Réflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

GyrophareRéflexions sur la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence

Fog of War : Dans le brouillard des attentats du 13 novembre 2015, j’ai soulevé des questions sur la politique de sécurité de la France. Après avoir conspué le Gouvernement sur son amateurisme affiché en matière de sécurité, m’être interrogé sur la question de savoir si nous étions encore gouvernés, J’écrivais en Décembre mon inquiétude mais ma certitude face à la nécessité de décréter l’Etat d’Urgence (Etat d’Urgence ou Abus de Droit).

Depuis cet article, je n’ai pas eu le temps de revenir sur la situation, qui a évolué à une vitesse exceptionnelle. Ainsi, l’Etat d’Urgence s’est-il installé de manière évidente, le législateur l’ayant renouvelé pour 3 mois et manifestant clairement son intention de le maintenir.

Institutionalisation de l’Etat d’Urgence : A présent, l’Etat d’Urgence est en voie de s’institutionnaliser et de se constitutionnaliser. La proposition de loi du Gouvernement Valls sur l’Etat d’Urgence (loi dite de Protection de la Nation), qui a forcé le départ de Mme Taubira, est symptomatique de cette situation où les partis réputés démocratiques ont du mal à comprendre les enjeux réels qui se posent à la France.

En effet, le projet de Loi adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale à l’issue d’un vote où les deux-tiers des députés ont préféré s’abstenir, est symptomatique du conflit entre la nécessité de défendre les libertés publiques et celle tout aussi forte de protéger la population civile et de donner au Gouvernement des moyens de lutte rapides et efficaces (perquisitions administratives, assignation à résidence…).

Pourtant il est envigeageable que ce projet de réforme constitutionnelle ne soit en définitive jamais adopté, tant la méthode employée par Hollande et son gouvernement est inadaptée.

Explication:

Un débat parlementaire tronqué: Le version finale du texte adopté, à 1h du matin, sur l’Etat d’Urgence, l’a été sans débats suffisants, sur la base d’un amendement gouvernemental rajouté après cloture du vote du texte de l’article 1, alors que la majorité des intervenants reconnaissait que cette nouvelle version imposée par le Gouvernement était déplorable en termes de préservation des droits et des libertés publiques.

Affaiblissement du contrôle parlementaire : Ainsi, alors qu’il est prévu que le Parlement se réunisse de plein droit et qu’il ait un contrôle permanent sur l’Etat d’Urgence, il lui a été retiré la possibilité de voter la censure du gouvernement, alors même que le gouvernement conserve le pouvoir dissoudre le parlement!

Cette situation est ubuesque et abérrante. Et l’on tremble à l’idée d’envisager l’usage que pourrait faire un gouvernement non-républicain, ayant des idées liberticides, d’un tel pouvoir. Décrêter l’Etat d’Urgence et ne jamais pouvoir être censuré par l’Assemblée Nationale. Autrement dit, ne plus avoir de comptes à rendre, tout en conservant l’apparence de la constitutionalité et donc du respect de la loi!

LE texte adopté en première lecture est donc celui-ci:

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

 

Un droit « Flou » : Autre critique de cette constitutionalisation de l’Etat d’Urgence: les conditions de déclenchement sont floues: un « Péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », ou un « événement entraînant une calamité publique ».

En effet, le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public n’est pas défini ni codifié dans la loi constitutionnelle. Or, l’Etat d’Urgence n’est pas déclenché par un « vote », ni par une constatation objective, mais par une décision gouvernementale décidée en Conseil des Ministres. Le seul contrôle possible serait, en référé, celui de la suspension-annulation du décret instaurant l’Etat d’Urgence, devant le Conseil d’Etat.

Mais quel serait le critère de contrôle du Conseil d’Etat?

La loi constitutionnelle attribuerait en effet un pouvoir discrétionnaire au Gouvernement pour décréter ou ne pas décréter l’Etat d’Urgence. Le seul contrôle serait celui du déclencheur, la situation du péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, ou de la calamité publique.

Que serait un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public »? Ce critère n’est pas défini. Il est soumis à la sensibilité du Gouvernement, qui pourra y voir, au choix:

  • une situation de guerilla terroriste armée dans Paris,
  • une manifestation violente,
  • une situation insurrectionnelle contre l’ouverture d’un aéroport régional,
  • une situation de multiplication de fusillades dans la ville de Marseille,
  • le blocage d’infrastructures portuaires ou ferroviaires par des grévistes (Marseille) ou des étrangers en situation irrégulière (Calais),

Comme on le voit, la faiblesse de la définition permet de passer de la défense contre le terrorisme (armée ennemie de l’intérieur) à des situations de crime organisé, ou plus simplement à des revendications catégorielles.

Rappelons que des manifestations ont déjà été interdites à Paris pour des raisons d’ordre public. Notamment parce que la sécurité des manifestants n’était pas garantie. Quel sera désormais le droit opposable garanti aux opposants politiques ou aux revendications catégorielles légitimes? Il est légitime de craindre qu’un mauvais gouvernement, soucieux d’imposer ses vues par la force, fasse interdire toute expression dissidente. Laquelle expression dissidente sera, de fait, un trouble à l’ordre public. Mais la résistance à l’opression est, par définition, un trouble à l’ordre public. Ainsi, le seul critère du trouble à l’ordre public est-il insuffisant pour valider le recours à l’Etat d’urgence. Toute expression publique porte en elle une capacité de trouble à l’ordre public. Il faut impérativement que la loi constitutionnelle règle le curseur de la gravité de l’atteinte à l’ordre public.

Quand à l’imminense du péril, là encore, le critère reste flou, et permet de nombreuses interprétations extensives. Le péril imminent resulte-t’il d’une déclaration d’un opposant ou d’un acte concret constaté? La simple existence d’ennemis radicaux qui manifestent leur volonté de détruire la France suffit-elle à justifier la notion de péril imminent? On est frappé de voir à quel point ce rédactionnel est différent de celui utilisé pour la légitime défense (péril actuel). L’imminence du péril s’oppose à son caractère actuel.

Deuxième critère alternatif, l’événement créant une calamité publique. Là on approche d’une situation objective. Si ce n’est que la calamité publique peut être ressentie de plusieurs manières selon les gouvernements:

  • l’afflux massif d’immigrés
  • un accident ferroviaire ou aérien important
  • une catastrophe naturelle, touchant une population importante,
  • une vague d’attentats

La calamité publique n’étant pas définie, elle peut être de nature « sanglante », (mort d’hommes), ou économique. (crise de la vache folle, fermeture des centres d’approvisionnement en pétrole, …).

Faut-il vraiment donner les pleins pouvoirs à un gouvernement mal intentionné, sur la base de critères aussi flous? Je ne le pense pas. Je pense au rebours que le droit actuel peut suffir, sous réserve de légères améliorations pour assurer une effectivité des pouvoirs de police administrative ou judiciaire. Je pense qu’il est possible d’attribuer au Gouvernement des moyens d’action renforcés, sans pour autant tomber dans le risque de l’Etat d’Urgence. Mon article suivant l’explique.

Je pense surtout qu’il ne faut pas constitutionnaliser des droits ambigües et floues, qui pourraient être dévoyés à la première occasion par un gouvernement pétri de mauvaises intentions.

Mais en définitive, s’il faut vraiment constitutionnaliser ces droits, alors il est indispensable d’adopter une rédaction très stricte, éliminant toute ambiguïté, et prévoyant avec une précision milimétrée le périmètre d’intervention de l’Etat d’Urgence.

Afin que jamais plus l’Etat ne puisse se moquer de nos droits. De nous.

Ariel DAHAN
Pour 2Kismokton

Pour partager :

Marisole Tourraine censurée par le Conseil Constitutionnel. Encore un effort!

Conseil ConstitutionnelLa Loi dite « de modernisation de notre système de santé » a été censurée par le Conseil Constitutionnel, Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016. La censure porte sur certains de ses éléments les plus emblématiques. Cependant le Conseil valide d’autres éléments plus nocifs… simplement parce qu’ils ne sont pas contraires à la constitution…

Explication!

Le Conseil Constitutionnel censure quatre dispositions majeures: l’interdiction du tabac aromatisé, et l’extension du 1/3 payant obligatoire aux remboursements effectués par les mutuelles et assurances complémentaires au régime obligatoire de sécurité sociale.

Il a cependant validé les salles de Shoot et l’IVG sans délai de réflexion…

Le tabac aromatisé : Le retour de la primauté du droit européen (article 22 §2 de la loi)

Première disposition de la loi contrôlée par le Conseil Constitutionnel, l’interdiction de commercialiser, distribuer, offrir ou promouvoir le tabac aromatisé. Le motif retenu par le Conseil Constitutionnel est que la Loi transpose la directive 2014/40/UE qui impose l’interdiction du tabac aromatisé à partir du 20 mai 2020. Le Conseil Constitutionnel censure le fait que la loi anticipe l’interdiction de 5 ans, en mettant l’interdiction en vigueur à partir du 20 mai 2016. Il s’agit ainsi d’une pure violation du droit européen, lequel s’impose au législateur et a une portée supérieure au droit constitutionnel.

