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Remaniement ministériel de février : une farce à la Hollande?

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Remaniement ministériel de février : une farce à la Hollande?

Après le psychodrame Taubira, qui a duré 4 ans, et qui s’est terminé en apothéose par un bras d’honneur du Garde des Sceaux à la règle républicaine, et au devoir de réserve (elle a tout de même rédigé, sur son temps de service entre novembre et décembre/janvier un opuscule destiné à être publié au lendemain de sa démission, date qu’elle a programmée de longue date pour pourrir la démarche du Gouvernement), le Peuple de France serait bien-fondé à s’interroger sur la représentation technique et politique de ce remaniement ministériel qui représente le cas d’école typique de ce qu’il ne faut jamais faire dans un gouvernement de la République française!

Les ministres partants

Décryptons ensemble l’information publique affichée sur le site internet service-public.fr ainsi que le décret du 11 février 2016:

Art. 1er. – Il est mis fin aux fonctions de :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.

Ok pour Laurent Fabius, qui, prudent, souhaite s’assurer 5 ans de fauteil prestigieux à présider le Conseil Constitutionnel avant la chute programmée de la gauche (bien qu’il ne connaisse pas la moindre notion de droit!). Il est volontaire. On sait qu’il allait partir. Il n’a pas vraiment brillé pas par son courage. D’autant plus qu’il se conserve d’autorité la présidence de la COP21. On peut d’ailleurs se demander si ce cumul de mandats est compatible avec sa nouvelle fonciton de magistrat. Mais pour ce « responsable mais pas coupable », après tout, on n’est plus à une erreur près!

Pourquoi diable se séparer de Sylvia Pinel, qui a été le meilleur ministre du Logement que Hollande ait sû nous donner? (Ok, il faut dire qu’après avoir choisi le pire de tous, en nommant une écolo qui a pourri le marché immobilier pour au moins 5 ans…, Pinel faisait office de génie). Grande question : était-elle informée? Mystère.

Pourquoi diable se séparer de Marylise Lebranchu, qui était considérée comme un (presque) bon ministre de la fonction publique?

Mais surtout: Pourquoi avoir annoncé le départ de Fleur Pellerin aussi tard! Et pour quelle raison? Elle n’avait pourtant pas démérité, et même si elle a commis des bourdes, ce fût probablement la moins cruche du gouvernement!  (Avec le recul je me demande si cette phrase est un compliment… dans le doute, je la conserve).

Pire qu’un limogeage, cette méthode propre à Hollande est symptomatique du mépris qu’il peut avoir pour autrui : à dégager avec préavis SMS… Le genre de cuistre à quitter une femme sur un post-it…

Les ministres (et secrétaires d’état) entrants

  • Jean-Marc AYRAULT – Affaires étrangères et développement international
  • Jean-Jacques URVOAS – Garde des Sceaux
  • Audrey AZOULAY – Culture et communication
  • Jean-MIchel BAYLET – Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
  • Emmanuelle COSSE – Logement et habitat durable
  • Harlem DESIR – sde Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères
  • Jean-Vincent PLACE – sde Réforme de l’État et simplification, auprès du Premier ministre
  • Barbara POMPILI – sde Chargée de la Biodiversité, auprès de la ministre de l’Environnement
  • Ericka BAREIGTS – sde Égalité réelle, auprès du Premier ministre

C’est là qu’on se marre…!

Rappeler J-Marc AYRAULT après l’avoir dégagé avec fracas au profit de Valls, c’est déjà cocasse en soit.

Faire entrer Emmanuelle COSSE, J-Vincent PLACE, J-Michel BAYLET et Barbara POMPILI au gouvernement alors qu’ils revendiquent une orthodoxie environnementale anti-gouvernementaliste, tient de la grande farce politique.

Rappeler Harlem DESIR, à qui Hollande a remis le hochet de président du Parti Socialiste, pour lui confier les Affaires Européennes aurait pu être intéressant si ce n’était un « secrétariat d’état » inféodé à JM Ayrault, preuve que le Gvt Hollande a du mal à comprendre l’importance et l’unicité de la diplomatie européenne face à la diplomatie internationale…

Le choix des fonctions

  • Affaires étrangères et développement international : Jean-Marc Ayrault ;
  • Environnement, énergie et mer, chargée des relations internationales sur le climat : Ségolène Royal ;

Stop ! Avez-vous bien compris? Ayrault est donc Ministre des Affaires Etrangères. (Et responsable aussi des Affaires Européennes, contrôlant Harlem DESIR).
Mais il ne pourra pas intervenir sur les relations internationales sur le climat, attribuées d’autorité à Ségolène Royal! Non plus que la COP21, dont Fabius se conserve d’autorité la présidence… (vous avez dit cumul des mandats?) Très pratique pour négocier les futurs traités. Un MAE amoindri… dans un concert de nations où la diplomtie nécessite la confiance. Autant envoyer un bouffon négocier les traités dans ce cas!

  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : Najat Vallaud-Belkacem ;  Rien de positif à dire.
  • Finances et comptes publics : Michel Sapin ;
  • Affaires sociales et santé : Marisol Touraine ;
  • Défense : Jean-Yves Le Drian ;

Stop ! Avez-vous bien suivi les élections régionales? Le même J-Yves Le Drian élu président de la Région Bretagne, et qui s’est auto-autorisé le cumul de mandats. Sous prétexte qu’il se sentait indispensable… Soyons clairs, les cimetières sont remplis de gens indispensables!

  • Garde des sceaux, ministre de la justice : Jean-Jacques Urvoas ; Te Deum Taubira!
  • Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : Myriam El Khomri ;

Stop : Savez-vous bien que Mme El Khomri veut interdire aux fonctionnaires travaillant à temps plein (35 heures) d’avoir une autre activité? Au prétexte que si le fonctionnaire exerce une seconde activité c’est qu’il n’est pas assez épuisé par sa fonction? Une vision tellement archaÏque du travail (non, le travaille n’épuise plus. Mais le manque d’argent oblige à travailler et à cumuler les postes!)

  • Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales : Jean-Michel Baylet ;
  • Intérieur : Bernard Cazeneuve ;
  • Agriculture, agroalimentaire et forêt, porte-parole du gouvernement : Stéphane Le Foll ;
  • Logement et habitat durable : Emmanuelle Cosse ;

Stop : Avez-vous bien suivi? Hollande a d’abord offert à la France un ministre écolo qui a détruit le marché du logement en France. Puis un ministre plus réactif qui a redonné un peu de confiance au marché (c’est tout de même une socialiste dure). Mais voilà qu’il reprend une écolo pure et dure, qui nous garantie le retour à la chandelle! Bien joué Hollande, pour restaurer l’économie et l’emploi!

  • Économie, industrie et numérique : Emmanuel Macron ;

Stop ! Avez-vous compris que Macron a été sanctionné? Il passe de Ministre d’Etat en deuxième rang protocolaire, au 13ème rang protocolaire! Savez-vous pourquoi? Moi non-plus. Peut-être la peur du succès? C’est vrai que ce serait dommage que la France avance…

  • Culture et communication : Audrey Azoulay ; No conosco la chica!
  • Famille, enfance et droits des femmes : Laurence Rossignol ;

Stop ! c’est quoi ce ministère de l’enfance?

