Aquitator aquité !

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Justice ⚖ M. le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti vient d’être acquitté par la #CJR Cour de Justice de la République, du délit qui lui était reproché de Prise Illégale d’Intérêt.

La Cour n’a pas trouvé dans les faits reprochés l’élément intentionnel de la prise illégale d’intérêt qui lui était reproché. La Cour note également que

A aucun moment (le ministre) n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance (envers les quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux)

Dominique Pauthe, Président de la CJR

Sa relaxe était nécessaire. Elle fut prononcée. Juste retour des choses pour celui qui a défendu plus d’un malfrat et plus d’un homme politique (non, le lien n’est pas de droit)Rappelons qu’en droit pénal il faut le plus souvent trois éléments pour caractériser une infraction :

  • un élément légal, l’incrimination, qui fixe l’interdit et le limite
  • un élément matériel, qui matérialise l’action interdite et constitue l’instrument du délit;
  • un élément intentionnel, la volonté d’obtenir le résultat illégal prévu et attendu.

Certains délits se passent d’élément intentionnel. Pas le délit de prise illégale d’intérêt. Et EDM devait être relaxé.

Je me réjouis pour notre très estimé confrère Eric Dupont-Moretti. Se retrouver du mauvais côté du prétoire n’est pas une aventure qu’on souhaite à ses ennemis. Encore moins à ses amis.

C’est l’accomplissement de trois années de défense méritante pour ses avocats, Jacqueline Laffont-Haick et Rémi Lorrain, qui ont réussi l’exploit de défendre un avocat, qui plus est un monstre sacré!

C’est une décision salutaire pour la #France. Il n’aurait pas été envisageable qu’un Ministre aussi important pour la continuation des institution puisse tomber de la sorte.

Confiance dans les institutions: C’est une décision qu’en tant qu’avocat j’approuve, non pas par corporatisme, mais par logique. Si #EDM avait été condamné j’aurais certainement été le premier à crier « vae victis« . Mais je suis content que les réformes de la justice soient menées non-pas par un magistrat qui a passé sa vie à casser de l’avocat et du justiciable, mais par un avocat qui a montré sa totale indépendance vis-à-vis des Cours et Tribunaux. Je n’adhèrerais pas nécessairement à toutes ses idées, mais du moins je sais qu’il les a pensées et qu’elles ne lui ont pas été imposées par calcul politicien, et qu’il ne les soutiens pas pour rester ministre.

Enfin, en droit, c’est une décision nécessaire, tant l’incrimination de prise illégale d’intérêt est confuse et mériterait d’être reprécisée par la loi dans l’intérêt des plaintes futures.

Pour une fois, le citoyen que je suis ne se sent pas floué. Et tant pis pour les médisants!

Wagner v/s Poutine, nouvel opéra ou festival du cirque mondial?

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Wagner v/s Poutine. Ce n’est pas un nouvel opéra💃. C’est plutôt même tout sauf… On ne voit aucune #Walkyrie. Aucun honneur.

Voilà donc des #soldatsdefortune, #mercenaires, pour certain des délinquants de droit commun réformés à la dure, pour d’autre des #Spetsnatz en manque d’émotion (oxymore), qui décident de se retourner contre leur donneur d’ordre au prétexte (pas anodin) que la Russie aurait très légèrement tiré sur ses troupes. Et voilà que le fier commandant des troupes vénales se drape dans l’habit de l’honneur outragé, pour accuser Poutine de tirer sur des populations civiles, et en faire un motif de tentative de coup d’état sur la (encore) plus grande armée non-démocratique de la planète.

Russie : le groupe Wagner se rebelle contre le commandement russe (francetvinfo.fr)

Wagner entre en rébellion contre Moscou, en direct : les habitants de l’oblast de Lipetsk, à 420 km de Moscou, appelés à rester chez eux (lemonde.fr)

On a un peu envie de dire qu’il nous fait le coup de la Putain outragée. Un grand classique du cirque du monde que l’on a tendance à oublier. On est bien loin de Sartre, qui la présentait respectueuse. Et pourtant on s’en rapproche tant diminue l’opposition entre le bien et le mal, le diable et le bon dieu, la nausée et les mots…

Que faut-il retenir de ce revirement de Prigojine qui retourne sa veste comme un Cosaque coupe une tête? Est-ce normal? Prévisible? Inédit?

Qu’un soldat de fortune fasse défection, c’est hélas la loi du genre.
Qu’un soldat de fortune se retourne contre son maître pour des basses questions économiques, c’est également prévisible.
L’honneur n’est pas dans la constance, dans ce milieu. L’honneur est ailleurs.

Camp du bien? Progojine essaye de nous faire croire qu’il se jette à corps perdue dans le #campdubien et qu’il trouve déshonorant de se mal conduire avec les populations civiles. La vérité est ailleurs, Mulder (c. Fox). La réalité c’est que Wagner est une compagnie de mercenaires délinquants qui commet des atrocités sur les populations civiles et militaires et que l’Union Européenne vient d’annoncer la classer sur la liste des entreprises qui violaient les droits de l’homme. Le vent du boulet commence à passer près. Il s’agit très vraisemblablement d’une opération de blanchiment.

Magic Circus? En se retournant contre la Russie et en appelant le peuple russe à se révolter contre son Président, Progojine a l’audace d’affirmer ne pas commettre de coup d’Etat mais être la « justice » en marche. On tremble devant l’indépendance de cette justice à la lame émoussée et à la vision glauque.

Comme je le disais ce n’est pas un opéra. C’est plutôt du cirque.

Une seule morale doit être retenue : Recourir à des mercenaires n’est pas une solution intelligente pour une opération illégale. Depuis Eschyle on sait que les 7 qui ont pris les armes contre Thèbes vont mal finir, et que seule Thèbes s’en sortira.

Depuis Akira Kurosawa, on sait que le recours aux mercenaires se mérite, et que les mercenaires sont les grands perdants de l’histoire. 7 Samouraïs ou 7 mercenaires, à la fin il n’en reste pas beaucoup.

On peut se demander de qui ce monde se moque. La question n’est pas théorique. J’ai la réponse : ils se moquent du monde. Ils se moquent de la vertu. Ils se moquent du bien.

Vertu, crime de guerre, mercenaires, honneur, justice… des mots-clefs très aguicheurs pour les réseaux sociaux. Mais dans la vraie vie, on meurt souvent, et la justice intervient tardivement. Espérons qu’elle rattrape tout ce monde et qu’on ait la réponse à la question 2kismokton!

Et que les populations d’Ukraine et du Dombass puissent enfin vivre normalement à l’abri des bombes et de la guerre.

Ariel

Le 24 juin 2023

Scandale sanitaire dans les piscines municipales de Paris ?

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Les piscines municipales de Paris sont-elles propres? On peut légitimement en douter.

Je reviens à l’instant d’une virée médico-sanitaire à la piscine Keller (15ème Ardt, près de Beaugrenelle). Population boboïsée comme il faut, Piscine olympique. 6 lignes de 50 m. Jauge de 350 personnes dans l’eau. Vestiaires dimensionnés en conséquence pour accueillir tout ce monde. En théorie.

MAIS … la moitié des vestiaires est fermée, prétendument en nettoyage. (la même barrière depuis le déconfinement des piscines). Nous étions pourtant plus de 180 dans l’eau….

