Légitimité des ministres et élections

Le nouveau premier ministre l’a décidé : les Ministres qui perdront leurs candidatures à des élections régionales ou nationales perdront leurs portefeuilles.

Et la porte-parole du 1er Ministre de rajouter que c’est nécessaire afin de garantir la légitimité des ministres.

Désolé, mais vous faites gourance! Il y a maldonne! Halte au feu, vous êtes dans l’erreur la plus totale!

2kismokton!

La légitimité d’un ministre se trouve dans la constitution de la 5ème république. Elle tient à sa désignation par le 1er Ministre et l’accord du Président de la République.

La légitimité d’un ministre n’est pas électorale ni partisane. Elle est fonctionnelle et institutionnelle. C’est parce qu’il a été désigné par celui qui en a le droit et la fonction (le Premier Ministre) qu’un ministre peut agir en toute légitimité, dans la sphère de compétence qui lui a été attribuée.

Rappel pour les plus nuls:

La constitution de 1958 organise une répartition des pouvoirs relativement bien faite:

Le Législatif (députés et sénateurs) votent les lois qu’ils ont proposés ou qui ont été présentées en projet par le Gouvernement.

Le Gouvernement est composé d’un Premier Ministre désigné librement par le Président de la République, sans aucune attache de droit avec aucune majorité parlementaire. C’est une tradition, mais une tradition qui ne crée pas de droit, que de rechercher son premier ministre parmis le groupe parlementaire majoritaire.

Le Président de la République est élu au suffrage universel.

Parmis les membres du gouvernement, c’est le seul à tenir ses pouvoirs d’une élection. Les ministres, du premier au dernier, sont désignés par lui. Et leur légitimité provient de la force de la loi constitutionnelle et de la légitimité du Président.

L’Exécutif est donc – en droit – totalement indépendant du corps législatif. Et il faut que celà le reste. Car à bien considérer ce qui est dit par le 1er Ministre, l’action de l’exécutif serait donc subordonnée à la volonté du législatif.

Nous aurions donc changé de mode de gouvernance, et d’un régime présidentiel nous serions passé à un régime parlementaire.

Comme sous la 3ème république. République des accords de circonstance. République des mous.

2kismokton?

La Constitution ne se modifie pas aussi simplement.

Et les ministres n’ont pas à tenir leur légitimité d’une élection. IL est même plutôt rassurant qu’ils ne cumulent pas les fonctions, et qu’ils exercent librement leur ministère.

Surtout que François Hollande voulait lutter contre le cumul des mandats. Mais il le rend obligatoire de fait.

Car qui va croire qu’un Ministre élu Député va renoncer définitivement à son mandat électif? Il se contentera de faire passer son supléant pour récupérer son poste en fin de ministère. Histoire de se garder une poire pour la soif.

Méthode tellement habituelle des abuseurs de la République!

2kismokton!!!

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