  • Fonction publique : Annick Girardin ;
  • Ville, jeunesse et sports : Patrick Kanner ;
  • Outre-mer : George Pau-Langevin.

Les secrétaires d’État

  • Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre : Jean-Marie Le Guen ;
  • Égalité réelle, auprès du Premier ministre : Ericka Bareigts ;

Stop! Vous avez compris le terme? On est en pleine NovLangue là. Ministère de la Vérité… MInistère de l’Egalité « Réelle ». Car évidemment il existe une égalité « virtuelle » dans laquelle nous vivons tous. Et Hollande est le messie appelé pour nous faire sortir de la Matrice? Surréaliste! Du vrai Dali!

  • Réforme de l’État et simplification, auprès du Premier ministre : Jean-Vincent Placé ;

Stop! Avez-vous déjà écouté un discours de JVP? L’avez-vous compris? Pas moi! De là à s’inquiéter quand à la réforme de l’Etat et à sa simplification!!!

  • Aide aux victimes, auprès du Premier ministre : Juliette Méadel ;
  • Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères : Harlem Désir ;

Stop! Avez-vous remarqué que les Affaires européennes ne sont plus une préoccupation de la France? Rappelez-moi dans quel continent se situe la France? Après être devenu la risée de l’Angleterre, et s’être fâché avec Merkel, puis Poutine, il veut sans-doute se fâcher avec l’Europe?

  • Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères : Matthias Fekl ;

Stop! Avez-vous suivi le rattachement de tuelle? Le Commerce extérieur est devenu une annexe du MAE, alors qu’il était jadis une composante essentielle du Ministère de l’Industrie. Au fait, Avons-nous encore un ministère du Commerce et de l’Industrie? Perdu! Juste un secrétariat d’état au Commerce et à l’Artisanat et à l’économie solidaire… Voilà ce qu’est devenue la France… Ne vous étonnez pas si l’on perd des emplois et qu’on gagne du chômage!

  • Développement et francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères : André Vallini ;
  • Transports, mer et pêche, auprès de la ministre de l’Environnement : Alain Vidalies ;

Stop! Personne ne s’étonne de la tutelle des Transports, de la Mer et de la Pêche au Ministère de l’Environement (Ségo)? Et pourtant! Ne voir les Transports et la Pêche que sous l’aspect nuisance environnementale, c’est un crime économique! La France est une plaque tournante du transport international; Sans politique audacieuse du transport et de la mer, nous resterons un simple carrefour, où les navires et les camions se contentent de passer sans s’arrêter. A endommager nos infrastructures sans créer de richesses. Dommage! Encore raté, tout ça pour plaire à la Première Kadine!

  • Biodiversité, auprès de la ministre de l’Environnement : Barbara Pompili ;
  • Enseignement supérieur et recherche, auprès de la ministre de l’Éducation : Thierry Mandon ;
  • Budget, auprès du ministre des finances : Christian Eckert ;
  • Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires sociales : Ségolène Neuville ;
  • Personnes âgées et autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales : Pascale Boistard ;

Stop! Vous n’avez pas l’mpression de la redondance? De qui dépendra la personne handicapée sans emploi, agée et ayant perdue toute autonomie? y a t’il autant de divergence entre les problématiques de l’un et de l’autre pour en faire deux ministres différents? En cette période d’économie, un secrétaire d’état en moins, c’est toujours ça de gagné…

  • Anciens combattants et mémoire, auprès du ministre de la Défense : Jean-Marc Todeschini ;
  • Formation professionnelle et apprentissage, auprès de la ministre du Travail : Clotilde Valter ;

Stop! Avez-vous suivi l’évolution de la formation professionnelle? La destruction en règle des outils de la formation profesionnelle depuis 4 ans? Moi oui!

  • Collectivités territoriales, auprès du ministre de l’aménagement du territoire : Estelle Grelier ;
  • Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Économie : Martine Pinville ;

Voilà! Le Ministère du Commerce et de l’industrie est devenu le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la consommation et à l’économie solidaire… Grandiose! On, sent le « grand projet » pour la France.

  • Numérique, auprès du ministre de l’Économie : Axelle Lemaire ;
  • Ville, auprès du ministre de la Ville : Hélène Geoffroy ;

Stop ! Avez-vous trouvé la différence entre le Sec. d’Etat à la Ville et celui aux Collectivités Teritoriales?

  • Sports, auprès du ministre de la Ville : Thierry Braillard.

Une gigantesque farce? Tous les commentateurs de ce remaniement considèrent que Hollande a « fait du Hollande »: Donner l’impression à son extrême gauche qu’il leur redonne la parole, tout en conservant ses choix incertains pour se préserver l’avenir. On sait tous commence celà va finir! en une faillite monumentale. D’autant plus cataclysmique qu’il y met l’essentiel de son temps de cerveau!

C’est à se demander s’il ne faut pas considérer son comportement comme de la trahison économique. Un geste de terrorisme intellectuel qui tue la France aussi sûrement que ne l’ont fait les terroristes armés. Et s’il ne conviendrait pas d’appliquer la déchéance de nationalité à ce président par défaut qui a été élu par la grâce de la trahison des centristes… Et si l’on étendait la déchéance de nationalité à François Bayrou? Les deux François au pilori, tomatés en place publique!

2Kismokton? Comme toujours, de vous, de moi, de la France.

Réflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

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GyrophareRéflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

Fog of War : Dans le brouillard des attentats du 13 novembre 2015, j’ai soulevé des questions sur la politique de sécurité de la France. Après avoir conspué le Gouvernement sur son amateurisme affiché en matière de sécurité, m’être interrogé sur la question de savoir si nous étions encore gouvernés, J’écrivais en Décembre mon inquiétude mais ma certitude face à la nécessité de décréter l’Etat d’Urgence (Etat d’Urgence ou Abus de Droit).

Depuis cet article, je n’ai pas eu le temps de revenir sur la situation, qui a évolué à une vitesse exceptionnelle. Ainsi, l’Etat d’Urgence s’est-il installé de manière évidente, le législateur l’ayant renouvelé pour 3 mois et manifestant clairement son intention de le maintenir.

Institutionalisation de l’Etat d’Urgence : A présent, l’Etat d’Urgence est en voie de s’institutionnaliser et de se constitutionnaliser. La proposition de loi du Gouvernement Valls sur l’Etat d’Urgence (loi dite de Protection de la Nation), qui a forcé le départ de Mme Taubira, est symptomatique de cette situation où les partis réputés démocratiques ont du mal à comprendre les enjeux réels qui se posent à la France.

En effet, le projet de Loi adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale à l’issue d’un vote où les deux-tiers des députés ont préféré s’abstenir, est symptomatique du conflit entre la nécessité de défendre les libertés publiques et celle tout aussi forte de protéger la population civile et de donner au Gouvernement des moyens de lutte rapides et efficaces (perquisitions administratives, assignation à résidence…).

Pourtant il est envigeageable que ce projet de réforme constitutionnelle ne soit en définitive jamais adopté, tant la méthode employée par Hollande et son gouvernement est inadaptée.