Surtout la moitié des vestiaires est sale d’une saleté étrange : les mêmes marques de fluide marron sur les bancs et les sols, depuis au moins 2 semaines… Sang, selles, urine? On ne saura pas. Mais en tout cas pas de l’eau…

Scandale sanitaire dans les piscines municipales de Paris

Enfin la moitié des casiers est cassée non-réparée depuis … un temps immémorial!

Conséquences : Une promiscuité imposée! Alors que le protocole sanitaire impose 2 m de distance, et un nettoyage désinfectant entre deux personnes, on pratique la méthode des bannettes chaudes, comme dans les sous-marins. Promiscuité ou protocole sanitaire? La Mairie de paris a choisi… Sauf que si les casiers sont secs, les vestiaires sont dégoulinants… Et qu’on s’y met nu, pour entrer ou sortir de son maillot de bain.

Je ne suis visiblement pas le seul à m’émouvoir. Les appréciations sont suffisamment explicites pour donner envie de vomir. Piscine Keller à Paris (15e) – Horaires, tarifs et téléphone – Guide-Piscine.fr

#sacageParis ? Ce sont des piscines municipales. Elles dépendent de la gestion de notre bonne maire (mairesse? maireuse?) Hidalgo, tristement élue à ce poste pour améliorer le bien-être de ses con-citoyens. (césure de cir-constance).

Politique de l’emmerdement maximum? Alors d’accord : nettoyer les piscines n’est pas aussi attrayant que de ruiner les parisiens en les mettant à la queu-leu-leu dans des bouchons extraordinaires, sur une seule voie automobile en créant des doubles pistes cyclables à deux-fois deux-voies… Et cela procure certainement moins de jouissance aux élus éco-locos. Mais il me semblait que le nettoyage était encore une norme dans notre contrée. Au pays de Pasteur, il semble qu’on oublie beaucoup de principes dès qu’on prends un mandat électif, côté #HôtelDeVille…

2kismokton? Sérieux! Vous vous posez encore la question? Relisez le texte à l’envers. vous devriez trouver.

Quand je pense que je paye des impôts pour ça… parfois je me sens las! Si las!

Ariel DAHAN, citoyen éclairé.

D’où vient la violence affichée des jeunes de confession musulmane en France?

Jeunes filles combattant par terre, en présence de réseaux sociaux. Création Dal-E pour Ariel DAHAN

Xénophobie? Le titre semble inquiétant, à la limite de la xénophobie, de la discrimination confessionnelle ou de l’essentialisation confessionnelle. Il n’en est pourtant rien. Je m’interroge simplement sur le fait qu’il y a, dans notre société française, une confession dont une (petite) partie des personnes qui s’en revendiquent est particulièrement plus violente que la moyenne nationale.

Religion comparée: Si la religion catholique a eu son moment de douleur morale avec les scandales (nombreux) des prêtres pédophiles, si la religion juive a eu son moment d’expiation collective (à chaque fois qu’il faut renvoyer un bouc expiatoire à Azazel), si l’hindouisme a du lutter contre ses propres démons dans le concept de castes et dans la place faite aux femmes, il faut constater qu’une seule religion ne fait pas son aggiornamento, et ne remet pas en question le comportement anormal et illicite d’une partie de plus en plus visible de ses membres ou de ceux qui s’en revendiquent. Cette religion, c’est la religion musulmane telle qu’elle est exprimée en France, car il existe d’autres manières de l’exprimer et je n’ai pas la compétence pour en parler.

Cette remarque, je la développe à l’occasion d’un fait divers récent (le dernier connu, qui semble particulièrement explicite) mais j’aurai pu la développer à l’occasion de nombreux autres faits divers de violence gratuite aux conséquences plus ou moins définitives.

Explication et contextualisation : Le 13 janvier 2024 une enquête est ouverte pour des violences commises contre une jeune fille par d’autres jeunes filles, au Havre. L’enquête s’ouvre sur la publication d’une vidéo publiée par l’une des complices (présumée?) de ces violences.

La transcription verbatim des propos de l’agresseur qui s’entendent clairement sur la vidéo floutée, est particulièrement explicite. Les mots choisis définissent l’agresseur. La vidéo dure 24 secondes. Elle est édifiante!

0:00 » Redis Redis nous on est des Putes! Redis on est des Putes sur Allah tu va voir! 0:03 » [gémissements de la victime – on distingue des coups de poing descendants sur la tête ou les épaules de la victime]
0:04 » (bruits de coups) Sale Boufonne, (bruits de coups) sale Karba, (bruits de coups) 0:07 »
0:08 » [On distingue la victime à terre – on entend des pleurs]
Allez continue à croire on est des p’tis! (bruits de coups)
0:09 » [deux voies différentes disent les même propos] Ferme ta gueule arrête de pleurer là! Ferme ta gueule
0:11 »[On distingue des coups de pied donnés à la victime à terre]
0:13 »[On distingue des coups de pied donnés à la victime à terre]
0:14 » [On distingue et entend un coup donné sur la tête de la victime]
0:15 » On va voir c’est qui la Pute aujourd’hui
0:16 » [autre voix] Par Allah encore une fois jure que t’a parlé de moi! Encore une fois!
[On distingue un bras et une main qui tire la victime par les cheveux et lui secoue la tête]
0:17 » T’a vu? T’a vu? Si j’entends… si j’entends t’a porté plainte
0:20 » Sur le Coran de la Mecque j’vai t’baiser ta …

Vidéo postée par les agresseures ou complices présumées sur X ex-Twitter et republiée par Sven Geslin @svengsl Sven Geslin sur X : « Selon les premiers éléments, la justice prend cette affaire « au sérieux ». Une enquête a été ouverte. « C’est un dossier qui va rapidement connaître un coup d’accélérateur » indique une source en charge du dossier. https://t.co/2rGE9jBAlQ » / X (twitter.com)

Le champs lexical de ces jeunes criminelles ne laisse aucun doute sur leur origine sociologique. Elles sont probablement nées en France, de familles nord-africaines ou sub-sahariennes. Elles relèvent d’une éducation francophone, et d’une culture religieuse musulmane revendiquée. En effet elles utilisent des termes marqués géographiquement, ethniquement et sociologiquement:

  • Sur Allah tu va voir! Invocation qui renvoie directement à l’appartenance revendiquée à la religion musulmane, Allah étant le nom donné au Dieu de l’Islam!
  • Sale Carba! Exclamation et injure venant de l’arabe magrébin, le mot Karba ou Kahba signifiant prostituée – source Le Dictionnaire de la Zone, tour l’argot des banlieues.
  • Par Allah! Variante de l’invocation Sur Allah. Invoquer un dieu signifie qu’on s’en revendique croyant. Elle n ‘a pas dis Par Toutatis!
  • Sur le Coran de la Mecque! Double invocation contextuelle religieuse : Le Coran est le livre saint de la religion musulmane, qui constitue le cadre juridique et légal de la vie quotidienne d’un musulman. La Mecque est la première ville sainte de l’Islam, lieu de naissance du Prophète Mahomet, lequel a reçu l’inspiration divine et en a ressorti le texte du Coran. C’est également le lieu où est située la Kaaba, lieu saint islamique. Invoquer le Coran de la Mecque signifie donc qu’on se revendique doublement de l’appartenance à la religion musulmane, par son texte sacré (le Coran) et par sa ville de pèlerinage. On pourra s’amuser de cette tautologie car il n’existe pas d’autre Coran que celui de la Mecque… Contrairement aux Evangiles chrétiens (4 officiels et plusieurs 10nes apocryphes), et à la Torah juive. (il existe en effet deux Torahs, la première rédigée à Jérusalem et la seconde rédigée en exil à Babylone, dans le même temps après la disparition du temple, mais les deux sont identiques au mot près).

