Etat d’urgence ou abus de droit?

Etat d'UrgenceEtat d’urgence ou abus de droit?

Le gouvernement a déclaré l’Etat d’Urgence. Les parlementaires ont voté une période d’Etat d’Urgence de 3 mois. Des pouvoirs exceptionnels ont été donné aux services de police et à l’administration pour augmenter le niveau de sécurité face aux risques d’attentats.

Déviance autoritaire? Depuis 15 jours, la plupart des interventions politiques insiste sur le risque de déviance autoritaire, lié par l’Etat d’urgence. Faut-il avoir peur de ce risque de déviance autoritaire?

Un outil indispensable: Il ne faut aucun doute que le recours à l’Etat d’urgence a été un outil indispensable pour réagir à une vague d’attentats d’une violence et d’un caractère nettement inédits en France.

Plus de 2000 perquisitions ont été accomplies en 15 jours, essentiellement auprès des personnes fichées « S ». Un nombre phénoménal d’armes a été découvert pendant ces perquisitions. Plus de 200 assignations à résidence ont été ordonnées. Plus de 20 gardes à vues ont été prolongées en détention provisoire. C’est bien la preuve que les services d’enquête avaient bien accès à un niveau d’information donné, qui leur a permis de lancer les perquisitions, dès qu’ils ont été placés hors contrôle judiciaire.

Moyens compatibles avec l’Etat de Droit? La vrai question qu’il reste à poser, et qui n’est pas assumée par la classe politique, est de savoir si les moyens donnés aux services d’enquête aujourd’hui ne peuvent pas être compatibles avec un état de droit normal. Autrement dit s’il est bien nécessaire de rester dans un régime d’Etat d’Urgence, dans une situation pré-électorale où l’inquiétude est de laisser les clefs d’un régime potentiellement autoritaire à un groupe politique qui ne brille pas par son appétance démocratique. Car si l’Etat d’Urgence sous contrôle socialiste ou républicain n’inquiète pas spécifiquement les juristes, un Etat d’Urgence sous contrôle Front National inquiète fortement, pour des raisons historiques.

Aussi il paraît légitime d’envisager une modification durable du droit commun, pour retourner rapidement au droit commun.

Une longue histoire d’attentats: En définitive, il me semble important de s’interroger sur la question de savoir pourquoi la France ne s’est pas préparée à ce risque, qui n’est pourtant pas inédit dans le monde. Celà fait 3 ans que Mohammed MERAH a initié le terrorisme islamique. François Hollande a été élu dans les remulgues de l’enquête judiciaire consécutives à l’affaire MERAH. Et les exemples récents d’attentats commis par des groupes islamiques depuis le 11 septembre 2001, est élloquent: Madrid le 11 mars 2004, Londres les 7 et 22 juillet 2005, Oslo le 22 juillet 2011, Paris le 2 novembre 2011 (incendie de Charlie Hebdo), Toulouse/Montauban le 11 mars 2012, Algérie le 17 janvier 2013, Boston le 15 avril 2013, Kenya le 22 septembre 2013 (centre commercial), Bruxelles le 24 mai 2014, Paris les 7/9 janvier 2015, Kenya le 2 avril 2015 (université), sans parler des attentats récurents dans les pays islamiques, montraient bien que la mouvance du terrorisme islamique avait changé de méthode, et affichait clairement une volonté de destruction religieuse et suicidaire. Que l’Etat français ne s’y soit pas sensibilisé alors même que nous subissons des attentats depuis plus de 35 ans: attentats de la Rue Copernic (3/10/1980), de la Rue Marbeuf (magazine El Watan) (22 avril 1982), de la Rue des Rosiers (9/08/1982), du lycée Carnot (17/09/1982), d’Orly (15 juillet 1983), Au Palais des Congrès de Marseilles (30/09/1983), Aux Champs Elysées, galerie du Claridge (3/02/1986), et Galerie POint Show (20/03/1986), Poste de l’Hotel de Ville, (8/09/1986), au Pub Renault (14/09/1986), à la Préfecture de POlice, (15/09/1986), Rue de Rennes (17/09/1986), puis 8 attentats à Paris de juillet à octobre 1995, Station RER B St Michel (25/7/1995), Place Charles de Gaulle (17/08), Ligne TGV (26/08), marché parisien (3/09), Ecole juive de Villeurbanne (7/09), Avenue d’Italie (6/10) et RER C (17/10), RER Port Royal (3/12/1996), soit plus de 20 attentats commis sur le territoire français revendiqués par des groupes islamistes.

Mémoire: Que notre pays, population et gouvernements, ait perdu la mémoire des faits est dramatique!

 

Influence des échéances électorales : M’est avis que le premier tour des élections régionales, ce dimanche 6 décembre, va très fortement changer la compréhension politique de la situation. Et que la perspective des présidentielles de mai 2017 va fortement influencer le débat.

Car un Etat d’Urgence mal utilisé permet au gouvernement de jouer de l’abus de droit et du détournement de procédure en permanence.

Et là, on ne se moque plus!

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