Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

Le Président, Léonarda, la Constitution et moi… – Comment Hollande bafoue la Constitution de 1958

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Source : Conseil Constitutionnel

Un bien grand mot pour une si petite bouche diriez-vous. Et vous auriez raison, si n’était le fait que François Hollande, notre actuel président de la République, ne maîtrise visiblement pas l’étendue de sa fonction ni la porté de ses propos.

Base légale : Une amie s’est récemment émue de savoir quelle était la base légale de l’offre hypocrite faite par François Hollande à Léonarda. Pour mémoire et pour ceux qui sortiraient à l’instant d’un coma profond, rappelons que Léonarda est une jeune fille expulsée de France avec sa famille, qui a été interpellée dans son école, pendant des activités scolaires. L’émotion initiale venant des conditions de son interpellation et non de son expulsion, laquelle est en totale cohérence avec le droit positif français. Confronté à la percée médiatique de la jeune victime qui convoque les caméras depuis le Kosovo, et soumis à la vindicte populaire (en l’occurrence un petit millier de lycéens la veille des vacances scolaires), et surtout au courroux de ses électeurs municipaux, et incapable de prendre une décision ayant un sens politique sans accepter de heurter une composante de sa majorité, le Président Hollande n’a rien trouvé de mieux, pour désamorcer cette farce médiatique, que de formuler la pire des propositions qui puisse exister:

Une proposition indécente: « Léonarda oui, sa famille non! » : Le Président a proposé à Léonarda de lui faire délivrer un titre de séjour, à titre individuelle, « à elle seule », à l’exclusion de sa famille. Ce à quoi la princesse des médias a immédiatement répondu qu’elle rejetait en bloc cette proposition que tout le monde qualifierait d’indécente. Mlle ne reviendra en France qu’accompagnée de sa famille!

2kismokton! Faut-il avoir perdu l’esprit pour séparer une mineur de 16 ans de sa famille? Ou n’avoir aucun sens de la famille?

Unanimité contre Hollande. De nombreux commentaires ont été fait sur cette proposition ahurissante. Tous sont unanimes à reconnaître qu’il s’agissait de la pire des trois solutions possibles. Hollande avait le choix entre proposer un titre de séjour à toute la famille, ou se retrancher derrière l’autorité absolue de la chose jugée, principe d’un Etat de Droit (dans lequel j’ai la faiblesse de croire que nous étions il n’y a pas si longtemps).

Pire qu’une faute, une erreur! Proposer de n’accorder de visa qu’à la seule jeune fille médiatique constitue une faute politique et une erreur juridique.

Médiatiquement, c’est l’aveu que François Hollande se trouve pétrifié et figé dans ses propres contradictions. Homme de compromis, il n’est évidemment pas l’homme de la situation pour trancher entre des mouvements politiques antagonistes. Il ne résiste pas à la pression à laquelle son gouvernement est soumis par construction, entre le rigorisme de Valls, qui tient plus de la doctrine Chevènement (le pire Ministre de l’Intérieur pour le droit des étrangers, pire que Joxe ou Sarkozy, ce qui n’est pas peu dire), le laxisme de Taubira, et le n’importe quoi des deux pique-assiette écolos. Un écartèlement presque conforme. Il n’y manque plus que la 4ème voie, celle de Montebourg, qui étonnamment n’a pas encore pondu sa bulle.

Juridiquement, c’est encore pire! D’une part c’est faire fi des décisions judiciaires, et d’autre part c’est porter atteinte de manière grave à la Constitution ainsi qu’au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, texte sur lequel l’expulsion de la famille de Léonarda repose exclusivement.

Atteinte à la constitution? Oui, si l’on se réfère aux articles 20 et 21 de la Constitution, que je vous cite in-extenso:

Titre III  –  LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 20

. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21

. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

La lecture de ces articles est quasi-biblique: c’est au Premier Ministre (Ayrault), ainsi qu’au ministre auxquels il a délégué la compétence en matière d’immigration (le Ministre de l’Intérieur, Valls) de « déterminer et conduire » la politique de la France en matière d’immigration.

De sorte qu’une décision telle que celle lâchée in-extrémis par Hollande se heurtait de front à la décision de Manuel Valls, seul ministre compétent pour prendre cette décision en vertu de la délégation de pouvoirs de l’article 21 al.2 Const.1958 précité. Car en droit administratif, il existe un principe fondamental qui veux qu’une compétence déléguée ne peut plus être exercée par le déléguant, sauf à lui de reprendre sa délégation.

Illégalité de la décision : En outre, le Président de la République (même Hollande, si!) n’a aucune compétence en matière de politique intérieure.

ARTICLE 5

. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Hormis le cadre très réglementé de l’Article 16 de la constitution (pleins pouvoirs pris par le Président en situation de crise), le Président n’a, sur les dossiers individuels, qu’un seul pouvoir : celui de gracier les condamnés à titre individuel (art. 17).