Explication:

Un débat parlementaire tronqué: Le version finale du texte adopté, à 1h du matin, sur l’Etat d’Urgence, l’a été sans débats suffisants, sur la base d’un amendement gouvernemental rajouté après cloture du vote du texte de l’article 1, alors que la majorité des intervenants reconnaissait que cette nouvelle version imposée par le Gouvernement était déplorable en termes de préservation des droits et des libertés publiques.

Affaiblissement du contrôle parlementaire : Ainsi, alors qu’il est prévu que le Parlement se réunisse de plein droit et qu’il ait un contrôle permanent sur l’Etat d’Urgence, il lui a été retiré la possibilité de voter la censure du gouvernement, alors même que le gouvernement conserve le pouvoir dissoudre le parlement!

Cette situation est ubuesque et abérrante. Et l’on tremble à l’idée d’envisager l’usage que pourrait faire un gouvernement non-républicain, ayant des idées liberticides, d’un tel pouvoir. Décrêter l’Etat d’Urgence et ne jamais pouvoir être censuré par l’Assemblée Nationale. Autrement dit, ne plus avoir de comptes à rendre, tout en conservant l’apparence de la constitutionalité et donc du respect de la loi!

LE texte adopté en première lecture est donc celui-ci:

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

 

Un droit « Flou » : Autre critique de cette constitutionalisation de l’Etat d’Urgence: les conditions de déclenchement sont floues: un « Péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », ou un « événement entraînant une calamité publique ».

En effet, le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public n’est pas défini ni codifié dans la loi constitutionnelle. Or, l’Etat d’Urgence n’est pas déclenché par un « vote », ni par une constatation objective, mais par une décision gouvernementale décidée en Conseil des Ministres. Le seul contrôle possible serait, en référé, celui de la suspension-annulation du décret instaurant l’Etat d’Urgence, devant le Conseil d’Etat.

Mais quel serait le critère de contrôle du Conseil d’Etat?

La loi constitutionnelle attribuerait en effet un pouvoir discrétionnaire au Gouvernement pour décréter ou ne pas décréter l’Etat d’Urgence. Le seul contrôle serait celui du déclencheur, la situation du péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, ou de la calamité publique.

Que serait un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public »? Ce critère n’est pas défini. Il est soumis à la sensibilité du Gouvernement, qui pourra y voir, au choix:

  • une situation de guerilla terroriste armée dans Paris,
  • une manifestation violente,
  • une situation insurrectionnelle contre l’ouverture d’un aéroport régional,
  • une situation de multiplication de fusillades dans la ville de Marseille,
  • le blocage d’infrastructures portuaires ou ferroviaires par des grévistes (Marseille) ou des étrangers en situation irrégulière (Calais),

Comme on le voit, la faiblesse de la définition permet de passer de la défense contre le terrorisme (armée ennemie de l’intérieur) à des situations de crime organisé, ou plus simplement à des revendications catégorielles.

Rappelons que des manifestations ont déjà été interdites à Paris pour des raisons d’ordre public. Notamment parce que la sécurité des manifestants n’était pas garantie. Quel sera désormais le droit opposable garanti aux opposants politiques ou aux revendications catégorielles légitimes? Il est légitime de craindre qu’un mauvais gouvernement, soucieux d’imposer ses vues par la force, fasse interdire toute expression dissidente. Laquelle expression dissidente sera, de fait, un trouble à l’ordre public. Mais la résistance à l’opression est, par définition, un trouble à l’ordre public. Ainsi, le seul critère du trouble à l’ordre public est-il insuffisant pour valider le recours à l’Etat d’urgence. Toute expression publique porte en elle une capacité de trouble à l’ordre public. Il faut impérativement que la loi constitutionnelle règle le curseur de la gravité de l’atteinte à l’ordre public.

Quand à l’imminense du péril, là encore, le critère reste flou, et permet de nombreuses interprétations extensives. Le péril imminent resulte-t’il d’une déclaration d’un opposant ou d’un acte concret constaté? La simple existence d’ennemis radicaux qui manifestent leur volonté de détruire la France suffit-elle à justifier la notion de péril imminent? On est frappé de voir à quel point ce rédactionnel est différent de celui utilisé pour la légitime défense (péril actuel). L’imminence du péril s’oppose à son caractère actuel.

Deuxième critère alternatif, l’événement créant une calamité publique. Là on approche d’une situation objective. Si ce n’est que la calamité publique peut être ressentie de plusieurs manières selon les gouvernements:

  • l’afflux massif d’immigrés
  • un accident ferroviaire ou aérien important
  • une catastrophe naturelle, touchant une population importante,
  • une vague d’attentats

La calamité publique n’étant pas définie, elle peut être de nature « sanglante », (mort d’hommes), ou économique. (crise de la vache folle, fermeture des centres d’approvisionnement en pétrole, …).

Faut-il vraiment donner les pleins pouvoirs à un gouvernement mal intentionné, sur la base de critères aussi flous? Je ne le pense pas. Je pense au rebours que le droit actuel peut suffir, sous réserve de légères améliorations pour assurer une effectivité des pouvoirs de police administrative ou judiciaire. Je pense qu’il est possible d’attribuer au Gouvernement des moyens d’action renforcés, sans pour autant tomber dans le risque de l’Etat d’Urgence. Mon article suivant l’explique.

Je pense surtout qu’il ne faut pas constitutionnaliser des droits ambigües et floues, qui pourraient être dévoyés à la première occasion par un gouvernement pétri de mauvaises intentions.

Mais en définitive, s’il faut vraiment constitutionnaliser ces droits, alors il est indispensable d’adopter une rédaction très stricte, éliminant toute ambiguïté, et prévoyant avec une précision milimétrée le périmètre d’intervention de l’Etat d’Urgence.

Afin que jamais plus l’Etat ne puisse se moquer de nos droits. De nous.

Ariel DAHAN
Pour 2Kismokton

Ecotaxe : une politique de reculade et d’abandon

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Ecotaxe, difficile écotaxe!

Echouage du Princess MayOn apprend aujourd’hui que la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et d’autres joyeusetés … vient de reculer une nouvelle fois sur l’écotaxe, dont elle reporte « sine-die » l’entrée en vigueur… Confrontée à la grogne et à la crainte de blocage, la France recule une fois de plus. Le vaisseau France est sans erre. Il cule face au courant. Demain il sera échoué s’il ne heurte pas un récif!

Par quel déterminisme pervers la la France se trouve-t’elle dans l’impossibilité d’imposer ses choix fiscaux aux opérateurs du Transport?

On croit rêver! Dans tous les pays d’Europe, les taxes de transit ont été mises en place sans difficulté. Et leur répercussion sur le client final s’est imposée sans débat. Ex : la Suisse, où le marché du transport routier n’a pas souffert de l’augmentation des taxes, bien au contraire… Or la France est un axe routier trans-européen. Ses routes et autoroutes sont empruntées majoritairement par des transporteurs étrangers. Le fait de ne pas mettre en place cette taxe revient à faire supporter le coût de l’entretien de nos routes aux seules entreprises françaises, par leurs impôts. L’écotaxe permettait de lisser le coût sur tous les usagers, toutes nationalités confondues. Un impôt vertueux, car payé essentiellement par les entreprises étrangères.