En revanche, le paquet de cigarette neutre est validé. Le Conseil Constitutionnel n’y trouve aucune atteinte aux droits des débitants de tabac.

Salles de Shoot : Le Conseil constitutionnel valide tout le dispositif (mais toujours pas de salles de baise!) – art. 43 et s. de la loi

La censure était demandée à l’encontre de l’ensemble du dispositif. Le Conseil Constitutionnel considère qu’il n’y a pas de rupture de l’égalité des droits au regard de l’interdiction de fournir des produits stupéfiants, et la non-soumission de ces salles aux dispositions des établissements sociaux ou médico-sociaux du Code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil constitutionnel considère que le législateur peut autoriser des expérimentations dérogeant, pour un objet et une durée limités, au principe d’égalité devant la loi pourvu que l’objet de l’expérimentation et ses conditions soient suffisamment précises. En l’occurence, la loi a limité l’expérimentation à six ans à compter de la date d’ouverture de la première « salle de consommation à moindre risque » au sein d’un des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues. Cette limitation est donc la condition nécessaire et suffisante pour valider l’expérimentation.

De même, l’immunité pénale créée pour les usagers/consommateurs des salles de shoot et des soignants/aidants n’a pas été jugée contraire à la constitution, en raison de la définition limitative des situations d’immunités accordées, de sorte que la loi ne porte atteinte ni au principe d’égalité devant la loi pénale ni au principe de légalité des délits et des peines ;

IVG : Disparition du délai de réflexion (mais maintien du délai de rétractation pour le droit de la consommation! Va comprendre) – Art. 82 de la loi

Le Conseil constitutionnel valide la disparition du délai de réflexion en matière d’IVG, simplement parce qu’il n’existe pas de principe de délai de réflexion dans la constitution!!! Il observe toutefois, pour se « disculper », conscient de la faiblesse de sa motivation, que la candidate à l’IVG a déjà manifesté son intention à deux reprises, dès lors que l’article L. 2212-5 du code de la santé publique modifié par l’article 82 contesté fait obstacle à ce que la demande d’interruption de grossesse et sa confirmation écrite interviennent au cours d’une seule et même consultation;

Il faudra donc être vigilant quand à la modification future de cet article… dernier rempart de réflexion en la matière.

Tiers Payant Généralisé : Censure partielle – art.83 de la loi

Le Conseil Constitutionnel juge que l’extension du régime de tiers payant généralisé aux remboursements des assurances et mutuelles complémentaires n’apporte pas les garanties équivalentes à celles posées pour le régime obligatoire de la sécurité sociale. Notamment, en ce que l’obligation de remboursement imposée à ces entreprises privées ne comporte pas de garanties de délais et de paiement.

En revanche, le principe du libre choix du praticien et du moyen de paiement n’ont pas été jugés critiquables…

Voilà! Voilà!
Comment dire… Cette décision me laisse un arrière-goût amère. Ainsi, on peut donc se shooter et fûmer du tabac arômatisé. Mais toujours pas de salle de baise, alors que la prostitution n’est pas illégale en soi.
Et on peut avorter sans délai de réflexion alors qu’on ne peut pas souscrire un crédit sans attendre un délai de 8 jours!!!
Qui peut comprendre ça?

2kismokton!

Ariel DAHAN

 

 

Voir aussi mon analyse sur les salles de shoot lors de l’adoption de la loi:

Etat d’urgence ou abus de droit?

Etat d'UrgenceEtat d’urgence ou abus de droit?

Le gouvernement a déclaré l’Etat d’Urgence. Les parlementaires ont voté une période d’Etat d’Urgence de 3 mois. Des pouvoirs exceptionnels ont été donné aux services de police et à l’administration pour augmenter le niveau de sécurité face aux risques d’attentats.

Déviance autoritaire? Depuis 15 jours, la plupart des interventions politiques insiste sur le risque de déviance autoritaire, lié par l’Etat d’urgence. Faut-il avoir peur de ce risque de déviance autoritaire?

Un outil indispensable: Il ne faut aucun doute que le recours à l’Etat d’urgence a été un outil indispensable pour réagir à une vague d’attentats d’une violence et d’un caractère nettement inédits en France.

Plus de 2000 perquisitions ont été accomplies en 15 jours, essentiellement auprès des personnes fichées « S ». Un nombre phénoménal d’armes a été découvert pendant ces perquisitions. Plus de 200 assignations à résidence ont été ordonnées. Plus de 20 gardes à vues ont été prolongées en détention provisoire. C’est bien la preuve que les services d’enquête avaient bien accès à un niveau d’information donné, qui leur a permis de lancer les perquisitions, dès qu’ils ont été placés hors contrôle judiciaire.

Moyens compatibles avec l’Etat de Droit? La vrai question qu’il reste à poser, et qui n’est pas assumée par la classe politique, est de savoir si les moyens donnés aux services d’enquête aujourd’hui ne peuvent pas être compatibles avec un état de droit normal. Autrement dit s’il est bien nécessaire de rester dans un régime d’Etat d’Urgence, dans une situation pré-électorale où l’inquiétude est de laisser les clefs d’un régime potentiellement autoritaire à un groupe politique qui ne brille pas par son appétance démocratique. Car si l’Etat d’Urgence sous contrôle socialiste ou républicain n’inquiète pas spécifiquement les juristes, un Etat d’Urgence sous contrôle Front National inquiète fortement, pour des raisons historiques.

Aussi il paraît légitime d’envisager une modification durable du droit commun, pour retourner rapidement au droit commun.

Une longue histoire d’attentats: En définitive, il me semble important de s’interroger sur la question de savoir pourquoi la France ne s’est pas préparée à ce risque, qui n’est pourtant pas inédit dans le monde. Celà fait 3 ans que Mohammed MERAH a initié le terrorisme islamique. François Hollande a été élu dans les remulgues de l’enquête judiciaire consécutives à l’affaire MERAH. Et les exemples récents d’attentats commis par des groupes islamiques depuis le 11 septembre 2001, est élloquent: Madrid le 11 mars 2004, Londres les 7 et 22 juillet 2005, Oslo le 22 juillet 2011, Paris le 2 novembre 2011 (incendie de Charlie Hebdo), Toulouse/Montauban le 11 mars 2012, Algérie le 17 janvier 2013, Boston le 15 avril 2013, Kenya le 22 septembre 2013 (centre commercial), Bruxelles le 24 mai 2014, Paris les 7/9 janvier 2015, Kenya le 2 avril 2015 (université), sans parler des attentats récurents dans les pays islamiques, montraient bien que la mouvance du terrorisme islamique avait changé de méthode, et affichait clairement une volonté de destruction religieuse et suicidaire. Que l’Etat français ne s’y soit pas sensibilisé alors même que nous subissons des attentats depuis plus de 35 ans: attentats de la Rue Copernic (3/10/1980), de la Rue Marbeuf (magazine El Watan) (22 avril 1982), de la Rue des Rosiers (9/08/1982), du lycée Carnot (17/09/1982), d’Orly (15 juillet 1983), Au Palais des Congrès de Marseilles (30/09/1983), Aux Champs Elysées, galerie du Claridge (3/02/1986), et Galerie POint Show (20/03/1986), Poste de l’Hotel de Ville, (8/09/1986), au Pub Renault (14/09/1986), à la Préfecture de POlice, (15/09/1986), Rue de Rennes (17/09/1986), puis 8 attentats à Paris de juillet à octobre 1995, Station RER B St Michel (25/7/1995), Place Charles de Gaulle (17/08), Ligne TGV (26/08), marché parisien (3/09), Ecole juive de Villeurbanne (7/09), Avenue d’Italie (6/10) et RER C (17/10), RER Port Royal (3/12/1996), soit plus de 20 attentats commis sur le territoire français revendiqués par des groupes islamistes.

Mémoire: Que notre pays, population et gouvernements, ait perdu la mémoire des faits est dramatique!

 

Influence des échéances électorales : M’est avis que le premier tour des élections régionales, ce dimanche 6 décembre, va très fortement changer la compréhension politique de la situation. Et que la perspective des présidentielles de mai 2017 va fortement influencer le débat.

Car un Etat d’Urgence mal utilisé permet au gouvernement de jouer de l’abus de droit et du détournement de procédure en permanence.

Et là, on ne se moque plus!

Sommes nous encore gouvernés? COP21 et transports parisiens

GrenouilleSommes nous encore gouvernés?


