Ecotaxe : une politique de reculade et d’abandon

 

Ecotaxe, difficile écotaxe!

Echouage du Princess MayOn apprend aujourd’hui que la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et d’autres joyeusetés … vient de reculer une nouvelle fois sur l’écotaxe, dont elle reporte « sine-die » l’entrée en vigueur… Confrontée à la grogne et à la crainte de blocage, la France recule une fois de plus. Le vaisseau France est sans erre. Il cule face au courant. Demain il sera échoué s’il ne heurte pas un récif!

Par quel déterminisme pervers la la France se trouve-t’elle dans l’impossibilité d’imposer ses choix fiscaux aux opérateurs du Transport?

On croit rêver! Dans tous les pays d’Europe, les taxes de transit ont été mises en place sans difficulté. Et leur répercussion sur le client final s’est imposée sans débat. Ex : la Suisse, où le marché du transport routier n’a pas souffert de l’augmentation des taxes, bien au contraire… Or la France est un axe routier trans-européen. Ses routes et autoroutes sont empruntées majoritairement par des transporteurs étrangers. Le fait de ne pas mettre en place cette taxe revient à faire supporter le coût de l’entretien de nos routes aux seules entreprises françaises, par leurs impôts. L’écotaxe permettait de lisser le coût sur tous les usagers, toutes nationalités confondues. Un impôt vertueux, car payé essentiellement par les entreprises étrangères.

La reculade comme seul moyen d’action. Sommes-nous condamnés à la reculade comme seul moyen d’action? Nos Ministes d’Etat ne sont-ils plus capables de comprendre le risque qu’il y a de surfer de vague de grogne en vague de contestation? Ce n’est pas parce qu’on a du vent dans la figure qu’on avance. On peut aussi reculer. Et dans ces cas précis, la reculade s’arrêtera de grès ou de force lorsqu’on n’aura plus d’eau à courir sous la quille. Celà s’appelle un naufrage! Le naufrage d’un pays. Mon pays. La France!

Aggravation du budget 2015 :  Si j’étais esprit chagrin je dirais que cet abandon de l’écotaxe arrive volontairement tardivement après que l’UE ait validé le budget 2015 de la France, dont on a vu qu’il était déjà notoirement déficitaire, outre qu’il reposait sur une affirmation de croissance irréaliste. Si vous rajoutez à ces défauts connus la perte des recettes attendues de l’écotaxe, c’est plus de 1 Milliard de recettes qu’il faut retirer du budget 2015… déjà bien déficitaire. De là à penser que la décision du Ministre de l’Ecologie a été retenue le temps d’obtenir le quitus européen, il n’y a qu’un pas, que je franchis allègrement! J’accuse le Gouvernement d’avoir eu connaissance du projet d’abandon de l’Ecotax rendu publique le 9 octobre au matin, le lendemain de l’approbation du budget par l’UE.

Le gouvernement Hollande/Valls est un gouvernement de naufrageurs! Mais celui de Hollande/Ayrault l’était également, soyons honête.

De qui se moque t’on? Cette question devient lassante tant la réponse est unique…

Ariel DAHAN
Avocat

pour 2kismokton

 

Voir aussi : Budget et Europe : Encore le choix du Gouvernement des juges

République « Exemplaire », République « Parfaite » ou République « Responsable » ?

Faut-il une République « Exemplaire », une République « Parfaite » ou une République « Responsable »?

Quand le lynchage politique devient le mode d’exercice de la politique! 

Vahe Victis! Le malheureux Ministre du Budget Jérôme Cahuzac se fait honnir par son parti, par son gouvernement, par son premier ministre, Jean-Marc Ayrault et par son Président François Hollande avec une absence de courage qui n’a d’égal que la célérité à laquelle tout le monde l’enfonce, pour ne surtout pas être suspecté d’être éclaboussé par cette nouvelle peste! 