Information censurée: Élément important dans le traitement médiatique de ce fait divers, les propos comportant les marqueurs sociologiques et religieux ont systématiquement été retirés. Ainsi BFM entends dans la vidéo publiée des mots qui n’y sont pas et ne retrouve pas les mots « Sur Allah! », « Sale Karba », « Par Allah! » ou « Sur le Coran de la Mecque ».

« Sale bouffonne tu parles de nous toi maintenant? Excuse-toi, dis pardon », demande l’une d’elles. « Ferme ta gueule, arrête de pleurer » exige une autre avant de menacer la victime de violences si elle porte plainte.

www.bfmtv.com « Excuse-toi, dis pardon »: une jeune fille dénudée et violemment agressée au Havre, une enquête ouverte (bfmtv.com)

Censure incompréhensible: A titre personnel j’avoue ne pas comprendre pourquoi les journalistes choisissent de censurer les informations d’identification sociologique des criminels lorsqu’ils identifient une origine ethnique ou sociologique évoquant l’immigration ou la religion musulmane, alors qu’ils n’auraient pas hésité à les donner si les auteurs avaient revendiqué l’un quelconque des 4 Evangiles, Saint-Michel (terrassant le Dragon), Saint-Georges (patron des Cavaliers) ou Saint Priape! Dissimuler une information contextuelle, c’est participer directement aux faits. Ce n’est plus être journaliste, à mon avis.

Quoi qu’il en soit je n’ai pas retrouvé beaucoup de traces médiatiques de telles violences accomplies en invoquant un autre dieu ou un autre livre saint, qu’il soit Jésus, Bouda ou Vishnou. Je n’ai même pas de souvenir d’actes de violence commis en invoquant la déesse du chaos et de la destruction qu’est la Déesse Kali…

Représentation de Kali nue avec un cimeterre dansant sur le corps de Shiva
Représentation de Kali dansant sur le corps de Shiva – Source Wikipedia

Sociologie ethnique de l’acte de violence :

Je me suis donc posé la question de savoir combien d’actes de violence étaient commis par des moines Shao-lin en France. Sachant qu’ils sont particulièrement peu nombreux, je m’attendait à une réponse complexe à déchiffrer. J’ai été surpris car mon moteur de recherche (Bing!) m’a renvoyé sur une étude de l’Insee intitulée Sécurité et Société édition 2021. Cette étude faite par l’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent un panorama synthétique des occurrences d’actes de violence par répartition de nationalité (et non d’ethnie, puisque la statistique ethnique reste interdite en France) afin d’apporter une meilleur compréhension sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice. l’Insee invoque un avertissement important : la nationalité du mis en cause n’est pas toujours vérifiable. Elle n’est que déclarative.

Il ressort de cette étude que 27,5% des mis en cause pour atteintes physiques aux personnes (coups et blessures volontaires) sont des personnes de nationalité étrangère. Et que 58,2% des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit sont de nationalité africaine (hors maghreb) ou nord-africaine (Maghreb). Cependant cette étude ne peut pas porter sur les délinquants mineurs, qui échappent aux statistiques.

Voir le graphique ou le tableau

Les violences commises par les mineurs sont reprises par une autre statistique de l’Insee, Violences et infractions dans les collèges et les lycées étude de 2021 sur les années 2018/2019. Elle repose sur les déclarations faites par les chefs d’établissement. Elles sont fatalement amoindries. De cette série statistique on ressort que les violences physiques et autres atteintes au personnes dont le « happy slapping », le harcèlement et le bizutage représentent 37,5% des incidents graves déclarés. Précisons tout de suite que le terme « Happy Slaping » est terriblement réducteur de la réalité. Il recouvre le terme de vidéolynchage ou de vidéo-agression. Il n’emporte aucun élément de joyeuseté. C’est bien plus un élément de répression et de mise en garde!

Enfin il faut croiser ces deux statistiques avec celle de 2021 sur les Violences Physiques hors cadre familial reposant sur une enquête de 2016/2018. De cette statistique on ressort que les agressions dans la rue représentent 39% des faits de violence, et que la part des victimes « jeunes » entre 15 et 29 ans atteint 49% pour les femmes, et 42% pour les hommes! Les victimes de moins de 19ans sont la tranche d’âge la plus importante, avec 0,72% d’hommes et 0,36% de femmes mineurs ou jeunes majeures victimes d’agressions hors cadre familial.

Voir le tableau

De manière très étonnante, et pourtant apparemment corrélée, les mis en cause suivent la même variation, avec un nombre alarmant important de jeunes majeurs (15/19 ans) : 19,4% d’hommes et 3,9% de femmes sont connus pour être agresseurs à peine majeur! Et 4% de jeunes hommes et 1,1% de jeunes femmes de moins de 15 ans sont déjà recensés agresseurs violents.

Voir le graphique

Vertige? A ce stade de ma lecture des études de l’Insee, je suis pris d’un vertige incommensurable face à la fracture évidente de la société : Nous sommes en 2014, 3 ans après la publication de ces statistiques, et rien n’a été fait pour prendre en considération la violence des adolescents et des jeunes adultes. Pire encore, les événements récents montrent clairement que l’ensauvagement de la société décrit par Gérald Darmanin ministre de l’intérieur paraît bien dérisoire face à la réalité de la violence de ces jeunes, qui s’apparente de plus en plus à une violence ethnique qu’à une violence sociologique.

  • Ce sont des bandes rivales qui s’affrontent sur des terrains de sport, où l’on s’aperçoit qu’une bande est d’origine lusitanienne lorsque l’autre se revendique malienne, lorsque l’une n’est pas polonaise ou l’autre tatare…
  • Ce sont des meurtres perpétrés sur des juifs parce que supposément riches,
  • Ce sont des attentats formés contre des centres de culte juifs ou chrétiens
  • Ce sont des violences mortelles contre des jeunes parce-que « blancs » (le jeune Thomas tué en novembre)
  • Ce sont des violences physiques de personnes se revendiquant officiellement d’une religion non-européenne, qui a généré de nombreuses guerres au travers de l’histoire depuis que Charles Martel a arrêté l’invasion de l’Emir de Cordoue Abd El Rahman à Poitiers en 732, l’installation du califat de Cordoue dans l’Espagne, les 9 croisades qui se sont succédées entre 1095 et 1290 pour libérer la « terre sainte », la reprise du territoire espagnol le 2 janvier 1492 par les rois d’Aragon et de Castille à Grenade… Histoire qui reprends son cours après l’occupation de l’Algérie par la France en 1830, et sa restitution en 1962…

Au-delà de comprendre ce fait sociologique inédit et difficilement explicable dans la culture européenne qui prône avant tout la pacification et la médiation, il faut surtout prendre en considération la réalité du fait social. Il existe une culture plus violente que la majorité des autres cultures présentes sur le territoire européen, et les jeunes se revendiquant de cette culture sont imprégnés de cette violence.

Décrire la situation de manière complète, ce n’est pas discriminer les populations se revendiquant de ces cultures. C’est au contraire permettre à ces populations de vivre avec nous en réformant d’elles-mêmes les comportements jugés anormaux.