On pourrait en douter au regard des prises de position contradictoires que nous ont donnés nos édiles en ce qui concerne la circulation en Île de France pendant la « COP21 ».

Gouverner c’est prévoir disait Emile de Girardin
En matière de prévision, celà fait quelques mois que le parisien moyen, qui prends son véhicule le matin pour travailler, s’interroge sur le dispositif sécuritaire pendant le temps de la COP21. Car nul ne doutait sérieusement que Paris serait soumis à un blocage anthologique, tant des axes routiers que des transports en commun.

Mais lorsque le dispositif a été rendu public, dans l’immédiateté de l’après 13 novembre 2015, il n’a pas tenu compte du risque accru d’attentats. Or, il paraissait évident à quiconque s’intéresse un peu à la sécurité que Paris serait en situation d’alerte sécuritaire maximale. La France est en effet sous plan Vigipirate le plus élevé depuis plusieurs années. Renforcé encore depuis les attentats du 11 janvier 2015. Et Paris n’échappe pas à la règle, puisqu’elle concentre les cibles politiques et civiles potentielles des terroristes du monde entier.
Qu’il me soit donc permis de m’interoger sur la pertinence de tenir la 21ème Conférence des Parties, fameuse « COP 21 » à Paris, zone surchargée, qui concentre les plus grandes difficultés de transport de France, voire d’Europe, et qui représente la zone économique et la zone d’emploi la plus grande d’Europe!

Il est évident que tenir une telle conférence en Île de France expose les organisateurs à un cauchemard sécuritaire, ainsi qu’à un cauchemard pour les usagers des transports. D’autant que Anne Hidalgo, notre Maire de Paris, s’ingénue à rendre la circulation routière encore plus improbable, afin de complaire à l’idéologie dominante des privilégiés écolo-gauchistes boboïdeux qui habitent en centre ville et occupent des postes de fonction publique en col blanc! (comprenez des parasites inutiles).

Aussi, tenir la COP21 au Bourget est peut-être une jolie idée politique, mais elle relève d’une absence définitive de vision pragmatique. Il aurait bien mieux vallu tenir la COP21 dans une ville de province bien desservie en autoroutes, aéroports et centres de congrès. Deauville eut été une très donne solution, qui aurait permis de loger les délégations, et de les recevoir sans mettre en péril la zone économique la plus dynamique d’europe!

Effet des attentats:
Cette situation de blocage géographique, déjà connue avant le 13 novembre, est encore plus prégnante dans la logique sécuritaire d’un pays en état de crise, qui a voté les pouvoirs à l’exécutif pour répondre à un danger terroriste prévu et prévisible mais que ce gouvernement avait décidé de négliger depuis 2008 et les ignobles assasinats commis par Mohammed MERAH. François Hollande a hérité d’une situation nouvelle, bien documentée par les services de renseignement, contre laquelle il n’a pas exprimé la moindre volonté de lutte. Jusqu’à ce qu’il y soit contraint le 13 novembre, lorsque les terroristes se sont fait exploser au Stade de France, à proximité relative de sa triste personne. Juste retour de manivelle et enseignement majeur pour quiquonque déciderait encore d’ignorer les menaces sécuritaires.

Gouverner, c’est choisir, selon Duc Gaston de Lévis.
Le plan de crise tel qu’il a été rendu public par le MInistre de l’Intérieur et le Ministre de l’Ecologie et des Transports, co-organisatrice joyeuse de la COP21, est-il extraordinaire d’ingénuité et de fatuité! Ce plan de crise consiste à ne rien changer du plan initial prévu, mais d’imposer deux journées « sans voiture » dans toute l’Ile de France, en gelant les voies d’accès au centre de Paris depuis l’A1, l’A13 et l’A14, ainsi qu’en gelant les voies sur berges, dernière voie rapide accessible aux secours!

Leur logique est donc d’imposer aux convois diplomatiques et à leurs escortes un long parcours routier dans les rues parisiennes, soit jusqu’à l’Helliport pour les délégations les plus nanties, soit jusqu’aux autoroutes amenant au Bourget. Avec l’intervention de 9000 policiers et militaires venus bloquer les intersections tous les 100 mètres!

Alors qu’il eut été certainement plus facile d’imposer à toutes les délégations un transport héliporté depuis le centre de Paris, en transformant l’esplanade des Invalides en héliport temporaire, ce qui aurait eu des conséquences bien moindres sur la circulation en Ile de France.

Ce d’autant plus que nos ministres ont eu la merveilleuse idée de décréter Dimanche et Lundi journée de gratuité des transports en commun, pour inciter les franciliens à abandonner leurs véhicules! Quelle riche idée, lorsqu’on sait que:
– Les réseaux de transport public sont saturés en temps ordinaire
– Les réseaux de transport public sont une cible naturelle évidente pour les terroristes, et n’ont aucun moyen de sécurisation de leurs accès.

Il y a pourtant des évidences qui crèves les yeux!

L’art de gouverner n’a produit que des monstres. Saint-Just.
Le paroxisme de l’inconséquence a été atteint lorsque le Préfet de Police de Paris a réagit, très naturellement, aux affirmations abérantes des ministres, en demandant aux franciliens de s’abstenir de prendre les transports en commun!
Officiellement pour éviter de les saturer sous l’afflux d’un volume anormal de passagers.
Officieusement parce qu’il a rapidement pris conscience du risque terroriste, alors même que nous sommes toujours en état d’alerte maximale et que l’essentiel des forces de police seront affectés à la décoration des carrefours pour regarder paser les délégations!

Un impôt d’un nouveau genre:
Que faut-il comprendre de ces affirmations contradictoires? Venir travailler? Ne pas travailler? Perdre une ou deux journées de travail? Des « congés forcés ». Autrement dit un nouvel impôt. Une mesure d’effet équivalent à un impôt sur le revenu, puisque ne pas venir travailler revient à perdre 1/21ème de sa rémunération mensuelle. Cette journée se compensera pour la plupart des salariés en RTT ou en heures de récupérations. Ou en perte de journée de travail.

2kismokton?
Qui pourrait en douter? Le dindon, c’est toujours nous. Vous, électeurs, à la veille des élections régionales. Moi. Nous tous. Si la gauche avait décidé de favoriser la monté du Front National, elle n’aurait pas mieux fait!

Si vous partagez mon analyse et mon exaspération, faites passer…

Ariel DAHAN

Amateurisme du gouvernement en matière de sécurité

Hollande, Cazeneuve, Valls (et Taubira cachée) se pressent pour communiquer sur le lieux de l'attentat au Bataclan
Hollande, Cazeneuve, Valls (et Taubira cachée) se pressent pour communiquer sur le lieux de l’attentat au Bataclan. Source Le Monde

 

Inquiétude: J’écrivais ailleurs sur Facebook mon inquiétude de voir que notre gouvernement, dans ses composantes les plus importantes (Président, 1er Ministre, Ministre de l’Intérieur, Garde des Sceaux) s’étaient exposés dangereusement sur le site du Bataclan le soir de l’attentat, vers 1h du matin, pour tenir une conférence de presse, au lieu de tenir cette conférence de presse depuis un lieu sécurisé de l’Elysée, de Matignon ou de la Place Beauvau.

VIP En effet, la présence de ces « VIP » sur les lieux d’un attentat, en pleine opération de police, et alors même que les secours sont en train d’intervenir et de procurer leurs soins aux victimes a évidemment compliqué la tache des services d’urgence, secours aux victimes et police judiciaire ou antiterrorisme.
Ainsi, sur le site du Bataclan, au moins 5 convois sécurisés sont arrivés. Rappelons qu’une escorte minimale pour un VIP comporte 3 véhicules et deux motards. Soit, en considérant que F. Hollande se soit contenté d’une escorte simple, 15 voitures et 10 motos, dans une rue encombrée de victimes, de véhicules d’intervention, de presse, et de badauds.

Brouillard de Guerre: Autant dire que la présence de ces politiques sur le terrain, dans le temps incertain de la « brume de guerre », a considérablement retardé à la fois les secours aux victimes, et les investigations, pour permettre une sécurisation suffisante des lieux à fin de médiatisation politicienne.
D’autant plus que François Hollande venait d’échapper par erreur à l’attentat du Stade de France, où il est loisible de considérer qu’il était potentiellement visé. Si les terroristes avaient voulu atteindre le Président au Stade de France, il semble que le niveau de sécurité mis en place ne l’aurait pas empêché.

Informations tirés de l’attaque de Saint Denis: La réalité présentée par F.Moulins, procureur de Paris, est encore très différente. On apprends en effet hier, après lecture des informations de gélocalisation des téléphones des terroriste, que le dernier d’entre eux, tué à Saint Denis, était revenu sur les lieux de l’attentat du Bataclan, jusqu’à minuit 1/2 le soir même.