« C’est une faute, c’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République, d’autant que les faits reprochés sont eux mêmes intolérables, détenir sans le déclarer un compte à l’étranger. » Extrait verbatim de la déclaration de François Hollande le 3 avril 2013 à l’issue du Conseil des Ministres.

2kismokton!

Une faute? Certainement. Triplement : fiscale, politique et médiatique (il serait temps qu’on apprenne aux hommes politiques à ne pas répondre aux journalistes sur leur vie privée).

Une faute impardonnable? Mais qu’est-ce donc que la justice, si ce n’est le pardon après la sanction? Et que dire de la prescription? Du droit à l’oubli ? Notre président en fait trop. Les seuls actes impardonnables, à ma connaissance, sont les crimes contre l’humanité. La fraude fiscale, c’est une faute nécessairement pardonnable, après sanction!

Un outrage à la République? Quel est donc ce délire! Quel est l’outrage? Détenir un compte à l’Etranger n’est pas un délit. Sauf dans l’esprit de Hollande qui décidément n’aime pas les riches, qui le lui rendent bien!

Le délit, c’est de n’avoir pas déclaré ce compte. Mais en quoi est-ce à ce point outrageant? Après-tout, la fiscalité française autorise à avoir des revenus de source étrangère pour des activités réalisées hors de France. La fiscalité française n’est pas une fiscalité mondiale. Contrairement au droit américain, le droit français s’arrête à ses frontières. L’outrage fait à la République est des plus modéré! Les injures faites au président ou au drapeau heurtent bien plus la République. Et pourtant …

Don’t crack under pressure! De la part de celui qui dirige nos destinées, la République est en droit d’attendre un minimum de modération et de sang-froid. Le Peuple Français également. Notre président n’est pas « Tag Heuer ». Il « Crack under pressure »!

De César poignardé, Auguste disait au peuple Romain

« Il était mon ami, un ami sincère et juste, mais Brutus dit qu’il était ambitieux, et Brutus est un homme honorable… » William Shakespeare, Jules Cesar, Acte I Scène IX

Point de tels propos pour Jérôme Cahuzac, qui n’était pas mon ami. Mais néanmoins, la conspuation publique qu’il subit mérite qu’on s’interroge sur les raisons de la rumeur publique.

Cry Baby Cry! Nous avons ainsi entendu tour à tour tous les ministres du gouvernement cracher leur ire contre « le » ministre fautif, « la » brebis galeuse, l’unique responsable des malheurs politiques du gouvernement, en un mot contre le bouc expiatoire promis à Hazazel.
Nous avons entendu le Premier Ministre Ayrault venir se plaindre et dire « il m’a trompé »! Le pauvre chou!
Nous avons entendu le Président Hollande venir se plaindre et dire en 3 secondes avant de décoller, qu’il demandait une République Exemplaire et qu’il exigeait de ses ministres qu’ils fussent exemplaires. Gentil garçon!

Que recouvre ce déferlement de toute la Gauche contre ce médecin-ministre-prévenu-coupable maladroit ?

Poursuivre les faits ou poursuivre l’homme? Je n’entends pas, en voyant la curée contre M. Cahuzac, un reproche sur les faits, mais un reproche contre l’homme. Or, de quoi s’agit-il? D’avoir oublié (nécessairement sciemment) d’avoir déclaré deux comptes ouverts à l’étranger, qui détiennent des fonds qui, très probablement, auraient mérité une fiscalisation quelconque, à un moment où le désormais ex-ministre avait des fonctions privées, et qui pourraient s’ils étaient intégrés dans la base de calcul de l’ISF, contribuer à faire passer notre ex-ministre du côté honni des « riches »…

Dito :

« J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.  » Extrait de sa déclaration publiée le 2 avril 2013 sur http://www.jerome-cahuzac.com

Haîne et dégoût des riches : Pour un Président qui a fondé sa ligne politique sur la haîne et le dégoût du Riche, pour un Gouvernement qui a fondé sa ligne politique sur la spoliation des moindres richesses individuelles, celà fait évidemment très mauvaise figure. Celà mérite évidemment une sanction. Sanction aussi publique que les faits furent cachés. C’est là une conséquence de notre morale judéo-chrétienne, qu’au-delà de la sanction des faits, la réprobation morale s’attache à la volonté d’avoir dissimulé.