Dire autrement, c’est se moquer des populations européennes. De vous et de moi.

Ariel DAHAN, pour 2kismokon, Le 15 janvier 2024

Aura-t’on une famine économique en Europe?

Famine dans un champ de blé, création automatique FOTOR.COM pour Ariel DAHAN. Droits réservés

Aura-t’on une famine économique en Europe? C’est à dire une famine induite par des cause exogènes, indépendantes des conditions de production agroalimentaire? L’Europe est une région de cocagne et il est invraisemblable d’envisager une disette en dehors de catastrophes climatiques. Et pourtant!

L’Inflation indécente qui s’est installée depuis deux ans en France et en Europe sous le prétexte de la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie, les pénuries de fourniture en blé et céréales, puis le renchérissement de l’énergie à des niveaux incontrôlés, puis à présent la fermeture temporaire de la route maritime de Suez, depuis les attaques des terroristes yéménites Houthis, invite à s’interroger sur la capacité de l’Europe à survivre, et sur sa résilience économique vivrière.

Cette inflation n’est pas mécanique, les professionnels l’ont dit à plusieurs reprises. Elle n’est pas liée strictement aux surcoûts de production induits temporairement par une hausse du coût de l’énergie, laquelle hausse a d’ailleurs été effacée par la production d’énergie nucléaire.

Elle touche tous les produits alimentaires:

  • Le blé, première matière première touchée par la guerre Russie/Ukraine en raison du pillage des stocks de blé par la Russie,
  • Le pétrole et le gaz, matières premières fournies par la Russie avant guerre, et dont le prix a augmenté sans corrélation réelle avec les règles de marché,
  • Les laitages, qui subissent et absorbent deux augmentations : celle du blé nécessaire à la nourriture des bêtes, et celle de l’énergie nécessaire au chauffage et à l’exploitation des bêtes et du lait;
  • La viande, qui subit l’augmentation des céréales fourragères
  • Les légumes, qui subissent l’augmentation de l’énergie requise pour chauffer les serres ou récolter;
  • La pèche, qui subit immédiatement la hausse du coût de l’énergie

On lit dans les médias et on voit dans les magasins un grand nombre de citoyens qui ne peuvent pas financer leurs dépenses alimentaires quotidiennes.

Et pourtant la France et l’Europe étaient quasiment autosuffisants il y a 50 ans!

Que s’est-il passé pour que nous passions de pays à forte capacité d’autosuffisance, à des pays qui doivent importer leurs ressources fourragères pour nourrir les cheptels laitiers et viandiers?

Est-ce la mort annoncée et attendue de la production agricole productiviste? Ou au contraire la mort anticipée de la production agricole vertueuse éco-responsable de faible niveau de production? Je l’ignore. Je constate simplement que l’Europe n’est plus capable de produire de quoi la nourrir et qu’elle ne dispose en réalité que d’une très faible capacité de résilience économique et vivrière.

Quand on songe que

Labourage et Pâturage sont les deux mamelles de la France!

Maximilien de Béthune, Duc de Sully, Ministre des Finances de Henri IV

Que Sully et Henri IV ont reconstruit la France autour précisément de ses capacités vivrières,

Quand on sait que la Révolution française a commencé en partie en raison d’un état de famine, en raison d’une conjonction imprévisible de récoltes désastreuses, d’une crise économique laissant dans la rue les premiers chômeurs prolétaires, et voyant un quasi doublement du prix du pain à Paris,

Quand on sait que l’Inflation en Allemagne subissant les condamnations de 1918 est la cause économique de la 2ème Guerre Mondiale,

Quand on se rappelle les émeutes de la faim de 1947,

Quand on se rappelle plus prosaïquement le coût de la révolte des Gilets Jaunes, causée par la hausse de l’impôt sur les carburants,

les possibilités de troubles politiques à venir font juste frémir, et je ne comprends pas que le Gouvernement Français ne soit pas plus interventionniste pour libérer les français des contraintes qui pèsent sur le pouvoir d’achat.

  • En ne sortant pas du marché unique de l’énergie, et en dénonçant les producteurs virtuels qui font des marges indécentes pour une simple prestation financière sans aucun investissement productif;
  • En ne contrôlant pas les conditions réelles de la fixation des prix des produits alimentaires dans la grande distribution

J’aimerais conclure d’une pirouette, mais le temps n’est pas à se moquer. Hélas, c’est bien de vous lecteur et citoyen qu’on se moque encore et toujours!

Ariel DAHAN

Pour 2kismokton

Incitation à la haine raciale et incohérence de la réponse pénale!

Racaille c’est pas une ethnie!

Le Parquet de Montpellier ouvre une enquête pénale pour les propos de Florence Medina pour avoir dit notamment:

Thomas, assassiné parce que blanc?

« si c’est la guerre que les racailles veulent ils vont l’avoir. Dans les années 1980 il existait des ratonnades. Au risque de choquer on peut recommencer, mais nous ne laisserons pas nos enfants se faire assassiner lâchement par des racailles en surnombre et armés… »

Montpellier : Après un appel aux ratonnades, le parquet annonce des poursuites contre une candidate aux législatives (20minutes.fr)

👨‍⚖️ Le Parquet y voit potentiellement un appel à la violence ou à la haine raciale.

🥑 J’y vois une menace de violences conditionnée à la continuation de meurtres racistes anti-blancs. Tel était le contexte de ces propos tenus en marge d’une manifestation contre le meurtre du jeune Thomas dont les assassins présumés appartiennent à un groupe ethnique « racialisé ». Le contexte du meurtre est reconnu être un contexte racial anti-blanc. Ses meurtriers auraient proféré à son encontre des injures raciales avant de déclencher les coups. (source: https://www.lejdd.fr/societe/meurtre-de-thomas-crepol-ces-prenoms-quil-faudrait-taire-139898)

Définition: une ratonnade est un acte de violence spontané, contre un groupe ethnique, par un autre groupe ethnique. En tant que tel et sortie de son contexte, la promesse de ratonnade est bien une incitation à la haine raciale, qu’il faut réprouver.
Cependant, dans son contexte de réaction à un autre crime racial, ce propos doit s’interpréter comme l’affirmation d’un geste de défense d’un groupe qui se sent visé et victime, et non comme un geste de haine.

Légitime Défense : Rappelons que la loi excuse la #violence #nécessaire à la #défense de soi ou d’autrui. C’est le concept de la #LégitimeDéfense, concept qui est suffisamment large pour permettre son extension à des ripostes bien plus violentes que l’attaque initiale.

Mais je m’interroge : Quelle cohérence a notre politique pénale lorsqu’elle laisse se perpétrer des manifestations aux slogans de « mort aux juifs » alors qu’elle interdit un propos politique d’affirmation du droit à la légitime défense contre des meurtriers?

Incontestablement Florence Medina a eu tort d’essentialiser une population qualifiée de « racailles en surnombre et armés« . Mais peut-on penser qu’elle inclue dans ce groupe les « civils » du quartier d’origine de ces criminels? Ou uniquement les membres actifs du groupe? Ceux précisément qu’on qualifie de « racailles ».

Sur ce point, il faut comprendre que, selon que votre orientation est à gauche ou à droite, vous incluez dans « racailles » des personnes très différentes.

