PSA – Montebourg peut-il s’imiscer dans la gestion d’une entreprise privée ?

Un ministre peut-il demander des comptes à une entreprise privée ?

Cela fait 15 jours que Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif (titre très mal choisi, tellement « redressement » va de paire avec « liquidation ») a publiquement attaqué PSA pour son choix de gestion, (le plan social de 8000 salariés, même s’il fait l’effet d’une bombe à retardement dans le monde politique et social, reste un acte de gestion), et l’a sommé de lui rendre des comptes.

Je ne compte pas critiquer le choix du Président de PSA d’avoir répondu à sa convocation. IL était libre d’y aller ou pas. Rappelons simplement que le ministre n’a aucun pouvoir coercitif sur une entreprise privée, et que dans d’autres pays, une telle convocation serait très mal passée. Mais la liberté du président de PSA de déférer à la convocation ou pas suppose qu’il puisse y aller.

Ce que je critique, c’est le comportement de l’Etat face à une entreprise qui est confronté à des obligations économiques et qui aborde le plan social par stricte nécessité et non par volonté sadique.

Se séparer d’un outil de production est toujours un crève-cœur pour un industriel. Mais lorsqu’il n’est plus rentable, comme l’Usine d’Aulnay que tous les professionnels considèrent mal adaptée aux exigences actuelles, le choix fait du licenciement collectif des salariés qui y sont attachés paraît normal.

Que les salariés remettent en cause la pertinence du plan social, cela fait aussi parti de l’ordre des choses. C’est leur choix procédural. Les syndicats sont dans leur rôle. Et la justice tranchera sur la validité du plan social.

Mais lorsque l’Etat conspue publiquement le choix de gestion de l’une des sociétés du secteur industriel le plus important de France, cela pose évidemment un problème. D’ailleurs, la Bourse a immédiatement sanctionné cette réaction en fuyant le titre, qui se trouve à présent sensible à une OPA hostile d’un concurrent. Lorsque l’action du gouvernement fait chuter le cours de PSA, il y a de quoi s’inquiéter sur le niveau de réflexion de nos ministres !

Aussi, il me paraît important de rappeler les fondamentaux : nul n’a le droit de s’immiscer dans la gestion d’une entreprise, sauf à se faire condamner par le Tribunal de Commerce au titre de la gestion de fait qu’il aura imposé à l’entrepreneur. Ce type de décision a été pris pour sanction les  banques qui contraignent leurs clients et contrôlent de trop près leur activité. Mais rien n’interdit qu’il s’applique également à un Ministre, ou à son Gouvernement.

Que Montebourg se trouve poursuivi en extension du passif de PSA, pourquoi pas. Cela serait cocasse. Mais si son comportement incohérent engageait la responsabilité financière de l’Etat, ce serait le Peuple Français dans son ensemble qui payerait les pots cassés, et non plus seulement PSA et ses salariés.

Ce qui m’inquiète le plus, c’est qu’aucun commentateur politique n’ai soulevé cette incompatibilité juridique majeure. Effet vacances?

2kismokton !

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