La reculade comme seul moyen d’action. Sommes-nous condamnés à la reculade comme seul moyen d’action? Nos Ministes d’Etat ne sont-ils plus capables de comprendre le risque qu’il y a de surfer de vague de grogne en vague de contestation? Ce n’est pas parce qu’on a du vent dans la figure qu’on avance. On peut aussi reculer. Et dans ces cas précis, la reculade s’arrêtera de grès ou de force lorsqu’on n’aura plus d’eau à courir sous la quille. Celà s’appelle un naufrage! Le naufrage d’un pays. Mon pays. La France!

Aggravation du budget 2015 :  Si j’étais esprit chagrin je dirais que cet abandon de l’écotaxe arrive volontairement tardivement après que l’UE ait validé le budget 2015 de la France, dont on a vu qu’il était déjà notoirement déficitaire, outre qu’il reposait sur une affirmation de croissance irréaliste. Si vous rajoutez à ces défauts connus la perte des recettes attendues de l’écotaxe, c’est plus de 1 Milliard de recettes qu’il faut retirer du budget 2015… déjà bien déficitaire. De là à penser que la décision du Ministre de l’Ecologie a été retenue le temps d’obtenir le quitus européen, il n’y a qu’un pas, que je franchis allègrement! J’accuse le Gouvernement d’avoir eu connaissance du projet d’abandon de l’Ecotax rendu publique le 9 octobre au matin, le lendemain de l’approbation du budget par l’UE.

Le gouvernement Hollande/Valls est un gouvernement de naufrageurs! Mais celui de Hollande/Ayrault l’était également, soyons honête.

De qui se moque t’on? Cette question devient lassante tant la réponse est unique…

Ariel DAHAN
Avocat

pour 2kismokton

 

Voir aussi : Budget et Europe : Encore le choix du Gouvernement des juges

Budget et Europe : Encore le choix du Gouvernement des juges

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Budget et Europe : La France fait encore le choix du Gouvernement des juges

Serment du jeu de paume

Le Gouvernement Hollance/Valls a présenté son projet de budget pour 2015, assorti de toutes les louanges qu’il était dieu possible de lui affubler. Un budget réaliste, un budget « prudent », un budget « optimiste », un budget raisonnable… Mais ce budget repose sur une  prévision de croissance de +1% qui n’est pas réaliste, comme le reconnaissait spécifiquement le Ministre des Finances sur BFM devant Jean-Jacques Bourdin…

Rumeurs de rejet: A présent, les rumeurs montent en provenance de Bruxelles, pour dire que le budget français sera rejeté, ne sera pas accepté, que Bruxelles exigera de la France qu’elle modifie son projet. Mais nonobstant ces menaces tenaces, notre président heureux affirme la main sur le coeur que son budget est parfait, qu’il est équilibré et qu’il passera en l’état…

Qui croire et Que comprendre ?

Qui croire? Au vu de la fiabilité des affirmations gouvernementales depuis 2 ans 1/2, j’ai tendance à considérer que plus Hollande affirme, et moins il tient… C’est hélas valable également pour ses ministres, du Premier au dernier. A titre personnel, je croirais plutôt la rumeur bruxelloise.

Que comprendre? Quel est l’intérêt pour Hollande et Valls de se prendre un coup de bâton budgétaire Européen? Quelle satisfaction masochiste celà peut-il recouvrir? Et si tout simplement il s’agissait de la seule solution inventée par ces génies que le monde entier nous envie pour faire passer leur projet de budget au parlement français, face à une majorité qui est devenue hostile?

Car de toute évidence, un budget en équilibre bloquerait la majorité de gauche. D’ailleurs la problématique du Gouvernement est toujours de « complaire au peuple de gauche ». Ce qui est charmant pour le peuple de droite, qui a bien compris que le Gouvernement ne travaille qu’à moitié. Pour sa seule majorité, et non pour la France entière… Laquelle n’est plus de gauche depuis longtemps…

Or donc, si le gouvernement présente un budget en équilibre, les choix politiques que cet équilibre soustendrait (diminution des dépenses, ou augmentation des impôts) heurterait tellement sa majorité qu’il la perdrait, et entraînerait ipso-facto la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Mais d’un autre côté, s’il reconnaît présenter un budget déséquilibré, il s’alienne Bruxelles et la droite.

Déni schizophène. C’est la raison pour laquelle le gouvernement Hollande/Valls s’enfonce dans un déni psychotique : Il présente un budget reposant, pour la 3ème année consécutive, sur des hypothèses de croissance fausses et déraisonables. Un budget qui n’est pas conforme à la règle de comptabilité publique. Un budget en déséquilibre assumé. Mais qualifié de budget d’équilibre par un détour psychastène inouïe à ce niveau de responsabilité.

Délit? De quoi envoyer en correctionnel plus d’un réviseur, tellement la perspective de croissance est considérée comme fausse, donc le budget imprudent.

Diktat Européen ou incompétence? Ergo, Bruxelles aura beau jeu de recaller le projet et de nous renvoyer à notre propre incompétence. Et Hollande/Valls pourront pleurer devant le parlement qu’ils sont soumis au diktat européen. Et le Parlement français pourra affirmer au peuple qui n’y aura rien vu que la rigueur est imposée par Bruxelles, là où elle aurait du l’être par l’Exécutif et le Parlement.

Mais de cette manière, Hollande/Valls auront sauvé leur majorité éphémère.C’est bien là l’essentiel, n’est-ce pas? Au prix de la dégradation encore accrue du sentiment européen, et au prix d’une couillonade massive de l’opinion publique?

2Kismokton?

Gouvernement des Juges. Je condamnais dans ces colonnes le recours abject au Gouvernement des Juges à propos de l’abandon-trahison du pouvoir législatif au profit du Juge Européen (CEDH) sur le sujet de la GPA. Je réitère mon propos à propos de l’abandon-trahison du pouvoir législatif au profit de la Commission Européenne, juge budgétaire de dernier ressort sur le budget… Français, on vous ment!

2Kismokton? Comme d’habitude : de vous, de moi, de la France…

°oOo°

09/10/2014 Information de dernière minute : Le Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, annonce le report Sine-Die de l’Ecotaxe. Soit le retrait de plus de 1 milliards d’€uros de recettes de ce budget fantasmatique. Je m’interroge de plus en plus sur la sincérité de la présentation du budget à l’UE. Difficile de penser que Hollande et Valls ignoraient ce projet d’abandon de l’Ecotaxe. La suspention a été volontairement dissimulée à l’Europe, qui très probablement n’aurait pas pu valider le budget sans celà. Nous sommes témoins d’une opération de tromperie en écriture publique!

Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

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Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

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Source : Conseil Constitutionnel

Un bien grand mot pour une si petite bouche diriez-vous. Et vous auriez raison, si n’était le fait que François Hollande, notre actuel président de la République, ne maîtrise visiblement pas l’étendue de sa fonction ni la porté de ses propos.