Le politique de gauche a tendance à inclure dans le terme « racaille » toute personne dont l’origine ethnique ou sociale réelle ou supposée pourrait être africaine ou nord-africaine. Les racailles ne seront jamais des personnes d’origine d’outre-Piémont ou d’outre-Quiervain, pas plus qu’ils ne seront d’origine asiatique.

Le politique de droite a tendance à limiter le terme « racaille » aux personnes adoptant un comportement particulier connu des citées où il est pratiqué le trafic de stupéfiant (tenue vestimentaire, comportement, lexique…). La racaille, pour le politique de droite, n’a pas d’ethnie. Elle n’a qu’un comportement. Le même individu, rhabillé, et arrêtant de tenir les murs, passe de racaille à citoyen honorable. Quelle que soit l’origine ethnique, l’individu pourra être qualifié de « racaille » s’il adopte le comportement des racailles.

En définitive le politique de gauche racialise la racaille et l’enferme dans une ethnie plutôt que dans un comportement.

Qu’est-ce donc qu’une racaille? On a des idées, mais il est bon de revenir aux sources : le Dictionnaire Robert qui donne la définition suivante:

nom féminin – péjoratif Ensemble d’individus louches (craints ou méprisés). ➙ canaillefripouille. Une racaille : personne peu recommandable.
Synonyme: canaille, escroc, vermine, crapule, fripouille, populace, lie, rebut, plèbe, tourbe

Source : racaille – Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ligne Le Robert

Aussi lorsque Florence Medina évoque la possibilité de ratonnade contre les « racailles en surnombre et armés« , elle n’évoque pas un groupe ethnique mais uniquement un groupe comportemental. Je ne vois pas dans son propos la moindre qualification ethnique. Il en serait différent si elle avait utiliser d’autres termes jugés définitivement illégaux et injurieux et visant expressément une population étrangère ou ethnique. Mais l’Homo Politicus Senestrensis [L’Homme de Gauche] entend dans ces propos une discrimination raciale évidente. Car pour lui, en réalité, la racaille ne peut être que racialisée. Il ne lui viendrait pas à l’esprit qu’on puisse affubler du terme « racaille » un individu à tête blonde. Et pourtant… c’est là toute l’étrangeté de ce terme, qu’il définit des personnes en fonction de leur comportement constaté et non de leur ethnie réelle ou supposée.

C’est là toute l’ambiguïté de la bonne pensée. A force de vouloir être meilleur que les autres, on en arrive à être en réalité franchement plus raciste! Comme le disait Pascal, à trop faire l’ange on fait la bête!

« L’homme n’est ni ange ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l’ange fait la bête. »

Blaise PascalPensées, n° 557 édition Sellier, n° 678 ed° Lafuma, n° 358 ed° Brunchvicg, n° 572 ed° Le Guern).

De fait le terme « racaille » est ancien! On le retrouve au XVIIème siècle

DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE FURETIÈRE (1690) : Définition ancienne de racaille : Terme de mépris, qui se dit de ce qui est de moindre valeur en chaque chose. Les seditions ne se font que par la racaille, par les gens de la lie du peuple. Un méchant payeur ne paye qu’en sous, en doubles, en monnoye de billon, & en semblable racaille. On a trié les plus beaux tableaux, les pieces les plus curieuses de ce cabinet, il n’y a plus que de la racaille.

https://dictionnaire.lerobert.com/definition/racaille#furetiere

Cohérence de la réponse pénale! Au demeurant, promettre publiquement une ratonnade est-ce plus dangereux que les cris de « mort aux juifs » qui résonnent partout en France ? J’en doute d’autant plus que les cris de « mort aux juifs » ont été suivi d’effets alors que les propos de Florence Medina restent des propos tenus par une ex-candidate politique, dans un registre vindicatif mais ayant conscience des limites de la loi. Elle n’appelle pas à la violence. Elle affirme que si la situation évolue, les « racailles » seront confrontés à une contre-violence en réponse. Violence certainement illégale, qu’elle qualifie elle-même de « ratonnade », ce qui est incontestablement un acte illégal en raison même du propos. Mais violence de défense. Donc probablement légitime?

Aussi si le Ministre de l’Intérieur souhaitait harmoniser de manière cohérente sa politique pénale, il ferait bien de poursuivre aussi et surtout les appels au meurtre des juifs car c’est bien ceux-là qui sont plus nombreux et qui sont hélas suivis d’effet.

S’il le faisait, au moins n’aurions-nous pas l’impression qu’on se moque de nous! Encore et toujours!

Ariel DAHAN

Anticor, le Premier Ministre et le Tribunal Administratif : nouvelle fable judiciaire?

Les aléas des actions administratives résistent à l’émotion de l’immédiateté. Même lorsque l’intérêt général est en jeu. C’est la spécificité du droit administratif français:

Depuis quelques jours les réseaux sociaux crient à la négation de l’Etat de Droit et à la dictature. On affirme qu’on bâillonne l’association lanceur d’alerte Anticor, association déclarée agréée et habilitée à se constituer partie civile dans des litiges relevant de la corruption des institutions.

Résumée de la sorte, l’information donne à penser qu’on a déménagé loin à l’Est, dans un régime fort peu démocratique où le Président omniscient se fait régulièrement réélire après avoir au choix torturé la constitution, emprisonné son adversaire ou empoisonné ses opposants.

La réalité est bien différente, et il faut arrêter de faire injure aux institutions judiciaires administratives et restituer l’affaire dans son contexte réel.

L’association Anticor a demandé le renouvellement de son agrément, comme le veut la loi. Et de manière très prévisible le Premier Ministre – qui a exercé les fonctions attribuées au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui s’est mis en retrait depuis qu’il est visé par une plainte de la même Anticor, afin de garantir une absence de conflit d’intérêts – lui a accordé son agrément, sans aucun contrôle politique. En effet la décision d’agrément n’est pas une décision politique mais une décision strictement administrative, et le signataire a compétence liée pour délivrer l’agrément. Compétence liée signifiant que l’administration n’a pas d’autre choix, lorsque les conditions sont remplies. Que cette décision plaise ou déplaise à l’un quelconque des Ministres, l’administration ne peut pas aller au-delà des critères établis par la loi.

Il n’en serait pas de même pour une décision d’attribution de subvention, laquelle décision suppose une analyse d’opportunité de la part de l’administration.

Ici, point de débat d’opportunité. Il ne s’agit que d’un débat de cases à cocher et de conditions à remplir.

Les conditions remplies et les justificatifs fournis, l’administration délivre l’agrément, qui accorde à Anticor les avantages extra-ordinaires des associations déclarés reconnues d’utilité publique : la possibilité de porter plainte pénale au nom de tiers qui n’ont rien demandé à personne. C’est une grande entorse au principe général du droit selon lequel nul ne plaide par procureur. En matière pénale, et pour garantir l’intérêt général, les associations reconnues d’utilité publique ont le droit d’intervenir dans un procès pénal et de se constituer partie-civile.

Ce faisant elles auront droit, si la procédure pénale aboutit à une condamnation d’un prévenu, à une indemnité alors même qu’elles n’ont subi aucun préjudice. Après le miracle de la multiplication des petits pains, voici celui, judiciaire, de la multiplication des petites indemnités.

Ces petites indemnités (entre 300 € et 2000 € en moyenne) apportent un complément de financement important à ces associations. Qui n’a jamais défendu un prévenu contre 6 associations de défense des animaux ne comprends pas à quel point la justice s’est organisée pour attribuer à la défense des animaux plus de droits qu’à la défense des enfants… parfois!