En temps ordinaires, son unique rôle dans les affaires courantes de la nation, c’est de contresigner les décrets et ordonnances, et de promulguer les lois votées par le Parlement. (Art.13), et de dissoudre le parlement (si seulement!). Un rôle d’inutile en matière de politique intérieure…

Hypocrisie : Ceci bien considéré, il en ressort que la proposition de Hollande est une proposition de « Gascon ». IL sait pertinemment que Léonarda refusera l’offre, en ce qu’elle est totalement inique. Léonarda n’est pas plus méritante que ses 7 frères et sœurs, également expulsés, qui ont également du interrompre leur scolarité. Et surtout il sait que la famille de Léonarda le refusera également. Comment, dans une situation où la famille se retrouve au Kosovo, dans un pays qui n’est visiblement pas le sien et où elle risque de ne pas rester longtemps, accepterait-elle de se séparer de sa fille pendant cette période de transition? Le risque de séparation définitive est trop important.
Il faut n’avoir aucun respect pour la Famille en général pour ne pas comprendre cette inquiétude majeure de parents pour leurs enfants.
Il faut n’avoir jamais été confronté aux mouvements de population pour en faire une si totale abstraction.

En réalité, si F.Hollande avait été sincère dans sa proposition, il eut demandé à son Premier Ministre de transmettre à son Ministre de l’Intérieur cette demande particulière. Et Valls aurait eu le pouvoir légal de prendre la décision d’amission au séjour en France à titre exceptionnel de Léonarda. Difficile de penser que Hollande ignore ces dispositions, lui qui est passé par « Sciences POlitiques », dans sa prime jeunesse.

Le cas « Léonarda » est très intéressant, non pas pour la question du droit des étrangers. On expulse et on expulsera toujours des familles d’étrangers sans droits au séjour. Cet aspect là du droit des étrangers n’est pas remis en cause. L’intérêt du dossier Léonarda, c’est de mettre en évidence l’impossibilité pour le gouvernement Hollande/Ayrault/Valls/Taubira, les 4 personnes les plus importantes de France, de gérer les situations de crise.

Preuve est faite que ce gouvernement est un usurpateur et qu’il met en danger la France et sa population:
Incapable de trouver une logique politique en matière budgétaire, il se contente d’accroitre les impôts jusqu’à l’étrangement.
Incapable de s’accorder sur une politique industrielle et de l’énergie, il se contente de plaire à son ultraminorité écologiste.
Incapable de s’accorder sur une politique carcérale, il se contente de laisser ses deux ministres s’entre-déchirer au grès des faits divers, évasions, viols en récidive et autres.
Et à présent, incapable de gérer une simple et malheureuse expulsion d’une famille d’étrangers ayant été condamnés à quitter le territoire français, et ayant épuisé ses droits à recours, il se contente de proposer une improbable solution hypocrite dont il sait que personne ne s’aventurera à l’accepter.

Pauvre France, gouvernée par un tombereau d’incapables!

Aurais-je fait mieux? A ce niveau d’incompétence il faut l’espéreur.

2kismokton? Toujours du peuple! Toujours de vous!

République « Exemplaire », République « Parfaite » ou République « Responsable » ?

Faut-il une République « Exemplaire », une République « Parfaite » ou une République « Responsable »?

Quand le lynchage politique devient le mode d’exercice de la politique! 

Vahe Victis! Le malheureux Ministre du Budget Jérôme Cahuzac se fait honnir par son parti, par son gouvernement, par son premier ministre, Jean-Marc Ayrault et par son Président François Hollande avec une absence de courage qui n’a d’égal que la célérité à laquelle tout le monde l’enfonce, pour ne surtout pas être suspecté d’être éclaboussé par cette nouvelle peste! 

« C’est une faute, c’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République, d’autant que les faits reprochés sont eux mêmes intolérables, détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. » Extrait verbatim de la déclaration de François Hollande le 3 avril 2013 à l’issue du Conseil des Ministres.

2kismokton!

Une faute? Certainement. Triplement : fiscale, politique et médiatique (il serait temps qu’on apprenne aux hommes politiques à ne pas répondre aux journalistes sur leur vie privée).

Une faute impardonnable? Mais qu’est-ce donc que la justice, si ce n’est le pardon après la sanction? Et que dire de la prescription? Du droit à l’oubli ? Notre président en fait trop. Les seuls actes impardonnables, à ma connaissance, sont les crimes contre l’humanité. La fraude fiscale, c’est une faute nécessairement pardonnable, après sanction!

Un outrage à la République? Quel est donc ce délire! Quel est l’outrage? Détenir un compte à l’Etranger n’est pas un délit. Sauf dans l’esprit de Hollande qui décidément n’aime pas les riches, qui le lui rendent bien!

Le délit, c’est de n’avoir pas déclaré ce compte. Mais en quoi est-ce à ce point outrageant? Après-tout, la fiscalité française autorise à avoir des revenus de source étrangère pour des activités réalisées hors de France. La fiscalité française n’est pas une fiscalité mondiale. Contrairement au droit américain, le droit français s’arrête à ses frontières. L’outrage fait à la République est des plus modéré! Les injures faites au président ou au drapeau heurtent bien plus la République. Et pourtant …

Don’t crack under pressure! De la part de celui qui dirige nos destinées, la République est en droit d’attendre un minimum de modération et de sang-froid. Le Peuple Français également. Notre président n’est pas « Tag Heuer ». Il « Crack under pressure »!

