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L’Assemblée Nationale est-elle soluble?

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Ce n’est pas parce qu’on « peux » qu’on « doit ».

Ce devrait être la règle d’or de tout homme politique. Cette règle évite le détournement de pouvoir, situation de droit dans laquelle l’administration utilise des pouvoirs dont elle dispose pour poursuivre un objectif qui n’est pas légitime.


Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale en France est un pouvoir « politique ». Il est attribué au Président de la république de manière discrétionnaire, sans contrôle de droit. Précisément parce que discrétionnaire ce pouvoir doit être raisonné.
A l’inverse du système anglais, où le Premier Ministre provoque des « élections anticipées » au meilleur moment pour sa majorité, situation politiquement acquise et acceptée, et largement préparée, dans laquelle le vote se fait au suffrage indirect, le recours au suffrage universel direct ne doit pas se faire au moment supposé être le plus opportun pour soi.


L’article 12 de la Constitution de 1958 a donné au Président le pouvoir de dissoudre la représentation nationale sans autre limitation que la consultation préalable de ses ministres et la limite d’une dissolution par an.

Art.12 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)

Traditionnellement la dissolution se faisait après les présidentielles pour avoir une chambre conforme à l’élection du Président, les deux suffrages étant réalisés dans les mêmes conditions.
Le Président Chirac fut très mal conseillé de dissoudre une législature qui lui était favorable pour gagner un an de majorité en fin de mandat.
Le Président Macron semble l’être tout autant dans une situation où aucune majorité claire n’apparaît et dans laquelle un chaos politique risque de s’installer pour 5 ans de plus!

Dissoudre l’Assemblée Nationale? La politique n’est pas de l’homéopathie. On ne prend pas de la France[12CH]. IL faut une concentration d’au moins 51% pour valider la pilule.
Sinon c’est encore la France qui aura mal au c..oeur!
Et gare à la crise de foi! 💉 💊

Et c’est encore du peuple qu’on se moquera.

D’une manière générale, la représentation nationale n’est pas soluble. Essayer de la dissoudre semble globalement une mauvaise idée.

Ariel DAHAN, pour 2kismokton

L’insupportable violation de la constitution par le Gouvernement Hollande/Ayrault

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Les députés sont élus par le peuple français, sur une base de candidature locale. Ils représentent, non-pas les intérêts locaux des électeurs qui l’ont élus, mais les intérêts collectifs de la nation qu’ils représente.
Telle est l’idée phare portée par l’article 27 de la Constitution de 1958, qui dispose:

ARTICLE 27.

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

A quoi assiste-t’on dans ce qu’on doit aujourd’hui appeler l’affaire Royal ? A des injonctions ministérielles, provenant du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, à des prises de position déterminées émanant du Président François Hollande, visant à conspuer un député de la nation, candidat à sa réélection, devant la 1ère circonscription de La Rochelle.

Pourquoi? Simplement pour donner le poste à Madame Ségolène Royal aka l’ex du Prez…, l’ex-candidate qui fait de l’ombre au Prez… l’ex-candidate aux primaires du Parti-Socialiste qui est capable de nuire à la sérennité des débats consensuels du petit peuple de gauche.

2kismonkton!

Nos Ministres de la République ont-ils perdu l’esprit pour traiter ainsi les députés? et le peuple français?

Ne voient-ils pas qu’au travers l’ignominie du traitement politique infligé à un député PS qui n’a jamais démérité jusqu’àlors, c’est tout le peuple de France, pris en la personne des citoyens de la 1ère circonscription de La Rochelle, qui est interdit de choix politique?

Ce fut déjà le cas avec Cécile Duflot, pour lui assurer un pantouflage bien confortable en tant qu’élue de Paris, dans l’hypothèse – très vraisemblable – d’un remaniement ministériel où Hollande se plairaît à écarter les Verts…

Quoi qu’on puisse penser des choix politiques du « front de gauche », nouvelle majorité présidentielle et probablement nouvelle majorité législative de la France, force est de constater que, s’il n’est pas encore possible de critiquer le gouvernement sur son action – l’inaction étant la règle depuis que Hollande a été élu, en attendant une nouvelle législature – il est possible de juger les hommes à l’aune de leur comportement.

Et très clairement, le comportement du gouvernement, représenté par M. Hollande, président de la république, de M. Ayrault, premier ministre, de Mme Duflot, ministre de l’environnement, et de Mme Aubry, Premier secrétaire du Parti Socialiste, est un comportement viscéralement dégoûtant. Je n’ai pas d’autres mots en conformité avec l’exigeance littéraire de ce blog.
Gerboïdal ?

2kismokton? De vous. Reveillez-vous!