Ubérisation de l’économie : un grand pas en arrière

Ubérisation de l’économie : un grand pas en arrière
Réflexions juridiques sur l’ubérisation de l’économie dans les métiers réglementés.

Il est devenu convenu, dans les milieux économiques, de s’extasier face aux miracles de l’ubérisation de l’économie, au regard de la création de revenus complémentaires que ces entreprises génèrent, au nom de la fameuse « destruction créatrice » d’emploi…

Pour autant, est-il permis de trouver cette évolution très dangereuse pour l’économie des pays développés, lorsque cette évolution se fait à contre-courant de l’histoire, en profitant d’une libéralisation sauvage de tout un pan des métiers : les métiers relevant d’une protection à l’entrée en raison d’une règlementation de protection des consommateurs ou usagers. Autrement appelés métiers ou professions règlementés.

3 grands secteurs pionniers: A ce jour, ce sont essentiellement trois secteurs qui sont concernés par l’économie participative :
– En premier, et bien avant Uber, le secteur de l’information a très vite compris l’intérêt de faire participer ses lecteurs à la création du contenu. Fédérer et regrouper les « news », même sans les vérifier, cela fait toujours de l’information. Et certains médias se sont fait une spécialisation dans la retransmission d’informations provenant de blogs, et autres comptes tweeter…
– Le deuxième secteur à avoir adopté la mode participative avant la lettre, c’est le secteur du conseil aux individus. Conseils juridiques, conseils médicaux, conseils en tout genre, tout est bon pour faire participer l’usager à la création de son propre service. Avec une nuance de taille toutefois : ces « participateurs » là ne participent généralement que pour la gloire, à des conseils gratuits donnés en ligne.
– Le troisième secteur est évidemment celui des Transports, que ce soit le transport des personnes, mis à l’honneur notamment par Über, mais également et depuis peu, le transport de paquets en mode collaboratif incitatif.

Mais ce sont également les services financiers, plateformes de financement participatif…, qui viennent concurrencer les professionnels de la levée de fond et de l’investissement côté, et les services de crédit, microcrédit ou autre, qui remplacent les établissements de crédit…

Et très prochainement, pourquoi pas, des prestations de massage participatifs ? Des soins cardio-pulmonaires en mode participatif ? Une défense juridique en mode participatif ? Notons que le conseil juridique en mode participatif est déjà acquis par les forums juridiques…

Avancée ou régression? Est-ce une avancée de notre société, ou au contraire une régression sans précédents ?

Je répondrai à cette question au travers de l’exemple du marché des transports. Il faut remonter très antérieurement à la Venise de Marco Polo et de Shylock pour retrouver un mode moins régulé que l’univers des transports.
De tous temps, le marché des transports a été un marché capitalistique. Il fallait bien que le transporteur « arme » ses moyens de transport, caravanes de chameaux, navires,… Ce marché capitalistique avait des règles, pour garantir la prise de risques entre l’armateur, l’affréteur et le capitaine. On appelait cela (on l’appelle toujours) « l’expédition maritime ». L’aventure et le risque transpirent largement de cette expression !

Prétendre aujourd’hui que M. Lambert ou Mme Michu peuvent s’improviser transporteurs, fût-ce en mode participatif, est une escroquerie mentale ! Et une concurrence déloyale toxique, voire « mortifère » létale pour tout le secteur des transports. En effet, M. Lambert ou Mme Michu n’investissent rien dans l’opération de transport qu’ils effectuent. Ils ne voient cette intervention participative que comme un moyen de diminuer le coût de leur propre transport. Qu’ils transportent un passager dans leur voiture, ou un colis dans leur coffre, ils n’ont pas affecté de biens à cette activité. Ils n’ont pas engagé un patrimoine. Ils cherchent simplement à optimiser un coût d’exploitation de leur moyen de transport personnel.
Ils ne souscrivent à aucune des obligations du transporteur. Et s’ils en supportent les risques juridiques, ils n’en comprennent très certainement pas l’étendue.