De César poignardé, Auguste disait au peuple Romain

« Il était mon ami, un ami sincère et juste, mais Brutus dit qu’il était ambitieux, et Brutus est un homme honorable… » William Shakespeare, Jules Cesar, Acte I Scène IX

Point de tels propos pour Jérôme Cahuzac, qui n’était pas mon ami. Mais néanmoins, la conspuation publique qu’il subit mérite qu’on s’interroge sur les raisons de la rumeur publique.

Cry Baby Cry! Nous avons ainsi entendu tour à tour tous les ministres du gouvernement cracher leur ire contre « le » ministre fautif, « la » brebis galeuse, l’unique responsable des malheurs politiques du gouvernement, en un mot contre le bouc expiatoire promis à Hazazel.
Nous avons entendu le Premier Ministre Ayrault venir se plaindre et dire « il m’a trompé »! Le pauvre chou!
Nous avons entendu le Président Hollande venir se plaindre et dire en 3 secondes avant de décoller, qu’il demandait une République Exemplaire et qu’il exigeait de ses ministres qu’ils fussent exemplaires. Gentil garçon!

Que recouvre ce déferlement de toute la Gauche contre ce médecin-ministre-prévenu-coupable maladroit ?

Poursuivre les faits ou poursuivre l’homme? Je n’entends pas, en voyant la curée contre M. Cahuzac, un reproche sur les faits, mais un reproche contre l’homme. Or, de quoi s’agit-il? D’avoir oublié (nécessairement sciemment) d’avoir déclaré deux comptes ouverts à l’étranger, qui détiennent des fonds qui, très probablement, auraient mérité une fiscalisation quelconque, à un moment où le désormais ex-ministre avait des fonctions privées, et qui pourraient s’ils étaient intégrés dans la base de calcul de l’ISF, contribuer à faire passer notre ex-ministre du côté honni des « riches »…

Dito :

« J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.  » Extrait de sa déclaration publiée le 2 avril 2013 sur http://www.jerome-cahuzac.com

Haîne et dégoût des riches : Pour un Président qui a fondé sa ligne politique sur la haîne et le dégoût du Riche, pour un Gouvernement qui a fondé sa ligne politique sur la spoliation des moindres richesses individuelles, celà fait évidemment très mauvaise figure. Celà mérite évidemment une sanction. Sanction aussi publique que les faits furent cachés. C’est là une conséquence de notre morale judéo-chrétienne, qu’au-delà de la sanction des faits, la réprobation morale s’attache à la volonté d’avoir dissimulé.

Bouc émissaire. Mais la sanction qui est apportée par la classe politique de gauche, dans cette affaire, n’est pas celle-ci. C’en est une autre, celle du bouc émissaire. Celle naïve qui prétend qu’en retranchant du groupe celui qui a fauté, on préserve le groupe de la colère divine.

Une république parfaite? Et lorsque Hollande et Ayrault, la main sur le coeur, appellent à l’élaboration d’une « République Parfaite », ils se trompent. Ils procèdent du même délire langagier que celui des promoteurs de l’hégémonie raciale ou cultuelle.
Car pendant toute la campagne présidentielle, puis celle législative, depuis les 11 mois du gouvernement et très probablement encore jusqu’aux municipales de 2014, la Gauche va nous resservir l’antienne du « monopole du coeur » et du « monopole de l’honêteté intellectuelle ».

Voilà tout de même un gouvernement qui, depuis 11 mois qu’il a été élu, reprends systématiquement les idées de droite, tout en affirmant sa supériorité intellectuelle « parce que de gauche ». Ainsi, la « morale » de droite est mauvaise, alosr que la « morale de gauche » est bonne. Ainsi, la limitation des allocations familiales par la droite est une honte, losrque la même par la gauche est une politique de justice sociale… Ainsi, l’augmentation des impôts par la droite est une attaque contre le pouvoir d’achat, mais la spoliation fiscale organisée par la gauche est une mesure de justice fiscale…. et tout est à l’avenant depuis 11 mois de présidence Hollande et de gouvernance Ayrault. Nous revisitons avec une mauvaise fois sans égale les constantes de la grammaire politique et économique. Plus égale Moins, Bien égale Socialiste. Mauvais égale Droite…

Et la « moralité des affaires » n’était pas le dernier des thèmes abordés. La Gauche s’est tellement targuée de son honêteté intellectuelle et de sa probité candide, qu’elle y a cru elle-même. Preuve de la puissance de la mythomanie politique!

Dans cette mythomanie, la Gauche s’est convaincue de sa supériorité morale sur toute autre formation politique. Qu’elle soit de gauche extrême, communiste, front de gauche ou socialiste, la Gauche se prête des vertus qu’elle ne maîtrise manifestement pas. Des qualités réelles ou supposées, attribuées à des personnes à raison de leur appartenance politique.

Celà ne vous rappelle donc rien?

Le racisme? La discrimination? L’attribution de qualités réelles ou supposées, à un personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à un groupe politique, religieux ou ethnique ?
Voyons! Et la loi sur la lutte contre l’incitation à la discrimination et à la haine raciale ?

Homo Socialus Bonus Est ? Car c’est bien de celà qu’il est question, côté Gauche! L’homme de gauche ne peut pas être mauvais. S’il a fauté, c’est nécessairement qu’il n’est pas ( ou plus ) de gauche. Bernard Tapie, et Dominique Strauss-Khan ont déjà tâté de cette discrimination politique. De cette logique de l’ostracisme. Cahuzac est le nouveau à tomber.