Bref! Le Premier Ministre, exerçant les attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, après que ce dernier ait demandé à se mettre en retrait pour éviter un conflit d’intérêts potentiel depuis qu’il est personnellement visé par Anticor, a délivré son agrément par arrêté du 2 avril 2021. Anticor est contente et peut dignement fêter ça en se constituant partie civile, y compris contre des ministres et membres du gouvernement. Ce n’est que justice!

Personne n’y trouve rien à redire. Ni l’Etat ni la justice ni les parties civiles ni le Garde des Sceaux.

Làs ! C’était sans compter sur la jalousie de deux anciens membres de Anticor, visiblement évincées pour des raisons que j’ignore.

Ils ont décidé de contester l’arrêté portant agrément du Premier Ministre. Et le motif de cette contestation est intéressant à entendre, si ce n’est à vérifier :

En effet, ces deux individus (l’un évincés d’Anticor et l’autre pas) alertent la justice sur le fait qu’Anticor aurait un fonctionnement opaque en ce qui concerne l’origine des fonds! Un comble pour une association qui lutte contre la corruption et les financements occultes!

La citation du motif décisif du jugement mérite d’être reprise en intégralité tant elle est édifiante:

Aux termes de l’article 2-23 du code de procédure pénale : « Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant par ses statuts de lutter contre la corruption, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions suivantes : / 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; / 2° Les infractions de corruption et trafic d’influence, réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code ; / 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ; 4° Les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral. / Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent être agréées. (…) ». Aux termes de l’article 1er du décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile : « L’agrément prévu à l’article 2-23 du code de procédure pénale peut être accordé à une association se
proposant par ses statuts de lutter contre la corruption lorsqu’elle remplit les conditions suivantes : / 1° Cinq années d’existence à compter de sa déclaration ; / 2° Pendant ces années d’existence, une activité effective et publique en vue de lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique, appréciée notamment en fonction de l’utilisation majoritaire de ses ressources pour l’exercice de cette activité, de la réalisation et de la diffusion de publications, de l’organisation de manifestations et la tenue de réunions d’information dans ces
domaines ; / 3° Un nombre suffisant de membres, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées ; / 4° Le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources ; / 5° Un fonctionnement régulier et conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion. ».

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté que l’administration a entendu relever, d’une part, que l’absence de transparence sur les dons conséquents réalisés par une personne physique à l’association, sont de nature à faire naitre un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l’association, et, d’autre part, que l’absence de formalisation, par les statuts de l’association, des procédures d’information du conseil d’administration conjuguée à la non-information effective de celui-ci n’ont pas, par le passé, garanti l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association.
Toutefois, pour accorder le renouvellement malgré ces éléments témoignant du non-respect des conditions prévues aux termes des dispositions précitées des 4° et 5° de l’article 1er du décret du 12 mars 2014, le Premier ministre a considéré que l’association avait, dans le cadre de la procédure d’instruction de la demande de renouvellement, manifesté l’intention de se doter d’un commissaire aux comptes pour accroitre la transparence de son fonctionnement financier et de procéder à une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur. Alors que les dispositions précitées ne permettent pas à l’administration d’accorder l’agrément à une association qui n’en
remplit pas les conditions, le Premier ministre ne pouvait, sans commettre d’erreur de droit, se fonder sur la circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la date de la décision d’agrément.

Tribunal administratif de Paris : L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption (tribunal-administratif.fr)

Que faut-il comprendre? Vous avez très bien compris : Les deux membres d’Anticor dénoncent un comportement opaque et trouble d’Anticor, qui « justifierait » qu’il n’ait pas droit à son agrément pour agir en justice au nom de tiers, en tant que partie civile.

Quel est le comble du lanceur d’alerte? Se dénoncer lui-même! Est-ce un cercle vertueux à giration infinie? Est-ce un syndrome de la haine de soi? Un Münchhausen inversé par procuration? Je l’ignore car je n’ai pas le détail de la réalité des griefs allégués. Mais ces griefs ont été jugés suffisamment sérieux par le Tribunal Administratif de Paris pour être reçus.

Connaissant le Tribunal Administratif de Paris et les autres juridictions administratives, il est improbable que la décision ait été prise pour plaire à un ministre. Encore moins au Garde des Sceaux! L’action politique paraît absolument impossible dans cette décision. Il est tout de même étonnant de voir que les partisans de la lutte anticorruption en appellent publiquement à l’intervention des députés sur le premier ministre pour faire pression sur la justice. Au nom de la lutte anticorruption, ils demandent à violer le principe de la séparation des pouvoirs.

Mais les décisions du Tribunal Administratif seront soumises à la censure de l’appel et là encore les juges administratifs ne chercheront pas à plaire, ni aux ministres en poste, ni au demandeur. Leur objectif ne sera que de déterminer si la demande est fondée. Et tant pis si la justice perd temporairement un auxiliaire. La question juridique à laquelle le juge administratif répond n’est jamais une question d’opportunité. C’est toujours une question de droit. Et le droit n’a pas d’état d’âme. C’est toute sa grandeur.

Summum Jus Summa Injuria. Les magistrats doivent parfois avoir bien du mal à s’endormir. La position de l’avocat est bien plus facile de ce point de vue.

Ariel DAHAN pour 2kismokton

Ah! J’ai vu j’ai vu!

Ah J’ai vu… J’ai vu ! (complainte de l’homme moderne ?)

J’ai vu les Soyeux de Lyon disparaître. Une profession séculaire dont le savoir était un secret d’Etat, arraché à l’Empire de Chine par Marco Polo, installée en France par Louis XIV, réhaussée par Napoléon, mise en péril par la révolution industrielle, les conflits sociaux des Canuts, concurrencée par les fibres textiles, et sauvée par la haute couture, pour en définitive se réduire à peau de chagrin. Disparition de métiers sans contreparties, savoir-faire repris par la Chine et ses façonniers à bas prix. Et j’ai eu mal.

J’ai vu entre 2004 et 2007 la fermeture des mines de Charbonnage de France, arrêtées non-pas par épuisement des filons, mais par défaut de renouvellement du matériel. La faute des Charbonnages français a été de ne pas provisionner le renouvellement de leurs machines. Ils ont donc travaillé avec des machines en bon état mais vieilles, alors que l’Allemagne modernisait son industrie extractrice, rendant de fait notre industrie non-rentable. Et j’ai eu mal.

Je fais un retour sur 32 ans de désindustrialisation de la France et de l’Europe. Et c’est bouleversant. Et ça fait mal !

J’ai vu l’industrie de la confection et de la mode, force de la France pendant des décennies, disparaître brutalement par le fait d’un accord international de mondialisation des marchés, au profit du Vietnam et d’autres pays à coût encore plus réduit. Mondialisation qui détruit les emplois français, mais aussi et surtout les savoir-faire et les artisans. Et j’ai eu mal.

J’ai vu Manufrance créateur des vélos Hirondelle et les industries manufacturières abandonnées, les vélos CyclesLejeune, Peugeot, Motobecane disparaître au profit de constructeurs standardisés fabriqués hors d’Europe avec de l’acier local, faisant disparaître avec eux les infrastructures et le savoir-faire de la construction acier française. Et j’ai eu mal.

