement irrésistible. Toutefois les règles de prévention et de prophylaxie sont connues depuis longtemps. L’Institut Pasteur avait publié des règles d’évitement depuis la pandémie de 2002. En 2009, les règles d’évitement ont été appliquées systématiquement par les soignants. Il suffisait de fournir aux soignants les maques et gants en quantité suffisante. Mais les stocks d’EPI n’étaient pas suffisants. En effet, le Ministre de la Santé Marisol< Touraine a eu l’excellente idée de détruire la moitié du stock de masques constitué par le ministre Roselyne Bachelot

A la fin de son mandat en 2011, Xavier BERTRAND Ministre de la Santé de Nicolas Sarkozy laissait un stock de 1,4 milliards de masques dont 600 millions de FFP2.

Marisol TOURRAINE, Ministre de la santé de 2012 à 2017, reconnaît que les stocks ont diminué à 730 millions de masques chirurgicaux et 75 millions de masques FFP2 en 2015 ! Soit une perte du stock de 87,5% ! En 2020, sous le mandat d’Agnès Buzyn, ce stock avait disparu. il n’en restait que 150 millions et aucun FFP2 ![12]

Le 16 mai 2013, le Haut Conseil à la Santé Publique établit une doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire[13], et présente le besoin de masques FFP1, FFP2 et FFP3…

Toujours en 2013, la doctrine de santé publique impose une décentralisation des stocks de masques FFP2. Le contrôle des stocks stratégiques n’est donc plus possible par l’Etat.

L’imprévision des gouvernements successifs ne peut pas être assimilée à l’irrésistibilité de la force majeure. Ce n’est qu’une preuve comme beaucoup d’autres de l’incompétence absolue des ministres de la santé depuis 2013…

 

La pandémie du Covid19 marque une crise sanitaire insupportable pour la 5ème puissance mondiale : l’imprévision politique et la non-préparation sanitaire.

 

Pour répondre à la question de savoir si le Service Public de la Santé était suffisamment dimensionné, la réponse est évidemment non.

  • Le manque de soignants était connu,
  • Le risque d’épidémie était connu,
  • Le besoin d’équipement était connu,

 

Preuve que le Service Public de la Santé français a très largement fait défaut.

Un autre débat sera de savoir pourquoi la France, comme tous les pays occidentaux, a renoncé à toute production stratégique (de respirateurs, de masques, d’EPI) au profit de « l’Usine du monde » qu’est devenue la Chine.

 

A ce stade d’imprévision, il n’y a pas de doute : les derniers Ministres de la Santé se sont bien moqués de nous…

 

Ariel DAHAN, Avocat,

Le 5 avril 2020

 

Lire aussi Responsabilité des Ministres de la Santé en cas de mensonge sanitaire

[1] T Valleron, Cori, Valtat & Meurisse, “Transmissibility and geographic spread of the 1889 influenza pandemic”, PNAS, vol.°107 n°19 du‎ 11 mai 2010, p 9778-8781(PMID 20421481, PMCID 2889325, DOI 10.1073/pnas.1000886107, https://www.pnas.org/content/107/19/8778.full

[2] Jeffery Km. Taubenberger, David M. Morens, « 1918 Influenza: the Mother of All Pandemics », Emerging infecteous diseases journal,‎ janvier 2006. https://wwwnc.cdc.gov/eid/article/12/1/05-0979_article

[3] Christopher JL Murray et All., « Estimation of potential global pandemic influenza mortality on the basis of vital registry data from the 1918—20 pandemic: a quantitative analysis », The lancet, vol. 368, no 9554,‎ 23 décembre 2009, p. 2211-2218. https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(06)69895-4/fulltext

[4] https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/grippe

[5] Grippe : sommes nous prêts ? https://www.who.int/fr/influenza/spotlight

[6] Pressat Roland,La situation démographique, In : Population, 15ème année, n° 3, 1960. Pp 517-543 https://www.persee.fr/docAsPDF/pop_0032-4663_1960_num_15_3_6660.pdf

[7] http://www.euro.who.int/en/health-topics/communicable-diseases/influenza/pandemic-influenza/past-pandemics