Pour le consoller, gageons qu’il ne sera pas le dernier. Car ce qui est bien avec cette politique de l’épuration, c’est qu’elle ne s’arrête vraiment jamais. La Terreur en 1793, a épuré largement plus qu’il n’en fallait. La nouvelle Terreur revient. Comme de juste elle est socialiste.

Révolutionnaire?

La vrai révolution, ce n’est pas de réclamer une République « Exemplaire ». Déjà à Rome, ne disait-on pas « La Femme de César ne peut pas être soupsçonnée » ?

La vrai révolution sera d’avoir une République « Responsable ». Où les individus seront jugés pour ce qu’ils ont fait, et non pour ce qu’ils disent. Où l’exemple politique ne doit être que positif, et où le procès ne peut jamais être expiatoire pour le groupe. Où jamais une sanction ne peut être « exemplaire », mais uniquement adaptée aux faits.

Quand au fond du droit, pour les faits dont M. Cahuzac est accusé, qui s’en moque? Je lui souhaite qu’il puisse bénéficier de la prescription extinctive de l’action publique. Si comme il le dit les fonds n’ont pas été mouvementés depuis plus de 5 ans, il y a de fait prescription pénale.

Vengeance ? Pour finir, il est toujours intéressant de s’interroger sur les vraies raisons qui ont poussé l’informateur inconnu à dénoncer Jérôme C. à Médiapart. La vengeance est généralement le moteur le plus évident de ces délations. Et pour avoir ces informations, encore faut-il avoir été bien intime avec le prévenu. Vengeance? Intimité? La vrai leçon à retirer de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais fâcher une personne qui détient des informations sensibles. UBS l’a appris à ses dépends lorsque la liste de détenteurs de comptes a été transmise aux services fiscaux français et américain. Jérôme C. l’apprend à ses dépends aujourd’hui. Douleur! 
Et compassion pour celui qui tombe! Car c’est un Homme!

Ariel DAHAN pour 2kismokton

Il n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

abolition privilèges caricatureIl n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

C’est un constat bien rude que je fais. Mais il repose sur une réalité certaine et documentée.

Naguère, l’impôt était un outil de redistribution et de partage. Il servait à assurer une égalité relative des citoyens devant les charges publiques.

Non pas qu’il ait eu pour objet d’interdire les constitutions de patrimoine, les créations de fortunes ou les accumulations de richesses. Mais simplement qu’il avait pour tâche de financer les besoins nécessaires de l’Etat par une participation symbolique minimale de tous, et proportionnellement adaptée aux ressources de chacun.

Point d’impôt confiscatoire d’une fortune donnée, point d’impôt pénalisateur d’une activité donnée, point d’impôt limitateur d’une opération économique donnée. L’impôt se voulait être neutre, et frappait indifféremment toute sorte de revenu ou de patrimoine de la même manière.

Puis vint l’impôt incitatif. Celui par lequel l’Etat oriente l’activité économique, en invitant les investisseurs, les opérateurs économiques, à investir dans tel secteur plutôt que dans un autre. L’idée était courageuse, pour l’Etat. Partant du principe que l’Etat est un mauvais opérateur économique, il était plus intéressant et moins onéreux d’inciter les opérateurs à investir dans un secteur géographique défavorisé plutôt que de recourir à des subventions ou à des financements publics directs. Ce furent les lois de défiscalisation, les niches fiscales, les « privilèges » de bouilleurs de cru et autre tourneurs de pipes…

Ces privilèges, que la nuit du 4 août 1789 avait pourtant eu pour objet d’anéantir, se sont reconstitués. Sur d’autres têtes, d’autres secteurs. Mais ne nous y trompons pas. La révolution française fut, en partie, menée pour une meilleur justice fiscale. Et les privilèges reconstitués, s’ils ne sont pas donnés par la naissance au titre des droits féodaux, sont conférés à la fonction ou à l’activité économique. Ce qui est à tout le moins plus républicain qu’un privilège héréditaire!

abolition privilèges caricature

Caricature – Abolition des privilèges, nuit du 4 août 1789

L’égalité des citoyens devant l’impôt peut couvrir deux notions très différentes : l’imposition proportionnelle ou l’imposition à taux fixe. Et l’on comprends aisément que cette notion d’égalité se comprends au strict pied de la lettre lorsqu’on parle d’une imposition à taux fixe, ou dans une logique très éloignée, mais plus idéologique s’agissant d’un impôt proportionnel, où le plus riche paiera proportionnellement plus que le plus pauvre, précisément parce que le prélèvement lui manquera moins.

Faire payer les riches – Un impôt de 10 € correspond à une heure de travail au salaire SMIC. Mais il correspond à 20 minutes de travail à un cadre d’entrée de game. Au nom de l’égalité il était aisé de prélever plus aux riches. De « faire payer les riches ». Ce qui se fait depuis longtemps.