Base légale : Une amie s’est récemment émue de savoir quelle était la base légale de l’offre hypocrite faite par François Hollande à Léonarda. Pour mémoire et pour ceux qui sortiraient à l’instant d’un coma profond, rappelons que Léonarda est une jeune fille expulsée de France avec sa famille, qui a été interpellée dans son école, pendant des activités scolaires. L’émotion initiale venant des conditions de son interpellation et non de son expulsion, laquelle est en totale cohérence avec le droit positif français. Confronté à la percée médiatique de la jeune victime qui convoque les caméras depuis le Kosovo, et soumis à la vindicte populaire (en l’occurrence un petit millier de lycéens la veille des vacances scolaires), et surtout au courroux de ses électeurs municipaux, et incapable de prendre une décision ayant un sens politique sans accepter de heurter une composante de sa majorité, le Président Hollande n’a rien trouvé de mieux, pour désamorcer cette farce médiatique, que de formuler la pire des propositions qui puisse exister:

Une proposition indécente: « Léonarda oui, sa famille non! » : Le Président a proposé à Léonarda de lui faire délivrer un titre de séjour, à titre individuelle, « à elle seule », à l’exclusion de sa famille. Ce à quoi la princesse des médias a immédiatement répondu qu’elle rejetait en bloc cette proposition que tout le monde qualifierait d’indécente. Mlle ne reviendra en France qu’accompagnée de sa famille!

2kismokton! Faut-il avoir perdu l’esprit pour séparer une mineur de 16 ans de sa famille? Ou n’avoir aucun sens de la famille?

Unanimité contre Hollande. De nombreux commentaires ont été fait sur cette proposition ahurissante. Tous sont unanimes à reconnaître qu’il s’agissait de la pire des trois solutions possibles. Hollande avait le choix entre proposer un titre de séjour à toute la famille, ou se retrancher derrière l’autorité absolue de la chose jugée, principe d’un Etat de Droit (dans lequel j’ai la faiblesse de croire que nous étions il n’y a pas si longtemps).

Pire qu’une faute, une erreur! Proposer de n’accorder de visa qu’à la seule jeune fille médiatique constitue une faute politique et une erreur juridique.

Médiatiquement, c’est l’aveu que François Hollande se trouve pétrifié et figé dans ses propres contradictions. Homme de compromis, il n’est évidemment pas l’homme de la situation pour trancher entre des mouvements politiques antagonistes. Il ne résiste pas à la pression à laquelle son gouvernement est soumis par construction, entre le rigorisme de Valls, qui tient plus de la doctrine Chevènement (le pire Ministre de l’Intérieur pour le droit des étrangers, pire que Joxe ou Sarkozy, ce qui n’est pas peu dire), le laxisme de Taubira, et le n’importe quoi des deux pique-assiette écolos. Un écartèlement presque conforme. Il n’y manque plus que la 4ème voie, celle de Montebourg, qui étonnamment n’a pas encore pondu sa bulle.

Juridiquement, c’est encore pire! D’une part c’est faire fi des décisions judiciaires, et d’autre part c’est porter atteinte de manière grave à la Constitution ainsi qu’au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, texte sur lequel l’expulsion de la famille de Léonarda repose exclusivement.

Atteinte à la constitution? Oui, si l’on se réfère aux articles 20 et 21 de la Constitution, que je vous cite in-extenso:

Titre III  –  LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 20

. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21

. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

La lecture de ces articles est quasi-biblique: c’est au Premier Ministre (Ayrault), ainsi qu’au ministre auxquels il a délégué la compétence en matière d’immigration (le Ministre de l’Intérieur, Valls) de « déterminer et conduire » la politique de la France en matière d’immigration.

De sorte qu’une décision telle que celle lâchée in-extrémis par Hollande se heurtait de front à la décision de Manuel Valls, seul ministre compétent pour prendre cette décision en vertu de la délégation de pouvoirs de l’article 21 al.2 Const.1958 précité. Car en droit administratif, il existe un principe fondamental qui veux qu’une compétence déléguée ne peut plus être exercée par le déléguant, sauf à lui de reprendre sa délégation.

Illégalité de la décision : En outre, le Président de la République (même Hollande, si!) n’a aucune compétence en matière de politique intérieure.

ARTICLE 5

. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Hormis le cadre très réglementé de l’Article 16 de la constitution (pleins pouvoirs pris par le Président en situation de crise), le Président n’a, sur les dossiers individuels, qu’un seul pouvoir : celui de gracier les condamnés à titre individuel (art. 17).

En temps ordinaires, son unique rôle dans les affaires courantes de la nation, c’est de contresigner les décrets et ordonnances, et de promulguer les lois votées par le Parlement. (Art.13), et de dissoudre le parlement (si seulement!). Un rôle d’inutile en matière de politique intérieure…

Hypocrisie : Ceci bien considéré, il en ressort que la proposition de Hollande est une proposition de « Gascon ». IL sait pertinemment que Léonarda refusera l’offre, en ce qu’elle est totalement inique. Léonarda n’est pas plus méritante que ses 7 frères et sœurs, également expulsés, qui ont également du interrompre leur scolarité. Et surtout il sait que la famille de Léonarda le refusera également. Comment, dans une situation où la famille se retrouve au Kosovo, dans un pays qui n’est visiblement pas le sien et où elle risque de ne pas rester longtemps, accepterait-elle de se séparer de sa fille pendant cette période de transition? Le risque de séparation définitive est trop important.
Il faut n’avoir aucun respect pour la Famille en général pour ne pas comprendre cette inquiétude majeure de parents pour leurs enfants.
Il faut n’avoir jamais été confronté aux mouvements de population pour en faire une si totale abstraction.

En réalité, si F.Hollande avait été sincère dans sa proposition, il eut demandé à son Premier Ministre de transmettre à son Ministre de l’Intérieur cette demande particulière. Et Valls aurait eu le pouvoir légal de prendre la décision d’amission au séjour en France à titre exceptionnel de Léonarda. Difficile de penser que Hollande ignore ces dispositions, lui qui est passé par « Sciences POlitiques », dans sa prime jeunesse.

Le cas « Léonarda » est très intéressant, non pas pour la question du droit des étrangers. On expulse et on expulsera toujours des familles d’étrangers sans droits au séjour. Cet aspect là du droit des étrangers n’est pas remis en cause. L’intérêt du dossier Léonarda, c’est de mettre en évidence l’impossibilité pour le gouvernement Hollande/Ayrault/Valls/Taubira, les 4 personnes les plus importantes de France, de gérer les situations de crise.

Preuve est faite que ce gouvernement est un usurpateur et qu’il met en danger la France et sa population:
Incapable de trouver une logique politique en matière budgétaire, il se contente d’accroitre les impôts jusqu’à l’étrangement.
Incapable de s’accorder sur une politique industrielle et de l’énergie, il se contente de plaire à son ultraminorité écologiste.
Incapable de s’accorder sur une politique carcérale, il se contente de laisser ses deux ministres s’entre-déchirer au grès des faits divers, évasions, viols en récidive et autres.
Et à présent, incapable de gérer une simple et malheureuse expulsion d’une famille d’étrangers ayant été condamnés à quitter le territoire français, et ayant épuisé ses droits à recours, il se contente de proposer une improbable solution hypocrite dont il sait que personne ne s’aventurera à l’accepter.

Pauvre France, gouvernée par un tombereau d’incapables!