J’ai vu le Marais de Paris, symbole d’un ensemble de professions de la confection, allant du tissus au cuir, capable de sortir une collection entière ou un réassort de fin de saison en une semaine, faisant travailler des armées de travailleurs heureux et compétents, dans des ateliers historiques des Rues du Temple ou du Sentier, disparaître sous la pression judiciaire des nouveaux habitants boboïsés qui ne supportaient plus les bruits des ateliers ni les nuisances des camions et des livreurs et qui poursuivaient ces honnêtes travailleurs à coup d’expulsions ou de fermetures administratives. Paris ne s’en est jamais remis, et ces emplois ne se sont pas réinstallés ailleurs. L’écosystème a disparu au profit des façonniers asiatiques et des transporteurs rapides. Et j’ai eu mal.

J’ai vu certaines rues de Paris être mises à sens unique ou interdites à la circulation automobile lorsqu’elles étaient des lieux historiques de commerce de mobilier d’ameublement, ou de commerce de gros, et les entreprises concernées se délocaliser, d’abord à Gennevilliers sans succès, puis encore plus loins, puis disparaître tout simplement. Au profit des sociétés de vente par correspondance et des marques périphériques revendeuses de produits fabriquées en Asie. Et j’ai eu mal.

J’ai vu des marques de télécommunication française historiques incapables de se renouveler ou de lutter contre des marques exotiques, et renoncer purement et simplement au marché de la décennie – la téléphonie mobile – au profit des équipementiers chinois ou coréens. Et j’ai eu mal.

J’ai vu – au début des années 2000 – le dirigeant de la deuxième marque de bateaux pneumatiques français – pays alors leader du plus grand marché mondial de l’industrie nautique – annoncer fièrement lors d’une réunion annuelle de la Fédération des Industries Nautiques qu’il venait de négocier un partenariat avec la Chine, pour y ouvrir une chaine de production… sans vouloir comprendre qu’il leur donnait gratuitement une technologie qui a permis de fait aux entreprises chinoises de pénétrer le marché européen 4 ans plus tard. Et j’ai eu mal.

J’ai vu des entrepreneurs chinois venir en France, et en repartir avec cette explication « argent trop difficile en France ». Et j’ai eu mal.

J’ai vu la France négocier des accords maritimes internationaux ou bilatéraux comme un débutant, ne comprenant visiblement pas les enjeux de la pêche à Terre-Neuve, les enjeux de la propriété du plateau continental ou plus simplement les enjeux alimentaires et économiques de la pêche normande face aux concurrents anglais ou espagnols. Et la disparition d’un nombre très important de navires de pêche, ainsi que des compétentes humaines, après que Colbert et Louis XIV se soient battus pour créer une industrie et une marine de pêche importante. Et j’ai eu mal.

J’ai vu la France paralysée par un virus, dépourvue de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique, incapable de garantir un minimum de sécurité sanitaire, au pays de Pasteur ! Et j’ai eu mal. Et je l’ai vu passer des marchés publics en dépit du bon-sens, achetant à tout prix plutôt que de créer des chaines de production locales. Et j’ai eu mal.

J’ai vu les créateurs du numérique quitter la France au profit de Silicone Valley. Et j’ai eu mal.

Je vois aujourd’hui la France perdre son industrie pharmaceutique, à tel point qu’on se trouve en rupture de stock de médicaments de première nécessité, d’antidouleurs ou d’anti-inflammatoires génériques, tout simplement parce qu’hormis l’industrie de la beauté, les industries chimiques pharmaceutiques ont fui la France. Parce qu’on le vaut bien. Et j’ai mal.

Je vois enfin la France paralysée et détruite par une crise énergétique incompréhensible qui met par terre les entreprises françaises au prétexte d’un marché de l’énergie dérégulé qui propose des tarifs incompréhensibles, et la France qui n’a toujours pas appris à investir et à renouveler ses investissements, comme au bon vieux temps des Charbonnages, se trouvant avec des centrales nucléaires en drapeau et achetant l’énergie à un prix inconcevable, hors de tout équilibre.

Pourtant la désindustrialisation de la France n’est pas une fatalité. Des marques se battent, créent de la valeur, recréent un marché. Le vélo a été relancé par Btwin de Décathlon. La coutellerie est sauvée par Laguiole, Opinel, Deejo. Les savoir-faire reviennent. Il suffit de réinvestir, de relocaliser et d’ajouter à la compétence un peu de volonté de vente. Il suffit d’imposer une volonté industrielle. Il suffit aussi de faire confiance aux entreprises. Il ne suffit pas de créer des ministères de la reconstruction industrielle. Il faut libérer les contraintes économiques.

Il faut s’en sortir par le haut! C’est une question de souveraineté. Mais aussi de respect. Au pays de Diderot et d’Alembert, la disparition des industries et la perte corrélative des savoirs doit être considérée comme une catastrophe nationale.

Ariel DAHAN, pour 2kismokton

Dimensionnement d’un service public de secours : La juste taille?

Par Ariel DAHAN, Avocat

Lorsque j’étais étudiant en droit nos professeurs de droit administratif nous expliquaient que l’Etat devait dimensionner ses services publics à auteur du besoin maximal. La base légale de ce niveau de dimensionnement était tirée de la triple conjonction du principe de continuité du service public, du principe d’égalité d’accès des citoyens et du principe d’adaptabilité du services publics aux besoins publics.

Qu’un service public fasse défaut à une personne pour un problème de dimensionnement, et ce serait une faute d’organisation du service, responsabilité administrative engagée sur la faute simple, voire sans fautes dans certaines circonstances légales.

L’Etat étant tout sauf un bon gestionnaire, ces principes ont été très mal exprimés et compris.

C’est ainsi qu’on peut avoir pléthore d’établissements publics d’enseignement général de premier cycle (maternelles, écoles primaires), mais souffrir d’un manque cruel de services sanitaires et de santé. J’en ai fait état à l’occasion de la crise sanitaire qui a frappé le Monde entier en 2020 : la pandémie de la Covid19[1].

A cette époque les citoyens français ont découvert massivement que, au-delà du sous-effectif chronique des soignants, dénoncé depuis près de 10 ans, la France souffrait d’un sous-équipement général induit par une imprévision coupable. Ce sous-équipement ne touchait pas tous les services publics. Mais il touchait les plus essentiels :

  • Matériel sanitaire de première nécessité (les masques FFP2)
  • Equipement individuel des militaires (gilets pare-balle, équipement de vision nocturne…)
  • Matériel des policiers (voitures, munitions pour l’entraînement…)

Mais un secteur paraissait sauvegardé : celui de la lutte anti-incendie et feux de forêts et pour cause : le risque est connu et le besoin de dimensionnement également. Ainsi la France pouvait se vanter d’être l’un des pays les mieux équipés d’Europe pour la lutte anti-feux de forêts.

Hélas, c’était sans compter sur la situation caniculaire (pourtant prévisible) qui frappe le Monde à l’été 2022, et qui a généré des méga-feux dévastateurs dans des régions habituellement protégées (Gironde) et qui a même touché des régions humides (Bretagne, Normandie, Pas-de-Calais…).

A l’occasion de ces méga-feux, il est apparu que la flotte française de bombardiers d’eau (12 Canadairs, 7 DH-800, 2 hélicoptères largeurs d’eau) n’était pas disponible à 100%.

  • 2 Canadairs et 1 DH-800 étaient en maintenance liée à leur exploitation intensive.
  • 2 Canadairs sont en révision annuelle programmée pendant la saison des feux de forêts
  • 1 DH-800 est en cours d’immatriculation bien que livré physiquement et disponible.