[8] R.Sohier & M. Henry, Epidemiological Data on Hong Kong Influenza in France, Discussion Papers Session 1, Bulletin OMS, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2427732/pdf/bullwho00220-0068.pdf

[9] https://www.latribune.fr/journal/edition-du-2310/enquete/294119/1968-1969-l-histoire-se-repete.html

[10] Le Monde du 5 décembre 1969

[11] Assessing the international spreading risk associated with the 2014 West African Ebola outbreak https://www.mobs-lab.org/ebola.html

[12] Déclaration de Marisol Touraine à Libération le 23 mars 2020 – https://www.liberation.fr/direct/element/masques-disparus-marisol-touraine-se-defend_111102/

[13] https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/hfds/Documents/doctrine_de_protection _des_travailleurs_face_aux_maladies_hautement_pathogenes_a_transmission_respiratoire.pdf

Universités du 93, nid de l’antisémitisme islamiste

Après Paris 8 (Saint-Denis) La Faculté de Paris 13 est devenu  haut lieu de l’antisémitisme universitaire sur fond d’antisionisme.

Les étudiants et professeurs de Droit le savent à leurs dépends. Impossible d’y faire respecter le principe de laïcité. Ceux de sciences humaines également. Les insultes et menaces contre les professeurs étaient sues du Doyen. Elles étaient publiques et notoires.

Paris 8 s’est notamment fait une réputation pour son racisme anti-blanc dans toute la structure de la faculté (des employés aux étudiants en passant par certains professeurs et une partie coupablement consentante de la direction)! Elle excellait également dans la haine raciale anti-juive et anti-israélienne.

A présent, c’est la faculté de médecine de Paris 13, qu’on croyait naturellement protégée des dérives fascistes, qui incite publiquement à la haine raciale antisémite. Un WE d’intégration nommé « Auschwitz 2019 », des saluts nazis, des insultes et menaces de mort, des lancés de kippa… le tout sous la bienveillance criminelle de deux Professeurs de médecine et la nonchalance coupable du Doyen.

« Il y a quelque chose de pourri » dans les universités française, peut-on penser à minima. Ce qui est inquiétant c’est que ces dérives ont été annoncées il y a plus de 10 ans, et que plus aucun universitaire sérieux n’accepte de se rendre dans les universités du 93.

L’intégration à la française ce n’est pas la Dhîmitude. Ce n’est pas non-plus le fascime- islamiste. Et l’antiracisme d’aujourd’hui a les mains (sinon les cuisses) aussi sales que les fascistes des années 30.

Aujourd’hui le danger n’est plus à droite, ni même à l’extrême-droite (qui n’a jamais caché son discours). IL est bien à gauche, à l’ultra-gauche et à l’extrême-gauche, qui prônent une égalité faussée (égalité pour tous sauf pour les blancs et les juifs).

A force de complaisance et de tolérance pour les ennemis de la République, c’est notre univers qui vacille. Il est urgent que la France se ressaisisse et qu’elle impose son modèle social et politique à toutes les personnes qui y demeurent.

Dire et penser autrement, c’est tout simplement se moquer du peuple français, et de sa culture humaniste. C’est dévoyer nos auteurs, notre « siècle des lumières », nos penseurs. C’est tuer la France.

2kismokton? Aucun doute! C’est de vous, de nous, de moi!

Benalla, la malédiction du pouvoir

Benalla, la malédiction du pouvoir

Galon Lieutenant-Colonel de Gendarmerie - services administratifs

Lieutenant-Colonel de Gendarmerie – services administratifs

D’où qu’il vienne, le pouvoir nouvellement installé commet les mêmes erreurs. En dépit de ses promesses de transparence et d’honnêteté adamantine, et quelle que soit sa couleur politique, il subit la malédiction du pouvoir : se croire intouchable et se permettre l’anormal au prétexte de l’euphorie de la victoire politique.

L’affaire BENALLA en est le dernier exemple en date, et elle s’applique à un pouvoir politique qui s’estime ouvertement supérieur aux règles existantes, car issu d’une volonté de « dégagisme » à l’encontre des vieilles formations politiques.