Aurais-je fait mieux? A ce niveau d’incompétence il faut l’espéreur.

2kismokton? Toujours du peuple! Toujours de vous!

République « Exemplaire », République « Parfaite » ou République « Responsable » ?

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Faut-il une République « Exemplaire », une République « Parfaite » ou une République « Responsable »?

Quand le lynchage politique devient le mode d’exercice de la politique! 

Vahe Victis! Le malheureux Ministre du Budget Jérôme Cahuzac se fait honnir par son parti, par son gouvernement, par son premier ministre, Jean-Marc Ayrault et par son Président François Hollande avec une absence de courage qui n’a d’égal que la célérité à laquelle tout le monde l’enfonce, pour ne surtout pas être suspecté d’être éclaboussé par cette nouvelle peste! 

« C’est une faute, c’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République, d’autant que les faits reprochés sont eux mêmes intolérables, détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. » Extrait verbatim de la déclaration de François Hollande le 3 avril 2013 à l’issue du Conseil des Ministres.

2kismokton!

Une faute? Certainement. Triplement : fiscale, politique et médiatique (il serait temps qu’on apprenne aux hommes politiques à ne pas répondre aux journalistes sur leur vie privée).

Une faute impardonnable? Mais qu’est-ce donc que la justice, si ce n’est le pardon après la sanction? Et que dire de la prescription? Du droit à l’oubli ? Notre président en fait trop. Les seuls actes impardonnables, à ma connaissance, sont les crimes contre l’humanité. La fraude fiscale, c’est une faute nécessairement pardonnable, après sanction!

Un outrage à la République? Quel est donc ce délire! Quel est l’outrage? Détenir un compte à l’Etranger n’est pas un délit. Sauf dans l’esprit de Hollande qui décidément n’aime pas les riches, qui le lui rendent bien!

Le délit, c’est de n’avoir pas déclaré ce compte. Mais en quoi est-ce à ce point outrageant? Après-tout, la fiscalité française autorise à avoir des revenus de source étrangère pour des activités réalisées hors de France. La fiscalité française n’est pas une fiscalité mondiale. Contrairement au droit américain, le droit français s’arrête à ses frontières. L’outrage fait à la République est des plus modéré! Les injures faites au président ou au drapeau heurtent bien plus la République. Et pourtant …

Don’t crack under pressure! De la part de celui qui dirige nos destinées, la République est en droit d’attendre un minimum de modération et de sang-froid. Le Peuple Français également. Notre président n’est pas « Tag Heuer ». Il « Crack under pressure »!

De César poignardé, Auguste disait au peuple Romain

« Il était mon ami, un ami sincère et juste, mais Brutus dit qu’il était ambitieux, et Brutus est un homme honorable… » William Shakespeare, Jules Cesar, Acte I Scène IX

Point de tels propos pour Jérôme Cahuzac, qui n’était pas mon ami. Mais néanmoins, la conspuation publique qu’il subit mérite qu’on s’interroge sur les raisons de la rumeur publique.

Cry Baby Cry! Nous avons ainsi entendu tour à tour tous les ministres du gouvernement cracher leur ire contre « le » ministre fautif, « la » brebis galeuse, l’unique responsable des malheurs politiques du gouvernement, en un mot contre le bouc expiatoire promis à Hazazel.
Nous avons entendu le Premier Ministre Ayrault venir se plaindre et dire « il m’a trompé »! Le pauvre chou!
Nous avons entendu le Président Hollande venir se plaindre et dire en 3 secondes avant de décoller, qu’il demandait une République Exemplaire et qu’il exigeait de ses ministres qu’ils fussent exemplaires. Gentil garçon!

Que recouvre ce déferlement de toute la Gauche contre ce médecin-ministre-prévenu-coupable maladroit ?

Poursuivre les faits ou poursuivre l’homme? Je n’entends pas, en voyant la curée contre M. Cahuzac, un reproche sur les faits, mais un reproche contre l’homme. Or, de quoi s’agit-il? D’avoir oublié (nécessairement sciemment) d’avoir déclaré deux comptes ouverts à l’étranger, qui détiennent des fonds qui, très probablement, auraient mérité une fiscalisation quelconque, à un moment où le désormais ex-ministre avait des fonctions privées, et qui pourraient s’ils étaient intégrés dans la base de calcul de l’ISF, contribuer à faire passer notre ex-ministre du côté honni des « riches »…

Dito :

« J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.  » Extrait de sa déclaration publiée le 2 avril 2013 sur http://www.jerome-cahuzac.com

Haîne et dégoût des riches : Pour un Président qui a fondé sa ligne politique sur la haîne et le dégoût du Riche, pour un Gouvernement qui a fondé sa ligne politique sur la spoliation des moindres richesses individuelles, celà fait évidemment très mauvaise figure. Celà mérite évidemment une sanction. Sanction aussi publique que les faits furent cachés. C’est là une conséquence de notre morale judéo-chrétienne, qu’au-delà de la sanction des faits, la réprobation morale s’attache à la volonté d’avoir dissimulé.

Bouc émissaire. Mais la sanction qui est apportée par la classe politique de gauche, dans cette affaire, n’est pas celle-ci. C’en est une autre, celle du bouc émissaire. Celle naïve qui prétend qu’en retranchant du groupe celui qui a fauté, on préserve le groupe de la colère divine.

Une république parfaite? Et lorsque Hollande et Ayrault, la main sur le coeur, appellent à l’élaboration d’une « République Parfaite », ils se trompent. Ils procèdent du même délire langagier que celui des promoteurs de l’hégémonie raciale ou cultuelle.
Car pendant toute la campagne présidentielle, puis celle législative, depuis les 11 mois du gouvernement et très probablement encore jusqu’aux municipales de 2014, la Gauche va nous resservir l’antienne du « monopole du coeur » et du « monopole de l’honêteté intellectuelle ».

Voilà tout de même un gouvernement qui, depuis 11 mois qu’il a été élu, reprends systématiquement les idées de droite, tout en affirmant sa supériorité intellectuelle « parce que de gauche ». Ainsi, la « morale » de droite est mauvaise, alosr que la « morale de gauche » est bonne. Ainsi, la limitation des allocations familiales par la droite est une honte, losrque la même par la gauche est une politique de justice sociale… Ainsi, l’augmentation des impôts par la droite est une attaque contre le pouvoir d’achat, mais la spoliation fiscale organisée par la gauche est une mesure de justice fiscale…. et tout est à l’avenant depuis 11 mois de présidence Hollande et de gouvernance Ayrault. Nous revisitons avec une mauvaise fois sans égale les constantes de la grammaire politique et économique. Plus égale Moins, Bien égale Socialiste. Mauvais égale Droite…

Et la « moralité des affaires » n’était pas le dernier des thèmes abordés. La Gauche s’est tellement targuée de son honêteté intellectuelle et de sa probité candide, qu’elle y a cru elle-même. Preuve de la puissance de la mythomanie politique!

Dans cette mythomanie, la Gauche s’est convaincue de sa supériorité morale sur toute autre formation politique. Qu’elle soit de gauche extrême, communiste, front de gauche ou socialiste, la Gauche se prête des vertus qu’elle ne maîtrise manifestement pas. Des qualités réelles ou supposées, attribuées à des personnes à raison de leur appartenance politique.