La TVA et les impôts indirects a tout modifié. La TVA est l’impôt le plus injuste qui soit, bien que totalement égalitaire. Car il touche toute opération économique, et frappe en dernier lieu la consommation finale. Or dans le budget d’une famille pauvre, la consommation représente 80 % de la dépense, et la TVA 20% de cette proportion, soit 16% du budget total, alors que dans une famille plus aisée, la consommation pourra ne représenter que 20 à 30 % de la dépense, et la TVA uniquement 4% du budget. Même si en valeur absolue les chiffres sont identiques, en capacité contributive le pauvre paye plus que le riche, et ce n’est pas équitable.

Qu’en est-il aujourd’hui, après 220 ans d’évolution fiscale?

Nous sommes passés d’un système de remise à plat de la fiscalité basé sur l’équité et la faculté contributive à un système qui flirte avec la spoliation des richesses.

Loi fiscale scélérate ! La loi fiscale du premier gouvernement Ayrault/Hollande pourrait faire partie de ces lois scélérates tant elle est abominable. Non-seulement ne promet-elle pas le grand soir fiscal, de la réforme tant attendue de la fiscalité et de l’annulation des niches fiscales inutiles ou contre-productives, mais en plus elle contribue à créer des inégalités plus grandes encore.

Elle est d’incitation spoliative! En autorisant le cumul d’impositions sur un même bien ou une même ressource, et en retirant les correctifs fiscaux permettant de limiter l’impôt supporté par une seule personne économique à une proportion acceptable de prélèvement, la loi fiscale en arrive à mettre en place des situations où l’imposition réelle dépasse la capacité contributive du redevable. Le cumul de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, de l’impôt sur la plus-value et de toutes les taxations contraintes (taxe d’habitation, taxe foncière…) peut dépasser 100% des revenus. Il s’agit bien d’une spoliation massive des richesses, dont le Conseil Constitutionnel est saisi.

L’ISF lui-même, initié sous Mitterrand, avait une optique spoliatrice avouée. IL s’agissait, par prélèvement réitéré sur la fortune existante, d’écréter les patrimoines et de les ramener en dessous de la norme fiscale nouvellement imposée. Il s’agissait bien d’une spoliation. Mais au moins n’était-elle pas « totale ».

Elle est contre-productive! En pénalisant les opérateurs économiques par la surtaxation des plus-value, elle incite ces mêmes opérateurs économiques à ne pas valoriser leurs fonds de commerce, et à percevoir au jour le jour le bénéfice accumulé, plutôt que de le réinvestir. Or, la richesse se crée par l’épargne, et la plus-value de cession d’un fonds de commerce n’est rien d’autre que la valorisation de l’épargne réalisée sur le bénéfice du travail économique à long terme. Ainsi, demain, pour éviter d’être taxé sur la cession d’un fonds de commerce, sera-t’il probablement plus intéressant de ponctionner son commerce de salaires et de charges privatives, en annihilant immédiatement la capacité d’investissement liée à cette épargne initiale.

Elle est inégale! Elle touche essentiellement les petits revenus ainsi que les patrimoines qui ne peuvent pas s’exiler hors de France. Est-on riche lorsqu’on a travaillé 20 ans dans son commerce, qu’on n’a prélevé que le stricte minimum et qu’on réalise une plus-value honorable en le cédant? Faut-il nécessairement prendre sa retraite pour ne pas être spolié? N’est-il pas plus intéressant de percevoir sa « fortune » et de pouvoir la réinvestir ultérieurement? Car c’est bien la circulation du capital qui crée la richesse.

En permettant aux plus aisés d’entre nous de s’exiler et d’éviter ainsi l’imposition de la plus-value, la loi fiscale et ses amendements ‘ »pigeons » a montré le peu de cas qu’elle faisait de l’équité.

En revanche, le peuple se souviendra longtemps du « Je n’aime pas les riches » craché un jour par le candidat François Hollande. Pour le plus grand malheur de la France!

Et la Gôche de Hollande/Ayrault a réussi ce que la droite n’aurait jamais osé faire : le retour à une démocratie censitive! Une démocratie où les intérêts économiques permettent de faire modifier la loi fiscale. Une démocratie où les plus riches participeront plus à l’éllaboration de la loi, puisqu’à défaut, leur exil entraînera l’asphyxie financière de la France.

2kismokton? Comme d’habitude : De vous et moi!

Energie et tarif social : projet de loi usine-à-gaz et inefficace

Le gouvernement Ayrault a déposé son projet de loi à l’Assemblée Nationale. Un projet visant à aider les catégories sociales défavorisées, pour diminuer la part de l’énergie dans leur budget habitation.

 Idée intelligente au départ, teintée d’écologisme s’il s’agissait d’y joindre une meilleur isolation des masures, le projet risque de tourner à la farce socialiste d’une université d’été ou à l’usine à gaz sioviéto-ukrainienne! 

Explication rapide: Le projet vise à diminuer de 3 à 10% le tarif de l’énergie (électricité ou gaz de ville, mais aussi les énergies hors réseau telles que fioul domestique, bois, charbon ou gaz en bouteille) une partie de la consommation de chaque ménage. Une partie seulement, et pas « toute » la consommation. C’est là que les athéniens s’attegnirent!

Cette partie de consommation « subventionnée » correspondra à ce que le gouvernement considère être « le besoin de base » de l’hommo-socialicus. Besoins de base en chauffage, en cuisine et en lumière.