Risque de sur-attentat: Il aurait tout aussi bien pu commettre un sur-attentat, une réplique, au pire moment, lorsque le gouvernement en son entier se trouvait présent sur place! Il s’en est fallu de l’épaisseur d’un mystère pour que ce scénario d’horreur institutionnelle intervienne.

Logique sécuritaire : La logique sécuritaire aurait voulu que le Président et le Gouvernement se mette à l’abri, pour ne laisser que le Préfet de Police et le Procureur en communication sur le terrain.
Ce retrait s’imposait sur le plan de la sécurité.
Il aurait été logique sur le plan de l’organisation des secours.

Amateurisme gouvernemental : De toute évidence, notre gouvernement n’était pas prêt à gouverner, ce jour là. De toute évidence, comme le soutiens N.Dupont-Aignant, la France n’était pas gouvernée.
Nous jouons avec un gouvernement qui pratique l’amateurisme, dans un combat de professionnels. Il est étonnant que la France ne subisse pas plus de casse!

2kismokton? Mon avis est clair. C’est du peuple que ce gouvernement se joue!

Vendredi 13 novembre, 160 morts, 200 blessés et des questions.

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Vendredi 13 novembre 2015, une vague d’attentats frappe Paris la nuit. 7 lieux touchés. Au moins 3 équipes engagées. Je vous partage mon analyse personnelle de cette information en attendant mieux.

1ère équipe : Des bombes humaines au Stade de France pendant le match France/Allemagne Une faille de sécurité hallucinante!

A 21h30, deux ou trois terroristes-suicide (que D… efface leur nom) font exploser leurs ceintures d’explosifs, pour gagner leurs 70 vierges (espérons qu’elles sont bien vérolées) à proximité du Stade de France,ignorent-ils que le Président de la République himself assiste au match. Que se serait-il passé s’ils avaient pu entrer dans l’enceinte du stade? S’ils avaient pu positionner une bombe sur l’un des chemins de sortie de sécurité? Combien de morts? Vous n’avez qu’à aller voir les zones de déflagration…

Je trouve extraordinaire qu’il soit aussi facile d’approcher le Président de la République française, au point que les abords du Stade de France n’aient pas été sécurisés. Bravo les services secrets. Même si la sécurité du Président n’a peut-être pas été mise en cause, c’est faire très peu de cas de la sécurité des Français. Car ne doutons pas que les premières victimes de l’attentat sont d’abord les vulgus pecum qui ne disposent pas d’un loge sécurisée, d’une voiture blindée et d’une escorte… Notre président trop normal ferait bien de comprendre l’étendue de sa fonction. Il Nous représente. Nous sommes plus importants que lui. A lui de ne pas Nous mettre en danger!

2ème équipe : Mitraillages en voiture, De la Rue Bichat à la rue de Charonne. Retard à l’allumage!

Le premier mitraillage se tient rue de Bichat et 20 rue Allibert, restaurant « Le petit Cambodge« .

Puis la voiture des tueurs continue sa route vers la Rue de Charonne et la Rue Gaston Cavaillac. Emplacement réputé pour concentrer 6 restaurants branchés!

Enfin, elle remonte vers la rue Beaumarchais pour s’arrêter au 50 Bd Voltaire, au Bataclan, où les terroristes s’enferment dans une prise d’otage aux conséquences qu’on connaît.

Les terroristes ont fait le choix d’une terrasse tranquille avant de partir, dans le flot de circulation, commettre d’autres tueries.

Combien d’équipes? Une reconstitution de l’itinéraire par MAPPY donne un périple supérieur à 1h30! Avec une quasi logique dans le cheminement. Mais une interrogation sur le déroulement réel : Y avait-il une seule équipe mobile, ou deux équipees mobiles? Il faut s’interroger sur la chronologie exacte des faits. Et attendre les résultats de l’enquête. Notamment l’interrogation des caméras de vidéosurveillances.

Reste à s’interroger sur la rapidité de la réaction des services de police!

Les attentats du vendredi 13 novembre

Carte des attentats commis le vendredi 13 novembre 2015 à Paris. Source TF1

Rapidité de l’intervention policière? Je ne pense pas que cette question soit illégitime. Compte tenu du périple et du temps de circulation entre les différents points visés, il faut s’interroger sur la capacité de nos forces de police à se mobiliser et à intervenir en protection des citoyens, dans un délai compatible avec le besoin d’urgence.

Des témoins font état d’un délai de 15 minutes avant que les premiers véhicules de police interviennent sur le lieu de la fusillade du restaurant rue de Charonne, à 5 minutes à pied du commissariat central du 11ème! Pourquoi ce délai?

Moyens d’appréhension des suspects : De quels moyens de poursuite et d’arrestation disposent les services de police pour appréhender une voiture armée Paris? Des hellicoptères peuvent-ils suivre cette voiture, aidés par la vidéosurveillance? Des véhicules d’intervention sont-il disponbles pour organiser des barrages?Nos policiers sont-ils armés? Si la seule réponse au terrorisme consiste à doter les agents verbalisateurs de gilets pare-balle, et de multiplier les caméras de vidéo-verbalisation, nous sommes foutus!

2kismokton?
Encore une fois, du citoyen. Et encore une fois, c’est le citoyen qui saigne et qui pleure! Il faut que celà cesse!

Ubérisation de l’économie : un grand pas en arrière

Ubérisation de l’économie : un grand pas en arrière
Réflexions juridiques sur l’ubérisation de l’économie dans les métiers réglementés.

Il est devenu convenu, dans les milieux économiques, de s’extasier face aux miracles de l’ubérisation de l’économie, au regard de la création de revenus complémentaires que ces entreprises génèrent, au nom de la fameuse « destruction créatrice » d’emploi…

Pour autant, est-il permis de trouver cette évolution très dangereuse pour l’économie des pays développés, lorsque cette évolution se fait à contre-courant de l’histoire, en profitant d’une libéralisation sauvage de tout un pan des métiers : les métiers relevant d’une protection à l’entrée en raison d’une règlementation de protection des consommateurs ou usagers. Autrement appelés métiers ou professions règlementés.

3 grands secteurs pionniers: A ce jour, ce sont essentiellement trois secteurs qui sont concernés par l’économie participative :
– En premier, et bien avant Uber, le secteur de l’information a très vite compris l’intérêt de faire participer ses lecteurs à la création du contenu. Fédérer et regrouper les « news », même sans les vérifier, cela fait toujours de l’information. Et certains médias se sont fait une spécialisation dans la retransmission d’informations provenant de blogs, et autres comptes tweeter…
– Le deuxième secteur à avoir adopté la mode participative avant la lettre, c’est le secteur du conseil aux individus. Conseils juridiques, conseils médicaux, conseils en tout genre, tout est bon pour faire participer l’usager à la création de son propre service. Avec une nuance de taille toutefois : ces « participateurs » là ne participent généralement que pour la gloire, à des conseils gratuits donnés en ligne.
– Le troisième secteur est évidemment celui des Transports, que ce soit le transport des personnes, mis à l’honneur notamment par Über, mais également et depuis peu, le transport de paquets en mode collaboratif incitatif.

Mais ce sont également les services financiers, plateformes de financement participatif…, qui viennent concurrencer les professionnels de la levée de fond et de l’investissement côté, et les services de crédit, microcrédit ou autre, qui remplacent les établissements de crédit…

Et très prochainement, pourquoi pas, des prestations de massage participatifs ? Des soins cardio-pulmonaires en mode participatif ? Une défense juridique en mode participatif ? Notons que le conseil juridique en mode participatif est déjà acquis par les forums juridiques…

Avancée ou régression? Est-ce une avancée de notre société, ou au contraire une régression sans précédents ?

Je répondrai à cette question au travers de l’exemple du marché des transports. Il faut remonter très antérieurement à la Venise de Marco Polo et de Shylock pour retrouver un mode moins régulé que l’univers des transports.
De tous temps, le marché des transports a été un marché capitalistique. Il fallait bien que le transporteur « arme » ses moyens de transport, caravanes de chameaux, navires,… Ce marché capitalistique avait des règles, pour garantir la prise de risques entre l’armateur, l’affréteur et le capitaine. On appelait cela (on l’appelle toujours) « l’expédition maritime ». L’aventure et le risque transpirent largement de cette expression !