Celà ne vous rappelle donc rien?

Le racisme? La discrimination? L’attribution de qualités réelles ou supposées, à un personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à un groupe politique, religieux ou ethnique ?
Voyons! Et la loi sur la lutte contre l’incitation à la discrimination et à la haine raciale ?

Homo Socialus Bonus Est ? Car c’est bien de celà qu’il est question, côté Gauche! L’homme de gauche ne peut pas être mauvais. S’il a fauté, c’est nécessairement qu’il n’est pas ( ou plus ) de gauche. Bernard Tapie, et Dominique Strauss-Khan ont déjà tâté de cette discrimination politique. De cette logique de l’ostracisme. Cahuzac est le nouveau à tomber.

Pour le consoller, gageons qu’il ne sera pas le dernier. Car ce qui est bien avec cette politique de l’épuration, c’est qu’elle ne s’arrête vraiment jamais. La Terreur en 1793, a épuré largement plus qu’il n’en fallait. La nouvelle Terreur revient. Comme de juste elle est socialiste.

Révolutionnaire?

La vrai révolution, ce n’est pas de réclamer une République « Exemplaire ». Déjà à Rome, ne disait-on pas « La Femme de César ne peut pas être soupsçonnée » ?

La vrai révolution sera d’avoir une République « Responsable ». Où les individus seront jugés pour ce qu’ils ont fait, et non pour ce qu’ils disent. Où l’exemple politique ne doit être que positif, et où le procès ne peut jamais être expiatoire pour le groupe. Où jamais une sanction ne peut être « exemplaire », mais uniquement adaptée aux faits.

Quand au fond du droit, pour les faits dont M. Cahuzac est accusé, qui s’en moque? Je lui souhaite qu’il puisse bénéficier de la prescription extinctive de l’action publique. Si comme il le dit les fonds n’ont pas été mouvementés depuis plus de 5 ans, il y a de fait prescription pénale.

Vengeance ? Pour finir, il est toujours intéressant de s’interroger sur les vraies raisons qui ont poussé l’informateur inconnu à dénoncer Jérôme C. à Médiapart. La vengeance est généralement le moteur le plus évident de ces délations. Et pour avoir ces informations, encore faut-il avoir été bien intime avec le prévenu. Vengeance? Intimité? La vrai leçon à retirer de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais fâcher une personne qui détient des informations sensibles. UBS l’a appris à ses dépends lorsque la liste de détenteurs de comptes a été transmise aux services fiscaux français et américain. Jérôme C. l’apprend à ses dépends aujourd’hui. Douleur! 
Et compassion pour celui qui tombe! Car c’est un Homme!

Ariel DAHAN pour 2kismokton

Il n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

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abolition privilèges caricatureIl n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

C’est un constat bien rude que je fais. Mais il repose sur une réalité certaine et documentée.

Naguère, l’impôt était un outil de redistribution et de partage. Il servait à assurer une égalité relative des citoyens devant les charges publiques.

Non pas qu’il ait eu pour objet d’interdire les constitutions de patrimoine, les créations de fortunes ou les accumulations de richesses. Mais simplement qu’il avait pour tâche de financer les besoins nécessaires de l’Etat par une participation symbolique minimale de tous, et proportionnellement adaptée aux ressources de chacun.

Point d’impôt confiscatoire d’une fortune donnée, point d’impôt pénalisateur d’une activité donnée, point d’impôt limitateur d’une opération économique donnée. L’impôt se voulait être neutre, et frappait indifféremment toute sorte de revenu ou de patrimoine de la même manière.

Puis vint l’impôt incitatif. Celui par lequel l’Etat oriente l’activité économique, en invitant les investisseurs, les opérateurs économiques, à investir dans tel secteur plutôt que dans un autre. L’idée était courageuse, pour l’Etat. Partant du principe que l’Etat est un mauvais opérateur économique, il était plus intéressant et moins onéreux d’inciter les opérateurs à investir dans un secteur géographique défavorisé plutôt que de recourir à des subventions ou à des financements publics directs. Ce furent les lois de défiscalisation, les niches fiscales, les « privilèges » de bouilleurs de cru et autre tourneurs de pipes…

Ces privilèges, que la nuit du 4 août 1789 avait pourtant eu pour objet d’anéantir, se sont reconstitués. Sur d’autres têtes, d’autres secteurs. Mais ne nous y trompons pas. La révolution française fut, en partie, menée pour une meilleur justice fiscale. Et les privilèges reconstitués, s’ils ne sont pas donnés par la naissance au titre des droits féodaux, sont conférés à la fonction ou à l’activité économique. Ce qui est à tout le moins plus républicain qu’un privilège héréditaire!

abolition privilèges caricature

Caricature – Abolition des privilèges, nuit du 4 août 1789

L’égalité des citoyens devant l’impôt peut couvrir deux notions très différentes : l’imposition proportionnelle ou l’imposition à taux fixe. Et l’on comprends aisément que cette notion d’égalité se comprends au strict pied de la lettre lorsqu’on parle d’une imposition à taux fixe, ou dans une logique très éloignée, mais plus idéologique s’agissant d’un impôt proportionnel, où le plus riche paiera proportionnellement plus que le plus pauvre, précisément parce que le prélèvement lui manquera moins.

Faire payer les riches – Un impôt de 10 € correspond à une heure de travail au salaire SMIC. Mais il correspond à 20 minutes de travail à un cadre d’entrée de game. Au nom de l’égalité il était aisé de prélever plus aux riches. De « faire payer les riches ». Ce qui se fait depuis longtemps.

La TVA et les impôts indirects a tout modifié. La TVA est l’impôt le plus injuste qui soit, bien que totalement égalitaire. Car il touche toute opération économique, et frappe en dernier lieu la consommation finale. Or dans le budget d’une famille pauvre, la consommation représente 80 % de la dépense, et la TVA 20% de cette proportion, soit 16% du budget total, alors que dans une famille plus aisée, la consommation pourra ne représenter que 20 à 30 % de la dépense, et la TVA uniquement 4% du budget. Même si en valeur absolue les chiffres sont identiques, en capacité contributive le pauvre paye plus que le riche, et ce n’est pas équitable.

Qu’en est-il aujourd’hui, après 220 ans d’évolution fiscale?

Nous sommes passés d’un système de remise à plat de la fiscalité basé sur l’équité et la faculté contributive à un système qui flirte avec la spoliation des richesses.

Loi fiscale scélérate ! La loi fiscale du premier gouvernement Ayrault/Hollande pourrait faire partie de ces lois scélérates tant elle est abominable. Non-seulement ne promet-elle pas le grand soir fiscal, de la réforme tant attendue de la fiscalité et de l’annulation des niches fiscales inutiles ou contre-productives, mais en plus elle contribue à créer des inégalités plus grandes encore.

