Il n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

C’est un constat bien rude que je fais. Mais il repose sur une réalité certaine et documentée.

Naguère, l’impôt était un outil de redistribution et de partage. Il servait à assurer une égalité relative des citoyens devant les charges publiques.

Non pas qu’il ait eu pour objet d’interdire les constitutions de patrimoine, les créations de fortunes ou les accumulations de richesses. Mais simplement qu’il avait pour tâche de financer les besoins nécessaires de l’Etat par une participation symbolique minimale de tous, et proportionnellement adaptée aux ressources de chacun.

Point d’impôt confiscatoire d’une fortune donnée, point d’impôt pénalisateur d’une activité donnée, point d’impôt limitateur d’une opération économique donnée. L’impôt se voulait être neutre, et frappait indifféremment toute sorte de revenu ou de patrimoine de la même manière.

Puis vint l’impôt incitatif. Celui par lequel l’Etat oriente l’activité économique, en invitant les investisseurs, les opérateurs économiques, à investir dans tel secteur plutôt que dans un autre. L’idée était courageuse, pour l’Etat. Partant du principe que l’Etat est un mauvais opérateur économique, il était plus intéressant et moins onéreux d’inciter les opérateurs à investir dans un secteur géographique défavorisé plutôt que de recourir à des subventions ou à des financements publics directs. Ce furent les lois de défiscalisation, les niches fiscales, les « privilèges » de bouilleurs de cru et autre tourneurs de pipes…

Ces privilèges, que la nuit du 4 août 1789 avait pourtant eu pour objet d’anéantir, se sont reconstitués. Sur d’autres têtes, d’autres secteurs. Mais ne nous y trompons pas. La révolution française fut, en partie, menée pour une meilleur justice fiscale. Et les privilèges reconstitués, s’ils ne sont pas donnés par la naissance au titre des droits féodaux, sont conférés à la fonction ou à l’activité économique. Ce qui est à tout le moins plus républicain qu’un privilège héréditaire!

Caricature – Abolition des privilèges, nuit du 4 août 1789

L’égalité des citoyens devant l’impôt peut couvrir deux notions très différentes : l’imposition proportionnelle ou l’imposition à taux fixe. Et l’on comprends aisément que cette notion d’égalité se comprends au strict pied de la lettre lorsqu’on parle d’une imposition à taux fixe, ou dans une logique très éloignée, mais plus idéologique s’agissant d’un impôt proportionnel, où le plus riche paiera proportionnellement plus que le plus pauvre, précisément parce que le prélèvement lui manquera moins.

Faire payer les riches – Un impôt de 10 € correspond à une heure de travail au salaire SMIC. Mais il correspond à 20 minutes de travail à un cadre d’entrée de game. Au nom de l’égalité il était aisé de prélever plus aux riches. De « faire payer les riches ». Ce qui se fait depuis longtemps.

La TVA et les impôts indirects a tout modifié. La TVA est l’impôt le plus injuste qui soit, bien que totalement égalitaire. Car il touche toute opération économique, et frappe en dernier lieu la consommation finale. Or dans le budget d’une famille pauvre, la consommation représente 80 % de la dépense, et la TVA 20% de cette proportion, soit 16% du budget total, alors que dans une famille plus aisée, la consommation pourra ne représenter que 20 à 30 % de la dépense, et la TVA uniquement 4% du budget. Même si en valeur absolue les chiffres sont identiques, en capacité contributive le pauvre paye plus que le riche, et ce n’est pas équitable.

Qu’en est-il aujourd’hui, après 220 ans d’évolution fiscale?

Nous sommes passés d’un système de remise à plat de la fiscalité basé sur l’équité et la faculté contributive à un système qui flirte avec la spoliation des richesses.

Loi fiscale scélérate ! La loi fiscale du premier gouvernement Ayrault/Hollande pourrait faire partie de ces lois scélérates tant elle est abominable. Non-seulement ne promet-elle pas le grand soir fiscal, de la réforme tant attendue de la fiscalité et de l’annulation des niches fiscales inutiles ou contre-productives, mais en plus elle contribue à créer des inégalités plus grandes encore.

Elle est d’incitation spoliative! En autorisant le cumul d’impositions sur un même bien ou une même ressource, et en retirant les correctifs fiscaux permettant de limiter l’impôt supporté par une seule personne économique à une proportion acceptable de prélèvement, la loi fiscale en arrive à mettre en place des situations où l’imposition réelle dépasse la capacité contributive du redevable. Le cumul de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, de l’impôt sur la plus-value et de toutes les taxations contraintes (taxe d’habitation, taxe foncière…) peut dépasser 100% des revenus. Il s’agit bien d’une spoliation massive des richesses, dont le Conseil Constitutionnel est saisi.

L’ISF lui-même, initié sous Mitterrand, avait une optique spoliatrice avouée. IL s’agissait, par prélèvement réitéré sur la fortune existante, d’écréter les patrimoines et de les ramener en dessous de la norme fiscale nouvellement imposée. Il s’agissait bien d’une spoliation. Mais au moins n’était-elle pas « totale ».

Elle est contre-productive! En pénalisant les opérateurs économiques par la surtaxation des plus-value, elle incite ces mêmes opérateurs économiques à ne pas valoriser leurs fonds de commerce, et à percevoir au jour le jour le bénéfice accumulé, plutôt que de le réinvestir. Or, la richesse se crée par l’épargne, et la plus-value de cession d’un fonds de commerce n’est rien d’autre que la valorisation de l’épargne réalisée sur le bénéfice du travail économique à long terme. Ainsi, demain, pour éviter d’être taxé sur la cession d’un fonds de commerce, sera-t’il probablement plus intéressant de ponctionner son commerce de salaires et de charges privatives, en annihilant immédiatement la capacité d’investissement liée à cette épargne initiale.

Elle est inégale! Elle touche essentiellement les petits revenus ainsi que les patrimoines qui ne peuvent pas s’exiler hors de France. Est-on riche lorsqu’on a travaillé 20 ans dans son commerce, qu’on n’a prélevé que le stricte minimum et qu’on réalise une plus-value honorable en le cédant? Faut-il nécessairement prendre sa retraite pour ne pas être spolié? N’est-il pas plus intéressant de percevoir sa « fortune » et de pouvoir la réinvestir ultérieurement? Car c’est bien la circulation du capital qui crée la richesse.

En permettant aux plus aisés d’entre nous de s’exiler et d’éviter ainsi l’imposition de la plus-value, la loi fiscale et ses amendements ‘ »pigeons » a montré le peu de cas qu’elle faisait de l’équité.

En revanche, le peuple se souviendra longtemps du « Je n’aime pas les riches » craché un jour par le candidat François Hollande. Pour le plus grand malheur de la France!

Et la Gôche de Hollande/Ayrault a réussi ce que la droite n’aurait jamais osé faire : le retour à une démocratie censitive! Une démocratie où les intérêts économiques permettent de faire modifier la loi fiscale. Une démocratie où les plus riches participeront plus à l’éllaboration de la loi, puisqu’à défaut, leur exil entraînera l’asphyxie financière de la France.

2kismokton? Comme d’habitude : De vous et moi!