Prétendre aujourd’hui que M. Lambert ou Mme Michu peuvent s’improviser transporteurs, fût-ce en mode participatif, est une escroquerie mentale ! Et une concurrence déloyale toxique, voire « mortifère » létale pour tout le secteur des transports. En effet, M. Lambert ou Mme Michu n’investissent rien dans l’opération de transport qu’ils effectuent. Ils ne voient cette intervention participative que comme un moyen de diminuer le coût de leur propre transport. Qu’ils transportent un passager dans leur voiture, ou un colis dans leur coffre, ils n’ont pas affecté de biens à cette activité. Ils n’ont pas engagé un patrimoine. Ils cherchent simplement à optimiser un coût d’exploitation de leur moyen de transport personnel.
Ils ne souscrivent à aucune des obligations du transporteur. Et s’ils en supportent les risques juridiques, ils n’en comprennent très certainement pas l’étendue.

Allons un peu plus loin : qu’en serait-il pour certaines activités qui sont nécessairement associées, pour la rumeur publique, à des organisations réglementées :
– Ainsi d’un casino uber-like : Depuis que les salles de jeu d’argent ont été règlementées, les tripots sont devenus clandestins, et il est interdit, dans l’ensemble des pays industrialisés, de miser des sommes sur des jeux de hasard, sans passer par une installation agréée. Comment appellerait-on le service de bookmaker tenu de manière participative par votre gardienne ou le fils de votre coiffeur pendant qu’il revient du lycée ou que vous faites vos courses ?
Dans un élan mercatique digne des meilleurs créateurs, on pourrait certainement appeler ce service participatif « TreePot ». Mais au-delà de l’évocation du merveilleux monde numérique, il n’en reste pas moins que le bookmaker occasionnel contreviendrait aussi certainement à la législation sur les établissements et cercles de jeux de hasard, que ne le ferait le bookmaker illégal du réverbère de l’angle de la 19ème rue à Brooklyn !
– Que dire de l’édition de films pornographiques, ou il y a fort à parier que les pornographes « participatifs » du samedi soir, qui ne voient dans cette opération qu’un moyen de rentabiliser l’équipement vidéo familial et de participer à un moment de stupre bien compris, risqueraient de se faire considérer – au mieux comme des proxénètes, au pire comme des violeurs…
– Que dire du pharmacien participatif occasionnel, qui distribuerait à la demande en mode participatif ses antidépresseurs, stimulants, et autres opiacés, à l’occasion d’une virée en boite de nuit ? L’uberisation du monde moderne permettrait-elle d’éviter la qualification de trafic de stupéfiants ? Permettrait-elle de se passer des pharmaciens comme le souhaite si vivement la grande distribution ?

Service Public? Voyons au-delà : Peut-on envisager un service public ubérisé ?
– Des policiers participatifs (lorsqu’ils ne sont pas bookmakers occasionnels) ?
– Des U-Do-It-pompiers ? Après tout, une simple formation de 15 jours pourrait suffire pour claquer un PV sur un pare-brise, ou percuter un extincteur !!!

Fantasme anarchique ultime! Dans la même logique, pourra-t’on un jour (fantasme ultime de l’anarchiste qui se respecte) se passer d’élections et évoluer vers un gouvernement über ? Je pourrais être un très bon maire participatif, les quelques jours où j’aurais envie de m’y coller. Et je suis certainement un meilleur ministre de la défense, les jours où je discute avec mes potes au bistrot ou au kiosque en bas de mon bureau…

Le raisonnement par l’absurde a ceci de bien qu’il montre vite les limites inacceptables d’une fausse bonne idée.

Faut-il pour autant rejeter l’idée des activités participatives avec l’eau d’über ? Certainement pas, mais il faut préciser le concept. Les professions artisanales, commerciales ou industrielles ont une raison d’être, et leur régime relativement rigoureux afin de garantir la sécurité des transactions.

L’idée d’une économie participative n’est pas mauvaise en soi. Mais il faut s’entendre sur la définition des personnes susceptibles d’y participer : On ne peut pas demander à des opérateurs spécialisés de rester en concurrence frontale avec des prestataires occasionnels qui ne subissent pas les contraintes légales quotidiennes de l’activité. En revanche, une bonne économie participative serait une économie où les opérateurs économiques professionnels pourraient participer à moindre coût à une bourse de prestations et services mondialisée.

C’est déjà un peu le cas : Certains électriciens placent des contrats Poweo ou Direct Energie. Certains plombiers placent des contrats de gaz… Et certaines régions ont mutualisé les prises d’ordre dans le domaine des transports, permettant à un transporteur de ne pas revenir à vide ! Il faudrait pouvoir organiser les activités participatives au travers d’une offre quasi-publique de prestations.

Mais la limite doit être posée. Toutes les professions ne peuvent pas être ouvertes à l’action participative.
Faut-il aussi permettre au plombier de transporter un passager ? J’en doute.
Faut-il aussi permettre au taxi de faire également de l’installation électrique ? J’en doute.
Faut-il aussi permettre à l’Avocat ou au Notaire d’accorder des crédits à ses clients ou de placer l’argent de ses clients ? L’expérience a montré qu’il ne le fallait pas.
La limite de l’action participative doit dont être pensée en fonction des intérêts et des obligations de chaque secteur. Et non en fonction du seul caractère innovateur de l’activité nouvelle. Ou de l’opportunité occasionnelle. En l’occurrence, l’occasion ne doit pas faire le larron (participatif).

Ariel DAHAN
Avocat

Pour 2kismokton

Non au désarmement verbal et moral

gilet-pare-ballesIl faut lutter contre désarmement verbal et moral de la France et de l’Europe face à la réalité qui nous entoure, et parfois nous rattrape.

8 mois depuis ma dernière chronique. Pendant lesquelles j’ai laissé au gouvernement (qui nous pousse vers une destination incertaine) faire son travail. Un pas de plus vers le ravin?

8 mois depuis le double attentat islamiste perpétré dans Paris, contre des français parceque juifs, des policiers parceque défendant des journalistes, et accessoirement une liste de carricaturistes provocateurs qui ne croyaient qu’en la liberté de penser, et qui croyaient que Dieu croyait en eux.

Depuis ces 8 mois, on aurait pu s’attendre à un sursaut moral de notre peuple et de notre pays. Une prise de conscience de ce que signifie la terreur islamique. Un pas vers le réalisme pragmatique vécu par les pays qui y sont confrontés; Après tout, nous intervenons bien au Mali, contre la menace du terrorisme islamique…

Et Bing! Un Thalys entier échape au carnage d’un terroriste marocain armé d’un AK49, de 9 chargeurs de 30 balles (270 coups), d’un pistolet et d’un couteau… grâce à l’héroïsme de deux américains et d’un anglais. (et de Jean Luc Anglade qui a eu le courage de briser la glace du signal d’alarme, en s’entailladant la main…)!

Depuis ces 8 mois, je n’ai entendu personne défendre la notion de la France qui m’a été inculquée par l’école laÏque et républicaine des années 60 et 70. A l’exception notable de mon apprécié confrère #Gilles-William_Goldnadel, des journalistes de Causeur, et d’un ou deux éditorialistes qualifiés de « polémistes » par l’inteligentsia de la bien-pensance. #Eric_Zemmour se reconnaîtra…

Depuis ces 8 mois je regarde la France s’enfoncer. Dans le marasme économique en déit des fausses affirmations méthode-couésques du Président et de ses ministres. Ils parient sur l’autoréalisation, l’affirmation positive. Mais par manque de compétence, ils ne parviennent qu’à une contre-réalisation. Un observateur avisé peut à présent anticiper la politique du gouvernement en inversant systématiquement leurs affirmations hiératiques !

Depuis ces 8 mois, je regarde le discours politique s’étioler. Les réalités sont niées. Les terroristes sont des dérangés. Leurs mobiles ne sont apparemment pas connus. Les médias sont aux ordres. On ne peut pas appeler une personne d’origine étrangère autrement qu’un Français. Comme si l’origine de cette personne n’avait pas d’influence sur son devenir? On interdit les statistiques ethniques. On réprime le regard vrai sur la société. On appelle les jeunes désoeuvrés des banlieues à fort déséquilibrage de mixité sociale des « chances pour la France ». On appelle les terroristes arrêtés en pleine action des « Pas d’Amalgame », (autant nominaliser l’idée. Pour moi, comme les « PasnousPasnous » d’antant, j’en fais des « Pasdamalgamm »!).

On s’interdit de rêfléchir aux motivations profondes de ces tarés qui nous égogent, nous tuent, nous explosent, et pas que pour de rire! Et la gauche laisse le champ libre à Marie-Jeanne (Marine) dont on ne m’otera pas de la tête que le psychodrame du meurtre du père quasi-sophoclien est un pas de deux bien orchestré par le père et la fille pour conserver un front côté extrême.