Le projet prévoit 3 niveaux de besoins, selon le nombre d’occupants et la zone géographique. On imagine aisément qu’on se chauffe plus à Arras qu’à Nice! Mais comment déterminer le besoin de chauffage d’une famille de 5 enfants dans un 2 pièces par rapport à une famille de 2 enfants dans un 200 m2? Les rumeurs autour du texte du projet, qui n’a toujours pas été rendu public à ce jour par l’Assemblée Nationale, permettent de tout imaginer.

Une fois la consommation « de base » dépassée, tout le reste deviendra de la consommation « de confort », et de « luxe » qui, si elle n’est pas subventionnée, sera en revanche facturée plus cher qu’elle ne l’est actuellement! Manière de faire passer une augmentation des tarifs en ayant l’air de faire un cadeau aux plus pauvres!

Certains ont le mot pour rire. Mais au Gouvernement Ayrault, Ils ont la dialectique qui tue!

Jusqu’à présent, toutes les personnes interrogées (hormis François Bottes, président PS de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée Nationale, mais on s’en serait un peu douté) est contre ce projet:

Les écologistes, qui réclamaient une tarification différenciée dans un but de maîtrise de la ressource énergétique, considèrent qu’une consommation subventionnée sans travaux d’isolation, c’est contre-nature.
Les économistes voient déjà les effets d’aubaine des propriétaires des résidences secondaires, qui diminueraient drastiquement leur consommation de base les 3/4 de l’année. Une résurection du tarif « résidences secondaires » qui a eu existé, et qui permettait un tarif ridiculement faible 10 mois dans l’année et un tarif plein pendant les 2 mois d’été!

Le plus simple eut été d’élargir les tarifs sociaux de l’énergie. Et d’y mettre comme condition des travaux d’isolation imposées aux propriétaires des logements bénéficiaires de ces tarifs sociaux. Avec une déductibilité fiscale éventuelle.

Mais c’était visiblement trop simple, et pas assez polémique!

2kismokon?J’ai bien une idée. Et vous?

Politique du logement : une politique de Gribouille

Politique du logement: une politique de Gribouile!

La politique du logement mise en place par le gouvernemant Ayrault et Cécile Duflot ressemble à s’y méprendre à une politique de Gribouille:

  • Annulation de la loi sur l’augmentation de 30% des droits à contruire
  • Prévision incantatoire de 50.000 nouveaux logements

Le projet de loi évoqué par Cédcile DUFLOT pour lutter contre la pénurie, essentiellement en Ile-de-France, prévoit la cession de 930 terrains du patrimoine de l’Etat. Dont 350 en région parisienne. Soit une moyenne de 54 logements par terrain, là où l’on sait pertinament que la moyenne de logements par terrain en région parisienne atteind difficilement les 30 logements, ce qui est déjà considérable (30 logements, signifiant des immeubles de 8 étages ayant en moyenne 4 appartements par pallier, ce qui est loin d’être la norme francilienne, ne serait-ce que pour des questions de hauteur et de droit à construire, précisément).

A Paris, on évoque 59 hectares de terrains cessibles identifiés, qui, pour le ministre du logement, représenteraient 8050 logements.

Calcul : 1 Ha = 10.000 m2. Soit une surface constructible de 59.000 m2.
Or, le plan d’occupation des sols prévoit un COS de 3. Soit pour 1m2 au sol, 3m2 autorisés en construction, surface incluant les oeuvres brutes.
Soit 177.000 m2 de surface habitable.
Soit 2.212 logements de 80m2 (norme pour un logement familial de 4 personnes).

Pour y faire tenir 8050 logements, il faut construire des logements de … 22 m2!

Des studios! Voilà ce que propose Cécile DUFLOT pour lutter contre la pénurie de logements : créer 8050 studios de 22 m2!

Abrogation de la loi sur les droits à construire : Alors que la loi votée l’an passé par le gouvernement Fillon aurait permis d’augmenter de 30% les droits à construire partout en France, y compris en Ile-de-France, ce qui, en passant le COS de 3 à 4, aurait permis à l’initiative privée de multiplier d’1/3 la surface constructible actuelle.

Soyons honêtes, tous les immeubles n’auraient pas été surélevés de 2 étages. Mais les promoteurs auraient pu augmenter leurs projets d’un ou deux étages sociaux, ou, dans une logique de réhabilitation, rajouter un étage aux immeubles collectifs déjà existants.

Et là, soyez certains que les 50.000 logements auraient largement été atteints, puisqu’il a été prouvé que l’initiative privée a permis de créer 100.000 logements!

Car la difficulté pour créer des logements, ce n’est pas le financement, ni la vente. C’est bien le foncier, devenu trop cher car introuvable, ou devenu trop compliqué à construire en raison des règles d’urbanisme qui, le plus souvent, ne servent qu’à préserver une vue.

Jouer les méchantes :Cécile Duflot peut toujours jouer les méchantes en durcissant les obligations des communes de +50.000 habitants, qui doivent augmenter le seul de logements sociaux à 25% en 2025, ou subir des pénalités multipliées par 5, mais si aucun terrain n’existe, on ne voit pas bien comment les logements sortiront de terre! Sauf à faire des hôtels-cabine et à appeler celà des logements. Après tout, le gouvernement Ayrault essaye bien de nous faire passer 8050 studios pour des « logements ».