Qui est A.Benalla

Alexandre BENALLA, conseiller du président Macron, est connu actuellement en tant qu’officier gradé de la Gendarmerie Nationale, au grade de « Lieutenant-Colonel » de la réserve opérationnelle à 26 ans seulement! Un grade d’officier supérieur conférant un pouvoir de commandement à 26 ans, dans un corps où l’évolution est lente et se fait, pour les officiers, à concurrence de leurs engagements.

Auparavant, il s’est distingué pour être un garde du corps improvisé du parti socialiste et du mouvement En-Marche, où il accompagnait le candidat Macron dans tous ses déplacements, sous le poste de conseiller sécurité…

Sa formation et sa qualification en sécurité? Elles sont des plus succinctes:

  • passage de quelques semaines dans une société de sécurité marocaine
  • évocation d’un master en droit (mais lequel?)
  • premier poste au service d’ordre de F.Hollande pendant sa campagne de 2012
  • deuxième poste de responsable de sécurité au service de Martine Aubry
  • une semaine chauffeur d’A.Montebourg, placé par le SPHP. Le Ministre s’en sépara pour faute grave, suite à un comportement délictuel (il aurait voulu commettre un délit de fuite après un accident de voiture en présence du Ministre)
  • troisième poste de responsable de sécurité d’E.Macron pendant sa campagne de 2017.

L’élection obtenue, BENALLA se retrouve propulsé au poste d’Adjoint au chef de cabinet du Président de la République, en qualité de chargé de mission sécurité. Ascension fulgurante, qui va au-delà de ses états de services.

Comportement de A.BENALLA

M. Benalla s’est taillé une réputation de violence et de comportement inapproprié, bien avant d’être titulaire de son poste à la Présidence. Son passé professionnel montre une obsession étonnante pour la violence et la sécurité.

  • L’épisode Montebourg, qualifié par le Ministre de « faute professionnelle d’une première gravité » (source Le Monde) éclaire sur sa capacité à vouloir dissimuler ses erreurs et fuir ses responsabilités;
  • Pendant la campagne présidentielle il malmène régulièrement les journalistes qui le surnomment Rambo (source rtbf);
  • En 2016 il était déjà accusé d’avoir frappé et blessé un manifestant communiste à Bobigny;
  • Pendant la campagne présidentielle il présente des dépenses anormales et des notes de frais abusives. (Source Macron leaks et rtbf);
  • En Mars 2017 il réclame des armes anti-émeute (fusil gomme-cogne, flash-ball, boucliers anti-émeute… Source Macron leaks et rtbf); Il sera rappelé à l’ordre par le Trésorier de En-Marche.
  • Il demandera à deux reprises une autorisation de port d’arme. Alors qu’elle lui est refusée sans débats pendant la campagne électorale par le Ministère de l’Intérieur, elle lui est accordée sans enquête depuis qu’il travaille à la Présidence, par la Préfecture de Police de Paris. (Source Macron leaks et rtbf)

Faits reprochés (et avérés)

L’affaire Benalla se crée le 1er mai, à l’issue d’un épisode qui mérite d’être qualifié de criminel, commis par M. Benalla, qui, sous le couvert d’un brassard de police et d’une apparence de signes de l’autorité, va aller frapper violemment deux manifestants lors d’une manifestation du 1er mai. Des vidéos ont circulé, prises depuis des smartphones, qui montrent un comportement de M. BENALLA qui ne relève d’aucune justification légitime acceptable, et qui sont très explicites.

Par ailleurs les extractions des caméras de vidéo-surveillance ont confirmé l’illicéité de son comportement.

Le fait correctionnel objectif sur lequel la justice aura à instruire, devrait être qualifié de coups et violences volontaires au sens de l’article 222-13 du Code Pénal, délit aggravé par trois circonstances : violences commises dans trois circonstances aggravantes : l’usage abusif de signes de l’autorité, avec des complices ou en réunion, et avec usage d’arme. Le délit fait encourir à son auteur une peine de 7 ans de prison et 150.000 € d’amendes en raison de la triple aggravation des §7, §8 et §10 de l’article 222-13.