Indisponibilité programmée : Ainsi, alors qu’il est acceptable que 3 des 19 appareils bombardiers d’eau soient indisponibles temporairement en raison d’une panne liée à leur exploitation, 3 autres appareils ne seront pas disponibles, et n’ont jamais été programmés pour être disponible pour cette saison de lutte anti-incendie[2].

3 avions indisponibles sur 19. Soit un ratio d’indisponibilité programmée de l’ordre de 1/6 soit entre 15,6 et 16%. En tant que citoyen je trouve ce taux d’indisponibilité « programmé » anormal. En toute hypothèse, il me paraît logique que 100% des moyens de secours soient disponibles pendant le pic de la période d’exploitation.

Méthode de passation et d’attribution des marchés publics en cause : Or, il semble que l’une des causes de cette indisponibilité soit liée au mode de passation du marché public d’entretien des appareils. Car l’Etat n’entretien pas lui-même son matériel. Il a décidé d’en confier la maintenance à une entreprise par appel d’offre.

Cette démarche n’est pas nouvelle, et ce n’est pas le fait que l’exploitant ne soit pas celui qui entretien l’appareil qui génère la difficulté. La situation d’indisponibilité est simplement due au fait que l’Etat n’a pas imposé, dans son marché public, que les appareils soient tous disponibles au début de la saison d’intervention.

En effet, selon l’article du Point cité, le marché public d’entretien des appareils en vigueur en 2022 a prévu de lisser la maintenance des appareils sur l’année ! Ce qui signifie que sur les 12 Canadairs, 2 sont en visite d’entretien (la révision des avions) pendant les deux mois d’été juillet et août…

Cette situation tout simplement ahurissante qui marque une innovation dans la prise en considération du dimensionnement du service public !

En effet, si l’entreprise titulaire du marché public n’est pas en tort et a respecté le marché, en programmant l’entretien de 2 des 12 bombardiers d’eau sur les deux mois d’exploitation intensive, le commanditaire qui a rédigé ce marché public et qui a dimensionné les besoins à couvrir a manifestement commis une faute.

Le fait de retirer deux appareils de la flotte pendant la période d’exploitation ne repose sur aucune logique. Cette faute pourrait[3] avoir contribué à la difficulté qu’éprouvent les équipes de lutte anti-incendie à arrêter les feux, ou même à les contrôler.

Deux avions en moins, ce sont deux rotations en moins par 15 minutes ;

Selon Philippe ROUX, officier de sécurité aérienne et pilote de Canadair engagé sur les feux de la Tête de Busch, 6 avions sont intervenus sur l’incendie, et chaque avion a effectué entre 30 et 50 largages soit une moyenne de 40 rotations par avion et entre 200 et 300 largages[4].

Il indiquait également que le feu aurait mérité l’intervention d’autres avions.

Précisément deux appareils supplémentaires auraient permis d’accomplir 80 rotations supplémentaires, soit 80 largages supplémentaires.

Ce qui repose la question du dimensionnement minimal des services publics.

L’Etat avait pourtant conscience du risque lié au réchauffement climatique et aux périodes caniculaires plus intenses, puisqu’il a créé en 2018 des bases avancées de pélicandrôme[5] au nord de la Loire.

Mais trois avions Trackers (bombardiers d’eau légers non-amphibie) ont été retirés de la flotte en 2020 à la suite d’un accident ayant entraîné la perte d’un équipage. Ces trois avions avaient une mission préventive de reconnaissance et de premier largage qui permettait d’éteindre les départs de feu. Cette capacité n’a pas encore été remplacée, l’arrivée du DH-800 en cours d’immatriculation ne répondant pas nécessairement aux mêmes besoins. En effet, le Tracker, relativement léger, emportait 3 000 litres de retardant alors que le D-800 emporte 10 000 litres de retardant.

Ainsi, dans ce contexte, il apparaît anormal que le dimensionnement du service public prévoie de se passer de deux appareils pendant la période d’exploitation haute, période où les équipages sont en tension.

Il me semble urgent de revoir les règles de passation des marchés publics, et très probablement d’y intégrer une règle de responsabilité du donneur d’ordre en cas de dimensionnement insuffisant des besoins.

Une telle mesure n’aurait pas évité les incendies. Mais elle aurait évité une polémique inutile qui discrédite lourdement le fonctionnement de l’Etat dans ses missions régaliennes déjà bien mises à mal.

Ariel DAHAN,

Le 24 juillet 2022


[1] Voir l’article Quel est le dimensionnement normal du Service Public de la Santé? | sur le blog 2kismokton ? réveil citoyen (blogcitoyen.fr)]

[2] Source Le Point Incendie : combien y a-t-il (vraiment) d’avions de la Sécurité civile ? (msn.com)

[3] https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/canadairs-polemique-artificielle-ou-vrai-sujet

[4] https://www.tf1info.fr/environnement-ecologie/document-video-tf1-incendies-en-gironde-a-la-teste-de-buch-et-landiras-un-pilote-d-avion-canadair-bombardier-d-eau-raconte-son-combat-contre-les-flammes-2226953.html

[5] Le pélicandrome est un aéroport équipé pour recharger les bombardiers d’eau non-amphibies en produit retardant.

Loi Organique sur l’élection du Président et Identité Numérique forte

Droit électoral : report de l’identifiant numérique pour les députés et sénateurs

La France est victime d’un syndrome de déclassement à tous les niveaux : Disponibilité des masques, mensonge des ministres, disponibilité des vaccins, formation des étudiants en médecine… On en avait presque pris l’habitude. Après tout, qui s’intéresse aux sans-noms? aux étudiants? aux citoyens?

Fronton du Conseil Constitutionnel

Fronton du Conseil Constitutionnel

 

Mais voilà une nouvelle couche de déclassement pour les constitutionnalistes… : La France n’applique plus ses propres lois constitutionnelles. Suis-je le seul à trouver cette disposition indigne d’un pays moderne ?

Explication: Le projet de Loi Organique relative à l’Election Présidentielle, qui est établi à chaque législature, contient une disposition qui me chagrine dans la version glissée à la sauvette le 21 décembre 2020… Le report à 2027 de la possibilité de communiquer les parrainages par voie électronique, possibilité mise en place par le législateur en 2016. La raison donnée? l’absence d’identité numérique de niveau élevé.

Donc les avocats et les magistrats se sont vu imposer un identifiant numérique de niveau élevé qui leur permet de correspondre de manière sécurisée.

Les experts-comptables, les notaires, les associations de gestion agréée … se sont vu imposer un identifiant numérique de niveau élevé qui leur permet de correspondre avec les services fiscaux de manière sécurisée.

Mais les députés et sénateurs ne disposeraient pas d’une telle clef de cryptage? Ils ne pourraient pas correspondre avec le Conseil Constitutionnel en utilisant une identité numérique forte?

 » Le 1° de l’article 2 prévoit une entrée en vigueur différée de la possibilité de transmettre au Conseil constitutionnel les parrainages par voie électronique. Cette faculté a été intégrée en 2016 par voie d’amendement. L’absence d’identité numérique de niveau élevé, seul dispositif de nature à sécuriser la transmission dématérialisée des parrainages, impose de reporter, au plus tard à 2027, soit à la prochaine élection présidentielle, l’entrée en vigueur de ce dispositif. « 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3713_projet-loi.pdf

2kismokton!