De fait, les seuls personnes à oser considérer anormal le terrorisme, à oser s’interroger sur le taux de représentation des populations d’origine étrangère dans nos écoles et dans nos villes, à oser s’interroger sur une meilleur répartition de cette population migrante, voire à penser les quotas, … sont les représentants du Front-National. Lorsque les ex-UMP devenus Les-Républicains s’y mettent, ils sont immédiatement ostracisés par leurs paires de gauche au nom d’un libéralisme qu’ils renoment néo-fascime, et qui ne voient pourtant pas la poutre dans leur oeil. Ces néo-gauchistes d’un genre nouveau, ces « bien-penseurs » qui osent interdire de penser ceux qui ne pensent pas comme eux, méprisent les lois de l’arithémique, et font fi des statistiques dont ils ne veulent entendre parler. Ils méprisent tout autant les lois du vocabulaire et des définitions que donne le Français à certaines situations. Un chat ne sera jamais autre chose qu’un chat. Eventuellement un animal. Certainement ni un oiseau ni un chien…

Depuis plusieurs années j’assiste effrayé à la lente agonie des chrétiens d’orient. Et je me rappelle qu’Hitler a testé sa solution finale sur sa propre population très chrétienne d’aliénés mentaux, et n’a trouvé aucune opposition à son comportement, ce qui l’a encouragé à agir de même avec les Juifs, les Homosexuels et les Tziganes. Dont tout le monde se fichait. Et je me dis que l’Histoire ne nous a rien appris. Que si l’Europe Chrétienne ignore la souffrance des Chrétiens d’Orient, quasiment le berceau de leur civilisation, elle ne lèvera pas le moindre doigt pour Israël et le peuple Juif. Que s’il fallait s’indigner ce serait maintenant. Contre ces populations de Yazidis étranglées. Contre ces filles chrétiennes vendues en esclavage sexuel, pour un tarif connu et public, et dont le sort n’émeut plus personne hormis un Juif Américain qui passe une partie de sa fortune à racheter ces jeunes filles pour les libérer de leurs chaînes, les sauver de leur sort de chaîr à désirs de dégénérés islamisés, et les renvoyer à leurs familles.

Depuis presque une année, j’assiste impuissant au spectacle infâmant de nos dirigeants qui se laissent envahir par les réfugiés africains et moyen-orientaux sans anticiper la situation ni mettre en place la moindre initiative pour endiguer le flot. Or l’invasion a commencé. Non pas une invation militaire, mais un afflux massif de clandestins économiques, dont une partie peut se revendiquer du droit des réfugiés quittant les zones de conflit que l’on connaît. J’assiste à la mort de centaines de milliers de candidats à l’immigration clandestine, poussés par l’idée que le traitement qu’ils auront en Europe, même sans travail, y sera meilleur que ce qu’ils pourraient tenter dans leur pays en y travaillant de leurs mains. Et je peste contre ce mythe du pays l’étranger serait rasé gratis, nourrit et logé, et soigné aux frais de la collectivité qui ne lui doit rien. Et je me demande pourquoi les Emirats ne prennent pas leur écot de leurs frères affamés. Et je me doute de leur raisons. Emirats, riches, mais égoïstes et pas foux. Leur puissance, ils la font sur le dos de leurs esclaves, précisément.

Bref, depuis plus d’une année (en fait depuis près de 14 ans, depuis que ces avions sont allés percuter les tours ce 11 septembre 2001, il fera 14 ans dans 18 jours ce jour-ci) je constate le désarmement progressif de la France et de l’Europe face à tous nos périls.

Incapables de nous défendre seuls nous continuons à envoyer des troupes sur tous les conflits de la planète.

Incapables de financer nos équipements de sécurité militaire, nous ne réclamons pas des pays que nous aidons la moindre participation financière ou la moindre contrepartie économique, comme le font nos amis américains.

Incapables de contenir les populations migrantes venant chez nous, nous nous contentons de leur donner des droits sociaux. Ce qui est tout à notre honneur. Mais ce qui affaiblit d’autant la valeur de notre citoyenneté, car ces droits sont attribués sans aucune contrepartie. C’est la guerre des SOCII, à la veille de la chute de l’empire Romain…

Incapables de limiter les populations migrantes, nous en sommes à réclamer de nos voisins de l’espace Schengen qu’ils accueillent leur lot de réfugiés.

Incapable de contrôler nos populations, nous évitons les sujets qui fâchent. Impossible de parler d’Islam sans être taxé d’Islamophobie. Impossible de parler d’Israël sans être soumis au Boycott illicite du BDS. Impossible de nommer le nom des terroristes ou des délinquants, sans risquer d’être incendié pour incitation à la haine raciale, au nom du fameux « pas d’amalgame », et du non moins fameux « chances pour la france ».

Et après? Nahdin’ la France? Qui remarque qu’ils sont des millions, investisseurs, forces vives de la nation, à avoir quitté la France. Soit par peur fiscale (peur ressentie comme légitime par tous les médias, l’exil fiscal étant joli), soit par peur raciale (crainte réelle des populations juives qui ont été confrontées à 15 ans de monté brutale de l’antisémitisme, totalement déniée par les même médias, l’exil de survie n’étant acceptable que s’il s’agit de venir en France).

Et après? Le désarmement moral n’a pas de limites. La Garde des Sottes, qui n’en n’est pas à une bêtise près, appèle à plus de clémence pour le délit gravissime de conduite sans permis au tout début des chassés croisés estivaux. Résultat : augmentation de 10% des morts!
Et la Justice sous Taubira en a une incommensurable! Elle condamne à de la prison les personnes qui se sont interposées pour éviter un viol. Faisant fi du principe de légitime défense!

Et après? Il a fallu que ce soient des américains qui viennent nous sauver « notre petit cul de blanc » dans le Thalys, alors qu’une « Chance-pour-la-France » (à moins qu’il ne s’agisse d’un « Pas-d’amalgame ») s’apprêtait joyeusement à massacrer tout un traint à coups de chargeurs de kalashnikof… Et que ce soient eux qui nous donnent une leçon de civisme en direct, en nous invisant à réagir spontannément aux agressions autrement qu’en se planquant. Soyons clairs, si vous cherchez un héros, ne regardez pas de notre côté…

 

Parceque j’aime la France, je continue à me battre pour ses principes, sa culture, nos ancêtres les gaulois… Mais parceque je sais compter, et que je suis réaliste, je vais demander un port d’arme et acheter un gilet pare-balle. Celà ne coûte que 600 €…

2Kismokton?

Toujours des Français. Mais plus de moi!

Ariel DAHAN

La parole et le délit : Penses, Charlie!

LA PAROLE ET LES DELITS : « PENSES, CHARLIE ! »charia-hebdo-bruit-faire-raisonner-caisse-L-aFtHEf

Les attentats de janvier 2015 à Paris ont créé un choc identitaire dans le monde entier, autour de ce qui a été faussement considéré comme la « liberté d’expression », alors qu’il ne s’agissait en réalité que de la liberté de caricaturer. Ce qui est étonnant dans ce concert de bons sentiments, c’est que personne n’a osé émettre l’opinion que le caricaturiste n’est pas forcément un « journaliste », un « héro » de l’information, ou n’émet pas nécessairement une « opinion », mais n’est qu’ un « amuseur », qui force jusqu’à l’outrage un trait attribué à tort ou à raison à un individu ou à un groupe.

Mais la France a une longue histoire de confrontation avec la caricature, où in fine, les caricaturistes ont su créer un droit factuel d’acceptation jurisprudentielle autour de lois qui ont été émasculées à coup de plume et de crayon. Et si le caricaturiste est aujourd’hui encore plus libre que le journaliste de la presse écrite, en excipant de la licence artistique lorsqu’il ne peut revendiquer la liberté de la presse, il bénéficie pourtant du régime ultra-protecteur des lois sur la presse : régime spécifique en matière d’injure et de diffamation, prescription ultra-courte et jurisprudence correctionnelle très compréhensive.

Au point que le caricaturiste a fait des émules dans son ancien peuplement : le comique, le bateleur. Ainsi de l’ex-humoriste Dieudonné qui est devenu un individu scandant des messages politiques haineux sous la protection de l’humour et de la liberté d’expression. On sait qu’en définitive c’est l’outrance de son propos et l’atteinte à l’ordre public qui eurent raison de lui. Les grands malfaisants tombent toujours par excès de confiance confinant à la folie !

Pour en revenir à la France et à son droit en matière de caricature et d’humour outrageant, elle s’est progressivement dépouillée de ses armes à l’encontre de l’outrage, public ou privé, fait aux individus ou aux groupes, pour ne plus conserver que l’injure et la diffamation.

Or, lorsque le caricaturiste sévit, s’il s’amuse beaucoup lui-même, premier spectateur de son bon trait, comme le ferait le one-man-show de ses mots, il sait qu’il va blesser et plaire. Blesser la victime de son attaque, plus ou moins cruellement selon l’outrage du trait, et plaire aux ennemis de la victime. Il le fait avec un sentiment d’impunité inouï et inconnu ailleurs dans aucun autre domaine. Qui oserait traiter un homme politique de « sodomite passif » ? Et pourtant le caricaturiste n’hésitera jamais à positionner un avatar vaguement reconnaissable de ce dernier en situation d’humiliation sexuelle. Qui oserait injurier une femme politique (hormis le camarade Mélenchon, face à Angela Merkel) ? Et pourtant le caricaturiste n’hésitera jamais à représenter celle-ci en situation dégradante.