2kismokton?
Comme d’habitude : du peuple.

 

Roms d’Evry : le campement insalubre que le maire Valls a laissé créer, et que le Ministre de l’intérieur Valls fait évacuer.

L’évacuation du campement de roms d’Evry ce lundi 27 août est certainement républicaine et conforme à la nécessité. Néanmoins elle laisse un arrière-goût très amère à tous!

En effet, le maire de Evry en exercice, qui a laissé ce campement illégal s’installer sans réagir n’est autre que Manuel Valls, le même qui, devenu Ministre de l’Intérieur, les fait expulser à tour de bras au nom de l’humanisme socialiste!

Alors que Manuel VALLS avait tout pouvoir en tant que maire de la ville pour le faire expulser (le maire ayant le contrôle de la police municipale et de la police sanitaire…), il l’a laissé s’installer et croitre en violation des règles d’hygiène et de salubrité dont il est le premier garant et le premier responsable!

Faut-il donc que tous les maires se fassent investir ministre de l’intérieur pour qu’ils retrouvent la voie de la raison? et l’exécution des responsabilités liés à leurs fonctions?

2kismokton!

Roms, politique de la ville et différence entre Valls-Hollande & Sarkozy

Il en est des opérations de sécurité et de salubrité publique comme de la politique. Ce qui était conspué par la gauche sous le gouvernement Sarkozy devient « normal » lorsque c’est Valls qui le fait! Nécessairement, puisqu’il est de gauche!

2kismokton?

Ainsi, contrairement à ses promesses électorales de proposer des solutions alternatives viables en cas de démantèlement des camps de Roms, François Hollande, Jean-Marc Ayraut et Manuel Valls ont décidé d’adopter la méthode expéditive mise en place par la droite. Sans pour autant subir d’invectives des partis de gauche, ceux qui se prétendent « humanistes » ou « de progrès ». Par quel miracle lexical la mythologie socialiste parvient-elle toujours à faire évoluer le dictionnaire?

– D’une part, les expulsions des camps de Roms ont bien eu lieu, manu-militari, sous la conduire du ministre de l’intérieur Manuel Valls.
– D’autre part, aucune proposition alternative n’a été encore proposée.

 Mais surtout, l’intervention policière pour évacuer les campements illicites d’Hellemmes et de Villeneuve-d’Ascq a été spécifiquement demandée par la communauté urbaine de Lille (dont Martine Aubry en est le représentant) et par l’Etat, qui en sont les propriétaires.

Martine Aubry s’explique sur cette demande intervention dans « Le Monde » en ces termes:

« Les riverains étaient victimes de vols et de rackets et il y avait des problèmes d’insalubrité. Mais maintenant, nous travaillons à trouver une solution. Il y a une urgence à trouver un terrain pour ces familles et on travaille en ce sens main dans la main avec le préfet de région ».

Tout est dit. On ne peut pas trouver de meilleure explication à cette intervention. Tout comme à celles – pourtant contestées – mises en oeuvre du temps de Nicolas Sarkozy. C’était – c’est toujours – pour des questions de salubrité et de sécurité publique (risque d’incendie, de maladies) pour de trouble à l’ordre public (vols, rackets…) que les camps Roms ont été démantelés.

Pire! L’évacuation du dernier camp de Roms d’Evry  ce week-end se déroule à l’intérieur même du territoire municipal sur lequel M. Manuel VALLS avait la responsabilité en tant que maire avant de devenir Ministre de l’Intérieur. Territoire sur lequel, en vertu de ses pouvoirs de police, il avait toute lattitude pour faire évacuer ces campements. Territoire sur lequel, en violation avec ses obligations de police administrative, il a laissé se développer un camp anarchique dans des conditions d’insalubrité inadmissibles.

Alors, à quoi sommes-nous en train d’assister? Tout simplement à une manipulation de l’opinion publique. Les mêmes comportements, motivés par les mêmes impératifs de sécurité et d’ordre public, sont conspués puis repris comme « normaux ».

La nouvelle grammaire socialiste est très simple ! Elle est active/passive:

Toute action politique proposée par la droite est qualifiée de « mauvaise », de « liberticide ».
Toute action politique proposée par la gauche est nécessairement « bonne », « humaniste », « de progrès »…

Il faut suivre! Au panthéon des socialistes, l’hônêteté intellectuelle a été déposée en fosse commune.

2kismokton!

Réduction des fonctionnaires: une communication basée sur le mensonge onthologique du gouvernement

Depuis une semaine, la communication officielle du gouvernement est honteusement adamante sur le fait qu’il n’y aura pas de réduction de postes de fonctionnaires.

François Hollande affirmait, la main sur le coeur, en off du sommet de Rio, qu’il aurait été au courant d’un tel projets’il existait !

Son premier ministre, Jean-Marc Ayrault, entonnait un refrain identique, et les services de communication du gouvernement ironisaient sur le mode de l’impossibilité d’une telle mesure.

Et pourtant, les informations officielles sont tombées, et le plan de réduction des déficits passera bien par une réduction des effectifs dans les ministères et les administrations « non-prioritaires ».

Faut-il que Hollande ait peur de la rue, pour avoir menti à ce point, et de manière aussi ouverte, à peine un mois après avoir été élu!