Le scandale politique

Au-delà du fait correctionnel objectif soumis à justice, et en défense duquel M. Benalla présente aujourd’hui une défense très inadaptée, se prétendant collaborateur occasionnel du service public de la police en invoquant le droit qu’a tout citoyen d’appréhender un délinquant et de le présenter aux autorités de police – alors précisément que les services de police étaient déjà présents et en train d’intervenir – le scandale politique se crée surtout par le comportement de la hiérarchie de M. BENALLA, qui dépend directement de la Présidence, puis du comportement de certains professionnels des services de police.

Il semblerait que les services de la Présidence auraient très largement couvert M. BENALLA, en prenant à son encontre une sanction particulièrement faible eut égard à la gravité objective des actes commis. En effet, la Présidence a indiqué avoir décidé une mise à pied disciplinaire de 15 jours, et il semble que cette mise à pied n’ai jamais été effective, mais se soit transformée en un changement d’affectation, sans perte de rémunération!

Si les faits sont avérés, il me paraît impossible de ne pas révoquer ce fonctionnaire de la Présidence pour faute grave voire lourde. La violence, le fait correctionnel, ne sont pas des simples erreurs disciplinaires. Ce sont des actes illégaux, volontaires, d’une telle gravité qu’elle doit être considérée comme lourde, excluant tout droit à indemnité. C’est la jurisprudence habituelle qu’on retrouve tant en matière administrative que civile.

Ne pas être choqué par la magnanimité de la sanction revient à demander que la sanction de A.Benalla fasse jurisprudence, au nom du principe d’égalité, et qu’elle permette aux nombreux fonctionnaires ou salariés violents de ne plus être révoqués, mais de ne perdre que 15 jours de salaires… pris sur les congés payés qui plus est!

Or, cette sanction disciplinaire interdit à la Présidence de le sanctionner une seconde fois pour les mêmes faits. Ce qui donne à penser que M. BENALLA, dont le comportement semblait notoirement connu, a bénéficié d’une très forte protection. Au point qu’on doit se demander si la protection dont il a bénéficié ne couvre pas une situation illégale au sein de la Présidence… Comment expliquer autrement qu’on laisse un tel individu monter aussi haut dans la hiérarchie, sans le contrôler, en dépit de nombreuses alertes?

Le premier scandale est donc d’abord la protection dont M. Benalla a bénéficié, avant les faits et après les faits.

Mais depuis le 15 juillet, depuis que les faits ont été divulgués publiquement, l’Etat multiplie les erreurs afin de dissimuler les responsabilités engagées. Toutefois, quatre enquêtes ont été ordonnées : judiciaire, administrative et politique. Il importe donc d’attendre que les auditions des Commissions d’Enquête de l’Assemblée Nationale et du Sénat, l’instruction de la Direction générale des Services, et l’instruction correctionnelle dévoilent la chaîne des responsabilités ainsi que la totalité des faits. En espérant que les fusibles seront suffisamment solides pour que la vérité soit dévoilée.

Hélas, le mal est fait. La Présidence MACRON est déjà entachée, à trois niveaux:

  • au niveau de la Présidence, où la protection de Benalla semble provenir directement du Président Macron;
  • au niveau du Gouvernement, où le Ministre de l’Intérieur a du mal à assumer le défaut de contrôle des équipes de police ou à résister aux ordres de la Présidence, seraient-ils illégaux;
  • au niveau de la Préfecture de Police de Paris, qui a accepté de délivrer un port d’arme à un individu notoirement dangereux, sans enquête, contre l’avis du Ministre de l’Intérieur sortant;

C’est peu de dire que j’ai une triste impression qu’on se moque encore et toujours du vulgus pecus. Comme quoi plus ça change et moins ça change…

2kismokton? Make an educated guess!


 

Comment la Gauche a tué la circulation dans Paris

Comment la Gauche a tué la circulation dans Paris

Après 50 ans bientôt de vie parisienne, je m’autorise une rapide analyse de 50 ans de politique des transports dans Paris. Et je vais vous montrer comment le dogme est dangereux pour la liberté de circulation…

Je suis né en 1968 à Paris. En mai 68. Pendant la pénurie d’essence. Ma tante est venue me voir en vélo à la maternité. C’est de là que je ressens très fortement la nécessité de maintenir une liberté de se déplacer. Le déplacement, le transport, est l’essence de la vie moderne et de la ville moderne !