Bouc émissaire. Mais la sanction qui est apportée par la classe politique de gauche, dans cette affaire, n’est pas celle-ci. C’en est une autre, celle du bouc émissaire. Celle naïve qui prétend qu’en retranchant du groupe celui qui a fauté, on préserve le groupe de la colère divine.

Une république parfaite? Et lorsque Hollande et Ayrault, la main sur le coeur, appellent à l’élaboration d’une « République Parfaite », ils se trompent. Ils procèdent du même délire langagier que celui des promoteurs de l’hégémonie raciale ou cultuelle.
Car pendant toute la campagne présidentielle, puis celle législative, depuis les 11 mois du gouvernement et très probablement encore jusqu’aux municipales de 2014, la Gauche va nous resservir l’antienne du « monopole du coeur » et du « monopole de l’honêteté intellectuelle ».

Voilà tout de même un gouvernement qui, depuis 11 mois qu’il a été élu, reprends systématiquement les idées de droite, tout en affirmant sa supériorité intellectuelle « parce que de gauche ». Ainsi, la « morale » de droite est mauvaise, alosr que la « morale de gauche » est bonne. Ainsi, la limitation des allocations familiales par la droite est une honte, losrque la même par la gauche est une politique de justice sociale… Ainsi, l’augmentation des impôts par la droite est une attaque contre le pouvoir d’achat, mais la spoliation fiscale organisée par la gauche est une mesure de justice fiscale…. et tout est à l’avenant depuis 11 mois de présidence Hollande et de gouvernance Ayrault. Nous revisitons avec une mauvaise fois sans égale les constantes de la grammaire politique et économique. Plus égale Moins, Bien égale Socialiste. Mauvais égale Droite…

Et la « moralité des affaires » n’était pas le dernier des thèmes abordés. La Gauche s’est tellement targuée de son honêteté intellectuelle et de sa probité candide, qu’elle y a cru elle-même. Preuve de la puissance de la mythomanie politique!

Dans cette mythomanie, la Gauche s’est convaincue de sa supériorité morale sur toute autre formation politique. Qu’elle soit de gauche extrême, communiste, front de gauche ou socialiste, la Gauche se prête des vertus qu’elle ne maîtrise manifestement pas. Des qualités réelles ou supposées, attribuées à des personnes à raison de leur appartenance politique.

Celà ne vous rappelle donc rien?

Le racisme? La discrimination? L’attribution de qualités réelles ou supposées, à un personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à un groupe politique, religieux ou ethnique ?
Voyons! Et la loi sur la lutte contre l’incitation à la discrimination et à la haine raciale ?

Homo Socialus Bonus Est ? Car c’est bien de celà qu’il est question, côté Gauche! L’homme de gauche ne peut pas être mauvais. S’il a fauté, c’est nécessairement qu’il n’est pas ( ou plus ) de gauche. Bernard Tapie, et Dominique Strauss-Khan ont déjà tâté de cette discrimination politique. De cette logique de l’ostracisme. Cahuzac est le nouveau à tomber.

Pour le consoller, gageons qu’il ne sera pas le dernier. Car ce qui est bien avec cette politique de l’épuration, c’est qu’elle ne s’arrête vraiment jamais. La Terreur en 1793, a épuré largement plus qu’il n’en fallait. La nouvelle Terreur revient. Comme de juste elle est socialiste.

Révolutionnaire?

La vrai révolution, ce n’est pas de réclamer une République « Exemplaire ». Déjà à Rome, ne disait-on pas « La Femme de César ne peut pas être soupsçonnée » ?

