GPA, Hypocrisie politique et Gouvernement des Juges

Le retour du Gouvernement des Juges, la GPA, et la lâcheté politique du Gouvernement Hollande/Valls

MerePorteuse

Le terme « Gouvernement des Juges » n’est jamais une bonne évocation pour qui a conservé une once de culture générale. Il renvoie à une situation où, confronté à la carence du législateur, le pouvoir judiciaire reprends la main et crée le droit, ou anéanti le droit actuel.

S’il est accepté en droit anglo-saxon, où l’essence même de la summa-divisio entre « Common Law » et « Equity » tient précisément à ce que le juge a la capacité de statuer au-delà de la loi, en « Equity », pour dire ce qu’il considère être juste, y compris contra-legem, ce régime repose toutefois sur une constitution politique qui l’institue comme un pouvoir législatif légitime, et sur un peuple qui, l’acceptant et le savant, a acquit une culture générale juridique très forte. Les peuples de common-law sont des peuples où rien ne se fait sant que le juridique n’ait son mot à dire sur la légalité de l’acte. Lire la suite

L’insupportable violation de la constitution par le Gouvernement Hollande/Ayrault

Les députés sont élus par le peuple français, sur une base de candidature locale. Ils représentent, non-pas les intérêts locaux des électeurs qui l’ont élus, mais les intérêts collectifs de la nation qu’ils représente.
Telle est l’idée phare portée par l’article 27 de la Constitution de 1958, qui dispose:

ARTICLE 27.

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

A quoi assiste-t’on dans ce qu’on doit aujourd’hui appeler l’affaire Royal ? A des injonctions ministérielles, provenant du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, à des prises de position déterminées émanant du Président François Hollande, visant à conspuer un député de la nation, candidat à sa réélection, devant la 1ère circonscription de La Rochelle.

Pourquoi? Simplement pour donner le poste à Madame Ségolène Royal aka l’ex du Prez…, l’ex-candidate qui fait de l’ombre au Prez… l’ex-candidate aux primaires du Parti-Socialiste qui est capable de nuire à la sérennité des débats consensuels du petit peuple de gauche.

2kismonkton!

Nos Ministres de la République ont-ils perdu l’esprit pour traiter ainsi les députés? et le peuple français?

Ne voient-ils pas qu’au travers l’ignominie du traitement politique infligé à un député PS qui n’a jamais démérité jusqu’àlors, c’est tout le peuple de France, pris en la personne des citoyens de la 1ère circonscription de La Rochelle, qui est interdit de choix politique?

Ce fut déjà le cas avec Cécile Duflot, pour lui assurer un pantouflage bien confortable en tant qu’élue de Paris, dans l’hypothèse – très vraisemblable – d’un remaniement ministériel où Hollande se plairaît à écarter les Verts…

Quoi qu’on puisse penser des choix politiques du « front de gauche », nouvelle majorité présidentielle et probablement nouvelle majorité législative de la France, force est de constater que, s’il n’est pas encore possible de critiquer le gouvernement sur son action – l’inaction étant la règle depuis que Hollande a été élu, en attendant une nouvelle législature – il est possible de juger les hommes à l’aune de leur comportement.

Et très clairement, le comportement du gouvernement, représenté par M. Hollande, président de la république, de M. Ayrault, premier ministre, de Mme Duflot, ministre de l’environnement, et de Mme Aubry, Premier secrétaire du Parti Socialiste, est un comportement viscéralement dégoûtant. Je n’ai pas d’autres mots en conformité avec l’exigeance littéraire de ce blog.
Gerboïdal ?

2kismokton? De vous. Reveillez-vous!

Légitimité des ministres et élections

Le nouveau premier ministre l’a décidé : les Ministres qui perdront leurs candidatures à des élections régionales ou nationales perdront leurs portefeuilles.

Et la porte-parole du 1er Ministre de rajouter que c’est nécessaire afin de garantir la légitimité des ministres.

Désolé, mais vous faites gourance! Il y a maldonne! Halte au feu, vous êtes dans l’erreur la plus totale!

2kismokton!

La légitimité d’un ministre se trouve dans la constitution de la 5ème république. Elle tient à sa désignation par le 1er Ministre et l’accord du Président de la République.

La légitimité d’un ministre n’est pas électorale ni partisane. Elle est fonctionnelle et institutionnelle. C’est parce qu’il a été désigné par celui qui en a le droit et la fonction (le Premier Ministre) qu’un ministre peut agir en toute légitimité, dans la sphère de compétence qui lui a été attribuée.

Rappel pour les plus nuls:

La constitution de 1958 organise une répartition des pouvoirs relativement bien faite:

Le Législatif (députés et sénateurs) votent les lois qu’ils ont proposés ou qui ont été présentées en projet par le Gouvernement.

Le Gouvernement est composé d’un Premier Ministre désigné librement par le Président de la République, sans aucune attache de droit avec aucune majorité parlementaire. C’est une tradition, mais une tradition qui ne crée pas de droit, que de rechercher son premier ministre parmis le groupe parlementaire majoritaire.

Le Président de la République est élu au suffrage universel.

Parmis les membres du gouvernement, c’est le seul à tenir ses pouvoirs d’une élection. Les ministres, du premier au dernier, sont désignés par lui. Et leur légitimité provient de la force de la loi constitutionnelle et de la légitimité du Président.

L’Exécutif est donc – en droit – totalement indépendant du corps législatif. Et il faut que celà le reste. Car à bien considérer ce qui est dit par le 1er Ministre, l’action de l’exécutif serait donc subordonnée à la volonté du législatif.

Nous aurions donc changé de mode de gouvernance, et d’un régime présidentiel nous serions passé à un régime parlementaire.

Comme sous la 3ème république. République des accords de circonstance. République des mous.

2kismokton?

La Constitution ne se modifie pas aussi simplement.

Et les ministres n’ont pas à tenir leur légitimité d’une élection. IL est même plutôt rassurant qu’ils ne cumulent pas les fonctions, et qu’ils exercent librement leur ministère.

Surtout que François Hollande voulait lutter contre le cumul des mandats. Mais il le rend obligatoire de fait.

Car qui va croire qu’un Ministre élu Député va renoncer définitivement à son mandat électif? Il se contentera de faire passer son supléant pour récupérer son poste en fin de ministère. Histoire de se garder une poire pour la soif.

Méthode tellement habituelle des abuseurs de la République!

2kismokton!!!