Wolinsky, Charb, Tignous et dans une moindre partie Cabu ne s’en sont jamais privés, non plus que Reiser, ou autres dessinateurs humoristiques reconnus pour leurs caricatures. De même que les comiques de Canal Plus qui, tels Antoine DeCaunes à ses débuts, Nicolas Bedos à présent… se sont grimés en situation de représenter l’homme ou la femme publique du moment, politicien, sportif ou artiste, en caricature outrancière, voire insultante, sous la bannière de la franche rigolade. Sur l’air de « je peux t’insulter, c’est juste pour faire de l’audience et rigoler un maximum, mais en réalité je n’en pense rien, donc ce n’est pas grave… ».

Situation intolérable lorsque le même humour franchit la barrière du professionnel de la gaudriole pour se retrouver chez le politique. Ainsi Le Pen s’essayant à un trait d’humour se mutile lui-même avec son « Durafour-crématoire » ! Et c’est tant mieux ! L’homme politique doit conserver un niveau d’honorabilité que l’humoriste, bouffon autoproclamé et accepté, a perdu de manière ontologique. Tel le bouffon du Roi, il n’a plus de respect. Ce qui lui donne ce statut exceptionnel d’être le seul à pouvoir insulter le Roi. A condition qu’il le fasse sous l’aspect de la bouffonnerie. 

Exception culturelle française remarquable, qui en dit plus long sur la culture française que tous les discours philosophiques sur la liberté d’expression : Le bouffon est libre de parler, parce qu’il ne représente précisément pas une fonction politique ou publique. C’est un amuseur. Certainement pas un journaliste. S’il est libre de s’exprimer c’est qu’il passe pour fou. Si ses propos éclairent le Roi, ils ne sont pas protégés par un statut quelconque, mais uniquement par leur caractère apparemment incohérent, et l’effet réflexe qu’il produit sur les zygomatiques ! 

De toute évidence, le journaliste n’a jamais eu ce statut. Il s’est toujours pensé comme étant un être supérieur, qui éclaire la société par son analyse ou son rapport sur les faits. Et c’est pour cela que le journaliste est protégé : pour lui permettre d’apporter à la société des informations ou des idées qui n’auraient pas forcément cours autrement. Qu’elles soient en faveur de la liberté comme c’est le plus souvent le cas, ou en faveur de l’ostracisme. Il existe une presse des extrêmes, la gauche touchant souvent la droite à leurs extrêmes. 

Mais le caricaturiste, s’il a vite été protégé par les lois sur la liberté d’expression, n’a pas toujours été préservé de la vindicte de la victime : Ainsi au 19ème siècle, les duels n’étaient pas rares, pour un « bon mot » de trop ou un croquis déplacé. C’est aussi au 19ème siècle que la caricature française a pris ses lettres de noblesse.

 Cette situation interpelle aujourd’hui à l’aune d’autres droits, d’autres règles, venant d’autres cultures qui ont avec le mot, la parole, un rapport très différent de celui de l’occident. C’est que dans ces cultures, le mot prépare l’action. Pour eux, Dire, c’est être et dire, c’est faire ! C’est pourquoi l’injure est plus grave que le coup. 

Pour prendre la Thora comme exemple que je connais mieux, les délits liés à la parole sont au nombre de trois, et sévèrement réprimés tous les trois.

  • Le mensonge – crime capital !

Ce premier délit est le plus connu : Il est directement issu du 8ème Commandement : Tu ne mentiras pas !

Ce commandement est très gravement considéré par les rabbins et la jurisprudence rabbinique. Mais également par l’église et la jurisprudence canonique. Le mensonge est considéré comme le point d’entrée du Diable sur terre. C’est un des péchés mortels de la chrétienté. Par le mensonge on détruit aussi sûrement un être humain que par le glaive.

Le mensonge correspond à tout ce que le mot peut comporter de mauvais, et d’outrance. Ainsi, la calomnie, la diffamation, sont visées dans le mensonge. Du faux témoignage aux poids et mesures tronqués, le mensonge est partout dans la vie de l’Homme, et celui-ci doit s’en prémunir en toute circonstance pour rétablir la vérité (des prix, des mesures, de l’information, …).

  • Le Lashon Hara : לשון הרע ou médisance gratuite, plus grave que le mensonge car invérifiable et incontrôlable  

L’origine de l’interdiction du Lashon Hara se trouve dans le Lévitique et non dans les 10 commandements initiaux. « Tu ne répandras point de calomnies parmi ton peuple ». (Lev.19.6)

Ce délit est différent du mensonge. Il ne s’agit plus ici de atteinte à la vérité, mais au contraire d’exprimer la vérité, mais avec l’intention de nuire. Ainsi, dire de quelqu’un qu’il est riche peut être la vérité. Mais cela l’expose au regard d’envie d’autrui. La « mauvaise langue », « langage du mal » est considéré comme plus grave que le mensonge, et plus grave que les péchés capitaux, en raison de ce que le mensonge peut être rectifié, alors que la médisance calomnieuse ne sera jamais corrigée, puisqu’elle montre un fait réel, un caractère avéré d’une personne, mais que ce regard porté sur elle n’est fait que dans l’intention de nuire. Lorsque le mal est porté, il n’y a même plus de possibilité d’en demander pardon. Il se répand tout seul et échappe à son auteur.

Un propos est considéré comme lashon hara lorsqu’il reporte un fait vrai. Son caractère public ou privé reste débattu, car la calomnie se répand aussi dans le secret des conversations privées. Son contenu n’est pas nécessairement négatif intrinsèquement. C’est le regard global porté par la rumeur publique sur la globalité de l’information qui crée le préjudice.

Si l’origine de ce délit se retrouve directement dans la Thorah, (Livre Levitique, 19-6), c’est la jurisprudence rabbinique qui a fait évoluer la notion, jusqu’à la notion que connaissent tous les peuples méditerranéens : le « mauvais œil ». Notion dans laquelle même l’éloge peut être néfaste, et qui exige de se prémunir des situations douteuses.

  • L’injure : interdiction de faire honte à autrui – et le droit à réparation lié au tort subi

Le Talmud de Jérusalem introduisait l’incrimination pénale d’injure aux professeurs, rabbins et anciens. (B K 6c) « Celui qui apporte la honte à un ancien lui payera le prix de sa honte. »

La jurisprudence rabbinique de l’époque du Royaume de Judée, reprise dans le Talmud de Jérusalem, relate l’affaire « Meshullam vs/ R. Judah Ben Hanina » dans laquelle la dispute entre les deux est parvenue à R. Simeon Ben Lakish, qui officiait en qualité de juge, et qui a condamné Meshullam à une amende d’un « Litra d’or ». Ce précédent jurisprudentiel a été repris dans la loi juive, Halakah, et a été appliqué régulièrement par l’ensemble des autorités religieuses. Ce précédent a été étendu à tous les élèves (protection du professeur, étendue à la protection de l’étudiant par l’interdiction de lui faire honte).

Ce précédent a été codifié par Maïmonide, « Yad, Hobel, iii.5 » où l’amende a été fixée à 35 Dinard d’or, soit le poids de 8 3/4 de shekels d’or de l’époque.

Ce privilège ne protégeait initialement que les étudiants. Les non-étudiants n’avaient pas d’action civile pour les cas d’insulte ou d’injure. Toutefois le fait de « faire blanchir le visage d’un homme en public » (expression de sa honte) ou « d’attacher un surnom moqueur à un voisin » a été très vite considéré comme un péché impardonnable qui serait sanctionné dans l’au-delà. Cette règle a été étendue en Espagne à presque tous les étudiants talmudistes (le talmud n’étant pas du droit positif hors du Royaume de Judée).

D’ailleurs il est très intéressant de constater que le terme applicable « Ona’ah », qui concernait initialement les fausses mesures, la tromperie, la fraude, a été progressivement étendu à l’oppression, à la maltraitance, à la vexation… ! De même, il a été jugé (Ket. 46a) que le fait de « faire un rapport vicieux ou pernicieux” (calomnie) est reconnu comme un péché, bien qu’il n’y eut pas encore de sanction civile possible. « Tu ne répandras point de calomnies parmi ton peuple ». (Lev. xix. 16);

Le rapport avec Charlie ? Tout simplement que l’on doit douter de l’intérêt public du droit d’injurier une personne, de lui faire honte, de lui nuire par volonté de faire un jeu de mot, par simple volonté d’audience, de publication, de lucre !