La vrai révolution sera d’avoir une République « Responsable ». Où les individus seront jugés pour ce qu’ils ont fait, et non pour ce qu’ils disent. Où l’exemple politique ne doit être que positif, et où le procès ne peut jamais être expiatoire pour le groupe. Où jamais une sanction ne peut être « exemplaire », mais uniquement adaptée aux faits.

Quand au fond du droit, pour les faits dont M. Cahuzac est accusé, qui s’en moque? Je lui souhaite qu’il puisse bénéficier de la prescription extinctive de l’action publique. Si comme il le dit les fonds n’ont pas été mouvementés depuis plus de 5 ans, il y a de fait prescription pénale.

Vengeance ? Pour finir, il est toujours intéressant de s’interroger sur les vraies raisons qui ont poussé l’informateur inconnu à dénoncer Jérôme C. à Médiapart. La vengeance est généralement le moteur le plus évident de ces délations. Et pour avoir ces informations, encore faut-il avoir été bien intime avec le prévenu. Vengeance? Intimité? La vrai leçon à retirer de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais fâcher une personne qui détient des informations sensibles. UBS l’a appris à ses dépends lorsque la liste de détenteurs de comptes a été transmise aux services fiscaux français et américain. Jérôme C. l’apprend à ses dépends aujourd’hui. Douleur! 
Et compassion pour celui qui tombe! Car c’est un Homme!

Ariel DAHAN pour 2kismokton

Il n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

abolition privilèges caricatureIl n’y a plus d’égalité devant l’impôt en France!

C’est un constat bien rude que je fais. Mais il repose sur une réalité certaine et documentée.

Naguère, l’impôt était un outil de redistribution et de partage. Il servait à assurer une égalité relative des citoyens devant les charges publiques.

Non pas qu’il ait eu pour objet d’interdire les constitutions de patrimoine, les créations de fortunes ou les accumulations de richesses. Mais simplement qu’il avait pour tâche de financer les besoins nécessaires de l’Etat par une participation symbolique minimale de tous, et proportionnellement adaptée aux ressources de chacun.

Point d’impôt confiscatoire d’une fortune donnée, point d’impôt pénalisateur d’une activité donnée, point d’impôt limitateur d’une opération économique donnée. L’impôt se voulait être neutre, et frappait indifféremment toute sorte de revenu ou de patrimoine de la même manière.

Puis vint l’impôt incitatif. Celui par lequel l’Etat oriente l’activité économique, en invitant les investisseurs, les opérateurs économiques, à investir dans tel secteur plutôt que dans un autre. L’idée était courageuse, pour l’Etat. Partant du principe que l’Etat est un mauvais opérateur économique, il était plus intéressant et moins onéreux d’inciter les opérateurs à investir dans un secteur géographique défavorisé plutôt que de recourir à des subventions ou à des financements publics directs. Ce furent les lois de défiscalisation, les niches fiscales, les « privilèges » de bouilleurs de cru et autre tourneurs de pipes…

Ces privilèges, que la nuit du 4 août 1789 avait pourtant eu pour objet d’anéantir, se sont reconstitués. Sur d’autres têtes, d’autres secteurs. Mais ne nous y trompons pas. La révolution française fut, en partie, menée pour une meilleur justice fiscale. Et les privilèges reconstitués, s’ils ne sont pas donnés par la naissance au titre des droits féodaux, sont conférés à la fonction ou à l’activité économique. Ce qui est à tout le moins plus républicain qu’un privilège héréditaire!

abolition privilèges caricature

Caricature – Abolition des privilèges, nuit du 4 août 1789

L’égalité des citoyens devant l’impôt peut couvrir deux notions très différentes : l’imposition proportionnelle ou l’imposition à taux fixe. Et l’on comprends aisément que cette notion d’égalité se comprends au strict pied de la lettre lorsqu’on parle d’une imposition à taux fixe, ou dans une logique très éloignée, mais plus idéologique s’agissant d’un impôt proportionnel, où le plus riche paiera proportionnellement plus que le plus pauvre, précisément parce que le prélèvement lui manquera moins.