De 68 à 74, sous le septennat de Pompidou, je vivais près de la place d’Italie, dans le 13ème Ardt, avenue de Choisy. Mes parents me promenaient gaiement chez mes grands-parents à Boulogne-Billancourt, ou porte de St Cloud. Ou encore chez mes cousins préférés, près de Nation. Ou certains week-ends à la campagne à 120 km par l’autoroute du Sud…

Période heureuse. Le métro allait presque partout. Les bus aussi. Les voitures particulières également. On traversait Paris du nord au sud et de l’est à l’ouest en 20 minutes. Sauf autour de la Place de la Concorde comme le disait Joe Dassin et Delanoë (l’autre).

De 74 à 81, j’habitais à proximité de Montparnasse. Giscard Président, la mairie de Paris recréée et confiée à Chirac, on circulait à merveille. A peine si Giscard avait l’idée d’instaurer quelques lignes cyclables en bas des Champs Elysées. Hormis les quelques jours de grève et de manifestations la circulation dans Paris est assez agréable. Le trajet Montparnasse / Nation prenait 15 minutes en moyenne. Le trajet Montparnasse Boulogne idem.

De 81 à 88, Mitterrand 1 président, la mairie de Paris reste à Chirac, qui déclenche des grands travaux de rénovation des principaux axes. Le Bd St Michel restera plusieurs années en travaux… A cette période, hormis ces axes de travaux, et en dehors de certains horaires du Samedi Soir, on traversait Paris en 15/20 minutes.

De 88 à 95, Mitterrand 2, Chirac toujours à la Marie de Paris, les grands travaux continuent. Le Ministère des Finances part du Louvre pour aller à Bercy. Il faut sanctuariser la voie expresse, mais un système de navettes fluviales est mis en place, au cas où.
J’ai commencé à conduire à cette période. Je traversais Paris en 20 minutes montre en main.
Mes amis vivaient à Champigny, à Vincennes, à Créteil, à Neuilly même… j’étais un professionnel de la banlieue parisienne et des voies rapides. On traversait Paris assez facilement. Sauf les jours de grève. Et il y en a eu beaucoup…
Quelques pistes cyclables voyaient le jour. Je traversais Paris en Vélo (Montparnasse / Bastille / Etoile) sans difficulté.

De 95 à 2002, Chirac 1, la mairie de Paris confiée à Tibéri, il ne se passe pas grand-chose. Ni en France ni à Paris.
Les grands axes sont toujours circulants. On peut toujours trouver à se garer sur la voie publique…
Je commençais ma vie professionnelle d’avocat et m’installais à St Germain des Près. Je pouvais me rendre en voiture au Conseil de Prud’hommes (Gare de l’Est), au TGI de Bobigny, à Créteil, à Nanterre et Versailles en 15 minutes en moyenne par les axes de circulation existants, qui étaient très performants à cette époque tant en entrée qu’en sortie de Paris. L’accès aux maisons d’arrêt de Paris et de la région parisienne ne prenait pas plus de 20 minutes de voiture en moyenne.

De 2002 à 2007, Chirac 2, la mairie de Paris tombe aux mains des socialistes et des écolos. Delanoë assume une politique anti-voiture totale, sans mettre en place les moyens de transport collectifs adaptés. On lui doit le tramway des maréchaux, le tramway le plus cher et le plus lent du monde… au point qu’il faut ralentir la circulation routière pour laisser au Tramway un intérêt de déplacement !
Des zones de no-go se mettent en place. Il devient impossible de passer d’un quartier à un autre.