Elle est d’incitation spoliative! En autorisant le cumul d’impositions sur un même bien ou une même ressource, et en retirant les correctifs fiscaux permettant de limiter l’impôt supporté par une seule personne économique à une proportion acceptable de prélèvement, la loi fiscale en arrive à mettre en place des situations où l’imposition réelle dépasse la capacité contributive du redevable. Le cumul de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, de l’impôt sur la plus-value et de toutes les taxations contraintes (taxe d’habitation, taxe foncière…) peut dépasser 100% des revenus. Il s’agit bien d’une spoliation massive des richesses, dont le Conseil Constitutionnel est saisi.

L’ISF lui-même, initié sous Mitterrand, avait une optique spoliatrice avouée. IL s’agissait, par prélèvement réitéré sur la fortune existante, d’écréter les patrimoines et de les ramener en dessous de la norme fiscale nouvellement imposée. Il s’agissait bien d’une spoliation. Mais au moins n’était-elle pas « totale ».

Elle est contre-productive! En pénalisant les opérateurs économiques par la surtaxation des plus-value, elle incite ces mêmes opérateurs économiques à ne pas valoriser leurs fonds de commerce, et à percevoir au jour le jour le bénéfice accumulé, plutôt que de le réinvestir. Or, la richesse se crée par l’épargne, et la plus-value de cession d’un fonds de commerce n’est rien d’autre que la valorisation de l’épargne réalisée sur le bénéfice du travail économique à long terme. Ainsi, demain, pour éviter d’être taxé sur la cession d’un fonds de commerce, sera-t’il probablement plus intéressant de ponctionner son commerce de salaires et de charges privatives, en annihilant immédiatement la capacité d’investissement liée à cette épargne initiale.

Elle est inégale! Elle touche essentiellement les petits revenus ainsi que les patrimoines qui ne peuvent pas s’exiler hors de France. Est-on riche lorsqu’on a travaillé 20 ans dans son commerce, qu’on n’a prélevé que le stricte minimum et qu’on réalise une plus-value honorable en le cédant? Faut-il nécessairement prendre sa retraite pour ne pas être spolié? N’est-il pas plus intéressant de percevoir sa « fortune » et de pouvoir la réinvestir ultérieurement? Car c’est bien la circulation du capital qui crée la richesse.

En permettant aux plus aisés d’entre nous de s’exiler et d’éviter ainsi l’imposition de la plus-value, la loi fiscale et ses amendements ‘ »pigeons » a montré le peu de cas qu’elle faisait de l’équité.

En revanche, le peuple se souviendra longtemps du « Je n’aime pas les riches » craché un jour par le candidat François Hollande. Pour le plus grand malheur de la France!

Et la Gôche de Hollande/Ayrault a réussi ce que la droite n’aurait jamais osé faire : le retour à une démocratie censitive! Une démocratie où les intérêts économiques permettent de faire modifier la loi fiscale. Une démocratie où les plus riches participeront plus à l’éllaboration de la loi, puisqu’à défaut, leur exil entraînera l’asphyxie financière de la France.

2kismokton? Comme d’habitude : De vous et moi!

Roms d’Evry : le campement insalubre que le maire Valls a laissé créer, et que le Ministre de l’intérieur Valls fait évacuer.

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L’évacuation du campement de roms d’Evry ce lundi 27 août est certainement républicaine et conforme à la nécessité. Néanmoins elle laisse un arrière-goût très amère à tous!

En effet, le maire de Evry en exercice, qui a laissé ce campement illégal s’installer sans réagir n’est autre que Manuel Valls, le même qui, devenu Ministre de l’Intérieur, les fait expulser à tour de bras au nom de l’humanisme socialiste!

Alors que Manuel VALLS avait tout pouvoir en tant que maire de la ville pour le faire expulser (le maire ayant le contrôle de la police municipale et de la police sanitaire…), il l’a laissé s’installer et croitre en violation des règles d’hygiène et de salubrité dont il est le premier garant et le premier responsable!

Faut-il donc que tous les maires se fassent investir ministre de l’intérieur pour qu’ils retrouvent la voie de la raison? et l’exécution des responsabilités liés à leurs fonctions?

2kismokton!

Réduction des fonctionnaires: une communication basée sur le mensonge onthologique du gouvernement

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Depuis une semaine, la communication officielle du gouvernement est honteusement adamante sur le fait qu’il n’y aura pas de réduction de postes de fonctionnaires.

François Hollande affirmait, la main sur le coeur, en off du sommet de Rio, qu’il aurait été au courant d’un tel projets’il existait !

Son premier ministre, Jean-Marc Ayrault, entonnait un refrain identique, et les services de communication du gouvernement ironisaient sur le mode de l’impossibilité d’une telle mesure.

Et pourtant, les informations officielles sont tombées, et le plan de réduction des déficits passera bien par une réduction des effectifs dans les ministères et les administrations « non-prioritaires ».

Faut-il que Hollande ait peur de la rue, pour avoir menti à ce point, et de manière aussi ouverte, à peine un mois après avoir été élu!

2kismokton!
Si la réduction des déficits était compatible avec une augmentation des effectifs, celà se serait sû!

Réduction des fonctionnaires : qui perd gagne?

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Le programme de la droite comportait un engagement qui fut très contesté par la gauche : la réduction des effectifs par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
La gauche d’hurler qu’il s’agissait d’un scandale, d’un forfait inadmissible. Et de dire que bien au contraire elle comptait augmenter le nombre de fonctionnaires.

En réalité, le programme Hollande/Ayrault enfin chiffré vient d’être présenté : il s’agit du non-remplacement de Deux fonctionnaires sur Trois. Et de dire que c’est « mieux » comme ça.

2kismokton!

Simple question de mathématique basique, niveau CE1:
1/2 = 0,5
2/3 = 0,66
2/3 c’est plus que 1/2 !

Donc Hollande et Ayrault (le PS pour faire simple) va faire disparaître plus d’emplois publics que ce que proposait la droite de Sarkozy. Mais il est vrai que Hollande/Ayrault veulent détruire l’école en renonçant aux notations en primaire!

Et le pire, c’est que les journalistes nous font croire qu’ils y croient. Et que c’est bien!

2kismokton? Toujours de vous, de moi, de nous!

Hollande reçoit l’opposition de Merkel. Quel intérêt? Pour se fâcher?

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Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît… (Michel Audiard)

Hollande a reçu aujourd’hui 12 juin les trois dirigeants du SPD, partis d’opposition à Angela Merkel, avant même d’avoir reçu le chef de l’Etat allemand!!!

Pourquoi? Quel intérêt?
Pour contraindre Mme Merkel, obligée à composer avec le SPD, à adopter une partie des projets de résolutions qu’il présente aux différents Conseils européens.

Depuis Mitterrand et Khol, l’axe franco-allemand est une valeur est préservée par tous les dirigeants français et allemands, coûte que coûte. Mais F.H a décidé de faire tout le contraire. Risquer de se fâcher avec le dirigeant allemand en exercice.

Quel intérêt? Je doute qu’il le sache lui-même. La politique de gribouille sans-doute. Les mauvaises langues prétendent que c’est essentiellement pour se venger de n’avoir pas été reçu avant les présidentielles. VIsiblement il ne sait pas faire la différence entre le candidat et le président.

Comme aurait dit Audiard, nous avons là un fameux chef d’escadrille… Et on en a pris pour 5 ans!

2kismokton? De vous, mon général!