Faire payer les riches – Un impôt de 10 € correspond à une heure de travail au salaire SMIC. Mais il correspond à 20 minutes de travail à un cadre d’entrée de game. Au nom de l’égalité il était aisé de prélever plus aux riches. De « faire payer les riches ». Ce qui se fait depuis longtemps.

La TVA et les impôts indirects a tout modifié. La TVA est l’impôt le plus injuste qui soit, bien que totalement égalitaire. Car il touche toute opération économique, et frappe en dernier lieu la consommation finale. Or dans le budget d’une famille pauvre, la consommation représente 80 % de la dépense, et la TVA 20% de cette proportion, soit 16% du budget total, alors que dans une famille plus aisée, la consommation pourra ne représenter que 20 à 30 % de la dépense, et la TVA uniquement 4% du budget. Même si en valeur absolue les chiffres sont identiques, en capacité contributive le pauvre paye plus que le riche, et ce n’est pas équitable.

Qu’en est-il aujourd’hui, après 220 ans d’évolution fiscale?

Nous sommes passés d’un système de remise à plat de la fiscalité basé sur l’équité et la faculté contributive à un système qui flirte avec la spoliation des richesses.

Loi fiscale scélérate ! La loi fiscale du premier gouvernement Ayrault/Hollande pourrait faire partie de ces lois scélérates tant elle est abominable. Non-seulement ne promet-elle pas le grand soir fiscal, de la réforme tant attendue de la fiscalité et de l’annulation des niches fiscales inutiles ou contre-productives, mais en plus elle contribue à créer des inégalités plus grandes encore.

Elle est d’incitation spoliative! En autorisant le cumul d’impositions sur un même bien ou une même ressource, et en retirant les correctifs fiscaux permettant de limiter l’impôt supporté par une seule personne économique à une proportion acceptable de prélèvement, la loi fiscale en arrive à mettre en place des situations où l’imposition réelle dépasse la capacité contributive du redevable. Le cumul de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, de l’impôt sur la plus-value et de toutes les taxations contraintes (taxe d’habitation, taxe foncière…) peut dépasser 100% des revenus. Il s’agit bien d’une spoliation massive des richesses, dont le Conseil Constitutionnel est saisi.

L’ISF lui-même, initié sous Mitterrand, avait une optique spoliatrice avouée. IL s’agissait, par prélèvement réitéré sur la fortune existante, d’écréter les patrimoines et de les ramener en dessous de la norme fiscale nouvellement imposée. Il s’agissait bien d’une spoliation. Mais au moins n’était-elle pas « totale ».

Elle est contre-productive! En pénalisant les opérateurs économiques par la surtaxation des plus-value, elle incite ces mêmes opérateurs économiques à ne pas valoriser leurs fonds de commerce, et à percevoir au jour le jour le bénéfice accumulé, plutôt que de le réinvestir. Or, la richesse se crée par l’épargne, et la plus-value de cession d’un fonds de commerce n’est rien d’autre que la valorisation de l’épargne réalisée sur le bénéfice du travail économique à long terme. Ainsi, demain, pour éviter d’être taxé sur la cession d’un fonds de commerce, sera-t’il probablement plus intéressant de ponctionner son commerce de salaires et de charges privatives, en annihilant immédiatement la capacité d’investissement liée à cette épargne initiale.

Elle est inégale! Elle touche essentiellement les petits revenus ainsi que les patrimoines qui ne peuvent pas s’exiler hors de France. Est-on riche lorsqu’on a travaillé 20 ans dans son commerce, qu’on n’a prélevé que le stricte minimum et qu’on réalise une plus-value honorable en le cédant? Faut-il nécessairement prendre sa retraite pour ne pas être spolié? N’est-il pas plus intéressant de percevoir sa « fortune » et de pouvoir la réinvestir ultérieurement? Car c’est bien la circulation du capital qui crée la richesse.