  • Le 14ème devient un quartier expérimental d’exclusion par sens interdits. Impossible d’y rentrer en voiture.
  • Le 19ème devient un quartier d’exclusion par séparateurs. Le Bd Jean Jaurès est coupé en 3 dans la largeur et les voitures sont reléguées sur une seule file, rendant l’entrée et la sortie de paris impossibles !
  • L’axe Montparnasse / Port Royal / Bd de l’Hôpital devient un axe volontairement accidentogène en instaurant des couloirs de bus centraux. Tous les 500 m, les voies de circulation sont modifiées sans aucune prévisibilité ni aucune logique. Les premiers piétons meurent, écrasés par les bus. Les voitures sont reléguées sur une voie de circulation. On ne se déplace donc plus en voiture de Montparnasse à Porte d’Italie !
  • Le service Sytadin donne gratuitement l’état du trafic en temps réel. Il devient mon meilleur ami…

De 2007 à 2012, Sarkozy président, Delanoe 2 à Paris, la situation s’aggrave. Le temps de trajet pour mes principaux lieux d’activité professionnelle augmente considerablement.

  • Les voies de circulation Nation / Porte de Vincennes / Porte de Bagnolet sont coupées par le Tramway et asphyxiées. L’entrée de Paris par la Porte de Bagnolet est rendue illusoire et déviée sur les quais par Bercy / Bastille / Austerlitz.
  • Me rendre à un tribunal banlieue prends entre 20 et 30 minutes. Je ne m’y rends plus dans l’urgence. Je programme mes déplacements. De même pour les visites en prison.
  • J’ai un recours assidue au service Sytadin.

De 2012 à 2017, Hollande président, Hidalgo accède à la Mairie de Paris. Le sort des automobilistes est plié. Il n’existe plus d’axe routier sanctuarisé. On ne peut plus circuler d’un quartier à un autre, ni entrer ou sortir de Paris, à moins d’avoir une escorte policière !

  • Les voies rapides le long des quais sont piétonisées dans le sens Est/Ouest (Rive gauche) et à partir de la Concorde dans le sens Ouest/Est (Rive Droite). Pour le plus grand bonheur des quelques dizaines de piétons et cyclistes qui utilisent cette voie pour y jouer… au détriment des parisiens qui l’empruntaient pour travailler.
  • La place de la République est mise à double sens, et piétonisée dans sa moitié nord. Cela bloque de fait les déplacements Bastille / Gare du Nord ou Châtelet / Buttes Chaumont.
  • La place de la Nation est écrasée et largement piétonisée, les voitures reléguées sur deux files, bloquant l’axe Châtelet / Bastille / Vincennes.
  • Les axes menant aux principaux hôpitaux de Paris sont précarisés, mettant les patients en danger.
  • Enfin, cerise sur le gâteau, le Palais de Justice de Paris est déplacé porte de Clichy, en dehors de tout axe de transport.
  • Waze est devenu mon meilleur ami, même pour des trajets que je connais par coeur!

De 2017 à nos jours, Macron Président, Hidalgo toujours à la Marie de Paris, aggrave la situation en tuant la voie rapide restante (Voie Georges Pompidou) en créant une double piste cycliste en bord de Seine, et reléguant les voitures sur une seule voie.

  • Ma voiture est reléguée au garage, et j’ai recours aux scooters en libre service pour mes déplacements intramuros.
  • Aujourd’hui, le temps de trajet Boulogne / St Germain des Près dépasse 30 minutes. Le temps de trajet St Germain / Nanterre est de l’ordre de 30 minutes. St Germain / Bobigny relève plus des 45 minutes.
  • Je ne traverse plus Paris du Nord au Sud ou d’Est en Ouest. Je choisis mes clients et je refuse les audiences où l’accès voiture est impossible !

Ce n’est que mon témoignage. Mais si vous en partagez au moins une bonne partie, dites le et partagez…

Les leçons politiques d’Avril

Les leçons politiqElyséeues du mois d’avril

21 avril 2002 / 23 avril 2017  – 15 ans d’écart, et les appareils politiques n’ont toujours pas tiré les leçons qui s’imposent. En terme de gestion des crises politiques, d’union et d’image du candidat.