2kismokton!
Si la réduction des déficits était compatible avec une augmentation des effectifs, celà se serait sû!

Réduction des fonctionnaires : qui perd gagne?

Le programme de la droite comportait un engagement qui fut très contesté par la gauche : la réduction des effectifs par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
La gauche d’hurler qu’il s’agissait d’un scandale, d’un forfait inadmissible. Et de dire que bien au contraire elle comptait augmenter le nombre de fonctionnaires.

En réalité, le programme Hollande/Ayrault enfin chiffré vient d’être présenté : il s’agit du non-remplacement de Deux fonctionnaires sur Trois. Et de dire que c’est « mieux » comme ça.

2kismokton!

Simple question de mathématique basique, niveau CE1:
1/2 = 0,5
2/3 = 0,66
2/3 c’est plus que 1/2 !

Donc Hollande et Ayrault (le PS pour faire simple) va faire disparaître plus d’emplois publics que ce que proposait la droite de Sarkozy. Mais il est vrai que Hollande/Ayrault veulent détruire l’école en renonçant aux notations en primaire!

Et le pire, c’est que les journalistes nous font croire qu’ils y croient. Et que c’est bien!

2kismokton? Toujours de vous, de moi, de nous!

Gvt Ayrault 1.1 le remaniement ministériel de la mort qui tue

A l’occasion du microremaniement ministériel consécutif à la fin des législatives (ouf! on va commencer à travailler) on en découvre de belles:

Les NOUVEAUX POSTES créés, tout neuf tout beau

Ministre Délégué à la Formation Professionnel : Thierry Repentin
C’eut été dommage que le Ministre du Travail se tape tout le boulot!
Je sens que ça va être simple de gérer les cumuls de tutelle entre les questions qui relèvent de la formation professionnelle, et celles qui relèvent du travail et du travailleur en formation professionnelle. On va bien se marrer. Merci Ayrault!
Quel dommage qu’on nomme – tradition d’incompétence bien française – un spécialiste des questions du logement pour s’occuper de la formation professionnelle. Mais après-tout, pourquoi un ministre serait-il compétent?

Ministre délégué à la Décentralisation: Anne Marie Escoffier
    Là, on marche carrément sur la tête. Le Gouvernement Ayrault, qui prône la retraite à 60 ans, récupère un ancien préfet, certainement très compétent, mais qui a très largement dépassé l’age de la retraite, ayant elle-même 69 ans.
Désolé Anne-Marie, mais ce n’est pas ton âge qui me choque. Juste la dissonnance entre le discours officiel de la gauche et ses pratiques.
Faites comme je dis. Arrêtez de travailler à 60 balais. Mais moi je travaille no-limite! L’histoire ne dit pas si Mme Escoffier est rémunérée, percevant déjà une retraite de haut-fonctionnaire et de sénateur! Au moins, pour une fois la compétence semble être au rendez-vous vu le CV!

Ministre délégué en charge de l’Agroalimentaire : Guillaume Garot
Ayrault 1.0 n’a pas du réaliser que la France a un monde agricole très important. Fô croir’ qu’l’a pas dû voté pour’lui, l’monde paysan! Que dire de lui? Rien. On l’connaît pô!

Ministre déléguée aux Français de l’étranger : Hélène Conway
Rien à dire de plus sur cette damme, bien compétente en apparence, et élue nationale des Français de l’étranger. Voir pour plus de remarques sur le poste :

Ministre du Commerce Extérieur: Nicole Bricq
Ben oui, Ayrault 1.0 avait oublié ce ministère. C’est balô. Surtout que c’est pas bien important le commerce extérieur par les temps qui courrent… Bien joué Ayrault! En tout cas elle semble mieux là qu’à l’écologie où on l’avait casée au chausse-pied.

LES CHANGEMENTS D’AFFECTATION

Ministre du Commerce Extérieur: Delphine Batho remplace Nicole Bricq
Delphine Batho, qui avait pourtant quelques compétences pour la fonction judiciaire, quitte le secrétariat d’état aux prisons, après que Christiane Taubira l’ait trop fatiguée. Christiane Taubira exerce donc le ministère toute seule comme une grande. Joie! Déjà qu’elle avait réussi à faire évader un détenu…

Ministre de la Francophonie : Yamina Benguigui
Rien à dire. Bonne réalisatrice, on peut affirmer qu’elle maîtrise la langue française. Mais au vu de ses succès d’audience, n’y a t’il pas un conflit d’intérêt quelque part? Un peu comme si Carla B. était nommée ministre des chansons ? Blague à part, si son succès de cinéaste profite à la francophonie qui s’en plaindrait? Pas moi.

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme : Sylvia Pinet
Déjà que le père Ayrault ne voulait pas lui donner du « ministère » mais juste du Ministre Délégué dans son 1er gouvernement! Elle récupère un titre de ministre sans délégation donc sans tutelle.
Le seul problème c’est l’appellation, qui en dit long sur la vision que Ayrault/Hollande ont de la France: un pays où l’on fabrique deux ou trois bricoles à la main, qu’on vend à la sauvette aux touristes qui descendent du bus.
On est loin du « Redressement productif ». Mais que demander de plus à un gouvernement qui oublie son MInistre du Commerce Extérieur?