Allons un peu plus loin : qu’en serait-il pour certaines activités qui sont nécessairement associées, pour la rumeur publique, à des organisations réglementées :
– Ainsi d’un casino uber-like : Depuis que les salles de jeu d’argent ont été règlementées, les tripots sont devenus clandestins, et il est interdit, dans l’ensemble des pays industrialisés, de miser des sommes sur des jeux de hasard, sans passer par une installation agréée. Comment appellerait-on le service de bookmaker tenu de manière participative par votre gardienne ou le fils de votre coiffeur pendant qu’il revient du lycée ou que vous faites vos courses ?
Dans un élan mercatique digne des meilleurs créateurs, on pourrait certainement appeler ce service participatif « TreePot ». Mais au-delà de l’évocation du merveilleux monde numérique, il n’en reste pas moins que le bookmaker occasionnel contreviendrait aussi certainement à la législation sur les établissements et cercles de jeux de hasard, que ne le ferait le bookmaker illégal du réverbère de l’angle de la 19ème rue à Brooklyn !
– Que dire de l’édition de films pornographiques, ou il y a fort à parier que les pornographes « participatifs » du samedi soir, qui ne voient dans cette opération qu’un moyen de rentabiliser l’équipement vidéo familial et de participer à un moment de stupre bien compris, risqueraient de se faire considérer – au mieux comme des proxénètes, au pire comme des violeurs…
– Que dire du pharmacien participatif occasionnel, qui distribuerait à la demande en mode participatif ses antidépresseurs, stimulants, et autres opiacés, à l’occasion d’une virée en boite de nuit ? L’uberisation du monde moderne permettrait-elle d’éviter la qualification de trafic de stupéfiants ? Permettrait-elle de se passer des pharmaciens comme le souhaite si vivement la grande distribution ?

Service Public? Voyons au-delà : Peut-on envisager un service public ubérisé ?
– Des policiers participatifs (lorsqu’ils ne sont pas bookmakers occasionnels) ?
– Des U-Do-It-pompiers ? Après tout, une simple formation de 15 jours pourrait suffire pour claquer un PV sur un pare-brise, ou percuter un extincteur !!!

Fantasme anarchique ultime! Dans la même logique, pourra-t’on un jour (fantasme ultime de l’anarchiste qui se respecte) se passer d’élections et évoluer vers un gouvernement über ? Je pourrais être un très bon maire participatif, les quelques jours où j’aurais envie de m’y coller. Et je suis certainement un meilleur ministre de la défense, les jours où je discute avec mes potes au bistrot ou au kiosque en bas de mon bureau…

Le raisonnement par l’absurde a ceci de bien qu’il montre vite les limites inacceptables d’une fausse bonne idée.

Faut-il pour autant rejeter l’idée des activités participatives avec l’eau d’über ? Certainement pas, mais il faut préciser le concept. Les professions artisanales, commerciales ou industrielles ont une raison d’être, et leur régime relativement rigoureux afin de garantir la sécurité des transactions.

L’idée d’une économie participative n’est pas mauvaise en soi. Mais il faut s’entendre sur la définition des personnes susceptibles d’y participer : On ne peut pas demander à des opérateurs spécialisés de rester en concurrence frontale avec des prestataires occasionnels qui ne subissent pas les contraintes légales quotidiennes de l’activité. En revanche, une bonne économie participative serait une économie où les opérateurs économiques professionnels pourraient participer à moindre coût à une bourse de prestations et services mondialisée.

C’est déjà un peu le cas : Certains électriciens placent des contrats Poweo ou Direct Energie. Certains plombiers placent des contrats de gaz… Et certaines régions ont mutualisé les prises d’ordre dans le domaine des transports, permettant à un transporteur de ne pas revenir à vide ! Il faudrait pouvoir organiser les activités participatives au travers d’une offre quasi-publique de prestations.

Mais la limite doit être posée. Toutes les professions ne peuvent pas être ouvertes à l’action participative.
Faut-il aussi permettre au plombier de transporter un passager ? J’en doute.
Faut-il aussi permettre au taxi de faire également de l’installation électrique ? J’en doute.
Faut-il aussi permettre à l’Avocat ou au Notaire d’accorder des crédits à ses clients ou de placer l’argent de ses clients ? L’expérience a montré qu’il ne le fallait pas.
La limite de l’action participative doit dont être pensée en fonction des intérêts et des obligations de chaque secteur. Et non en fonction du seul caractère innovateur de l’activité nouvelle. Ou de l’opportunité occasionnelle. En l’occurrence, l’occasion ne doit pas faire le larron (participatif).

Ariel DAHAN
Avocat

Pour 2kismokton

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