 

Déficit de gestion des crises politiques

Le 21 avril 2002, la gauche est éliminée dès le premier tour, grâce à la concurrence (trahison?) de Christine Taubira. Le Front National entre pour la première foi au 2nd tour d’une élection présidentielle. L’impensable est arrivé. Ce n’est pas tant le FN qui a gagné, que la gauche de gouvernement qui a lamentablement échouée. Même Chirac est très faible dans les résultats.

La Gauche de gouvernement a échoué en 2002 parce qu’elle ne voulait pas mettre un nom sur les violences antisémites qui ont ébranlé la France. Elle a jeté sur ces actions son manteau de dédain, refusant les bons termes, minimisant les faits pour ne pas voir l’origine ethno-sociologique de ces violences : l’antisémitisme islamiste des banlieues!

La Droite de gouvernement n’a pas gagné les élections. C’est le FN qui les a perdu, en raison de son plafond de verre. Moins de 8.000.000 d’électeurs. Pas assez pour gagner. Suffisamment pour blesser la France!

La leçon immédiate du 21 avril 2002 était de mettre un terme à ces divisions mortifères. Le PS organisera sa première « primaire » pour désigner Ségolène Royale en 2007. Un candidat très efficace. Et la Droite désignera son candidat logique, ancien ministre de l’économie, ancien ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. Le débat fut brutal en 2007, mais il a permis de faire émerger deux champions. Et Ségolène Royale n’a pas perdue. C’est Nicolas Sarkozy qui a gagné, contre tous. Ainsi le veut la démocratie.

La leçon de niveau 2 qu’il fallait pourtant retenir, au-delà des divisions d’appareil, c’est la manière dont les gouvernements traitent la violence et ce qui est ressenti par les français comme un danger. C’est la trop grande distance qui existait en 2002 entre le gouvernement et le peuple. Un comble pour un ancien trotskiste! C’est clairement Lionel Jospin qui a perdu en 2002. Fortement aidé par Martine Aubry et par Christine Taubira… Son aile extrêmophile!!! Pour s’être trop déphasé des préoccupation réelle des français : sécurité, pouvoir d’achat, emploi.

La Gauche de Hollande nous a refait le coup. Elle a gagné face à un Sarkozy usé par 4 années de crises économiques. Mais un président qui n’a pas défailli dans sa démarche: reformer la France et lui permettre de se remettre debout.

La gauche de Hollande s’est très rapidement coupée de sa base, en partant dans une logique institutionnelle ahurissante d’oppression fiscale, et de lutte contre la richesse, là où il fallait lutter contre la pauvreté! Comment peut-on se tromper à ce point?

Absence de projets: La Gauche de Hollande et de Valls a perdu sa réélection faute d’avoir su porter le moindre projet d’envergure. On ne reconstruit pas la France en modifiant à la marge tous les pans de l’économie dans une loi poubelle illisible et incompréhensible. On ne reconstruit pas la France en imposant des modifications du contrat de travail contre les organisations syndicales, en imposant aux français deux mois de blocage anarchique en plein état d’urgence!

Valeurs: La Gauche de Hollande a tourné le dos à toutes ses valeurs; Il n’est que de voir le nombre de ministres de Hollande qui ont été confrontés à des scandales financiers et judiciaires pendant leur exercice, et contraints à démissionner en attendant leur jugement! Comment peut-on défendre une fiscalisation indécente, et revendiquer pour soi la « phobie » administrative, la fraude fiscale, les comptes à l’étranger non-déclarés, bref la fraude fiscale à grande échelle? Comment surtout peut-on, de gauche, consentir à un tel matraquage fiscal ? La Gauche de Hollande ne méritait pas d’être réélue en 2017.

Au-delà de cette cécité aux problèmes économiques, la gauche de Hollande/Ayrault/Hamon/Valls est restée dans la même anosognosie face aux violences communautaristes. Seul Valls a réussi à maintenir un semblant d’autorité dans cette cacophonie de « pas d’amalgame »… Qui peut croire sérieusement que l’origine ethno-sociologique des nouveaux criminels qui ont endeuillé la France n’est pas un fait politique qu’il faut prendre en considération? Qui peut décemment penser pouvoir dissimuler l’origine sociale de ces terroristes, allant jusqu’à cacher leur nom pour éviter de désigner trop vite leur communauté? Ce refus de voir la réalité relève de la même logique qu’en 2002. Lionel JOSPIN n’a pas voulu voir la vague d’antisémitisme d’origine communautariste musulmane. Il a au contraire incité à la monté du mouvement des « indigènes » et au phénomène de repentance anticolonialiste, attisant le communautarisme.