Le caricaturiste ne devrait plus être protégé par les lois sur la presse. Ce n’est qu’un artiste, un simple artiste, et non un journaliste comme on cherche à le prétendre. Au même titre que l’humoriste.

Cela n’autorise évidemment pas à tuer les caricaturistes. Le duel d’honneur a été interdit en France par Louis XIII. Et les duels du 19ème siècle renvoient à une période et à des mœurs qui n’existent plus. Mais le caricaturiste devrait d’abord penser aux conséquences de ses dessins. L’altruisme, le principe « ne pas nuire à autrui », devraient être des principes inscrits aux fronts de toute personne s’exprimant dans la sphère publique et bénéficiant de ce privilège exceptionnel de pouvoir exprimer pour les autres ses idées. Nous touchons là au corolaire nécessaire de la liberté d’expression.

Si « Sans liberté de blâmer il n’existe pas d’hommage sincère », (Beaumarchais), il est possible de dire « Sans limitations à la liberté d’expression, il n’existe pas de libertés individuelles ». Car la liberté s’arrête là où commencent les droits des tiers.

Il est aujourd’hui urgent de redéfinir les limites du droit de caricature, et de requalifier l’humoriste et le caricaturiste, qui ne devraient pas bénéficier des lois protectrice de la presse. Non pas pour interdire Charlie Hebdo de publier ses caricatures, mais pour signifier à l’amuseur public que ses actes ne peuvent pas être dépourvus de responsabilité. Si des groupes qui s’estiment atteints dans leur dignité ou leur honneur peuvent poursuivre l’auteur ou l’éditeur d’un écrit en responsabilité, la capacité du recours juridictionnel délégitime automatiquement le recours à la violence. L’action légitime désarme l’action illégitime.

Est-ce suffisant pour éviter le terrorisme ? Bien évidemment non. Personne ne peut sérieusement considérer que le terrorisme peut avoir un prétexte légitime. Mais le fait de canaliser l’émotion des personnes qui peuvent se sentir blessées par des propos ou des écrits peut être utile et nécessaire.

Car parfois, le ridicule tue !

2kismokton

Ariel DAHAN

 

Lettre à mes « amis », musulmans, laïques ou journalistes

Lettre à mes « amis », musulmans, laïques ou journalistes

A mes « amis » musulmans qui me disent la main sur le coeur

« Ce n’est pas l’Islam! »

je vous réponds, la main sur les tripes : C’est toujours sur moi qu’on tire! Et partout dans le monde, les massacres, les guerres, l’esclavage sexuel, les mutilations… sont commis au nom de l’Islam, qu’il soit Chiite ou Sunnite. Du Nord-Ouest du Maroc au Sud-Est du Pakistan, l’Impérium musulman impose une loi d’airain qui brise les libertés individuelles. Je ne veux pas que mon pays subisse cette loi. J’ai beaucoup d’amitié et de respect pour la civilisation musulmane des « Luminières », celle de Avéroes, d’Avicennes, des Almoades… Mais cette civilisation a disparu au profit d’une autre qui n’est absolument pas respectueuse de la vie humaine. Il faut avoir l’honêteté de vous le dire en face. C’est à vous, amis musulmans, de faire votre révolution pour redevenir des amis honorables.

A mes « amis » journalistes qui me disent, la main sur la tête,

« Il ne faut pas les stigmatiser, ce sont les musulmans premières victimes! »

je vous réponds, la main sur les tripes : Les victimes sont les morts : des journalistes pour leur métier, des policiers pour leur métier, et des juifs pour leur religion. Jamais des musulmans pour leur religion! Edwy Plenel peut autant qu’il veut prendre la défense des Musulmans de France, mais ce ne sont pas eux qui sont visés par les attentats, les crimes raciaux, les crimes de sang. Avant de les défendre, il faut les observer, et constater que la violence provient de leur camp. Pas du mien.

A mes « amis » laïques qui me disent, la main en l’air

« Les extrémistes sont dans toutes les religions et dans toutes les civilisations! »

je vous réponds, la main sur les tripes : Ma religion m’impose de respecter le pays dans lequel je vis. Elle m’impose de prier pour le salut du Président de la République. Elle m’impose de respecter les lois du pays d’accueil. Quelle autre religion au monde en fait autant? Je rajoute :

  • Que les religions chrétiennes et juives ont vécu deux millénaires de confrontation, dont l’Inquisition a été le point d’orgue, et sont arrivés à un modus-vivendi relativement harmonieux et stable, si l’on excepte la Shoah, qui n’est pas le fait de l’Eglise.
  • Que les religions catholiques et protestantes ont vécu des siècles de confrontation dont la St Barthélémy a été le point d’orgue si l’on excepte la guerre en Irlande, et sont arrivées à un modus vivendi harmonieux. Y compris en Irlande.
  • Que les civilisations nordiques, germaniques, gauloises et romaines se sont confrontés pendant des millénaires,dont les points d’orgues ont été les guerres puniques, le massacre des apenins, les guerres d’invasion franco-anglaises… les conquètes napoléoniennes, et la guerre de 1878, qu’elles sont parvenues à créer un avenir commun, en transcendant leurs nationalités autour de l’idée de l’Europe.
  • Que les civilisations hindouïstes et chrétiennes se sont confrontées à l’initiative de l’occident chrétien, mais que leurs relations se sont pacifiées par la décolonisation anglaise et française.
  • Qu’en revanche, les civilisations musulmanes et hindouïstes ont continué cette confrontation terrible fondée sur la différenciation religieuse, dont les points d’orgue ont été le déplacement massif des populations hindouïstes et sikhs du Cachemir d’un côté et de l’autre de la frontière pakistanaise en 1947, et que ces confrontations ne sont toujours pas appaisées à ce jour.
  • Que la civilisation boudhiste ne s’est heurté à aucune civilisation occidentale;
  • Qu’en revanche, les civilisations musulmanes et boudhistes ont été et sont en forte confrontation depuis l’avènement des Talibans au Pakistan et en Afghanistan;
  • Que la religion Shintoîste n’est entrée en confrontation avec aucune religion occidentale, même si leurs civilisations se sont confrontés à partir du 15ème siècle.
  • Que partout où la civilisation musulmane s’est colonisée de force depuis son avènement, elle a été accompagné de l’esclavage sexuel, des mutilations, de la notion de « dhimmitude » pour les personnes qui n’embrassent pas sa foi…

A mes « amis » politiques qui me disent, la main sur les yeux

« Breivick est un terroriste chrétien, qui a commis l’attentat le plus sanglant d’Europe! Personne n’a demandé aux églises ou aux chrétiens de se déclarer contre son comportement! »

je vous réponds : Breivick est un terroriste qui a tué essentiellement son propre peuple. Et de manière unanime, l’ensemble des populations, des églises et des croyants s’est levé pour le dénoncer.

A mes « amis » de tous poils qui me disent, la main sur leur honte

« Nous n’avons rien à demander aux musulmans. Ils sont les premiers à avoir peur et à dénoncer ces actes »

je vous réponds : Nous avons tout à demander aux Musulmans de France.

  • Napoléon a exigé des Juifs de France qu’ils se constituent en Consistoires et créent une hiérarchie rabinique, pour pouvoir contrôler leur formations et leurs prêches publiques. Nous n’y parvenons toujours pas avec les musulmans français.
  • Nous devons exiger des responsables du culte musulman en France qu’ils exhortent publiquement leurs membres à la retenue verbale et gestuelle dans l’espace public.
  • Il est insuportable de voir des jeunes danser de joie en France à l’annonce de la mort d’un Juif ou d’un policier.
  • Il est inadmissible de voir des personnes porter un T-Shirt « Boycott Israël » dans une manifestation en hommage aux morts de Charlie-Hebdo.
  • Il est inadmissible de cotoyer des populations qui se félicitent en permanence du malheur qui tombe sur les populations juives de france.
  • Il est indispensable que nous puissions avoir confiance dans nos voisins musulmans comme nous avons confiance dans nos voisins chrétiens.

Cette violence que nous subissons émane directement de personnes qui revendiquent leur obédience musulmane. Il faut donc de manière impérative que ces personnes soient mises au ban de l’Islam, excomuniés. Et que l’Islam de France accepte de faire son agiornamento, et se mette à prôner des règles compatibles avec les lois de la République.

A Rome, fais comme les Romains. (Ambroise de MIlan)

Et à Paris fais comme les Parisiens. Quitte la Burqua et le vêtement confessionnel! Renonce aux comportement hostensibles qui blessent les autres. Ne te réjouis pas de la mort de ton ennemi!

Chez toi, je me plierais à tes coutumes et à tes règles.

 

Ariel DAHAN

pour 2kismokton.