En permettant aux plus aisés d’entre nous de s’exiler et d’éviter ainsi l’imposition de la plus-value, la loi fiscale et ses amendements ‘ »pigeons » a montré le peu de cas qu’elle faisait de l’équité.

En revanche, le peuple se souviendra longtemps du « Je n’aime pas les riches » craché un jour par le candidat François Hollande. Pour le plus grand malheur de la France!

Et la Gôche de Hollande/Ayrault a réussi ce que la droite n’aurait jamais osé faire : le retour à une démocratie censitive! Une démocratie où les intérêts économiques permettent de faire modifier la loi fiscale. Une démocratie où les plus riches participeront plus à l’éllaboration de la loi, puisqu’à défaut, leur exil entraînera l’asphyxie financière de la France.

2kismokton? Comme d’habitude : De vous et moi!

La France immobile – art d’Etat nouveau « normal »?

Inquiétude ! Tous les professionnels, de toutes les professions, et tous les corps intérmédiaires, sont unanimes à dire qu’il est urgent de prendre des décisions techniques, et de sortir de la politique incantatoire. Et pourtant, 4 mois ont passé depuis l’élection de François Hollande, et toujours aucune ébauche de contenu concret pour habiller les mots creux des promesses électorales.

  • Toujours pas de trame de loi de finance pour 2013.
  • Aucune promesse fiscale n’est budgétisée.
  • La réduction de 5 centimes sur les produits pétroliers correspond à 1 Mrd de supplément d’impôt, non-encore affecté
  • Le taux d’IR guillotine à 75% des revenus passé 1M° d’€uros n’est toujours pas explicité techniquement.

Pire!  Il semblerait que cette proposition de campagne ne soit même pas soutenue par le gouvernement aujourd’hui. Ce qui ferait de la promesse « phare » de Hollande l’escroquerie politique la plus rapide de l’histoire (celà étant je ne suis pas pressé).

Et pendant ce temps, les investisseurs attendent. Ce n’est pas qu’il n’y a pas d’argent. Il y en a. Mais les investisseurs sont prêts à investir à un taux négatif, pour conserver leur argent liquide tant la politique française est imprévisible!

Et pendant ce temps, les difficultés économiques se multiplient, les entreprises licencient. Les ménages se mettent en défaut bancaire. Les loyers commentent à ne plus être payés, et les crédits immobiliers partent en contentieux. Dans 12 mois, 24 mois au maximum, l’immobilier va connaître sa crise maximale, lorsque les stabilisateurs automatiques (loi sur le crédit immobilier, délais de paiement…) seront épuisés. Les saisies vont se multiplier, et le marché immobilier se retrouver au niveau de 1992.

Et pendant ce temps, les autres pays du monde adoptent des mesures de réalisme économique.

Et pendant ce temps, les destructions des camps ROMS se poursuivent. EN une semaine, plus de 500 Roms ont été délogés. A l’encontre de tous les discours moralisateurs pris contre le gouvernement sortant accusé de racisme. A l’encontre des promesses de campagne, qui une fois de plus n’engagent que ceux qui y croient.

Combien de temps seront nous la risée du monde? Combien de temps « France » signifiera immobilisme?

Même sur le plan international, François Hollande est à la ramasse. Il n’a rien vu pendant ses vacances. Rien dit sur les massacres en Syrie. Rien compris aux violences asymétriques et à la responsabilité des Frères Musulmans.  Et depuis qu’il assumeau nom de la France la présidence du Conseil de Sécurité de l’ONU, sa seule proposition est de réformer le droit de véto des 5 membres permanents (dont la France). De l’art de se tirer une balle dans le c.. – pardon – dans le pied!

Sans même le réaliser, François Hollande ouvre un boulevard à la contestation extrêmiste, qui pourra entoner l’air du « tous incompétents » sinon tous pourris. De quoi provoquer un raz-de-marée communiste et frontiste aux prochaines municipales – en 2014!

2kismokton? Du peuple, comme d’habitude. De toi, lecteur!