François HOLLANDE a commis la même erreur, fortement aidé par l’idéologiste Taubira à la justice, qui a refusé de sanctionner la violence, et prôné la liberté pour les criminels. Sans comprendre que la France a besoin d’un sentiment de sécurité, avant même que la Justice passe!

Avoir ainsi favorisé le délinquant, et très souvent le délinquant communautaire, contre la population française ne pouvait avoir qu’une seule conséquence prévisible : la monté des extrêmes, ou l’extrémisation des populations sensibles. C’est comme celà que l’ensemble des mouvements d’extrême-gauche s’est trouvée noyauté par l’extrême-droite, et qu’on a refait le lit du Font National.

La Gauche n’a rien compris. Au moins pensait-on, la Droite avait compris le problème. Que nenni. La guerre des chefs a eu lieu pendant 4 ans. Pour aboutir à l’organisation d’une « primaire de droite et du centre » dont on a vu les conséquences! Ce ne fut pas le meilleur. Ce fut le moins pire!

Ballotage entre l’ancien premier ministre repris de justice repenti, le président sorti poursuivi par la justice, et le sourcilleux au passé judiciaire vierge. Vierge mais pas farouche, comme l’a montré la suite. Son comportement vénal a été une réelle problématique, pour la Droite, pour la Présidentielle et pour la France entière en définitive.

Comment l’appareil électoral de la Droite a t’elle pu laisser F.FIllon se présenter alors même que son discours devenait inaudible? Sans préjuger de sa responsabilité pénale, qui n’apparait pas nécessairement engagée, il était évident que son comportement, sa manière de se défendre, les faits eux-même plaidaient contre lui. Qu’il parvienne à recueillir 20% des suffrages est déjà un miracle. Il a su maintenir son noyau le plus soudé. Mais il ne pouvait plus convaincre.

La femme de César ne doit pas être soupçonnée. C’est une constante depuis la création de la démocratie. Il aurait fallu se séparer de F.Fillon avant le dépôt de sa candidature officielle et présenter un candidat vierge.

Leçons du 23 avril 2017

Quelles leçons tirer du 23 avril 2017? J’en vois deux:

La première, c’est la nécessaire honorabilité du candidat: Celà va de soit dans toutes les autres professions. Mais visiblement pas en politique. Si les Républicains avaient fait leur travail, ils n’auraient pas pu retenir comme éligible une personne ayant un comportement à risque politique, fut-ce un risque moral.

La deuxième, c’est la transparence économique absolue. Macron n’a jamais été inquiété car tout était transparent. Il n’a jamais eu peur de la moindre révélation.

La troisième, c’est qu’il faut toujours un plan de rechange. Il n’y a pas de honte à prévoir une doublure, un suppléant. Si le rédacteur de la charte des Primaires avait fait son travail il aurait anticipé le risque de voir son candidat empêché.

La dernière, c’est que la société a évolué. On n’accepte plus aujourd’hui les comportements amoraux d’autre foi. On ne peux pas prôner la dureté économique, tout en s’attribuant les largesses de la République. Le statut et la rémunération des hommes politiques sont à revoir en totalité. A défaut, on se coupe de la société française.

La défaite de la Droite du 23 avril n’était pas inéluctable. Les élections présidentielles lui  ont échappé simplement parce qu’elle n’a pas tiré les leçons de l’évolution de la société. Les conséquences de cette faillite politique sont redoutables : après 5 ans inutiles sous Hollande, va s’ouvrir une nouvelle période de 5 ans, pour laquelle aucun programme n’apparaît clairement dessiné. Aucune majorité législative ne se dessine réellement. Le risque est donc d’avoir un Président en opposition avec sa Législature. Une cohabitation institutionnelle de 5 ans? Impensable!

Ariel DAHAN
pour 2kismokton